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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 31. QDA convention Les Escales 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
IN°/22/06131|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ---- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 6 jun. 2022 Publié le :
C6. Lx 2022
Le Maire,
Jean-Claude
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31/ QUAI DES ARTS — SAISON 2022/2023 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES ESCALES — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Les salles de musiques actuelles le VIP - association Les Escales et Quai des Arts - Ville de Pornichet souhaitent mettre en place pour la saison 2022/2023 un partenariat pour enrichir les propositions offertes aux abonnés de chaque structure, créer une dynamique et une circulation des publics entre les salles qui travaillent dans un esprit de collaboration et de complémentarité.
Ainsi il sera proposé aux abonnés respectifs des structures partenaires, sur présentation de leur carte d'abonnement :
- De bénéficier pour l'ensemble des spectacles des saisons des partenaires, du tarif dit « partenaires et groupes » à Quai des Arts et du tarif dit « préférentiel » au VIP.
- De bénéficier du tarif abonné sur une sélection de concerts programmés dans chacune des salles partenaires et définie dans la convention.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre le VIP - association Les Escales et Quai des Arts - Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent. Aucun échange financier n'interviendra entre les partenaires.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2022/2023. IN°/22106]31
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre le VIP - association Les Escales et Quai des Arts - Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre le VIP - association Les Escales et Quai des Arts - Ville de Pornichet pour la saison 2022/2023.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
L Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. felerecours.fr.