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Conseil Municipal - 26
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c106-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_26
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE,
M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM
M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX pendant la présentation de la délibération
n°2
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
ETAIENT ABSENT(E)S :
ETAIENT EXCUSE(E)S : AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c106-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c106-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
26
SPORTS : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : approbation des conventions
d’objectifs triennales entre la ville d’Avignon et les clubs sportifs conventionnés et
proposition de versement d’un premier acompte sur la subvention 2025 – Subvention
du Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2021, des conventions d’objectifs
triennales (2022-2023-2024) entre les clubs sportifs percevant plus de 10 000 € de
subvention et la Ville ont été établies. Ces conventions définissent les relations entre la
municipalité et les associations en précisant les objectifs du partenariat sur la période
considérée.
Ces contrats d’objectifs arrivant à expiration en décembre 2024, le Pôle Sports Loisirs a
rédigé de nouvelles conventions triennales permettant aux clubs aidés d’inscrire leur action
dans les priorités de notre politique sportive.
En effet, l’accompagnement de la Ville se traduira selon 2 axes de soutien :
- d’une part, une subvention socle à hauteur de 70% de la subvention annuelle, destinée à
la pratique et aux activités traditionnelles des clubs sportifs,
- d’autre part, un second volet de 30% consacré à valoriser l’implication de nos associations
sportives dans la vie et l’animation de la Cité à travers, notamment, des enjeux de
citoyenneté.
Les actions soutenues dans le cadre de la part variable de la subvention seront définies
chaque année par les clubs sportifs, en concertation avec la Ville, selon un ou plusieurs
objectifs généraux de notre politique sportive déclinés ci-après :
- Intégration du sport santé bien être aux projets associatifs et proposition d’une offre
d’activités à destination du public seniors,
- Développement de projets d’animations sportives, sociales et citoyennes, en direction des AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c106-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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quartiers populaires,
- Promotion par des actions spécifiques, des fonctions sociales et éducatives du sport,
- Participation aux actions initiées par la Ville : implication dans le dispositif des activités
périscolaires,
- Accessibilité de la pratique sportive aux personnes porteuses de handicap,
- Développement et encouragement à la pratique féminine.
La grande majorité de nos associations sportives s’impliquant de manière exemplaire dans
la vie de la Cité, il nous est apparu important de valoriser et donner une visibilité à ce travail
quotidien, réalisé par les équipes et dirigeants des clubs sportifs avigonnais.
En outre, certaines de nos associations sportives bénéficient d’une subvention
exceptionnelle venant compenser, sur une période de trois ans, le départ en retraite d’un
éducateur sportif, jusqu’alors mis à disposition partielle ou totale de l’association. Cette
compensation a pour objectif d’accompagner au mieux les associations sur un temps défini
dans le remplacement de l’agent, afin de maintenir son périmètre d’activités.
Il est donc proposer de ratifier le principe de nouvelles conventions triennales, qui fixeront le
contrat moral entre les associations et la ville pour les trois années à venir (2025-2026-2027).
Afin d’accompagner au mieux ces acteurs de notre tissu associatif sportif, tout en tenant
compte des réalités budgétaires d’une saison sportive et des besoins en trésorerie, il
est également proposé d’adopter le principe d’un versement du premier acompte de la
subvention 2025, correspondant à 50% de la subvention de fonctionnement l’année N-1,
selon le récapitulatif suivant :
ASSOCIATION
SUBVENTION 2024
(Hors subvention
exceptionnelle)
1er ACOMPTE 2025
AVENIR CLUB AVIGNONNAIS 73 000 36 500 €
ASSOCIATION ESCRIME AVIGNONNAISE 53 000 € 26 500 €
ANNEXE NOIR THIERS 53 800 € 26 900 € AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c106-DE
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AVIGNON SPORT BARBIERE BASKET 42 500 € 21 250 €
AVIGNON VOLLEY BALL 260 000 € 130 000 €
AVIGNON HOCKEY LOISIRS 40 000 € 20 000 €
AVIGNON HANDBALL 65 750 € 32 875 €
AVIGNON PONTET RUGBY 80 000 € 40 000 €
BUDO SPORTS LOISIRS NC 4 500 €
CLUB AVIGNON SPORTS LOISIRS 49 000 € 24 500 €
CLUB AVIGNON PATINAGE ARTISTIQUE 84 70 000 € 35 000 €
CLUB ATHLETIC SPORT AVIGNONNAIS 25 300 € 12 650 €
CHEMINOT FOOTBALL CLUB AVIGNON 40 500 € 20 250 € AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c106-DE
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CERCLE DES NAGEURS 80 200 €
77 100 €
(dont acompte subvention de
fonctionnement
21 100€ +
Compensation MAD agent 9
Mois 24 000 € +
Compensation MAD agent 12
MOIS 32 000€)
CSAMA 6 000 € 3 000 €
ENTENTE GYMNIQUE GRAND AVIGNON 48 700 € 24 350 €
FOOT CLUB AVIGNON OUEST 38 000 € 19 000 €
HOCKEY CLUB AVIGNON 144 800 €
82 400 €
(dont 10 000 € de subvention
non perçue en 2024)
JEUNES CANOE KAYAK AVIGNONNAIS 13 000 € 6 500 €
MONTFAVET BASKET CLUB 20 400 € 10 200 €
SOCIETE NAUTIQUE AVIGNON 43 000 € 21 500 €
SPORTING OLYMPIQUE AVIGNONNAIS XIII 230 000 € 115 000 €
SPORTING CLUB MONTFAVET 49 000 € 24 500 € AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c106-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
7
TENNIS PARK AVIGNON 16 000 € 8 000 €
UNION SPORTIVE AVIGNONNAISE 44 000 € 22 000 €
UNION SPORTIVE AVIGNON PONTET
BASKET
200 000 € 100 000 €
TOTAL 1 785 950 € 944 475 €
Subventions exceptionnelles :
- Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche (TCFIA).
La ville d’Avignon a accueilli un départ et une arrivée d’étape de la 22ème édition du Tour
Cycliste Féminin International de l’Ardèche, qui s’est déroulée le 5 septembre dernier.
Cet évènement sportif, déjà fortement implanté sur Avignon, met en lumière la pratique
féminine de haut niveau, et la Ville a souhaité, cette année encore, renouveler son
engagement en faveur des causes défendues par la manifestation, à savoir la parité dans le
sport en général et la médiatisation du cyclisme féminin en particulier.
Par ailleurs, depuis la 18ème édition (2020) le TCFIA est devenu, en plus de l’épreuve
sportive renommée mondialement au sein du peloton féminin, un Tour militant sur certains
thèmes sociétaux d’actualité, « thèmes capitaux pour l’avenir de l’Homme sur terre et pour la
survie de notre civilisation ». Pour ce faire les organisateurs ont mis en place « LE VILLAGE
DU TOUR et de l’EGALITE » bâti sur la notion de RESPECT.
Pour toute cette belle énergie déployée au fil des ans par les dirigeants du Club organisateur
"le Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise" et leurs nombreux bénévoles, il est proposé
d’allouer une subvention de 10 000 €.
- CSAMA.
Le local, faisant office de bureau, mis à disposition du Club a été ravagé cet été par un
incendie. Le CSAMA a ainsi dû se rééquiper en urgence afin d’assurer la continuité de son
activité. Devant la difficulté des dirigeants et au vu de cette situation d’urgence, il est proposé , M. David quitte la salle prend 3 au vote.
nce
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LE 23 DÉCEMBRE
24/12/2024
AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c106-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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d’apporter un soutien financier au club, à hauteur de 4 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques et à son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 portant
application de cette loi,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes des conventions triennales d’objectifs;
- DECIDE le versement des premiers acomptes de la subvention 2025 aux clubs sportifs
conventionnés pour un montant de 942 641 €, ainsi que le versement des subventions
exceptionnelles au TCFIA et au CSAMA;
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, 65748;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
Mme Laure MINSSEN, M. David FOURNIER quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
M. David FOURNIER
PARVENU A LA PREFECTURE LE 23 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 24/12/2024