Déliberation - N 26

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Déliberation - N 26 Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DCM_2024 02 26 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 27 AVRIL 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAŸ, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paui RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Laurence LEFEVRE Mme Anne GAGNIARD par Mme Frédérique CORCORAL M. Arnaud PETITBOULANGER par Mme Sylvie MAZZITELLI Mme Françoise LICHIERE par Mme Martine CLAVEL Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Annie ROSENBLATT Mme Christine LAGRANGE AR préfecture : 084-218400075-20240427-imc1X0100017f11-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f11-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2024 26 MOBILITE : Gare de Montfavet - Amélioration de l'accessibilité et de la sécurité de la gare - Approbation de la convention de financement des études avant-projet pour l'allongement, le rehaussement et la mise en accessibilité des quais. M. GONTARD Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La gare ferroviaire de Montfavet, située sur la ligne d'Avignon à Marseille via Cavaillon, est actuellement composée d'une entrée unique située au nord des voies à proximité du bâtiment voyageur, de deux quais latéraux, de longueur inégales (90 m et 135 m) et non accessibles aux personnes à mobilité réduite et d’une traversée à niveau des voies ferrées pour les voyageurs. Du fait de sa position centrale au cœur du quartier de Montfavet et à proximité du technopôle d'Agroparc, cette gare connait actuellement une hausse importante de sa fréquentation (+ 45% sur un an en 2022, soit 27 600 voyageurs/an, + 18% sur les cinq dernières années). Par ailleurs, des nombreux projets concernant la gare ou ses abords, vont renforcer son importance à moyen terme : e Le projet d'écoquartier de gare Montfavet et la densification d'ores et déjà constatée dans le diffus, e La dynamique urbaine autour du technopôle d'Agroparc, renforcera naturellement l'importance de cette gare, située à seulement 1 km du technopôle, e Le projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) de l'aire avignonnaise va entrainer un accroissement notable de la desserte de la gare, tant en fréquence qu’en amplitude, et donc son attractivité, e Enfin, l'arrivée d'un nouveau matériel roulant plus capacitaire annoncée en 2029 nécessite impérativement de rallonger les quais en fonction. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a lancé dès 2021 des études préliminaires d’allongement des quais et de mise en accessibilité de la gare, qui ont été présentées fin 2023 aux partenaires du projet, à savoir : la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la SNCF Gares & Connexions, la ville d'Avignon et le Grand Avignon. Au vu des dynamiques urbaines et de mobilités constatées, actuelles et à venir, qui AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f11-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 3 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024renforcent toute l'attractivité de cette gare, les partenaires ont convenus de lancer les études d'Avant-Projet sur un programme élargi comprenant : e Un allongement des quais à 110 m, compatible avec le nouveau matériel roulant attendu en 2029, e Une réhausse des quais et Une mise en conformité PMR, e La suppression de la traversée à niveau des voies et la réalisation d'une passerelle reliant les 2 quais, pourvue d'escaliers et d'ascenseurs. Cette passerelle sera comprise dans le périmètre de la gare et donc accessible aux horaires d'ouvertures de celle-ci, ° La réalisation d'un second accès au sud des voies ferrées, donnant sur la rue des galoubets. Ce projet, très soutenu par la ville, sera soumis à une validation séparée par la Commission Risques Ferroviaires en gare de la SNCF. Ce programme étendu répond pleinement aux enjeux urbains et de mobilités portés par la ville, en accompagnant au mieux le développement de Montfavet et en posant le premier Jelon du futur service ferroviaire express métropolitain que la ville appelle de ses vœux. L'étude avant projet (AVP), d’une durée de 12 mois, représente un coût total de 393 000 €, sans actualisation. La répartition financière entre les partenaires est la suivante : Cié de Montant en Phase AVP répartition | euros courants Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 75% 284 750 € Le Grand Avignon 10% 39 300 € La ville d'Avignon 5% 19 650 € La SNCF Gares & Connexions 10% 39 300 € TOTAL 100% 393 000 € La contribution de la ville d'Avignon est donc de 19 650 €. H convient donc d'approuver la convention de financement des études avant-projet pour l'allongement, le réhaussement et la mise en accessibilité des quais de la gare de Montfavet. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville en transition AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f11-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 4 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ... APPROUVE les termes de la convention de financement des études avant-projet pour l'allongement, le réhaussement et la mise en accessibilité des quais de la gare de Montfavet à conclure avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Grand Avignon ef la SNCF Gares & Connexions: - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 2041713 et opération 20210P1030; - AUTORISE Madame le Maire ou l'EÉlu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. ADOPTE Le Maire | Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Martine CLAVEL PARVENU A LA PREFECTURE LE 13 MAI 2024 ACTE PUBLIE LE 7° "24 AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f11-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 5 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 21 MAI 2024