Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025 approuve le 19 novembre 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025 approuve le 19 novembre 2025 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Kingersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025 approuve le 19 novembre 2025)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Culture et patrimoine, 2025/96

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EXCEPTIONNELLE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2025

DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM

(Convocation envoyée le 1er octobre 2025)

Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire

La séance en présence du public est ouverte à 18h30

Etaient présents :

GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, ROLLIN Arnaud, Adjoints

BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, WEBER Daniel, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, QUARTUCCI Luca, HEYER Pascal, BACANY Carmen, LARGER Philippe, conseillers municipaux

Absent excusé : HACHEM Fadi

Ont donné procuration :

JACQUIN Myrna a donné procuration à GERRER Valérie

BOESCH Nathalie a donné procuration à RICHE Laurent

OUROUH Nabil a donné procuration à BROMBACHER Christian

LEIB Hélène a donné procuration à DUMORTIER Dorothée

MAYORAL Caroline a donné procuration à CHÉRAY Michel

HAMMERER Emilie a donné procuration à FRITTOLINI Claudia

ACHA Giulia a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine

REITH Caroline a donné procuration à WINCKELMULLER Alain

ROTH Laurent a donné procuration à HEYER Pascal

Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGSVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025

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Assistaient également :

1 représentant de la presse

2 collaborateurs

3 auditeurs

Quorum = 17 élus

Ordre du jour de la séance :

AFFAIRES GENERALES

1. Demande de subvention auprès de la CeA - Fonds Communal d’Alsace (FCA)2025/97

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Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire

AFFAIRES GENERALES .................................................................................................... 194

1. Demande de subvention auprès de la CeA – Fonds Communal d’Alsace (FCA) 194Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025

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(La séance est ouverte à 18h30 par M. le Maire, Laurent Riche.)

M. LE MAIRE.- Je ne vais pas perdre de temps. Je me suis engagé – j’espère que je tiendrai la promesse – auprès de certains d’entre vous pour que cela dure le moins longtemps possible. Merci beaucoup d’avoir accepté d’être présent pour un Conseil municipal que l’on n’avait pas prévu. Nous en avons deux autres en novembre et en décembre, et il faut que l’on en refasse un. Je pense que vous avez compris en grande partie pourquoi on devait faire ce Conseil supplémentaire exceptionnel aujourd’hui.

Mais avant de rentrer dans les explications, je propose donc à notre Directeur général des services, Jonathan Gradoz, de faire l’appel des présents et de citer les excusés

(Il est procédé à l’appel par M. Jonathan Gradoz.)

M. LE MAIRE.- Merci. Je vous propose d’entrer dans le vif du sujet.

AFFAIRES GENERALES

1. Demande de subvention auprès de la CeA – Fonds Communal d’Alsace (FCA)

Rapport de la délibération 1 présenté :

Le Conseil municipal est invité à solliciter l’aide financière de la CeA au titre « du Fonds Communal d’Alsace » - exercice 2025.

Cette demande d’aide porte sur le projet d’extension de la Maison de la Citoyenneté. La Collectivité européenne d’Alsace (CeA), collectivité de proximité, accompagne les initiatives locales au travers de son Fonds Communal d’Alsace en finançant des projets d’investissement des communes du département.

Le Fonds Communal Alsace a vocation à aider les Communes à financer les investissements indispensables à la vie locale à raison de trois projets maximum sur la période du mandat municipal et dans la limite d’un montant plafond de soutien cumulé de 100 000 €. Il est mobilisable jusqu’à fin 2025. La Ville de Kingersheim a déjà sollicité ce fonds pour le projet de la rue de Richwiller à hauteur de 40 000€. La Ville a pour projet une extension de la Maison de la Citoyenneté afin d’y installer la société d’histoire dans de meilleures conditions pour ses activités.

Le coût de l’opération globale est évalué à 256 000 € HT ou 307 200 € TTC. Il est proposé de solliciter une aide de 60 000 € représentant 23,4% de la dépense HT. Le reste du financement sera porté par la commune pour un montant de 196 000 € représentant 76,6% de la dépense HT.

M. LE MAIRE.- Dans des conditions réglementaires, nous avons un peu découvert une enveloppe de 60 000 €, sur laquelle on ne va pas cracher, avec la période de vache maigre que l’on connaît sur les finances publiques. Je vais déjà laisser Jonathan Gradoz nous faire une explication technique de ce Conseil municipal et de cette demande. J’entrerai ensuite un peu plus dans le fond du sujet du financement.

M. GRADOZ.- Je tenais à m’excuser de tous devoir vous réunir ce soir. On avait un conseil municipal il n’y a pas si longtemps. Malheureusement, on ne s’est pas bien coordonné avec la CeA, qui avait un dispositif imaginé sur l’ensemble du mandat jusqu’à fin 2025. Cependant, pour eux, « fin 2025 », c’était fin septembre. Dans la manière dont on imaginait les choses, on dépose les dossiers et ils ont l’habitude que l’on n’ait pas des conseils municipaux de manière très régulière. Ils nous laissent des délais pour compléter la demande de subvention avec la délibération du Conseil municipal dans un délai un peu plus large.

Or, puisque c’est la fin du dispositif, ils ne pouvaient plus nous laisser de délais supplémentaires. Ils nous ont demandé de délibérer avant le 10 octobre pour obtenir cette enveloppe de 60 000 €. Notre seule option était donc de vous demander de vous réunir ce soir, pour que l’on puisse avoir ces financements de la CeA, qui sont sur une fin de dispositif. On ne sait même pas si le dispositif sera reconduit à partir de l’année prochaine et si l’on pourra réavoir ces financements pour le dossier.

M. LE MAIRE.- Merci, Jonathan.2025/98

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Vous l’avez compris, c’est un petit problème technique. Je ne sais pas comment on s’était compris ou pas compris avec eux, mais il faut que l’on règle cela rapidement. Le problème est qu’il fallait avoir un projet avec un certain niveau de maturité, comme vous vous en doutez bien. On aurait souhaité, bien sûr, flécher ces aides sur la Maison de l’engagement, c’est-à-dire la réhabilitation du foyer Saint-Adelphe, mais nous ne sommes pas prêts, actuellement.

Nous vous proposons donc de le flécher sur le projet d’extension de la Maison de la citoyenneté, dont nous avons déjà parlé, mais sur lequel nous n’étions pas prêts à 100 %. Pour tout vous dire, nous avons fait cavaler l’architecte qui travaille avec nous et qui avait déjà commencé à travailler avec nous sur le projet. Ce que nous allons vous présenter ce soir n’est pas complètement définitif ; il y a encore des réglages à faire, mais il faut que l’on aille chercher ces 60 000 €. Nous avons donc fait le maximum pour pouvoir déposer ce dossier à la Collectivité européenne d’Alsace. Il nous fallait pouvoir vous présenter, avec un minimum de transparence, le contenu du projet.

C’est un projet que nous souhaitons installer à côté de la Maison de la citoyenneté, sur un terrain que l’on n’avait pas forcément prévu d’acquérir. C’est une opportunité foncière qui s’est présentée juste à côté, aux 16 rue de Ruelisheim.

Nous avons souhaité récupérer une bande foncière à l’entrée de ce terrain, là où il y avait des petites maisons qui n’avaient pas beaucoup de valeur, plus la voie d’accès que nous avons en propriété, sur laquelle nous avons une convention de servitude avec celui qui va aménager ces trois maisons. Le projet était au départ celui d’un petit collectif, mais nous l’avons refusé. Nous avons réussi à obtenir que l’aménageur fasse, à l’arrière de ce terrain, trois maisons.

Nous souhaitons faire cette extension avec une visée prioritairement – je dis « prioritairement » car nous allons essayer de l’optimiser, nous avons d’autres demandes associatives, mais elles ne sont pas encore arbitrées car il faut que l’on y travaille… C’est la Société d’histoire, vous le savez, qui est actuellement utilisatrice de la Maison de la citoyenneté pour ses activités liées à la préservation du patrimoine. Très concrètement, ils travaillent ici, dans ce bâtiment.

Certes, les vitrines et l’espace muséographique leur sont, d’une certaine façon, priorisés, sur lesquels ils font de très belles expositions. Le problème est qu’ils n’ont pas forcément de lieu pour travailler. Ils se réunissent là tant bien que mal.

Quand il y a d’autres manifestations, ils sont obligés de se pousser ; ils ne peuvent pas avoir leurs réunions ici. Une bonne partie d’entre eux – ils nous l’ont expliqué – sont des membres qui ont des archives, des stocks chez eux, des éléments patrimoniaux. La Société d’histoire travaille beaucoup pour le patrimoine de la ville, et donc indirectement pour la commune, sur cet aspect d’archivage et de préservation patrimoniale. Il était normal que l’on puisse les aider et les accompagner à être sur un projet à proximité, pour avoir un lieu de travail tel que celui que l’on va vous présenter.

À quel endroit ? Sur ce terrain juste à côté, le plus possible au fond du terrain pour que cela puisse être à l’arrière de la Maison de la citoyenneté et à proximité de l’entrée arrière du bâtiment pour que, entre autres, lorsqu’il y aura des expositions, la Société d’histoire puisse travailler facilement entre ce bâtiment et les vitrines à côté. Bien sûr, un niveau d’exigence thermique a été demandé à l’architecte ; c’est un niveau réglementaire requis, qui est l’ARE 2025.

Nous avons également un niveau exigé par la ville de Kingersheim : bâtiment passif. Cela entre dans ce fameux label « territoire engagé pour la transition écologique » : il nous est demandé de produire des bâtiments passifs. C’est l’engagement que nous avons pris.

Qu’est-ce que cela donne en projeté ? C’est la diapositive suivante. En projeté, cela donnerait quelque chose comme ceci. Vous voyez la partie verte qui est la partie qui est en chantier juste à côté. Cette extension pourrait avoir son emplacement sur le fond de ce terrain. On aura une esplanade qu’il faudra aménager. Pour l’instant, on n’est pas encore prêt, mais la partie en vert, il faudra l’arborer, tout autour du monument de la Mémoire et de la Paix. Il faudra que l’on arrive à travailler sur ce sujet, mais cela vous donne une bonne idée de l’espace que l’on gagne et que l’on gagnera autour du monument de la Mémoire et de la Paix lors des cérémonies commémoratives. On aura un espace beaucoup plus aéré, quelque chose qui sera beaucoup plus agréable à vivre.

Je vous l’avais dit lors d’un précédent Conseil municipal : je souhaiterais que cette esplanade, on n’a pas encore l’avis ; On a écrit à la famille mais on n’a pas encore son accord, donc c’est en off. Tous les espaces qu’il y a, entre le parvis et la salle, sont dédiés à des hommes (Parvis Jean-Moulin, Espace Jean- Jaurès et Agora Pierre-Mendès-France). Je trouvais qu’il manquait le nom d’une femme.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025

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Je vous en avais déjà parlé. Je souhaiterais, si la famille est d’accord, que cette esplanade devienne l’Esplanade Simone-Veil, puisque l’on est autour du monument de la Mémoire et de la Paix. Simone Veil représente tous ces éléments de résilience autour de ce que sont la souffrance et les effets des deux guerres, et plus particulièrement de la Seconde Guerre mondiale. Elle a également été une militante de la réconciliation franco-allemande et une défenseuse très forte des droits européens. Je trouvais que c’était important qu’elle puisse trouver sa place et que l’on ait, autour de ces espaces, le nom d’une femme. Je vous en avais déjà parlé. On attend la réponse de la famille sur le sujet.

Si on rentre un peu plus sur une autre perspective qui nous a été donnée – je remercie l’architecte d’avoir fait le maximum… Vous me direz que, aujourd’hui, les architectes ont des outils numériques et peuvent produire cela assez rapidement, mais dans son plan de charge…

Voilà ce que cela donnerait globalement, en vue de profondeur, avec un bâtiment qui est au fond. Si on continue sur ce que pourrait être ce bâtiment en termes de perspective, vous voyez en haut à droite la perspective d’entrée à l’arrière, qui donne sur la façade nord et qui permettrait d’avoir une entrée principale et un accès aux locaux et, à côté, une entrée de bâtiment un peu type garage, mais qui n’est pas un garage – je vais y revenir après.

Vous avez aussi les autres perspectives autour de ce bâtiment, avec un toit pas plat, contrairement à la Maison de la citoyenneté, puisqu’on impose déjà aux constructions tout autour de nous de respecter l’architecture de toit pentu dans le centre. La moindre des choses est que l’on s’applique à nous cette même règle sur le centre. En bas à droite, il pourrait y avoir des panneaux photovoltaïques, qui permettraient la production d’électricité pour ce bâtiment et pour la Maison de la citoyenneté, puisque la production pourrait être intéressante pour les deux bâtiments.

J’insiste bien sur le fait que c’est un projeté, mais il fallait bien déposer quelque chose qui tienne la route à la Collectivité européenne d’Alsace.

Il y a une partie en mauve, à gauche, qui serait une entrée avec un sas, une entrée unique qui permettrait d’entrer sur la gauche dans une salle de réunion qui permettrait, entre autres, à la Société d’histoire de s’y installer, avec des armoires murales qui sont pré-dessinées avec des pointillés. Comme le fait la Société d’histoire actuellement, mais dans des locaux techniques, cela permettrait de rentrer le maximum d’éléments de stockage de tout ce qu’ils ont comme produits du patrimoine, objets du patrimoine, avec les objets les moins utilisés plutôt en hauteur et le reste plutôt à niveau d’hommes. Cela pourrait être ainsi.

Il y aurait, au milieu, des sanitaires qui serviraient aux personnes qui exercent dans ce lieu. À droite, une autre salle de réunion sera à flécher vers une autre association.

Pourquoi une deuxième salle et un deuxième locataire ? Au départ, on pensait préserver une partie des bâtiments. L’architecte nous a déconseillé d’utiliser les bâtiments qui restaient, considérant que cela nous aurait coûté aussi cher, voire plus cher, de réhabiliter, de reconstruire à côté. En plus de cela, il nous a fortement conseillé de travailler sur une dalle unie, refaite complètement, pour pouvoir reconstruire quelque chose de propre. On s’est alors dit que, quitte à construire quelque chose, si on peut optimiser pour avoir un deuxième lieu, comme on a d’autres demandes d’associations, on pourrait le faire.

On travaille là-dessus. Il y aurait des toilettes qui permettraient aux deux colocataires de ce bâtiment de pouvoir accéder aux toilettes.

En dessous, il y aurait un stock sec, rattaché à la partie Société d’histoire, c’est-à-dire la partie de gauche. C’est une demande de la Société d’histoire d’avoir un local sec pour les archivages des documents papiers, c’est-à-dire avec chauffage. Tout en bas, il y aura un local technique réservé aux bâtiments. L’architecte nous préconise une pompe à chaleur à cet endroit. Aujourd’hui, c’est plutôt cela qui est préconisé. Le local technique permettrait l’abri de ces équipements techniques.

Sur la gauche, il y aurait l’équivalent des deux garages qu’il y avait précédemment. Ce serait un lieu de stockage, non chauffé, qui permettrait à la Société d’histoire de stocker… Je sais qu’ils ont beaucoup de choses à stocker, de matériels qui n’ont pas de contraintes liées à la température. Ce stockage sera fermé. Le bâtiment sera bien isolé. Même si cette pièce n’est pas chauffée, il y aurait des éléments de stockage.

Voilà ce que nous avons produit pour ce dossier, que je souhaitais vous partager. Cela reste quelque chose qui évoluera un peu, je pense. On a encore des choses à affiner sur les coûts. Mais il fallait que l’on présente un dossier de niveau APD (avant-projet définitif). L’architecte a donc travaillé là-dessus.2025/99

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Ce que l’on a surtout demandé à l’architecte, vous l’avez compris, c’est qu’il travaille sur un bâtiment qui nous permet de faire le coin au fond, qui nous amène à ne pas être obligé de faire une clôture sur la partie qui va occuper le bâtiment avec les terrains qui sont juste à côté.

Je crois que je vous ai tout dit. C’est sur ce projet que nous allons demander ce montant de subvention à 60 000 € à la CeA. J’espère que j’ai été clair. Si je ne l’ai pas été, je vous en prie, je peux répondre à vos questions.

M. HEYER.- C’est un projet que l’on avait abordé en Débat d’orientations budgétaires et lors du vote du budget. À cette occasion, je me souviens très bien que je vous avais demandé le détail du projet. Cela a un peu tardé.

M. LE MAIRE.- Non, cela n’a pas tardé ; c’est normal. On ne pouvait pas aller plus vite.

M. HEYER.- Plusieurs commissions réunies ont été organisées depuis. On aurait pu commencer…

M. LE MAIRE.- On ne pouvait pas avant, Monsieur Heyer. Je suis en train de vous expliquer que je ne pouvais pas avant.

M. HEYER.- Par contre, j’ai une question par rapport à la délibération. On parle de coût de l’opération globale évalué à 256 000 ou 307 000 €. Merci de préciser les différentes options et ce qu’elles recouvrent.

Par ailleurs, je souhaiterais rappeler que, lors de nos débats sur le budget, au vu du montant de l’investissement, qui est quand même assez conséquent, nous avions évoqué des solutions alternatives, comme utiliser des locaux de la future Maison de l’engagement, qui se trouve à quelques pas d’ici, ou utiliser le bâtiment des Sheds, qui ne se trouve pas très loin.

M. LE MAIRE.- Je vous avais répondu que le bâtiment des Sheds, on va essayer de lui redonner la configuration qu’il avait jusqu’à présent : il doit être ouvert pour être un lieu de vie comme il l’était avant. Il ne peut donc pas être bloqué par une activité mono-associative permanente, d’une part. Le bâtiment de la Maison de l’engagement, on souhaite que ce soit ce qui est déjà existant à Tival, le château Tival que l’on veut libérer car il faudra faire des travaux dedans. Cela va permettre une vie associative qui existe déjà sur plusieurs lieux, plus, vous le savez, LeFALA, qui est dans un bâtiment. Je crois même que vous nous aviez interpellés à l’époque, en nous faisant remarquer qu’ils étaient dans des conditions plutôt précaires, entre autres d’un point de vue chauffage, ce qui est vrai sur ce bâtiment.

La Maison de l’engagement, vous le savez, est déjà fléchée. Encore une fois, il n’était pas du tout prévu que ce terrain soit vendu. Je vous le rappelle. Le hasard a fait que ce terrain est vendu. Il fallait que l’on entre en négociation avec le nouveau propriétaire, pour calmer un peu ses ardeurs sur la densité du bâti à cet endroit. Cela pouvait être une opportunité pour nous, pour réaménager un peu tous les espaces autour du monument de la Mémoire et de la Paix. De fil en aiguille, parce qu’une réflexion en amène une autre, une demande m’avait déjà été faite à plusieurs reprises de la Société d’histoire. Certains d’entre eux m’ont rappelé qu’ils n’avaient pas d’espace de travail, qu’ils stockaient beaucoup de choses chez eux. L’un d’eux, que je ne citerai pas, me disait toujours : « Monsieur le maire, pourrons-nous avoir un Dorfhus à Kingersheim ? »

Au-delà de cette petite remarque marrante, il y avait nécessité. Aujourd’hui – on pourra le faire juste après le Conseil municipal –, je peux vous montrer ce que sont les locaux techniques et les locaux des femmes de ménage juste à côté. Vous verrez qu’ils sont « envahis », mais je dis cela sans critique aucune, parce que nous sommes très heureux d’avoir une Société d’histoire qui est très active sur notre commune. D’autres communes aimeraient avoir une Société d’histoire aussi active. Pour l’instant, ils sont très présents dans les locaux. Quand je dis « très présents », ils sont très présents avec beaucoup d’encombrements. Il faut que l’on trouve une solution. C’est une opportunité que nous avons. Comme toute opportunité, tout projet, cela a un coût, un coût que nous allons pouvoir déjà financer avec 60 000 € de la CeA. Nous allons essayer d’avoir d’autres subventions, je l’espère. En tout cas, nous ferons d’autres demandes.

Je ne sais pas quelles vont être les finances de l’État demain et quels seront les programmes de DSIL ou DETR, mais on fera des demandes là-dessus.

Une ville, cela vit. Là, on est autour d’un fonctionnement normal d’une commune comme la nôtre. Il est normal que l’on puisse donner cette destination à la Société d’histoire, mais pas que. Je réinsiste là- dessus : on s’est dit qu’il fallait que l’on optimise au maximum ce projet. On essaiera de flécher une autre association. Il y a, entre autres, deux autres associations, mais je ne les ai pas encore rencontrées et je ne peux pas encore en parler ce soir. Deux autres associations n’ont pas non plus de lieu en tant que tel etVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025

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méritent de pouvoir être implantées sur ce lieu. Vous nous avez très souvent interpellés sur la nécessité d’accompagner le monde associatif. Je crois que là, on ne fait pas mieux, me semble-t-il.

M. GRADOZ.- Pour les questions de budget de l’opération, on est sur un seul budget de 256 000 € HT ou 307 200 € TTC. C’est le même budget avec la TVA.

M. LE MAIRE.- Je vois M. Larget impatient de prendre la parole ; je vais vous donner la parole. J’espère que le projet, je vais le dire ainsi… Aujourd’hui, malheureusement, les entreprises n’ont pas beaucoup de travail. On constate que, justement parce qu’elles n’ont pas beaucoup de travail, elles cherchent du travail et on a plutôt, en ce moment, des offres sur certaines prestations à la baisse par rapport à ce que l’on avait connu ces derniers temps. Peut-être que le coût sera très fortement maîtrisé. On y travaillera, mais je ne peux pas vous le dire aujourd’hui.

Vous l’avez compris, on est un peu dans la précipitation, pour pouvoir déposer un dossier et ne pas perdre cet argent.

M. LARGER.- C’est un avant-projet définitif, vous avez dit.

Par rapport au projet définitif, quelle est la marge de manœuvre ? Le projet sera-t-il complètement différent ? Que peut-on changer sur ce projet ? C’est ma première question.

Deuxième question : depuis combien de temps travaillez-vous dessus et qui travaille sur ce projet ?

M. GRADOZ.- Pour la première question, entre l’avant-projet définitif et le projet définitif en lui-même, on ne change plus grand-chose. Ce seront des changements à la marge. Globalement, le projet tel qu’il vous est présenté ici sera le projet qui sortira.

M. LARGER.- Que des changements intérieurs ; l’extérieur est figé.

M. LE MAIRE.- Sur la deuxième question, vous savez comme moi depuis quand le terrain à côté est mis à disposition de la commune. Cela ne fait pas tellement longtemps. Je suis incapable de vous dire depuis quand exactement, mais il n’y a que quelques mois qu’on est sur ce projet. Il n’y a pas des décennies que l’on est dessus.

(Intervention hors micro.)

M. LE MAIRE.- Oui, nos services ont vraiment travaillé dessus cet été, pour tout vous dire, avec l’architecte. On avait vraiment commencé à faire ce travail cet été.

M. LARGER.- Mais il y a quinze jours, au Conseil municipal, ce n’était pas prêt. Pour tout projet immobilier, il doit y avoir un travail de réflexion sur le bon emplacement, etc. Je crois qu’il est orienté au nord ; il n’y a pas de lumière.

M. LE MAIRE.- Si. On ne le voit pas sur le projet mais il y aura des puits de lumière.

M. LARGER.- Au sud, il n’y a rien. Il n’y a rien sur le toit. À l’extérieur, il y a un mur.

Ce sont des petites choses. Je ne dis pas que…

M. LE MAIRE.- Monsieur Larger, voulez-vous qu’on aille chercher 60 000 € sur un projet que l’on essaye de faire au plus vite ? C’est cela, la question, ce soir.

On reviendra sur le projet, ne vous inquiétez pas. Mais êtes-vous d’accord pour que l’on aille chercher 60 000 €, qui sont un fond de tiroir à la Collectivité européenne d’Alsace, sur un projet qui est globalement celui que l’on vous présente. J’entends qu’il y a encore des choses à vous préciser, en termes de finalisation, mais le plus gros est là. Il fallait bien que l’on dépose quelque chose.

M. LARGER.- Ma première question, à laquelle vous avez répondu, est que le projet est définitif. Il ne bougera plus.

M. LE MAIRE.- Sur l’implantation, oui. Je ne vois pas où on pourrait le mettre ailleurs, dans le cadre de ce que je vous ai présenté, avec les arguments que je viens de vous donner.

Je viens de vous dire qu’il serait bien que la Société d’histoire puisse trouver des locaux à proximité du lieu où elle exerce actuellement. Sur un lieu où elle exerce actuellement et sur lequel elle n’est pas à sa place, on ne respecte pas un certain nombre de choses ; il y a des encombrements, etc. Je ne vois pas où on peut la mettre ailleurs.

Encore une fois, on ne va pas mettre un bâti devant le monument de la Mémoire et de la Paix qui va tout masquer. Il vaut mieux le mettre au fond de la parcelle. Il n’y a pas 50 000 solutions. Si c’est votre2025/100

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question, j’y réponds de façon très nette et précise : oui, ce sera la localisation sur la parcelle. Je ne sais pas ce que je peux vous dire d’autre ce soir.

M. LARGER.- Quand on a un terrain et que l’on veut construire quelque chose, je ne prends pas le premier projet qu’on me propose. J’en discute avec les intéressés, avec des élus et en commission. On regarde, il y a peut-être des améliorations. On ne prend pas le premier projet qu’on nous propose et qui va être figé, comme vous l’avez dit au début.

M. LE MAIRE.- Très bien, Monsieur Larger.

Avez-vous d’autres questions ?

M. WEBER.- Je m’étonne qu’il n’y ait pas demandé un petit coin kitchenette.

M. LE MAIRE.- Si, il y est.

M. WEBER.- Ah, je n’ai pas bien vu. Pardonne-moi. Excusez-moi, je n’ai pas bien fait attention.

M. LE MAIRE.- Encore une fois, le travail avec les associations, il va falloir l’approfondir sur l’équipement. On a fait vraiment les éléments de base sur un équipement simple.

Y a-t-il d’autres remarques ? Non ? Merci beaucoup.

Y a-t-il des oppositions à cette demande de financement ? Ce n’est pas sur le projet mais sur la demande de financement. Pas d’opposition ? Des abstentions ? Très bien, merci beaucoup.

Le Conseil municipal décide par 28 voix POUR (groupe Kingersheim, une ville qui rassemble) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :

➢ de solliciter le soutien financier de la CeA à hauteur de 60 000 €, dans le cadre du « Fonds Communal d’Alsace »,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.

M. LE MAIRE.- Nous avons fait le tour de ce Conseil municipal.

Vous avez vu que j’ai demandé à Jonathan Gradoz de vous envoyer des informations. Monsieur Heyer, vous m’aviez sollicité sur deux points concernant les éléments de sécurité, que je vous ai transmis avec les éléments que nous avons pu avoir. Ne nous demandez pas un niveau plus fin de données chiffrées et d’indicateurs que ceux que l’on vous a transmis car on n’arrive pas à avoir mieux que cela.

Je pense que vous avez fait le constat que, dans la moyenne nationale et régionale, Kingersheim est bien positionnée sur les faits urbains, sur les différents faits que la police peut constater. C’est déjà une bonne chose. C’était cela le plus important à partager entre nous.

Pour le prochain Conseil municipal et les prochaines commissions réunies, je ne me souviens plus quels sont les sujets que l’on avait prévus : le budget, principalement, pour la prochaine commission réunie.

Parmi vous, il y a des sujets sur lesquels vous voulez intervenir avant que l’on se quitte ? J’avais fait la promesse à certains d’entre vous d’aller au plus vite.

Y a-t-il d’autres points que vous voudriez aborder ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup. Encore une fois, je suis vraiment désolé de vous avoir resollicités, mais c’était nécessaire, vous l’aurez compris.

Je vous souhaite une bonne soirée et je vous dis à très bientôt.

(La séance est levée à 18 heures 57.)Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025

200

Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal

de la séance du Conseil municipal du 8 octobre 2025

de la ville de Kingersheim

Délibération examinée

AFFAIRES GENERALES

1. Demande de subvention auprès de la CeA - Fonds Communal d’Alsace (FCA)

Liste des membres présents

NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Laurent RICHE Maire

Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire

Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire

Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 3ème Adjointe au Maire

Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire

Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire

Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire

Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire Proc. à Valérie GERRER

Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire

Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire Proc. à Laurent RICHE

Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal

Madame Céline NAMUR Conseillère municipale

Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal Proc. à Christian BROMBACHER

Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale2025/101

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NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal

Madame Hélène LEIB Conseillère municipale Proc. à Dorothée DUMORTIER

Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal

Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale Proc. à Michel CHÉRAY

Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal

Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale

Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal

Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipale Proc. à Claudia FRITTOLINI

Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal

Madame Corine LITZLER Conseillère municipale

Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal

Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc. à Sandrine ACKERMANN-

BAUMS

Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal

Madame Caroline REITH Conseillère municipale Proc. à Alain WINCKELMULLER

Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal

Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal Proc. à Pascal HEYER

Madame Carmen BACANY Conseillère municipale

Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipalVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025

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NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal Absent excusé

Signature du PV de la séance du 8 octobre 2025

NOM - Prénom Qualité Signature

Monsieur Laurent RICHE Maire

Monsieur Jonathan GRADOZ Secrétaire de séance

Mis en ligne le 21 novembre 2025