Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026 approuve le 5 juin 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026 approuve le 5 juin 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Kingersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026 approuve le 5 juin 2026)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique, 2026/8

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026

DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM

(Convocation envoyée le 1er avril 2026)

Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire

La séance en présence du public est ouverte à 18h30.

Etaient présents :

Séverine CHEVALIER, Gilles BRETZNER, Emilie HAMMERER, Arnaud ROLLIN, Dorothée DUMORTIER, Sandrine ACKERMANN-BAUMS, Christian BROMBACHER, Myrna JACQUIN, Adjoints

Denis BRAND, Martine PIERREZ, Nathalie BOESCH, Brigitte BERTHAUD, Frédéric WALD, Francis GATTESCO, Claudia FRITTOLINI, Paul HANK, Denis SUSS, Giulia ACHA, Sanae LAABID, Jérôme CANO, Michel CHERAY, Denise ESSOMBA ESSOMBA, Pascal HEYER, Monia FATTIZZO, Julien LACHATER, Mariam KRIBS-CHEFROUR, Hubert MUSIL, Priscilla GRONDIN, conseillers municipaux

Ont donné procuration :

Alain WINCKELMULLER a donné procuration à Laurent RICHE

Grégoire FREYBURGER a donné procuration à Emilie HAMMERER

Céline NAMUR a donné procuration à Séverine CHEVALIER

Luca QUARTUCCI a donné procuration à Gilles BRETZNER

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Michel Rimbert, DST

Assistaient également :

1 représentant de la presse

2 collaborateurs

12 auditeurs

Quorum = 17 élusVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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Ordre du jour de la séance :

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025

2. Election des délégués au SIVU des communes du Bassin Potassique alimentées en eau potable par la Hardt

3. Election des délégués au syndicat du Dollerbaechlein

4. Election des délégués au Syndicat Territoire d’Energie Alsace

5. Election des membres de la Commission d’Appel d’offres

6. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

7. Désignation des représentants de la collectivité au CST

8. Désignation d’un représentant à l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales de CITIVIA SPL

9. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués 10. Délégation du Conseil municipal au Maire

11. Demande de subvention Fonds Climat Nouvelle Donne / véhicules électriques 12. Attribution d’une subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin (UDSP)

13. Approbation du rapport du 19 janvier 2026 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

MARCHES PUBLICS

14. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025

FINANCES

15. Budget Ville : adoption du règlement budgétaire et financier

16. Admission en non-valeur de créances éteintes

17. Tarifs communaux 2026 : compléments

18. Taux de fiscalité 2026

DEVELOPPEMENT DURABLE

19. Constitution de servitude de cour commune

SERVICES TECHNIQUES

20. Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour 2 enclos à conteneurs rue Schumann

ENFANCE

21. Convention de partenariat en vue de la mise en œuvre d’une Aire Terrestre Educative (ATE) 22. Attribution de subvention pour des voyages scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors et dans Kingersheim

CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE

23. Demande de subvention DRAC en vue de la rénovation du parc de matériel scénique 24. Demande de subvention DETR en vue du remplacement de l’éclairage scénique de Tival 25. Versement d’une subvention pour soutenir l’action de la SAM’S

26. Convention de mise à disposition de locaux aux associations

27. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Quilles 28. Soutien à un athlète local – Projet vers les Jeux Olympiques 2028

RESSOURCES HUMAINES

29. Création de plusieurs emplois permanents et modification du tableau des effectifs 30. Création de deux emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint 31. Création d’un emploi de collaborateur de cabinet

DIVERS

32. Rapports de la municipalité

33. Divers et communication2026/9

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Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire

AFFAIRES GÉNÉRALES ...................................................................................................... 19

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 ________ 19

2. Election des délégués au SIVU des communes du Bassin Potassique alimentées en eau par la Hardt ____________________________________ 19

3. Election des délégués au syndicat du Dollerbaechlein __________________ 20

4. Election des délégués au Syndicat Territoire d’Energie Alsace __________ 21

5. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres ______________ 21

6. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale ___________ 22

7. Désignation des représentants de la collectivité au CST ________________ 24

8. Désignation d’un représentant à l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales de CITIVIA SPL _______________________________________ 25

9. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués ______________________________________________________ 26

10. Délégation du Conseil municipal au Maire __________________________ 30

11. Demande de subvention Fonds Climat Nouvelle Donne / véhicules électriques ______________________________________________________________ 33

12. Attribution d’une subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin (UDSP) ___________________________________________ 34

13. Approbation du rapport du 19 janvier 2026 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ______________________________ 35

MARCHES PUBLICS ............................................................................................................. 36

14. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 __ 36

FINANCES................................................................................................................................ 37

15. Budget Ville : adoption du règlement budgétaire et financier ____________ 37

16. Admission en non-valeur de créances éteintes ________________________ 38

17. Tarifs communaux 2026 : compléments _____________________________ 39

18. Taux de fiscalité 2026 ___________________________________________ 40

DEVELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................... 41

19. Constitution de servitude de cour commune __________________________ 41

SERVICES TECHNIQUES .................................................................................................... 42

20. Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour 2 enclos à conteneurs rue Schumann_____________________________________________________ 42

ENFANCE ................................................................................................................................. 43

21. Convention de partenariat en vue de la mise en œuvre d’une Aire Terrestre Educative (ATE) ________________________________________________ 43Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

18

22. Attribution de subvention pour des voyages scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors et dans Kingersheim _______ 45

CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE......................................... 46

23. Demande de subvention DRAC en vue du renouvellement du parc de matériel scénique ______________________________________________________ 46

24. Demande de subvention DETR en vue du remplacement de l’éclairage scénique de Tival _______________________________________________ 47

25. Versement d’une subvention pour soutenir l’action de la SAM’S ________ 49

26. Convention de mise à disposition de locaux aux associations ____________ 50

27. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Quilles ___ 51

28. Soutien à un athlète local - Projet vers les Jeux Olympiques 2028 ________ 51

RESSOURCES HUMAINES .................................................................................................. 52

29. Création de plusieurs emplois permanents et modification du tableau des effectifs _______________________________________________________ 52

30. Création de deux emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint _____ 57

31. Création d’un emploi de collaborateur de cabinet _____________________ 59

DIVERS ..................................................................................................................................... 61

32. Rapports de la municipalité _______________________________________ 61

33. Divers et communication _________________________________________ 612026/10

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(La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. le Maire, Laurent Riche.)

M. LE MAIRE.- Je vous remercie d’être présents nombreux, que ce soit les collègues du Conseil municipal comme du public. Je vous propose de démarrer cette séance du Conseil municipal par l’appel, comme nous le faisons traditionnellement.

(Il est procédé à l’appel des présents.)

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

J’aurais dû commencer par le début. Jonathan Gradoz, notre directeur général des services, a des petits soucis de santé. Rien de grave, du moins on l’espère. Ce soir, il est, si vous en êtes d’accord, remplacé par M. Jean-Michel Rimbert, qui est notre directeur général des services adjoint, plus particulièrement en charge des aspects techniques d’ordinaire, mais ce soir, il va faire un peu d’administratif. Soyez gentils avec lui.

(Rires.)

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques concernant ce procès-verbal ? Je vous en prie.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Comme nous n’étions pas élus… Nous sommes cinq à ne pas avoir été présents, donc nous n’allons pas prendre part à ce vote.

M. LE MAIRE. D’accord. C’est tout à fait compréhensible.

Hormis les 5 non-participations au vote, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 est adopté à l’unanimité, les conseillers municipaux non élus à la précédente mandature ne prenant pas par au vote.

Je vous propose de rentrer tout de suite dans le dur de notre Conseil municipal. Ce soir, on a un certain nombre de désignations à faire pour être représentés dans ce qu’on appelle des organismes extérieurs, syndicats divers ou structures diverses. Ce n’est qu’une première étape. Il y en aura d’autres à venir dans les prochaines séances du Conseil municipal. On fait celles pour lesquelles les différents organismes nous ont demandé de nommer au plus tôt les différents représentants.

On peut le faire à bulletin secret ou, si vous en êtes d’accord, on peut faire un vote à main levée, après avoir désigné les personnes qui nous représenteront dans ces différents organismes. Il n’y a pas d’opposition particulière ? C’est très bien. On peut à tout moment, si vous le souhaitez, modifier un peu les choses.

2. Election des délégués au SIVU des communes du Bassin Potassique alimentées en eau par la Hardt

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 2 présenté :

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des délégués au SIVU des communes du Bassin Potassique alimentées en eau potable par la Hardt.

Les statuts du SIVU des communes du Bassin Potassique alimentées en eau potable par la Hardt prévoient que la Ville de KINGERSHEIM soit représentée par 4 délégués au sein du SIVU. Il regroupe les communes de Kingersheim, Richwiller, Ruelisheim, Staffelfelden, Wittenheim et Wittelsheim.

Ce SIVU est compétent en matière d’exploitation du champ captant de la Hardt.

M. LE MAIRE.- Nous sommes plusieurs communes (Kingersheim, Richwiller, Ruelisheim, Staffelfelden, Wittenheim et Wettolsheim) à être dans ce syndicat, dont la convention de délégation par M2A… Vous ne le savez peut-être pas, mais la gestion de l’eau est désormais entièrement déléguée, de par la réglementation, à la communauté d’agglomération. Ce syndicat avait une délégation qui se termine cetteVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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année, en 2026, pour la gestion de l’eau. Il est possible que celles et ceux qui vont être désignés ne le seront peut-être que pour un ou deux ans s’il y a réintégration, comme prévu, de ce syndicat au niveau de la régie de l’eau. Je préfère le dire tout de suite pour qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises. Je dis un à deux ans parce qu’il va y avoir très certainement la fin de ce syndicat, puis il y aura une procédure administrative traditionnelle de clôture des comptes. On sera donc très certainement sur ce type de processus.

Nous devons donc désigner quatre délégués. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de laisser une place au groupe minoritaire et de proposer de notre côté MM. Brombacher Christian, Wald Frédéric et Cano Jérôme. Je n’avais pas compris ; c’est Michel Chéray en quatrième.

C’est quelque chose que tu connais bien, puisque tu y avais participé. Michel, il faut garder l’habitude de parler dans le micro pour l’enregistrement. Je le redis pour tout le monde.

Pour les quatre personnes, Christian Brombacher, Frédéric Wald, Jérôme Cano et Michel Chéray, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas.

Considérant que le Conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au SIVU des communes du Bassin Potassique alimentées en eau potable par la Hardt,

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de désigner Christian BROMABACHER, Frédéric WALD, Jérôme CANO, Michel CHERAY délégués au SIVU des communes du Bassin Potassique alimentées en eau potable par la Hardt.

3. Election des délégués au syndicat du Dollerbaechlein

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 3 présenté :

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des délégués au syndicat du Dollerbaechlein. Les statuts du syndicat du Dollerbaechlein prévoient que la Ville de Kingersheim, soit représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein du syndicat du Dollerbaechlein. Ce syndicat gère le patrimoine hydraulique et environnemental du Dollerbaechlein et il entreprend les études et les travaux d’aménagement pour lesquels il se porte maître d’ouvrage.

M. LE MAIRE.- C’est pareil, je ne sais pas trop comment les choses se passeront. Le syndicat du Dollerbaechlein regroupe toutes les communes concernées par la traversée du Dollerbaechlein depuis Reiningue jusqu’à Ensisheim, en passant, entre autres par notre commune de Kingersheim. Il n’est pas exclu que ce syndicat rejoigne, à un moment donné, un syndicat qui gère tous les affluents de l’Ill, qui est le syndicat de gestion de l’Ill, très certainement pour fermer le millefeuille, parce que cela fait beaucoup trop de syndicats. Pour l’instant, il existe encore.

Il est nécessaire que nous désignions deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Je vous propose, avec un élu du groupe minoritaire, de désigner Émilie Hammerer, Arnaud Rollin et Denis Suss.

Y a-t-il des remarques particulières ?

Monsieur Heyer.

M. HEYER.- Je veux bien être titulaire.

M. LE MAIRE.- Titulaire, ce sera nous, Monsieur Heyer.

M. HEYER.- Alors suppléant.

M. LE MAIRE.- Comme cela avait été le cas d’ailleurs dans la précédente mandature. Cela ne vous empêchera pas de participer.

Si vous en êtes d’accord, je vous propose de désigner Émilie Hammerer, Arnaud Rollin, Denis Suss et Pascal Heyer pour la représentation à ce syndicat. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Considérant que le Conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au syndicat du Dollerbaechlein,2026/11

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Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de désigner au Syndicat du Dollerbaechlein. :

- délégués titulaires : Emilie HAMMERER et Arnaud ROLLIN,

- délégués suppléants : Denis SUSS et Pascal HEYER.

4. Election des délégués au Syndicat Territoire d’Energie Alsace

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 4 présenté :

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des délégués au Syndicat Territoire d’Energie Alsace.

Les statuts du Syndicat Territoire d’Energie Alsace prévoient que la Ville de Kingersheim soit représentée par 5 délégués au sein de ce syndicat (strate démographique de + de 10 000 habitants). Ce syndicat est notamment chargé d’organiser et d’exercer le contrôle de la bonne exécution des contrats de concession signés avec Enedis, EDF et Gaz de France.

M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer maintenant à l’élection des délégués au Syndicat Territoire Energie Alsace, qui gère par délégation les réseaux d’électricité et de gaz dans le Haut-Rhin et d’une bonne partie du Bas-Rhin.

Nous devons désigner 5 délégués. Je vous propose, en plus d’un représentant du groupe minoritaire, de désigner M. Christian Brombacher, Mme Émilie Hammerer, M. Frédéric Wald, M. Paul Hank, et Michel Chéray, qui fera la continuité avec son engagement du mandat précédent.

Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de désigner Christian Brombacher, Émilie Hammerer, Frédéric Wald, Paul Hank et Michel Chéray à ce syndicat qu’on appelle Territoire d’Energie Alsace. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Considérant que le Conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au Syndicat Territoire d’Energie Alsace,

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de désigner Christian BROMABACHER, Emilie HAMMERER, Frédéric WALD, Paul HANK, Michel CHERAY délégués au Syndicat Territoire d’Energie Alsace.

5. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 5 présenté :

Le Conseil municipal est invité à élire en son sein les membres de la Commission d’Appel d’Offres, aux termes des articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cadre des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres composée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette Commission d'Appel d'Offres (CAO) est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la CAO est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la CAO d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer lesVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

En considération de l’application de l’article 22 du code des marchés publics, le Conseil municipal doit procéder à l’élection au scrutin secret de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission d’appel d’offres

M. LE MAIRE.- Nous passons maintenant à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres. Vous avez vu le principe de la Commission d’Appel d’Offres, qui est là pour statuer sur tous les marchés à partir d’un certain montant. Nous pourrons revenir dessus, puisqu’il y a un guide de la commande publique sur lequel nous reviendrons lors d’un prochain Conseil municipal.

Nous devons aussi désigner des délégués titulaires et suppléants en respectant la réglementation d’avoir un titulaire et un suppléant au sein du groupe minoritaire. Je vous propose comme titulaires Christian Brombacher, Francis Gattesco, Arnaud Rollin, Frédéric Wald et une personne du groupe minoritaire.

Ne vous battez pas.

(Rires.)

M. LACHATER.- Je me propose en tant que titulaire et Hubert Musil en tant que suppléant.

M. LE MAIRE.- Pour les suppléants : Giula Acha, Denis Suss, Denis Brand, Jérôme Cano et Hubert Musil.

Si vous en êtes d’accord, je vous propose de désigner en tant que représentants de la Commission d’Appel d’Offres Christian Brombacher, Francis Gattesco, Arnaud Rollin, Frédéric Wald, Julien Lachater en titulaires et, en suppléants, Giula Acha, Denis Suss, Denis Brand, Jérôme Cano et Hubert Musil.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Très bien.

Considérant que le Conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués de la Commission d’Appel d’Offres,

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de désigner délégués titulaires de la Commission d’Appel d’Offres :

• Christian BROMBACHER

• Francis GATTESCO

• Arnaud ROLLIN

• Frédéric WALD

• Julien LACHATER

➢ de désigner délégués suppléants de la Commission d’Appel d’Offres :

• Giulia ACHA

• Denis SUSS

• Denis BRAND

• Jérôme CANO

• Hubert MUSIL

6. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 6 présenté :

Le Conseil municipal est invité à élire les membres du Centre Communal d’Action Sociale. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec différentes institutions ou associations. Il peut intervenir sous forme de secours remboursables ou non remboursables.

Le C.C.A.S. est un établissement public administratif lui permettant d'acquérir une véritable autonomie, si non financière, du moins administrative à l'égard de la commune.2026/12

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Le Centre Communal d'Action Sociale est constitué à parité par des élus et par des membres d'associations. Cette parité est destinée à favoriser les coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.

Les actions du C.C.A.S. peuvent intervenir dans différents domaines :

- accompagnement des familles en difficultés financières,

- soutien aux personnes sans domicile,

- l'aide alimentaire,

- accès aux loisirs pour les enfants,

- etc…

6.1. Fixation du nombre de représentants du Conseil municipal

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le maire qui en est le président et en nombre égal, 8 membres au maximum élus en son sein par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal qui font partie d’associations de retraités et de personnes âgées, d’associations de personnes handicapées, d’associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion et de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) – (article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles).

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par le Conseil municipal. Il est proposé de fixer à 7 membres élus et 7 membres nommés par le président.

6.2. Election des représentants du Conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale

Les membres élus au sein du Conseil d’Administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes ne peuvent pas excéder le nombre de sièges à pourvoir, toutefois, elles peuvent être réduites par rapport à ce nombre.

Considérant que le Conseil municipal doit procéder à l’élection au scrutin secret de ses 6 membres au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

M. LE MAIRE.- Nous devons également désigner les membres du Centre Communal d’Action Sociale, ce qu’on appelle dans le jargon le CCAS.

Je ne vous refais pas la lecture de la délibération. Si vous le souhaitez, lors d’une prochaine réunion de travail, Sandrine se fera le plaisir de réexpliquer comment fonctionne le CCAS et à quoi il sert, mais c’est l’outil principal de l’action sociale d’une collectivité.

Nous devons fixer le nombre de représentants jusqu’à un maximum de 8 membres. On a fait une petite coquille dans la délibération, on a mis 7 ; c’était 6 jusqu’à présent. Ce qui est important, surtout si l’on vous propose de limiter à 6, si vous en êtes d’accord, c’est qu’il faut mettre en miroir autant de représentants des associations et structures partenaires concernées qu’il y a d’élus. On avait limité à 6 dans la mandature précédente, parce que cela nous permettait d’avoir le quorum à chaque fois. Si vous en êtes d’accord, contrairement à ce qui est marqué dans la délibération, on s’arrêtera à 6. C’est bon pour tout le monde ? C’est un premier pas.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de fixer le nombre de ses représentants au Conseil d’Administration du CCAS à 6.

Je vous propose d’avoir le même niveau de représentation que lors de la précédente mandature et de proposer, en plus d’une représentation du groupe minoritaire : Sandrine Ackermann Baums, qui aura la possibilité d’animer ce CCAS où le Maire est membre de droit directement, Sanae Laabid, Grégoire Freyburger, qui n’est pas là ce soir et qui s’excuse, parce qu’il a un petit souci de santé, Martine Pierrez, Claudia Frittolini et Monia Fattizzo.

Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de valider la désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale : Sandrine Ackermann Baums, Sanae Laabid, Grégoire Freyburger, Martine Pierrez, Claudia Frittolini et Monia Fattizzo.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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Est-ce bon pour tout le monde ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas, je vous en remercie.

Considérant que le Conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués du CCAS,

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de désigner Sandrine ACKERMANN-BAUMS, Sanae LAABID, Grégoire FREYBURGER, Martine PIERREZ, Claudia FRITTOLINI, Monia FATTIZZO, délégués du CCAS.

7. Désignation des représentants de la collectivité au CST

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 7 présenté :

Le Comité Social Territorial est une instance consultative, composée en nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité territoriale.

Les représentants de la collectivité ou de l’établissement public sont désignés par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. A l’issue des élections municipales du 15 mars 2026 et de la nouvelle composition du conseil municipal, le collège des représentants de la collectivité doit être renouvelée.

Le Comité Social Territorial de la Ville de Kingersheim est composé de deux collèges, comprenant chacun 5 titulaires et 5 suppléants :

- Un collège de représentants du personnel élus le 8 décembre 2022 ;

- Un collège de représentants de la collectivité désignés par l’autorité territoriale ; - La présidence est assurée par le Maire ou un élu désigné comme président(e) suppléant. Le Comité social territorial est une instance consultative qui :

- N’étudie pas les situations individuelles. Elle ne connaît que des questions d’ordre collectif, - Examine les questions intéressant l’ensemble du personnel de la collectivité territoriale et pas seulement les fonctionnaires. Sont donc concernés les agents publics contractuels et les agents de droit privé (emplois aidés, apprentis, etc.) employés par la collectivité territoriale ou l’établissement,

- Rend des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante, - Émet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, arrêté, convention, etc.) de l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante.

Le Comité Social Territorial est ainsi compétent pour étudier les questions relevant de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion des ressources humaines de la collectivité ainsi que les questions relatives à la santé et la sécurité des agents.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son titre V du livre II : articles L251-1 à L254- 6 de la partie législative et articles R251-1 à R254-93 de la partie règlementaire Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2025 fixant le nombre de représentants du personnel et de la collectivité au comité social territorial à 5 titulaires et 5 suppléants pour charge collège,

M. LE MAIRE.- Nous devons désigner les représentants de la collectivité au Comité Social Territorial, ce qui est l’équivalent dans le privé de ce qu’on appelle les CSE, la structure paritaire qui permet au Maire et à ses représentants de dialoguer avec les partenaires sociaux, qui sont actuellement dans la mandature en cours, la FAFPT qui est majoritaire, qui est le syndicat autonome, et la CGT, qui est le syndicat minoritaire. Il y aura des élections professionnelles en fin d’année 2026, donc il y aura peut-être un renouvellement, mais en tout cas, c’est la représentation qui siège actuellement dans cette instance.

Nous vous proposons, toujours avec le même type de représentation que lors de la précédente mandature, avec un membre du groupe minoritaire en suppléant, en titulaires Laurent Riche, moi-même, Séverine Chevalier, Christian Brombacher, Paul Hank, Francis Gattesco et, en suppléants, Sanae Laabid, Denis Brand, Frédéric Wald, Gilles Bretzner et Mariam Kribs-Chefrour.

M. HEYER.- Sur les cinq postes de suppléants ?2026/13

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M. LE MAIRE.- Je vous redonne les noms : Sanae Laabid, Denis Brand, Frédéric Wald, Gilles Bretzner et Mariam Kribs-Chefrour.

M. HEYER.- Pourquoi pas de représentant du groupe minoritaire dans les titulaires ?

M. LE MAIRE.- Non.

M. HEYER.- La proportionnelle ?

M. LE MAIRE.- Non, il n’y a pas d’obligation. Je sais que vous aimez bien la littérature réglementaire, Monsieur Heyer. Si vous vous y référez, vous verrez qu’il n’y a pas d’obligation là-dessus. Pour le Comité Social Territorial, ce sont quand même les élus qui sont en responsabilité qui ont une première responsabilité, avec le Maire qui est l’employeur et le premier responsable. De la même façon que nous l’avions fait lors de la mandature précédente, je vous propose de rester sur ce format, sauf si vous ne le souhaitez pas. Bien sûr, vous en avez le droit.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Considérant que le Conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au CST,

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de désigner les 5 représentants titulaires et les 5 représentants suppléants de la collectivité au comité social territorial cités ci-dessous :

délégués titulaires au CST:

• Laurent RICHE

• Séverine CHEVALIER

• Christian BROMBACHER

• Paul HANK

• Francis GATTESCO

délégués suppléants au CST :

• Sanae LAABID

• Denis BRAND

• Frédéric WALD

• Gilles BRETZNER

• Mariam KRIBS-CHEFROUR

➢ de désigner M. le Maire comme président du Comité social territorial,

➢ de désigner Madame Séverine Chevalier en qualité de présidente suppléant,

➢ d’autoriser le Maire à prendre et signer les arrêtés nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Désignation d’un représentant à l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales de CITIVIA SPL

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 8 présenté :

Le Conseil municipal est invité à désigner un représentant de la Ville pour siéger à l’Assemblée Spéciale et aux assemblés générales de CITIVIA SPL.

Le groupe CITIVIA est constitué de 2 entités :

• La SPL (anciennement SERM) : créée en 1990, devenu CITIVIA SPL,

• La SEM (anciennement SEMHA) : créée en 1992, devenu CITIVIA SEM.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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CITIVIA SPL et CITIVIA SEM exercent différents métiers qui permettent de fédérer et de mobiliser l’ensemble des compétences requises pour la réalisation de projets :

• L’Aménagement,

• La Construction,

• L’Habitat,

• La Commercialisation,

• Le Stationnement,

• La Gestion Immobilière et les Diagnostics d'usage,

• La Performance Energétique.

CITIVIA SPL n’intervient qu’auprès des collectivités locales qui peuvent être ses actionnaires. CITIVIA SEM intervient autant auprès des collectivités locales que des partenaires privés. Pour les actionnaires publics détenant moins de 5 % du capital de la société (ce qui est le cas pour Kingersheim), il est convenu de nommer un représentant de la commune pour participer aux Assemblées Générales et un représentant de la commune (cela peut être la même personne) pour participer à l’Assemblée Spéciale de CITIVIA SPL.

M. LE MAIRE.- Je vous propose de me désigner, pour que ce soit plus simple, en tant que représentant à l’Assemblée spéciale et aux assemblées générales de CITIVIA SPL, puisqu’il faut désigner un représentant. La coutume veut que ce soit le maire des collectivités qui sont actionnaires, puisque c’est un actionnariat que nous avons au sein de cette structure. CITIVIA est un aménageur. On pourra revenir, si vous le souhaitez, sur le fonctionnement de CITIVIA, qui s’appelait la SERM avant. Si vous en êtes d’accord, je vous propose de me désigner comme représentant au sein de cette SPL.

Y a-t-il des remarques particulières ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de désigner :

➢ Monsieur Laurent Riche, Maire, représentant pour siéger au sein de CITIVIA SPL (Assemblée Spéciale),

➢ Monsieur Laurent Riche, Maire, représentant pour siéger au sein de CITIVIA SEM (Assemblés Générales).

9. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 9 présenté :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-2

Vu l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 9 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux du 27 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, et aux CMD,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire, aux éventuels conseillers municipaux délégués ou aux conseillers, étant entendu que des crédits doivent être inscrits au budget ; Il est rappelé que conformément à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a la faculté de déléguer ses fonctions aux conseillers dès lors que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.

Le Maire peut régulièrement déléguer une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux alors même que les adjoints ne sont ni absents, ni empêchés.

Dans ce cadre, des postes de conseillers municipaux délégués pourront être créés.2026/14

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Considérant que pour une commune comme Kingersheim (strate 10 000-19 999 habitants), le taux maximal de l’indemnité du Maire en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 67,6 %,

Considérant que pour une commune comme Kingersheim (strate 10 000-19 999 habitants), le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28,6%,

Considérant que pour une commune comme Kingersheim (strate 10 000-19 999 habitants), il est possible d’indemniser un conseiller municipal ayant reçu délégation, indemnité qui doit s’inscrire dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Considérant que Kingersheim perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et d’après les articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT, les indemnités de fonctions peuvent être votées dans la limite correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune à savoir pour Kingersheim 90% pour le Maire et 33% pour les adjoints.

Considérant que Kingersheim est siège des bureaux centralisateurs de canton et d’après les articles L2123- 22 et R2123-23 du CGCT, les indemnités de fonctions peuvent majorés de 15%.

Il est proposé au Conseil municipal ce qui suit :

➢ Calcul de l’enveloppe indemnitaire disponible :

✓ Indemnité du Maire (hors majoration) : 67,6% de l’indice brut terminal

✓ Indemnités maximales des 9 Adjoints (hors majoration) : 28,6% de l’indice brut

Soit une enveloppe globale de 13 359,20 €.

➢ Répartition de l’enveloppe indemnitaire par le Conseil municipal :

Titre % de l’indice brut terminal

Maire 52,59%

1er Adjoint 22,40%

2e Adjoint 22,40%

3e Adjoint 22,40%

4e Adjoint 22,40%

5e Adjoint 22,40%

6e Adjoint 22,40%

7e Adjoint 22,40%

8e Adjoint 22,40%

9e Adjoint 22,40%

1er CMD 12.70%

Cette répartition représente une enveloppe globale de 10 970,60 €.

M. LE MAIRE.- Nous passons maintenant à la délibération traditionnelle concernant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Je vous propose pour ce soir de rester sur les indemnités de fonction du Maire et des adjoints, qui fixera l’enveloppe globale et nous permettra par la suite de déterminer les montants pour les conseillers municipaux délégués.

Je ne vous refais pas la lecture de l’ensemble de la délibération. Nous sommes obligés de voter cette délibération en deux étapes, ce qui n’était pas le cas avant. Aujourd’hui, la réglementation nous demande de voter pour la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale, qui revient à toutes les collectivités quellesVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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qu’elles soient, puis les majorations qui sont possibles en fonction des types de majorations pour lesquelles la collectivité peut être bénéficiaire. Il s’agit de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pour notre commune et le fait que nous soyons chef-lieu de canton, donc siège des bureaux centralisateurs du canton.

Cette enveloppe globale maximale est atteinte à peu près aux deux tiers, elle n’est pas atteinte à 100 %. Comme c’est indiqué dans la délibération, c’est une enveloppe globale de 13 359,20 €. Nous vous proposons la répartition avec le pourcentage de l’indice brut terminal, qui est un indice à 1 000 et quelques ; je ne sais plus exactement quel est le montant de cet indice terminal.

Y a-t-il des remarques particulières ?

Monsieur Musil, fin connaisseur du sujet.

M. MUSIL.- Tout à fait, Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.

Tout à l’heure, vous aviez parlé d’ondes positives pour le déroulement administratif de la soirée. Je trouve que vous-même, vous émettez des ondes négatives contre la démocratie représentative, notamment notre Conseil municipal. Quand j’ai lu, en long et en large, la délibération, il y a des éléments qui m’ont frappé. Les conseillers municipaux délégués ont tous été supprimés, sauf un, alors que ce sont les conseillers municipaux délégués qui peuvent se charger de sujets particuliers, qui participent aux décisions, qui prennent part à des affaires intéressantes.

Le deuxième point, j’ai cherché dans les délibérations précédentes et je n’ai pas vu la création de commissions thématiques. Deuxième élément : suppression des commissions thématiques. J’imagine qu’elles vont être créées vers la fin de l’année, mais ces commissions thématiques permettaient à l’ensemble des élus de travailler sur les dossiers, sur les projets.

M. LE MAIRE.- Peut-on être sur le sujet des indemnités, Monsieur Musil, si je peux me permettre ?

M. MUSIL.- J’y viens. Je viens au troisième point. Je vois la suppression des indemnités accordées à l’ensemble du Conseil municipal. Rappelez-vous donc – je suis quasiment le vice-doyen de l’assemblée – l’ancien Maire, en 2010, avait souligné que l’exercice de la démocratie avait un prix, qu’il fallait reconnaître l’engagement des citoyens pour la ville. J’ai bien compris, nous aurons les 11 premiers de la municipalité. Si je devais faire appel à une profession antérieure, je dirais les 11 premiers de la classe qui seront les acteurs, les décideurs, et les autres, les 22 spectateurs, on va certainement aller prochainement à la maison.

En résumé, je suis désolé, mais je constate avec cette délibération que c’est une démocratie représentative à deux vitesses. C’est bien dommage.

Merci pour votre attention.

M. LE MAIRE.- Je vous en prie, Monsieur Musil, et je vous remercie de votre plaidoyer. Peut-être que je me suis mal exprimé ou que vous m’avez mal écouté lors du précédent Conseil municipal. Nous reviendrons sur la désignation des conseillers municipaux délégués. Pour l’instant, cela n’a pas été fait. On n’en a désigné qu’un seul, Frédéric Wald, puisque j’avais besoin d’avoir un rapporteur au budget et c’était la délégation que je voulais lui confier. Pour l’instant, il y a un conseiller municipal délégué qui a été désigné : Frédéric Wald. Il y aura, lors d’un prochain Conseil ou d’un autre, la désignation des autres conseillers municipaux délégués. Il ne faut pas vous inquiéter, d’autres conseillers municipaux seront désignés.

Puisque vous parlez du reste de la représentation – d’ailleurs, je l’avais déjà dit lors de la précédente mandature –, la question des indemnités doit être fléchée, et la réglementation est de plus en plus rigoureuse sur le sujet, par rapport à des délégations qui sont fixées par le Maire. Il est normal que des indemnités reviennent à des élus qui ont des délégations qui ont été données par le Maire principalement. À chaque fois que je donnerai des délégations à l’un ou l’autre d’entre vous, on pourra rediscuter de cette question des indemnités. Les choses ne seront pas fermées.

Je rappelle aussi qu’à chaque fois que des frais sont engagés, si vous allez demain, avec vos moyens personnels, à la convocation du Syndicat Territoire d’Energie Alsace, on vous remboursera vos frais si vous le souhaitez, comme on le fait naturellement.

Il n’y a pas péril en la demeure par rapport à ce qu’est la citoyenneté représentative et sa mise en valeur.

Y a-t-il d’autres remarques ? On ne va pas parler des commissions thématiques ce soir, on ne va pas remettre le couvert. En plus de cela, à Kingersheim, on ne travaille plus avec des commissions thématiques, on travaille avec des commissions de travail qui sont instituées depuis un bon moment et qui nous2026/15

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permettent de nous rassembler tous et toutes sur tous les sujets. On n’est pas à la ville de Mulhouse ou à M2A où il y a des centaines ou des cinquantaines d’élus et où c’est pertinent de rassembler les gens dans des petites commissions. Ici, nous sommes 33 élus et nous avons la possibilité de nous retrouver régulièrement sur tous les sujets qui vont bien.

J’ai oublié de préciser que l’enveloppe qui sera mobilisée sur cette délibération est au total de 22 073,49 €. Avec ces deux délibérations, c’est presque 7 500 € de moins que le seuil maximum que nous pourrions mobiliser. C’est ce que nous avions déjà fait lors de la précédente délibération. Il y aura deux votes.

Y a-t-il d’autres interventions ? Ce n’est pas le cas.

Pour la première partie de la délibération, la répartition de l’enveloppe indemnitaire par le Conseil municipal, y a-t-il des oppositions ? 8 oppositions. Des abstentions ? Merci beaucoup.

Le Conseil municipal décide par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 OPPOSITIONS (groupe Kingersheim la force commune) :

➢ de valider la répartition des indemnités tels que présenté ci-dessus.

Pour la deuxième partie liée à la majoration des indemnités de fonction, y a-t-il des oppositions ? 8 également. Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

➢ Majoration des indemnités de fonction :

- DSU : taux maximum de la strate supérieure appliqué au taux de la 1ère répartition : ✓ Maire : 70,02% (90% de l’indice brut terminal x 52,59% / 67,6%)

✓ 9 Adjoints : 25,85% (33% de l’indice brut terminal x 22,40% / 28,6%)

- Siège des bureaux centralisateurs de canton : 15 % appliqués au taux de la 1ère répartition :

Titre

% de l’indice brut

terminal

De base

Majoration

DSU

Majoration siège des

bureaux

centralisateurs

de canton

% de l’indice brut

terminal

Avec majoration

Maire 52,59% 70,02% 7,89% 77,91%

1er Adjoint 22,40% 25,85% 3,36% 29,21%

2e Adjoint 22,40% 25,85% 3,36% 29,21%

3e Adjoint 22,40% 25,85% 3,36% 29,21%

4e Adjoint 22,40% 25,85% 3,36% 29,21%

5e Adjoint 22,40% 25,85% 3,36% 29,21%

6e Adjoint 22,40% 25,85% 3,36% 29,21%

7e Adjoint 22,40% 25,85% 3,36% 29,21%

8e Adjoint 22,40% 25,85% 3,36% 29,21%

9e Adjoint 22,40% 25,85% 3,36% 29,21%

1er CMD 12.70% 12,7% 1,91% 14,61%

Cette répartition représente une enveloppe globale de 14 609,20 €.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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Le Conseil municipal décide par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 OPPOSITIONS (groupe Kingersheim la force commune) :

➢ d’appliquer la majoration de la strate supérieure en raison de la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine par la commune,

➢ d’appliquer la majoration de 15% en raison du rôle de bureau centralisateur du canton de la commune,

➢ d’indemniser les élus tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

Je rassure toutes celles et ceux de mes collègues, qui le savent très bien, qu’ils seront reconnus pour le travail qu’ils mobiliseront sur toute la mandature.

10. Délégation du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : Mme Séverine Chevalier, 1ère adjointe chargée des ressources humaines, de la vie citoyenne et de la qualité du service public

Rapport de la délibération 10 présenté :

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la délégation pouvant être consentie au Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art.6 et 9), suite au renouvellement du Conseil municipal.

Suite aux élections municipales, et au renouvellement de l’assemblée délibérante concomitant, il est proposé à la nouvelle assemblée de délivrer au Maire en exercice la délégation prévue à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le fonctionnement de l’administration et d’accélérer le règlement des affaires.

En application de ces dispositions, il est proposé de donner délégation au Maire :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3 . De procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4.De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. .Il est toutefois rappelé que l’attribution des marchés dont le montant est supérieur aux seuils de procédures formalisées ainsi que leurs éventuels avenants restent de la compétence de la Commission d’Appels d’Offres ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;2026/16

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9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Cette délégation pourra s’appliquer sur tout le périmètre de la commune où les droits de préemption (simple et renforcé) ont été institués et quel que soit le prix mentionné par le vendeur dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant égal ou inférieur à la franchise prévue dans le contrat d’assurance « flotte automobile ».

18.De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19.De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite d’un montant inférieur à 2M€.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

En cas d’empêchement du Maire, les décisions à prendre dans ces matières déléguées peuvent être signées par l’Adjoint qui exerce la suppléance du Maire dans l’ordre du tableau.

En outre ces décisions peuvent être subdélégués par le Maire à un Adjoint délégué, un Conseiller Municipal délégué ou à certains fonctionnaires en application des articles L.2122-23 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE.- Je vous propose une délibération classique, qui est la délégation du Conseil municipal au Maire. C’est une délibération qui permet d’avancer sur certains sujets sur lesquels vous donneriez délégation. Sachez que, parmi les points qui ne sont pas délégués, vous avez les tarifs municipaux par exemple, que nous continuerons à délibérer au Conseil municipal, la ligne de trésorerie, qui est un exemple de ce qu’on délibère toujours en Conseil municipal, les droits de préemption sur les baux commerciaux, les admissions en non-valeur. Il y a plusieurs sujets sur lesquels il n’y aura pas de délégation au Maire. Vous avez l’ensemble des autres délégations au Maire qui sont citées dans la délibération.

Je suis en train de me rendre compte que c’était à toi de la présenter, Séverine. Je suis désolé, je suis allé un peu trop vite. Je joins Séverine à cette délibération.

Y a-t-il des remarques particulières ? Monsieur Heyer.

M. HEYER.- Je vais poser la question à Mme Chevalier, alors.

J’ai une question sur le point n° 16, parce qu’on a une délégation « dans les cas définis par le Conseil municipal ». C’est un peu la délégation qui se mord la queue, parce qu’on ne sait pas quels sont les cas définis par le Conseil municipal.

M. LE MAIRE.- Pour ne pas vous mordre la queue, nous le définirons ensemble. À chaque fois que nous considérons que le Conseil municipal devra donner délégation sur un point juridique, il faudra une délibération. C’est ce que cela veut dire très concrètement.

M. HEYER.- D’accord.

On a une remarque générale. On comprend bien qu’il y ait une série de délégations qui permettent de fluidifier le traitement des dossiers administratifs. Pour autant, on est à près de 30 délégations et un certain nombre d’entre elles nous posent des questions, au premier rang desquelles la deuxième délégation qui consiste à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements. La souscription d’emprunts est quelque chose qui est assez sensible. On souhaiterait que la souscription soit débattue en Conseil municipal et non pas qu’elle soit simplement le fait du Maire et de son équipe, d’autant plus qu’il y a suffisamment de conseillers municipaux. On a aussi, et vous l’avez cité, Monsieur le Maire, des commissions réunies. Il y a largement la possibilité d’organiser un débat sur ce sujet.

La deuxième délégation qui nous pose problème est la n°15 : exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme. C’est une délégation assez forte. Cela correspond à un acte de gestion très fort, qui a des impacts sur la personne qui subit la préemption et qui va avoir également des impacts financiers sur le budget de la commune. D’ailleurs, en général, ce ne sont pas des sommes qui sont prévues au budget. On estime qu’il faudrait supprimer cette délégation et que l’on puisse en discuter et en débattre, soit en Conseil municipal, soit en commission réunie. D’ailleurs, j’ai souvenir d’organisation de conseils municipaux qui sont faits au dernier moment, l’an passé, au mois de septembre, pour permettre le déblocage de subventions. Il est possible également, à votre main, de convoquer un Conseil municipal si le besoin s’en fait sentir.

Je terminerai par la délégation 27 : procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux dans la limite d’un montant inférieur à 2 M€. On souhaiterait aussi que cette délégation soit supprimée pour qu’on puisse avoir une présentation de toutes les demandes d’autorisation en Conseil municipal. Trop souvent par le passé, on a été mis devant le fait accompli et on a souffert d’un manque de communication au niveau de tous les projets. On souhaiterait avoir une présentation vraiment détaillée de tous les projets.

M. LE MAIRE.- Merci. On n’est pas d’accord, parce que sur la remarque « vous êtes devant le fait accompli », vous le savez très bien, on a eu ce débat pendant 6 ans… Ce que j’espère, c’est que l’on ne va2026/17

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pas avoir de nouveau pendant 6 ans ce débat autour de « on nous cache tout, on ne nous dit rien ». Sortez un peu de ce registre et essayez d’avancer sur les dossiers. C’est votre avis. Si vous voulez rester sur cette posture, restez sur cette posture, mais je pense que l’on a toujours été très transparent sur l’ensemble des dossiers concernant les différents projets. Certes, parfois, on a eu des opportunités qui se sont présentées et qui nous ont amenés à vous présenter des dossiers un peu tardivement. C’est comme cela, c’est la vie communale et dans toutes les communes. C’était pour réagir à cette première remarque de forme.

Sur le budget, vous connaissez la mécanique. Cela n’a pas changé, il y a toujours eu cette délégation au Maire. Il n’y a pas d’emprunts qui ne soient pas prévus au budget. C’est impossible, vous le savez très bien. Vous allez voter avec nous le budget ou ne pas le voter, vous verrez. Vous saurez quel est le volume d’emprunt que l’on pourra consacrer à chacun de ces budgets. Cette délégation sur le point n° 2 est là simplement pour nous aider à faire des arbitrages rapidement avec les banques. Une fois que l’on a déterminé que l’on va emprunter, sur un cycle annuel, 2 M€, on va peut-être emprunter une fois 500 000 €, une autre fois 400 000 €, une autre fois 1,1 M€. Quand on fait les arbitrages avec les banques, on n’a pas le temps de convoquer un Conseil municipal. C’est quelque chose de très classique. Je pense que vous le savez, Monsieur Heyer. On ne va pas débattre pendant des heures sur le sujet.

Sur le Code de l’urbanisme, je laisserai éventuellement Arnaud compléter, s’il le souhaite. On n’amène pas une préemption par hasard. Généralement, il y a une délibération qui passe avec le Conseil municipal. La préemption vient renforcer les sujets sur lesquels on a prévu de faire des préemptions. Très souvent, elles sont liées à des positionnements que l’on a pris dans le cadre du Plan local d’urbanisme, sur lesquels vous avez, je pense, été acteurs plutôt positivement jusqu’à présent, donc il n’y a pas de raison.

Procéder sur les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation et l’édification des biens municipaux – on est bien sur les « biens municipaux » – prévus dans la limite d’un montant inférieur à 2 M€, c’est assez basique.

Arnaud, tu veux ajouter quelque chose ?

M. ROLLIN.- Sur le dernier point, c’est affiché sur des panneaux en mairie qu’il y a des demandes d’autorisation. C’est consultable en ligne et c’est opposable par tout le monde. Je n’aurai pas plus de choses à ce sujet.

M. LE MAIRE.- Jean-Michel, sur les deux points d’urbanisme, vous pouvez ajouter quelque chose ?

M. RIMBERT.- À chaque fois, ces délégations se font dans le cadre du vote du budget. Ayant voté le budget, il y aura forcément un vote qui validera financièrement ces dépenses.

M. LE MAIRE.- On passe une délibération pour les acquisitions.

Y a-t-il d’autres remarques sur cette délibération ? Ce n’est pas le cas.

Y a-t-il des oppositions ? 8 oppositions. Merci beaucoup.

Le Conseil municipal décide par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 OPPOSITIONS (groupe Kingersheim la force commune) :

➢ de donner délégation au Maire, pour toute la durée de son mandat, pour accomplir les actes prévus ci-dessus tels qu’ils y ont été définis,

➢ de permettre au Maire de subdéléguer ces décisions.

11. Demande de subvention Fonds Climat Nouvelle Donne / véhicules électriques

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 11 présenté :

Le Conseil municipal est invité à solliciter l’aide financière de m2A au titre « du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale » - exercice 2026.

Ces demandes d’aide portent sur l’acquisition de véhicules électriques.

La Transition Ecologique et Climatique est un engagement fort de m2A depuis une quinzaine d’années. Son 3ème Plan Climat fixe les enjeux climatiques à l’horizon 2030 pour le Territoire.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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En amont de ce Plan Climat, m2A s’est engagé concrètement avec la mise en place d’un « Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale » doté de 2 millions d’euros en 2026 destinés à soutenir prioritairement les projets de production d’énergie renouvelable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Chaque commune peut bénéficier d’un soutien financier à hauteur de 50 000 euros, dans la limite de 80 % de toutes subventions publiques.

Dans ce cadre, la ville de Kingersheim souhaite présenter un dossier de demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule électriques pour les espaces verts (remplacement d’un Piaggo porter thermique de 20 d’âge par un Etesia ET Lander avec cuve additionnelle d’arrosage) afin de poursuivre la décarbonation de la flotte de la ville :

Véhicule : 39 990,00 € HT 47 988,00 € TTC

Cuve 1000L : 5 387,71 € HT 6 465,25 € TTC

soit une opération globale de 45 377,71 € HT ou 54 453,25 € TTC.

M. LE MAIRE.- C’est une délibération classique. Ce n’est pas que pour les véhicules électriques, c’est aussi pour une cuve de récupération de 2 000 litres.

C’est un fonds qui est mis en œuvre par Mulhouse Agglomération et qui permet d’accompagner les 39 communes membres de l’Agglomération qui le souhaitent pour bénéficier d’aide sur tout ce qui concerne les actions liées à la production d’énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre prioritairement.

Nous vous proposons, dans le cadre de la décarbonation de notre parc de véhicules, d’acheter un véhicule électrique à la place d’un Piaggo porter thermique qui a 20 ans d’âge, donc cela mérite vraiment qu’on puisse le remplacer, et d’avoir une cuve additionnelle d’arrosage qui pourra lui être associée. On demande une subvention, si vous en êtes d’accord, à Mulhouse Agglomération dans le cadre du Fonds Climat Nouvelle Donne. Y a-t-il des remarques particulières ? Pas de remarques particulières.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci beaucoup. En général, c’est bien quand on a l’unanimité pour demander des subventions. Je vous en remercie.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de solliciter le soutien financier de m2A à hauteur de 36 300 euros, dans le cadre du « Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale »,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.

12. Attribution d’une subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut- Rhin (UDSP)

Rapporteur : M. Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de la sécurité et des préventions

Rapport de la délibération 12 présenté :

Le Conseil municipal est invité à approuver le versement d’une subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin (UDSP).

Depuis plusieurs années, la Ville de Kingersheim soutient l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin, notamment au travers du versement d’une subvention en faveur des œuvres sociales et des assurances. A ce titre, la subvention versée en 2025 s’élevait à 260 € (soit 20 €/pompier au nombre de 13). Le versement de cette subvention permet à l’UDSP du Haut-Rhin de poursuivre pleinement ses actions et de valoriser et développer son engagement dans les domaines suivants :

- Le développement des amicales et des corps de sapeurs-pompiers,

- Le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires,

- L’engagement des animations de prévention,

- L’achat de tenue et équipements en faveur des jeunes sapeurs-pompiers, - Les aides aux familles d’adhérents endeuillées à travers le versement d’une prime assurance pour une couverture optimale.2026/18

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Pour l’année 2026, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 260 € correspondant à 13 pompiers actifs à 20 €/pompier.

M. LE MAIRE.- Christian, pour attribuer une subvention à l’Union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin comme nous le faisons chaque année.

M. BROMBACHER.- Merci, Monsieur le Maire.

Vous êtes invités ce soir à approuver le versement d’une subvention à l’Union départementale des sapeurs- pompiers du Haut-Rhin. C’est une subvention que l’on accorde depuis plusieurs années. La Ville de Kingersheim souhaite soutenir l’Union départementale des sapeurs-pompiers au travers d’un versement d’une subvention qui, cette année, se monte à 260 €, c’est-à-dire 20 € par pompier, au nombre de 13. Vous avez le détail dans la délibération des actions menées par l’Union départementale des sapeurs-pompiers. Je ne vais pas vous les rappeler.

Vous êtes appelés à vous prononcer sur le versement de cette subvention de 260 € à l’Union départementale des sapeurs-pompiers et à autoriser le prélèvement des crédits nécessaires aux chapitres et nature correspondants du budget 2026.

M. LE MAIRE.- Des remarques particulières ? C’est une délibération classique. On aime bien nos pompiers, donc il n’y a pas de souci.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver le versement d’une subvention de 260 € à l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers du Haut-Rhin,

➢ d’autoriser le prélèvement des crédits nécessaires aux chapitre et nature correspondants du budget 2026.

13. Approbation du rapport du 19 janvier 2026 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 13 présenté :

Le Conseil municipal est invité à approuver le rapport du 19 janvier 2026 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) subit une forte pression opérationnelle, en matière de secours aux personnes.

En effet, entre 2010 et 2024, l’activité trimestrielle des véhicules de secours et d’assistance aux victimes a presque doublé passant de plus de 6 000 sorties à près de 11 000. Cette tension est particulièrement ressentie au sein de trois centres :

• le centre de secours renforcé (CSR) d’Illzach,

• le centre de première intervention non intégré (CPI-NI) de Brunstatt-Didenheim,

• le centre de secours principal (CSP) de Mulhouse.

Fort de ce constat, des discussions ont été engagées dès mars 2024, avec le Président du conseil d’administration du Service d’incendie et de secours du Haut-Rhin (CASIS 68) sur la question du transfert de la compétence contribution financière au service d’incendie et de secours vers l’intercommunalité (relevant de la compétence des communes et donc à leur charge, conformément à l’article L 1424-97 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Par délibération du 13 octobre 2025, le conseil d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération a approuvé le transfert de la compétence facultative « contribution financière au SIS 68 » à l’intercommunalité.

Par délibération du 17 décembre 2025, le Conseil municipal de Kingersheim a approuvé le transfert volontaire de la compétence facultative « contribution financière au SIS 68 » à Mulhouse Alsace Agglomération.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2025, la compétence facultative « contribution au service d’incendie et de secours » a été transférée à Mulhouse Alsace Agglomération à compter du 1er janvier 2026.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est réunie 19 janvier 2026 a examiné l’évaluation des transferts de charges.

Le coût net des charges transférées est évalué à 11 419 064,18 €, correspondant à la somme des contributions 2025 des communes et en tenant compte des éventuelles refacturations liées à cette compétence. Pour la commune de Kingersheim le montant est évalué à 168 405,11 € (voir détail par commune dans le tableau du rapport).

La CLECT a adopté à l’unanimité le rapport qui lui a été soumis.

Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, Mulhouse Alsace Agglomération a transmis à la commune de Kingersheim le rapport qui a été approuvé par la dernière CLECT.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport (conformément à l’article L5211-5 II alinéa 1 du CGCT).

Ainsi, il appartient à présent au Conseil municipal de délibérer à la majorité simple sur l’approbation du rapport de la CLECT du 19 janvier 2026.

M. LE MAIRE.- Je vous propose d’approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au niveau de l’Agglomération. Nous avons transféré, comme les 38 autres communes, le versement de la contribution au SDIS 68 à M2A. Il faut donc valider le fait que nous avons transféré cette compétence et que cela a été intégré par la CLECT pour pouvoir évaluer les charges correspondantes transférées et déduire de notre attribution de compensation le montant correspondant. Y a-t-il des remarques particulières là-dessus ? Ce n’est pas le cas.

Elle est un peu technique. On pourra revenir un jour, si vous le souhaitez, sur les questions. Hubert, vous maîtrisez cela sur le bout des doigts ? Très bien.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver le rapport de la CLECT du 19 janvier 2026 joint en annexe ;

➢ d’acter que le coût net des charges transférées pour la compétence « contribution financière au SIS 68 » est de 11 419 064,18 €, dont 168 405,11 € pour la commune de Kingersheim.

MARCHES PUBLICS

14. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 14 présenté :

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT, passés du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025, en vertu des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et suivant la délibération prise lors du Conseil municipal du 17 juin 2020.

En vertu des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et suivant la délibération prise lors du Conseil municipal du 17 juin 2020, le Conseil municipal est informé des marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT passés au deuxième semestre 2025.

En effet, le Conseil Municipal a autorisé dans sa séance du 17 juin 2020, le Maire à prendre toute décision concernant les marchés publics, sous réserve de le tenir régulièrement informé des marchés conclus. Aussi, le tableau joint en annexe reprend les marchés passés depuis le 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.2026/19

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M. LE MAIRE.- Je vous propose de donner une information au Conseil municipal des marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € hors taxes pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025. Les anciens connaissent. Les nouveaux, vous avez une liste d’achats publics qui ont été réalisés. De par la délégation que les anciens avaient confiée au Maire dans la précédente mandature et que vous reconfiez, je me dois de revenir vers vous pour vous faire un retour sur tous les achats publics qui ont été concernés sur la période du deuxième semestre 2025.

Y a-t-il des remarques particulières ? Je vous en prie, Mariam.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Nous sommes novices, donc nous lisons bêtement les tableaux.

M. LE MAIRE.- Soyez très à l’aise.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- On se questionnait, avec les personnes nouvelles, sur le tableau, sur les commandes passées au-delà de 40 000 €. Certaines ne sont pas à 40 000 €.

M. LE MAIRE.- C’est une très bonne question.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Est-ce une erreur ?

M. LE MAIRE.- Non, ce n’est pas une erreur. C’est bien, parce que vous avez anticipé l’information complémentaire que j’allais vous donner. Dans notre groupe, parmi les nouveaux, il y avait la même remarque.

Certaines de ces commandes sont des commandes pluriannuelles, donc le montant dépasse 40 000 € par le fait que la commande est pluriannuelle. Cela s’inscrit dans le cadre des marchés sur l’ensemble de la période concernée.

M. ROLLIN.- Vous parlez de deux marchés qui me concernent aussi, les lots 1 et 2 à la fin. C’est le bureau d’études SERUE à droite. On a fait un appel d’offres pour deux marchés différents et on les a globalisés pour gagner en argent. La somme des deux est supérieure à 40 000 €.

M. LE MAIRE.- Vous pouvez très bien avoir un montant qui est inférieur à 40 000 €, mais il est dans le cadre d’un achat global pluriannuel qui dépasse les 40 000 €. Vous avez le montant qui a été concerné. C’est une très bonne question, merci beaucoup.

Je vous demanderai, si vous le pouvez, pour les prochaines séances de Conseil municipal, quand vous recevrez ce tableau, de ne pas hésiter à nous envoyer par mail vos questions en amont du Conseil municipal, même si vous pouvez les reposer en Conseil, pour qu’on puisse aller chercher les informations. Parfois, même nous, les élus, il y a des choses sur lesquelles on n’a pas forcément toutes les explications qui vont bien. N’hésitez pas, pour les prochaines fois, à nous faire remonter les informations. Il y a un monsieur qui s’appelle Stéphane Saumier, qui est votre interlocuteur, celui qui vous envoie toutes les informations régulièrement et qui est à votre disposition par mail à chaque fois que vous le souhaitez.

C’est une information, donc il n’y a pas de délibération à prendre. Pas d’autres remarques ? Merci beaucoup.

Le Conseil municipal a pris connaissance desdits marchés.

FINANCES

15. Budget Ville : adoption du règlement budgétaire et financier

Rapporteur : M. Frédéric Wald, Conseiller municipal délégué, rapporteur du budget auprès de M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 15 présenté :

La présente délibération a pour objet d’adopter le règlement budgétaire et financier applicable durant la mandature.

Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et définit les règles de gestion par l’exécutif des Autorisations de Programme et Autorisations d’engagement. Ce règlement est valable pour la durée de la mandature. Il peut toutefois être révisé. Le règlement proposé pour cette mise en œuvre est joint en annexe.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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M. LE MAIRE.- Frédéric, tu nous proposes d’adopter pour tout le mandat le règlement budgétaire et financier M57.

M. WALD.- Merci, Monsieur le Maire.

La présente délibération a pour objet d’adopter le règlement budgétaire et financier qui est applicable pendant la mandature. C’est un document qui a été joint aux documents du Conseil municipal. C’est un document obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57, donc le référentiel comptable. Il fixe les modalités d’adoption du budget, définit les règles de gestion par l’exécution des autorisations de programme et les autorisations d’engagement. Ce règlement est valable pendant la durée de la mandature. Il peut toutefois être révisé. Pour information, c’est le même document qui a été présenté à la mandature précédente. Il est joint en annexe. Le Conseil municipal est invité à adopter ce règlement budgétaire et financier applicable durant la mandature.

M. LE MAIRE.- Si vous en êtes d’accord, nous adoptons le plan comptable M57 sur lequel nous allons nous appuyer pour l’ensemble de cette mandature. Pas de remarques particulières ?

Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’adopter le règlement budgétaire et financier applicable durant la mandature.

16. Admission en non-valeur de créances éteintes

Rapporteur : M. Frédéric Wald, Conseiller municipal délégué, rapporteur du budget auprès de M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 16 présenté :

Le Service de Gestion Comptable de Mulhouse est chargé du recouvrement des créances de la ville. Certaines créances ne peuvent être recouvrées en raison de leur extinction. Il demande par conséquent au Conseil Municipal de valider l’extinction de ces créances.

Il en est ainsi pour de créances imputées sur le budget Ville, d’un montant de 12 328,59 €. Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que, malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- Dans la situation du débiteur : insolvabilité, décès, absence d’héritiers, liquidation judiciaire … - Dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Dans le cas présent, l’irrécouvrabilité trouve son origine dans des liquidations judiciaires clôturées pour insuffisance d’actif et des surendettement et décision d’effacement des dettes. Il est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 12 328,59 €. Cette admission en non-valeur concerne des titres émis entre 2011 et 2022 à l’encontre de neuf créanciers. Il s’agit principalement de créances d’eau (avant le transfert de la compétence à l’intercommunalité) et de taxes sur la publicité.

M. LE MAIRE.- Frédéric, nous avons un autre sujet : les admissions en non-valeur des créances éteintes. Comme je le disais tout à l’heure, il n’y a pas de délégation du Maire là-dessus et c’est très bien.

M. WALD.- C’est le service de gestion comptable de Mulhouse qui est chargé du recouvrement des créances de la Ville pour le compte de la Ville, et certaines de ces créances ne peuvent être recouvrées en raison de leur extinction. Il est demandé au Conseil municipal de valider l’extinction de ces créances. Il en est ainsi pour des créances imputées sur le budget ville pour un montant de 12 328,59 €. Il s’agit d’insolvabilité de débiteurs, de décès, d’absence d’héritiers ou de liquidations judiciaires. Il peut y avoir des entreprises ou des particuliers. L’échec des tentatives de recouvrement a été avéré. Globalement, ces admissions concernent des titres qui ont été émis entre 2011 et 2022. Neuf créanciers sont concernés. Il s’agit principalement de créances d’eau avant le transfert de la compétence à l’intercommunalité et de taxes sur la publicité, quand les entreprises ont déposé le bilan et qu’il n’y a plus moyen de recouvrer ces sommes.2026/20

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Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les points suivants : comptabiliser sur le budget ville les créances éteintes d’un montant total de 12 328,59 € et prélever les crédits nécessaires au budget ville sous l’imputation correspondante.

M. LE MAIRE.- Merci, Frédéric.

Des remarques particulières ? Pas de remarques particulières.

Des oppositions ? Des abstentions ? C’est toujours un crève-cœur de laisser partir 12 000 €, mais c’est comme cela. Malheureusement, cela arrive régulièrement.

Merci beaucoup de votre unanimité sur ce point.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de comptabiliser sur le budget ville les créances éteintes d’un montant total de 12 328,59 €,

➢ de prélever les crédits nécessaires au budget Ville, sous l’imputation correspondante.

17. Tarifs communaux 2026 : compléments

Rapporteur : M. Frédéric Wald, Conseiller municipal délégué, rapporteur du budget auprès de M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 17 présenté :

Le Conseil municipal est invité à compléter les tarifs municipaux pour l’année 2026.

La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2026 doit être complétée comme suite en ce qui concerne les tarifs de la médiathèque.

Objet Tarifs 2026 votés le 17/12/2025 Propositions tarifs 2026

MEDIATHEQUE

Médiathèque : Inscription lecteurs

hors Kingersheim

Gratuité pour les jeunes de -16

ans résidant dans une commune

de M2A ainsi que pour les

bénéficiaires de minima sociaux

10 €

Gratuité pour les jeunes de -16

ans résidant dans une commune

de M2A ainsi que pour les

bénéficiaires de minima sociaux

M. LE MAIRE.- Je vous propose, à la suite d’une délibération que nous avions prise en fin de mandature précédente, pour laquelle nous avions adopté, comme nous le faisons chaque année, les tarifs communaux, de compléter un tarif concernant la médiathèque pour les lecteurs adultes hors Kingersheim. Les jeunes gardent la gratuité, mais pour les adultes hors Kingersheim, nous proposons de compléter les tarifs municipaux. Y a-t-il des remarques particulières ?

Mme ESSOMBA ESSOMBA.- Je me permets de relever une erreur de date. Je ne sais pas si c’est le 17- 12-2026 au lieu de 2025.

M. LE MAIRE.- Oui, c’est 2025. En effet, le tarif a été adopté le 17 décembre 2025. On corrige la délibération. D’ailleurs, c’est marqué au-dessus. C’est une erreur dans le tableau.

Mme ESSOMBA ESSOMBA.- J’aurais bien aimé qu’on explique, pour les 10 €, qui paie et qui ne paie pas, parce que ce n’est pas très clair.

M. LE MAIRE.- Nous avons un tarif pour les publics hors Kingersheim et les publics Kingersheim. Pour la médiathèque, nous ne précisions pas quelle était la gratuité ou quelle était la tarification pour les publics hors Kingersheim. C’était quelque chose qui nous manquait. Nous ajoutons, par cette délibération, unVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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complément pour dire que, pour les enfants de moins de 16 ans, qu’on soit Kingersheim ou pas Kingersheim, l’accès est gratuit à la médiathèque de Kingersheim, en s’abonnant bien sûr, parce que cela permet à la médiathèque d’avoir des statistiques et de suivre quels sont les inscrits. En revanche, pour les adultes non Kingersheim, on a une cotisation de 10 € à l’année.

Permets-toi, Dorothée, tu connais bien la médiathèque.

Mme DUMORTIER.- Ce sont également les moins de 16 ans de l’agglomération, donc des 39 communes. C’est quand même important de le souligner.

M. LE MAIRE.- C’est bon pour ces précisions ? Très bien, merci beaucoup.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de valider le tarif applicable aux inscriptions de lecteurs domiciliés hors de Kingersheim.

18. Taux de fiscalité 2026

Rapporteur : M. Frédéric Wald, Conseiller municipal délégué, rapporteur du budget auprès de M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 18 présenté :

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026. Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à déterminer les taux des impôts locaux destinés à équilibrer le budget de la Ville.

Il est proposé d’appliquer pour 2026 des taux identiques à 2025, soit :

Taxe Taux communaux 2025 Taux 2026 proposés

Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,42% 34,42%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 74,70% 74,70%

Taxe d’habitation (résidences secondaires et

logements vacants)

14,25% 14,25%

M. LE MAIRE.- Frédéric, un beau sujet : taux de fiscalité 2026.

M. WALD.- Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026. Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à déterminer les taux de ses impôts locaux destinés à équilibrer le budget de la Ville. Il est ainsi proposé d’appliquer pour 2026 des taux identiques à ceux de 2025, soit dans le détail : taxe foncière sur les propriétés bâties, 34,42 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties, 74,70 % ; taxe d’habitation pour les résidences secondaires et logements vacants à un taux de 14,25 %. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux de fiscalité pour 2026.

M. LE MAIRE.- Merci, Frédéric.

Y a-t-il des remarques particulières sur ce maintien des taxes, comme nous le faisons, je crois, depuis 2022 ?

Monsieur Musil.

M. MUSIL.- Monsieur le Maire, j’aurai trois questions techniques à poser. J’aurais bien voulu les poser à la Commission des Finances, mais comme elle n’existe pas…

M. LE MAIRE.- On peut s’amuser longtemps comme cela, Hubert.

(Rires.)

M. MUSIL.- Je ne lâche pas !2026/21

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Première question : y a-t-il une revalorisation des bases ? Deuxièmement, quel taux, si oui ? Troisièmement, quel est le produit ? Cela aurait été intéressant pour les élus de savoir, si l’on maintient les taux, ce que cela nous rapporte, si cela ne nous rapporte rien ou si cela nous rapporte beaucoup plus que prévu.

M. LE MAIRE.- Ce sont trois questions auxquelles on répond en une seule fois.

Vous avez raison sur la forme. On aurait dû le rappeler, parce que tout cela a été fixé au moment du vote du budget au mois de décembre. D’habitude, on vote tout en même temps. Votre remarque est pertinente sur la forme. Sur le fond, il n’y a pas de souci, on va tout vous renvoyer. Vous aurez le produit exact. Vos collègues qui étaient dans la mandature précédente et qui ont suivi avec assiduité le vote du budget 2026 au mois de décembre l’année dernière pourront vous donner les chiffres, car ils ont eu tous les documents, et on pourra vous les redonner. On ne les a pas sous la main.

Concernant les bases, vous savez que c’est l’Assemblée nationale qui fixe l’évolution des bases chaque année. Je n’ai plus le montant en tête. Je crois que c’est 0,7 ou 0,8 %. On vous enverra tout cela après le Conseil municipal.

Oui, Monsieur Musil ?

M. MUSIL.- Encore une question technique. Je ne comprends pas pourquoi les taux n’ont pas été fixés lors de la précédente mandature, puisque vous avez dit que vous aviez les chiffres et que vous aviez tout. J’avoue ne pas comprendre.

M. LE MAIRE.- Cher Hubert Musil, vous faites semblant de ne pas comprendre. Vous savez très bien que nous n’avons pas les relevés fiscaux avant le printemps et que, quand nous avons voté le budget par anticipation à cause des élections au mois de décembre, nous n’avions pas la finalité de ce que serait l’assiette fiscale. Vous connaissez cela par cœur. On reçoit les rôles au printemps. Tant qu’on ne sait pas, par l’administration fiscale, quel va être le périmètre de l’assiette fiscale correspondante, c’est difficile de dire quelles seront exactement les recettes. On sait très bien que, sur une année électorale, on peut passer par un budget supplémentaire.

Des informations que nous avons eues depuis, on peut tenir les recettes telles que nous l’avons prévu, donc nous vous proposons de ne pas augmenter les taux. Je pense que c’est l’essentiel. Merci beaucoup.

Y a-t-il d’autres remarques particulières ? Pas d’autres remarques.

Y a-t-il des oppositions pour ce maintien des taux ? Des abstentions ? Très bien, merci beaucoup.

Le Conseil municipal décide par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim la force commune) :

➢ d’approuver les taux de fiscalité 2026 selon le tableau ci-dessus.

M. LE MAIRE.- Promis, on va vous envoyer toutes les informations que vous nous avez demandées pour répondre à vos trois points techniques. Encore une fois, je reconnais que, sur la forme, vous avez raison, on aurait dû le rappeler. C’est un oubli de notre part.

DEVELOPPEMENT DURABLE

19. Constitution de servitude de cour commune

Rapporteur : M. Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain et du patrimoine pour une ville durable

Rapport de la délibération 19 présenté :

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la constitution d’une servitude de cour commune avec les consorts Dogan.

La Ville de Kingersheim projette de réaliser une extension à la Maison de la Citoyenneté, 18 rue de Ruelisheim sur le terrain acquis il y a quelques années, directement riverain derrière l’Esplanade Simone Veil, en cours d’étude d’aménagement. Cette extension est destinée à accueillir la Sté d’Histoire qui disposera ainsi de locaux de stockage, d’une salle de réunions et d’un garage. Cette extension pourra recevoir en outre l’Association des Anciens Combattants qui disposera d’un local spécifique de plain-pied.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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L’extension est projetée en limite séparative de la propriété des consorts DOGAN sur une longueur de 10,93m.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, applicable au terrain considéré, stipule dans son article UA 7 que « les constructions peuvent être réalisées le long des limites séparatives si leur hauteur totale ne dépasse pas 3 mètres et si la longueur sur limites séparatives ne dépasse pas 6 mètres mesurés sur une limite et 10 mètres mesurés sur deux limites consécutives ».

Toutefois, d’autres implantations sont possibles à condition de constituer une servitude de cour commune (prévue par le Code Civil) avec le propriétaire riverain concerné par le projet de construction. Il convient donc par conséquent de signer un acte de constitution de servitude afin de permettre la construction projetée, préalable obligatoire pour délivrer l’autorisation d’urbanisme requise.

M. LE MAIRE.- Je propose à Arnaud Rollin de passer à la constitution de servitude de cour commune.

M. ROLLIN.- Merci, Monsieur le Maire.

C’est un acte administratif plutôt technique. La Ville de Kingersheim projette de réaliser une extension à la Maison de la citoyenneté sur un terrain situé 18 rue de Ruelisheim, en cours d’étude d’aménagement. Cette extension est destinée à accueillir la Société d’histoire et pourra recevoir en outre l’Association des anciens combattants qui disposera d’un local spécifique de plain-pied. L’extension est projetée en limite séparative de propriété des consorts Dogan, donc les propriétaires voisins, sur une longueur de 10,93 mètres et une hauteur de 3,98 mètres au point le plus haut. C’est indiqué dans l’annexe des délibérations pour ceux qui veulent voir les plans.

Or, le Plan local d’urbanisme stipule que les constructions peuvent être réalisées le long des limites séparatives si la hauteur totale ne dépasse pas 3 mètres – on est au-dessus d’environ 1 mètre – et ne dépasse pas 6 mètres sur une limite. On est au-dessus d’environ 4 mètres.

Toutefois, d’autres implantations sont possibles à condition de constituer une servitude de cour commune avec le propriétaire riverain concerné par le projet de construction. Il convient par conséquent de signer un acte de constitution de servitude afin de permettre la construction projetée préalable obligatoire pour délivrer l’autorisation d’urbanisme requise.

M. LE MAIRE.- Merci.

Des remarques ? Pas de remarques particulières. Ce sont des choses qui pourraient vous concerner chez vous quand vous êtes en limite de propriété. Si vous êtes trop proche, si vous n’avez pas l’accord du voisin, vous ne pouvez pas… Il faut avoir une convention pour cela. Je rappelle que les conventions suivent le bien tant qu’il n’y a pas de modification de cette convention.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Je vous remercie.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver la constitution d’une servitude de cour commune entre la Ville et les consorts Dogan dans les conditions énumérées ci-dessus, conformément aux plans et projet d’acte ci-annexés,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de constitution de servitude de cour commune.

SERVICES TECHNIQUES

20. Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour 2 enclos à conteneurs rue Schumann

Rapporteur : M. Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain et du patrimoine pour une ville durable

Rapport de la délibération 20 présenté :

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour accorder à Domial une autorisation d’occupation du Domaine Public pour y implanter deux enclos à conteneurs.

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser la signature d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public afin de permettre à DOMIAL de construire 2 enclos à conteneurs rue Schumann, en bordure de trottoir.2026/22

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Une délibération avait déjà été prise le 23 septembre 2020 pour cette même opération. Il s’avère que les dimensions des 2 enclos ont légèrement changé pour s’adapter aux besoins de stockage et différencier l’enclos pour les conteneurs OM et celui qui recevra les conteneurs liés au tri sélectif. Pour rappel, l'ensemble de logements situés 3 et 6 rue Robert Schumann ne dispose pas de locaux à conteneurs pour la présentation et la collecte des déchets et la création de tels locaux n'est pas envisageable dans l'emprise de la propriété de Domial, bailleur social propriétaire et gestionnaire du site. Cet aménagement n'a pas été réalisé lors de la construction de ces immeubles car non obligatoire à l'époque. Néanmoins aujourd'hui quelques 12 à 13 conteneurs de 660 litres sont installés en bordure de voie toute l'année. Afin de permettre de ranger de manière fonctionnelle et esthétique ces conteneurs, la Ville souhaite accorder à Domial la possibilité de construire 2 enclos séparés.

Afin de régulariser administrativement cette situation, il est proposé de recourir à une convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) à titre gratuit au titre de l'article L2125-1 du CGPPP.

Cette autorisation sera d'une durée de 30 ans, avec possibilité de prorogation éventuelle de 10 ans sous réserve d'autorisation expresse de la Ville.

M. LE MAIRE.- Arnaud, pour une autorisation d’occupation temporaire pour modifier une délibération qui a été prise en 2020 sur le même sujet.

M. ROLLIN.- Le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser la signature d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public afin de permettre à Domial de construire deux enclos à conteneurs rue Schumann, en bordure de trottoir. Pour ceux qui connaissent le quartier, vous avez à peu près 12 conteneurs le long des trottoirs tout le temps. Il y avait déjà eu une délibération. Pour rappel, l’ensemble des logements qui sont situés de part et d’autre, le 3 et le 6 rue Schumann, ne disposent pas de locaux à conteneurs. C’est historique, puisqu’à l’époque, il n’y avait pas d’obligation, lors des constructions, de réaliser ces locaux. C’est compliqué de réaliser, dans les bâtiments existants, des locaux complémentaires, en tout cas de réaménager cela. Il nous semble que la meilleure solution est de les laisser réaliser des locaux à conteneurs sur un espace en proximité de la voirie, donc sur un espace du domaine public, mais à leur charge. C’est la raison pour laquelle on autorise l’occupation temporaire, puisque la mairie restera quand même maître du domaine public. Cette autorisation sera d’une durée de 30 ans à titre gratuit, avec possibilité de prolongation éventuelle de 10 ans sous réserve d’autorisation expresse de la Ville.

M. LE MAIRE.- Merci.

Des remarques particulières sur ce point ? Il n’y en a pas.

Des oppositions ? Des abstentions ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver la mise en œuvre de l’AOT proposée,

➢ d’approuver la signature de la convention à l'issue de la procédure,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

M. LE MAIRE.- C’est un sujet que Jean-Michel Rimbert connaît bien, puisqu’il ferraille depuis quelque temps avec Domial pour que cet enclos soit réalisé définitivement.

M. RIMBERT.- Ils me l’ont promis avant mon départ à la retraite.

(Rires.)

M. LE MAIRE.- Avant le départ à la retraite de notre directeur des services techniques, ce sera réalisé par Domial.

ENFANCE

21. Convention de partenariat en vue de la mise en œuvre d’une Aire Terrestre Educative (ATE)Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 21 présenté :

Une Aire Terrestre Educative (ATE) est un espace naturel mis à disposition d’un établissement scolaire en vue d’un travail pédagogique sur le terrain avec les élèves.

Le groupe scolaire de la Strueth a souhaité bénéficier de ce programme pour la classe de CM2 de Gilles Baum.

Le Conseil municipal est invité à approuver la convention de partenariat entre tous les partenaires concernés en vue de la mise en oeuvre d’une aire terrestre éducative.

Le dispositif ATE est proposé par l’OFB (Office français de la Biodiversité). Il vise à engager les jeunes dans la protection de la biodiversité, tout en les initiant à la gestion d’un terrain et la découverte de leur territoire.

Il propose au porteur de projet un accompagnement et un financement à cet effet de 5000 euros sur deux ans

Dans le cadre du programme ATE, Le groupe scolaire de la Strueth bénéficiera d’une parcelle forestière mise à disposition par la Ville en lien avec l’ONF.

C’est le CINE (Centre d’Initiation à la Nature et l’Environnement) de Lutterbach qui sera la structure accompagnatrice pour toutes les actions de sensibilisation et de formation des élèves. Le CINE bénéficiera à ce titre du financement de 5000 euros prévu à cet effet. La présente convention détermine les modalités de mise à disposition de la parcelle à la classe engagée dans le dispositif et les conditions de valorisation de l’espace.

Elle est signée pour une durée de 3 ans.

M. LE MAIRE.- Nous vous proposons une convention de partenariat en vue de la mise en œuvre d’une aire terrestre éducative, un très gros mot, pour vous expliquer que, sur l’espace public de la forêt, nous permettons à l’école de Strueth de faire un projet à l’extérieur de la classe, en lien avec un accompagnement par le Centre d’initiation à la nature et l’environnement et avec l’ONF. Vous le savez, l’ONF gère une grande partie de notre forêt communale. Il faut une convention de partenariat dans ce cadre tel que cela nous est demandé.

Y a-t-il des remarques particulières ?

Monsieur LACHATER.

M. LACHATER.- Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet d’ATE qui est porté par M. Gilles Baum est un très bel exemple à suivre et à reproduire. C’est dommage, en l’absence de M. Winckelmuller, c’est peut-être à vous, Monsieur le Maire, ou à votre adjointe en charge de l’écologie, de porter le message, de communiquer largement auprès des autres écoles, de stimuler un peu ces écoles et d’aller vers elles pour les aider à entreprendre la démarche. Je vous invite à leur transmettre la liste des terrains à proximité des écoles susceptibles d’accueillir ce type de projet. À titre d’exemple, le jardin pédagogique des Sheds pourrait peut-être s’inscrire dans ce projet d’ATE, ne serait-ce que pour l’école du centre.

M. LE MAIRE.- Vous avez raison, tous les espaces sont possibles. C’est un choix qui a été fait par l’école de le faire en forêt. Je trouve que c’est un choix pertinent, d’autant plus qu’un travail sera fait avec l’ONF. Dans une période où nos forêts dépérissent un peu partout en France, entre autres dans notre commune, je pense que l’initiation à la protection de la forêt et à comprendre ce qui se passe avec les forêts et le dépérissement pour nos enfants est une très bonne chose. C’est un beau projet.

On ne choisit pas forcément le déroulement du programme fait par les écoles. Ce sont les écoles qui sont un peu souveraines, et les enseignants eux-mêmes. J’oserais dire, si vous me le permettez, sans critique aucune envers tout le personnel de l’Éducation nationale : soyons déjà très heureux que quelques enseignants portent encore la volonté d’avoir des projets de ce type, ce qui n’est plus forcément toujours le cas. C’est parfois difficile d’avoir des projets portés par les enseignants pour beaucoup de bonnes ou mauvaises raisons. On nous explique que, dès qu’il s’agit de sortir à l’extérieur, c’est compliqué, il y a des risques, etc.

Je suis d’accord avec vous sur le principe. C’est un très bon projet dont il faut pouvoir s’inspirer et qu’il faut reproduire ailleurs. En tout cas, c’est pour cela qu’on vous propose de le soutenir tel que cela nous a été proposé par l’école et par Céline Namur, qui avait cette délégation à l’époque et qui ne pouvait pas être là ce soir, tout comme Alain Winckelmuller, qui est en convalescence suite à une opération et qui nous reviendra très rapidement.2026/23

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Denis Brand.

M. BRAND.- Merci, Monsieur le Maire. C’est pour vous informer que le jardin des Sheds est déjà utilisé par les écoles. Des plantations ont été faites par les écoles primaires, il me semble.

M. LE MAIRE.- Très bien. On ne cherche pas à opposer les lieux. J’ai retenu que ce qui est important, c’est qu’on continue à agir dans ce cadre.

Y a-t-il d’autres remarques sur ce point ? Des oppositions, des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de prendre acte du projet d’ATE,

➢ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la présente convention de mise à disposition du terrain et de partenariat en vue de la mise en œuvre d’une ATE à Kingersheim.

22. Attribution de subvention pour des voyages scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors et dans Kingersheim

Rapporteur : M. Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 22 présenté :

Des écoles sollicitent la ville en vue d’obtenir un soutien financier pour les enfants de Kingersheim participant à des voyages scolaires.

S’agissant d’enfants de la commune, la Ville a validé le principe d’une participation financière, sous condition, dans le cadre d’une enveloppe fixée au Budget Primitif 2026.

Chaque année, des voyages sont organisés par des écoles de Kingersheim ou fréquentées par des élèves de Kingersheim. La commune est sollicitée pour aider au financement de ces voyages afin d’en alléger le coût pour les parents. Cette subvention découle de la subvention du même nom attribuée par la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA).

S’agissant de voyages effectués en 2026, les barèmes d’attribution des subventions sont les suivants :

- Autoriser l’accès à la subvention aux familles des élèves scolarisés en école primaire (maternelle et élémentaire) et collège exclusivement (idem CeA),

- Soutenir les voyages des écoles kingersheimoises aux conditions suivantes :

o 10 € par enfant de janvier à décembre, pour l’ensemble du séjour,

o Durée minimale d’au moins 3 nuitées.

- Soutenir les voyages d’enfants kingersheimois scolarisés hors Kingersheim aux conditions suivantes :

o Soutien forfaitaire de 10 % du coût à charge des familles plafonné à 75 euros, o Durée minimale d’au moins 3 nuitées.

Pour l’ensemble des demandes, la subvention est versée à l’établissement chargé de répercuter le soutien de la Ville sur le coût à charge des familles.

Une enveloppe financière annuelle est inscrite au budget. Si celle-ci est consommée avant la fin de l’année, il sera répondu négativement à toute nouvelle demande de soutien pour les voyages scolaires.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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Ecole Type de voyage Date du séjour Nombre d'enfants

Nombre

de

nuitées

Coût à

charge des

familles

après

déduction

de la

subvention

Calcul Proposition

Ecole

élémentaire

du Centre

Classe de

découverte à

Aubure : CE1A,

CE1-CM1, Ulis

Du 29 juin

au 2 juillet

2026

58 3 58 élèves X 10 € 580,00 €

Collège

Saint-Joseph

Séjour

linguistique en

Irlande (Burgart

Agathe)

du 9 au 13

février 2026 1 4 830,00 €

10% du coût du

séjour X 1,

plafonné à 75 €

75,00 €

Collège

Emile Zola

Voyage scolaire

à Montpellier 25 3 205,00 € 25 élèves X 10 € 250,00 €

905,00 €

M. LE MAIRE.- Je vous propose l’attribution, en l’absence d’Alain Winckelmuller, de subvention pour des voyages scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors et dans Kingersheim. C’est une délibération classique que nous avons l’habitude de passer dans cette instance.

Ce sont des délibérations que l’on porte pour des enfants qui sont dans les cycles primaire ou collège, pas les lycées, puisqu’on n’a pas de lycée à Kingersheim. Cela nous permet d’avoir un bon périmètre pour accompagner les projets. Plusieurs projets sont indiqués dans cette délibération pour des enfants de l’école élémentaire du Centre, un enfant du collège Saint-Joseph et 25 enfants du collège Émile Zola.

Y a-t-il des remarques particulières sur ces délibérations ? Ce n’est pas le cas.

Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Merci pour les enfants et pour les familles concernées.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver le versement des subventions détaillées ci-dessus, ainsi que le prélèvement des crédits du budget primitif 2026 aux natures correspondantes.

CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE

23. Demande de subvention DRAC en vue du renouvellement du parc de matériel scénique

Rapporteur : Mme Dorothée Dumortier, Adjointe au Maire chargée de la culture et de la vie évènementielle

Rapport de la délibération 23 présenté :

La Ville de Kingersheim prévoit le renouvellement du parc de matériel scénique et sollicite le soutien de la DRAC à cet effet.

Le renouvellement du parc de matériel scénique a pour objectif de répondre aux besoins techniques en constante évolution et garantir l’accueil de compagnies professionnelles, notamment à l’occasion du festival Momix.

Le CEDA projette ainsi de remplacer deux consoles son au Hangar et à Tival ainsi que la réfection du plancher de scène.

Le projet global se monte à 57 838 euros HT soit 69 405 euros TTC se répartissant comme suit : Achat consoles : 44 110 HT soit 52 932TTC

Réfection plancher Tival : 13 278 euros HT soit 16 473TTC

La Ville sollicite le soutien de la DRAC à hauteur de 40%, soit 23 135 euros, au titre du soutien à l’équipement culturel.2026/24

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M. LE MAIRE.- Dorothée, tu vas nous proposer de demander une subvention à la Direction régionale des affaires culturelles pour renouveler le parc de matériel scénique.

Mme DUMORTIER.- Dans une délibération précédente pour une demande de subvention auprès du Fonds Climat Nouvelle Donne, il était question d’un Piaggo qui avait fait son temps. Le matériel scénique a également fait son temps. Ce matériel scénique se situe à l’espace Tival, qui a été aménagé en 2000, donc cela fait 26 ans. Ce matériel est extrêmement bien entretenu, mais il y a une évolution technologique qui se fait. Aujourd’hui, on est arrivé à une situation où il faut que l’on pense à son renouvellement. En particulier, les consoles son commencent à être obsolètes, ainsi que le Hangar où se tiennent des événements. La scène de Tival a été très bien entretenue par les services techniques et poncée très régulièrement, mais cela fait 26 ans, donc c’est assez fin aujourd’hui. Il y a des compagnies qu’on ne parvient plus à accueillir parce que leur matériel est trop lourd pour notre scène.

Cet espace Tival est très utilisé. Vous ne le voyez pas forcément, mais il est utilisé pour la saison culturelle, pour le Festival Momix, mais également pour les résidences que nous accueillons régulièrement, par les associations, par les écoles pour leurs spectacles de fin d’année et pour la Fête du Créa. C’est un outil extrêmement utilisé, sollicité, malgré l’entretien qui est fait. Aujourd’hui, il faut qu’on le renouvelle et qu’on le modernise.

La DRAC nous permet de faire une demande de subvention. Le projet global se monte à 69 405 € tout compris. Nous faisons une demande à hauteur de 40 %, soit 23 135 € TTC, au titre du soutien à l’équipement culturel.

Le Conseil municipal est donc invité à prendre acte du projet d’achat de consoles et de réfection du plancher de la scène Tival, à autoriser M. le Maire à solliciter le soutien de la Direction régionale des affaires culturelles à hauteur de 40 % du coût du projet et approuver l’inscription des dépenses au BP 2026.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

C’est de l’équipement à la salle Tival qui a été inaugurée en 2000 et au Hangar, puisqu’une des deux consoles sera au Hangar, qui en a besoin. Dans cette salle qui est très sollicitée, mais qui est un peu longue, si l’on n’a pas du matériel son de bonne qualité, ce n’est pas toujours évident. Certains utilisateurs s’en plaignent. Il n’est plus compatible non plus, tout à fait.

Y a-t-il des remarques particulières sur cette délibération ? Pas de remarques particulières.

Des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup pour votre soutien.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de prendre acte du projet d’achat de consoles et de réfection du plancher de scène Tival,

➢ d’autoriser M. le Maire à solliciter le soutien de la DRAC à hauteur de 40% du coût du projet,

➢ d’approuver l’inscription des dépenses au BP 2026.

24. Demande de subvention DETR en vue du remplacement de l’éclairage scénique de Tival

Rapporteur : Mme Dorothée Dumortier, Adjointe au Maire chargée de la culture et de la vie évènementielle

Rapport de la délibération 24 présenté :

La Ville de Kingersheim prévoit le remplacement de l’éclairage scénique de l’espace Tival et sollicite le soutien de la DETR pour cet investissement.

Le remplacement de l’éclairage halogène par des leds fait suite à la fin de la commercialisation de matériel relevant de cette technique depuis 2022.

Il convient donc de rééquiper Tival pour permettre à la salle de spectacle de continuer à pouvoir accueillir les compagnies dans le cadre du projet culturel de la Ville.

Le passage aux leds à Tival s’inscrit aussi dans la volonté de réduction des gaz à effet de serre et d’économies d’énergie, à l’instar de ce qui a été fait pour l’éclairage public et de nombreux bâtiments communaux.

Le projet d’équipement se monte à 134 508 euros HT soit 161 410 euros TTC.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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La Ville sollicite le soutien de la DETR à hauteur de 60%, soit 80 704 euros, au titre de la dimension écologique du projet.

M. LE MAIRE.- Comme elle aime bien demander des subventions, après la DRAC, Dorothée Dumortier demande une subvention DETR en vue du remplacement de l’éclairage scénique de Tival.

Mme DUMORTIER.- La culture a toujours besoin d’argent, donc on continue.

D’abord, pour les curieux, qu’est-ce que la DETR ? Il s’agit d’une dotation d’équipement des territoires ruraux qui est attribuée par le Préfet de Département.

M. LE MAIRE.- C’est l’État.

Mme DUMORTIER.- Exactement. C’est la même problématique que pour le point précédent. Notre parc de lumière vieillit et la principale problématique est qu’il est resté globalement en halogène, alors que, depuis 2022, le matériel halogène n’est plus commercialisé. On a de plus en plus de mal à trouver des ampoules de rechange ou tout simplement des pièces de rechange.

Le deuxième problème est que les compagnies que l’on reçoit se modernisent, évoluent technologiquement. Ce que l’on appelle le plan de feu, c’est-à-dire la programmation des lumières et de la colorimétrie des projecteurs, est conçu avec des LED. Le passage avec l’halogène ne donne pas forcément les mêmes rendus. Techniquement, c’est très compliqué pour nos équipes.

Enfin, et ce point est important, le passage en LED a une raison environnementale, puisque ce passage nous permettra de limiter les gaz à effet de serre et de faire des économies d’énergie. Quand vous fréquentez Tival lors d’un spectacle, vous voyez que cela chauffe énormément. Ce sont nos projecteurs halogènes qui chauffent. C’est une urgence de changer tous nos projecteurs, tout notre parc lumière pour un parc lumière LED. C’est un investissement important de 161 410 € TTC, mais on a une possibilité d’aller chercher une subvention à hauteur de 60 %, soit 80 704 €, au titre de la dimension écologique du projet.

Vous êtes invités à prendre acte du projet de passage au LED à Tival, autoriser M. le Maire à solliciter le soutien de la DETR à hauteur de 60 % du coût du projet et approuver l’inscription des dépenses au BP 2026.

M. LE MAIRE.- Merci, Dorothée. Tu deviens une vraie technicienne du spectacle.

(Rires.)

Y a-t-il des remarques particulières ?

Monsieur Heyer.

M. HEYER.- J’ai une question concernant l’ancien matériel, donc l’éclairage scénique ou la console. Est- ce que le fournisseur reprend le matériel ? Est-ce qu’une seconde vie est prévue pour ce matériel ?

Mme DUMORTIER.- Vous savez que je suis très branchée réemploi. On a essayé d’équiper nos projecteurs halogènes, de les faire muter en LED, parce que l’agence culturelle Grand Est nous permettait d’essayer de faire cette mutation. Finalement, cela n’a pas pu se faire pour des raisons principalement techniques. Cette mutation n’était pas compatible avec nos projecteurs.

Un réemploi de projecteurs halogènes est compliqué, puisque plus grand monde ne travaille avec de l’halogène. Vous avez compris que même une mutation aux LED de ces projecteurs halogènes n’est pas facile. Peut-être qu’on le récupérera sur le marché de Noël pour le réutiliser d’une autre façon, mais comme projecteur, ce n’est pas réutilisable.

Pour ce qui est des consoles, elles sont obsolètes. Peut-être que cela pourrait aller à une association, cela pourrait s’envisager. La régie son de Tival est devenue obsolète et n’est plus compatible avec les besoins techniques des compagnies. Pour nos associations, cela va encore très bien, mais dès que vous arrivez à une certaine exigence technique, on est un peu « à la ramasse ». Peut-être que l’on pourra essayer de voir cela plus facilement que les projecteurs halogènes. D’un point de vue environnemental, l’halogène est quand même plus…

M. HEYER.- Je pense que cela pourrait satisfaire des petites communes. En tout cas, il vaut mieux trouver un réemploi plutôt que de les stocker.

M. LE MAIRE.- C’est ce que l’on fait sur tout type de matériel. On a des bourses d’échange entre communes qui nous permettent de mettre à disposition de certaines communes des matériels. C’est toujours la même chose, une petite commune mérite d’avoir un parc de matériel qui est tout aussi moderne et correct2026/25

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qu’une commune plus grande. Se dire que du matériel obsolète peut intéresser une petite commune parce que c’est une petite commune, c’est parfois un peu une vue de l’esprit. Parfois, cela dépanne, mais cela arrive de façon très limitée. Ce qui aurait vraiment été bien, c’est ce qu’évoquait Dorothée : le rétrofitage. Apparemment, c’est complexe et l’on ne va pas y arriver. En tout cas, nous faisons toujours attention à cette question du réemploi ou de la reprise par un fournisseur ou par un autre.

M. ROLLIN.- Pour compléter, on paie l’écotaxe. En fonction de ce que l’on achète, il y a des filières dédiées en écotaxe et, en contactant la filière dédiée, ils viennent récupérer, surtout pour des gros volumes, comme ce sera notre cas, le matériel gratuitement. Ensuite, ils font le démantèlement et ils renvoient vers les différentes filières avec le métal et tout ce qui est à traiter. Cela marche et c’est gratuit pour la commune.

Pour les consoles aussi, il y a des systèmes automatisés avec des petits moteurs sur les touches. Avec le temps, cela coûte très cher à réparer et à un moment, au lieu de réparer, on est obligé de revenir à la gamme actuelle et cela coûte aussi cher.

M. LE MAIRE.- S’il y a des associations intéressées ou une petite compagnie qui a besoin de matériel, au moins pour faire une création, on sera vigilant.

Pour cette demande de subvention auprès des services de l’État, y a-t-il des remarques autres ? Ce n’est pas le cas.

Des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de prendre acte du projet de passage aux leds à Tival,

➢ d’autoriser le Maire à solliciter le soutien de la DETR à hauteur de 60% du coût du projet,

➢ d’approuver l’inscription des dépenses au BP 2026.

M. LE MAIRE.- Dorothée, tu vas avoir un parc scénique qui va être top.

Mme DUMORTIER.- On en rêve depuis six ans, donc ce serait bien.

25. Versement d’une subvention pour soutenir l’action de la SAM’S

Rapporteur : Mme Dorothée Dumortier, Adjointe au Maire chargée de la culture et de la vie évènementielle

Rapport de la délibération 25 présenté :

La Ville souhaite verser une subvention de 200 euros à la SAM’S à l’occasion de son engagement lors des Nuits de la Lecture en janvier 2026.

Le samedi 24 janvier 2026, la Cie des jeunes harpistes de la Sardane, sous la direction de Mireille Iselin, a enchanté un public nombreux (plus de 60 pers.) dans le Hall du CREA. Ces jeunes musiciens se sont produits bénévolement avec une prestation de grande qualité, mêlant lectures de textes de leur composition sur la thématique « Villes et campagnes » et un florilège de morceaux de tous styles. Cet ensemble doit son existence grâce à la SAM’S, la Société Alsacienne Musicale et Sportive, dont le siège social se situe à Riedisheim.

SAM'S est un vecteur de culture, d’éducation et de loisirs pour ses membres. Elle a pour vocation l'aide aux jeunes musiciens, la promotion de la harpe sous forme de rencontres musicales et d’activités ludiques, enrichissantes et formatrices.

Sam’s organise des Concerts, Master-class, Stages « Musique et Nature », visites des luthiers, auditions, préparation et présentation de jeunes musiciens aux concours régionaux et nationaux. Elle encourage les échanges entre artistes de tous styles, venant de divers horizons. Elle organise et anime des interventions artistiques pour les hôpitaux, les maisons de retraites, les personnes empêchées ou l’espace de la petite enfance et favorise des rencontres interactives dans les écoles, permettant de faire découvrir cet instrument et d’éveiller la jeunesse à la musique.

M. LE MAIRE.- Dorothée, toujours à toi pour le versement d’une subvention pour soutenir l’action de la SAM’S.

Mme DUMORTIER.- Cette fois, c’est nous qui allons donner de l’argent, si vous êtes d’accord. Ce n’est pas 60 000 €, c’est beaucoup plus modeste, mais 200 €. C’est dans le cadre des Nuits de la lecture, qui estVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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un événement national repris par notre médiathèque et qui a lieu au mois de janvier. On a fait venir une petite compagnie de jeunes harpistes. C’était des jeunes filles entre 12 et 16 ans pour intervenir sur le thème « ville et campagne ». Elles intervenaient en principe bénévolement, mais l’on s’est dit que ce serait sympa de pouvoir les soutenir en leur versant une petite subvention.

Cette compagnie, les Harpes de la Sardane, appartient à un groupement qui s’appelle SAM’S (Société Alsacienne musique et sport). Sport, je ne sais pas pourquoi, je n’ai pas trop compris, parce qu’ils font essentiellement du soutien aux jeunes musiciens, en particulier aux harpistes.

L’idée est de verser une subvention de 200 € à cette SAM’S au regard du travail qui a été accompli par la compagnie lors des Nuits de la lecture. Vous êtes invités à approuver ce versement de 200 € à la SAM’S.

M. LE MAIRE.- Merci.

Des remarques ? Pas de remarques.

Des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver le versement d’une subvention de 200 euros à la SAM’S,

➢ d’approuver l’inscription des dépenses au BP 2026.

26. Convention de mise à disposition de locaux aux associations

Rapporteur : M. Gilles Bretzner, Adjoint au Maire chargé du dynamisme associatif et sportif

Rapport de la délibération 26 présenté :

La Ville de Kingersheim met à disposition de nombreuses associations des locaux communaux afin d’y exercer leur activité : qu’elle soit sportive, culturelle, sociale ou autre. Il convient donc de reconnaitre ce partenariat à travers la signature d’une convention.

Les associations sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie locale et remplissent un rôle social. Celles dont les activités présentent un intérêt public local, viennent compléter utilement l’action municipale.

Cette nouvelle écriture, sur la base d’engagement réciproques, reconnait le dynamisme du tissu associatif de Kingersheim et renforce les relations partenariales entre les associations et la commune. Les conventions favorisent la transparence nécessaire concernant les droits et devoirs liés à l’utilisation des locaux tant par les associations que par la Ville. C’est pourquoi, la rédaction d’une convention de mise à disposition de locaux et son adaptation à l’objet de l’association et aux locaux communaux utilisés est indispensable.

M. LE MAIRE.- Gilles Bretzner va nous proposer une mise à disposition des locaux aux associations concernant l’Association des Bouddhistes Khmers d’Alsace.

M. BRETZNER.- Merci, Monsieur le Maire.

C’est une délibération classique, mais pour un cas spécifique. L’Association des Bouddhistes Khmers d’Alsace fait des répétitions de danses traditionnelles sous leur préau, situé rue de Pfastatt, pour ceux qui ne savent pas. Aujourd’hui, c’est fait au temple, sous le préau, mais ce n’est pas pratique du tout pour eux. On propose de faire une convention pour qu’ils puissent utiliser la salle de Cité Jardin le dimanche après- midi. C’est une convention classique de mise à disposition de cette salle pour leurs répétitions de danses traditionnelles.

M. LE MAIRE.- Merci.

Des remarques particulières ? Pas de remarques particulières.

Des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour eux.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux en annexe et tous les documents y afférents (avenants, annexes…) avec l’Association des Bouddhistes Khmers d’Alsace.2026/26

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M. LE MAIRE.- C’est une association très présente à nos côtés lors de nombreux rendez-vous, dont la journée citoyenne.

27. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Quilles

Rapporteur : M. Gilles Bretzner, Adjoint au Maire chargé du dynamisme associatif et sportif

Rapport de la délibération 27 présenté :

En soutien à l’association, la ville de Kingersheim souhaite verser une subvention d’investissement exceptionnelle de 1 000 € pour le remplacement de leur système de machinerie. L’association des Quilles de Kingersheim, dont l’activité se tient dans la salle des quilles adjacente à la salle Cité Jardin, souhaite bénéficier d’un soutien financier pour le remplacement de leur système de machinerie automatique.

Ce remplacement, dont le coût est porté par le club, s’élèvent à 9 950 € HT. Cette modernisation est obligatoire pour le club. Pour cette raison, il s’avère pertinent de lui apporter un soutien financier exceptionnel.

M. LE MAIRE.- Gilles, pour attribuer une subvention exceptionnelle à l’association des Quilles.

M. BRETZNER.- L’association des Quilles doit remplacer son système de machinerie automatique. Le remplacement s’élève à 9 950 € HT. On propose de fournir une subvention d’investissement à titre exceptionnel de 1 000 € TTC. La somme est assez conséquente. Pour information, il y a une subvention d’environ 4 000 € en cours à la CEA. On n’a pas encore le chiffre exact, donc c’est pour cela qu’elle n’est pas mentionnée.

C’est une subvention d’investissement exceptionnelle pour la société de Quilles pour leur système de machinerie automatique.

M. LE MAIRE.- Merci.

Des remarques particulières ? Pas de remarques particulières.

Si vous en êtes d’accord, puisque l’association est en recherche d’autres financements, si elle n’arrive pas à boucler complètement ses financements, on reviendra vers vous pour avoir une attribution de subvention complémentaire. On verra si c’est nécessaire ou pas, mais c’est quand même un matériel qui est renouvelé complètement. Vous avez eu l’occasion de voir le matériel qu’ils ont. C’est presque une piste de quilles comme on peut voir dans un bowling, mais c’est un gros équipement. C’est quelque chose qui va être fait dans la durée. Pour l’instant, on s’est limité à ce montant ; c’était le montant sur lequel on s’était engagé. On verra si c’est nécessaire de compléter. En tout cas, c’est une première étape dans le versement de subvention.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci beaucoup.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver l’attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle à hauteur de 1 000 € TTC à l’association des Quilles de Kingersheim.

28. Soutien à un athlète local - Projet vers les Jeux Olympiques 2028

Rapporteur : M. Gilles Bretzner, Adjoint au Maire chargé du dynamisme associatif et sportif

Rapport de la délibération 28 présenté :

Théo Schaub est un athlète licencié à l’Athlétisme Club d’Illzach Kingersheim qui vise les JO 2028. Pour ce faire, il demande un soutien de la Ville de Kingersheim pour financer sa pratique. Théo Schaub, sprinteur de haut niveau (vice-champion de France sur 200m et membre de l’équipe de France) licencié à l’ACIK, prépare actuellement les Jeux Olympiques de Los Angeles 2028. Afin de poursuivre sa progression et atteindre ses objectifs, il demande un soutien financier à la Ville de Kingersheim. Cela servira notamment à financer :

- Ses déplacements et stages d’entraînement,Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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- L’accès à un suivi médical et matériel spécifique,

- Son accompagnement vers les compétitions internationales.

En contrepartie, Théo s’engage à prendre part à des activités de la commune. Cela sera notamment le cas lors du festival des Pratiques Partagées qui se tiendra les 3 & 4 juillet 2026 sur le ban communal et également lors d’un autre évènement de fin d’année à convenir.

M. BRETZNER.- On a la chance d’avoir Théo Schaub, qui est athlète licencié à l’ACIK (l’athlétisme club Illzach Kingersheim) et qui est vice-champion de France sur 200 m. Il est membre de l’équipe de France et il se prépare actuellement pour les Jeux Olympiques 2028 de Los Angeles. Théo a sollicité une aide pour sa préparation. En termes de contrepartie, Théo a été proactif sur le sujet. Il a souhaité donner une contrepartie par rapport à la subvention qui va lui être donnée. La subvention, c’est surtout pour ses déplacements, ses stages d’entraînement, l’accès à un suivi médical et un matériel spécifique et son accompagnement vers les compétitions internationales.

Sur les contreparties, il y a le festival des Pratiques Partagées qui se tiendra les 3 et 4 juillet, pour lequel il a déjà donné son accord pour y participer, et d’autres événements à convenir d’ici la fin d’année. La subvention exceptionnelle s’élèverait à hauteur de 1 000 €. On viendrait en miroir d’Illzach qui a aussi alloué 1 000 €.

M. LE MAIRE.- Merci.

C’est un dossier qui avait été engagé par Myrna dans la précédente mandature.

Y a-t-il des remarques particulières ? Pas de remarques particulières.

Des oppositions ? Des abstentions ? Ce n’est pas le cas. Merci pour lui et merci pour ce projet. On serait vraiment très fier que ce jeune licencié à l’ACIK fasse de bons résultats aux JO 2028. On verra ce que cela donnera.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € TTC à Théo Schaub,

➢ d’approuver l’inscription des dépenses au BP 2026.

RESSOURCES HUMAINES

29. Création de plusieurs emplois permanents et modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Séverine Chevalier, 1ère adjointe chargée des ressources humaines, de la vie citoyenne et de la qualité du service public

Rapport de la délibération 29 présenté :

Afin de prendre en compte l’organisation des services et les besoins de la collectivité, le Conseil municipal est invité à créer plusieurs emplois et modifier le tableau des effectifs.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.2, L. 313-1 et suivants, L332-8 et suivants et L. 411-1 et suivants ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu l’avis du CST en date du 12/02/2026 ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Considérant que les besoins des services nécessitent la création de plusieurs emplois permanents détaillés ci-dessous;

Considérant que l’accomplissement des missions de chaque emploi relèvent des cadres d'emplois des grades définis ci-dessous ;

Considérant qu’il y a lieu de répondre aux besoins de la collectivité pour permettre de rendre un service public de qualité ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs ;2026/27

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Création d’emplois

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Au regard des besoins de la collectivité dans plusieurs services, il convient de renforcer de manière pérenne les effectifs ou d’apporter une réponse à un besoin de la collectivité dans les services suivants : • Entretien,

• Communication,

• Urbanisme,

• Enfance.

Dans ce cadre, il est proposé la création des emplois permanents suivants :

Emploi à créer

Nombre Temps de travail

Poste ouvert

à un

recrutement

en qualité

de

contractuel

Emploi

Catégorie(s)

hiérarchique(s)

dont relève

l’emploi

Grade(s)

Chargée de

ménage C

Agent de maitrise (tous

grades)

Adjoint technique (tous

grades)

2

Temps non

complet

25h00

oui

ATSEM

référente C

Agent de maitrise (tous

grades)

ATSEM (tous grades)

Agent social (tous grades)

1

Temps non

complet

23h40

oui

Gestionnaire

administrative

urbanisme

B / C

Rédacteur

Adjoint administratif (tous

grades)

1

Temps

complet

35h00

oui

Chargée de

mission

numérique

B / C

Rédacteur

Adjoint administratif (tous

grades)

1

Temps non

complet

28h00

oui

Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique et dans les conditions suivantes :

Le candidat sélectionné sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois définis pour chaque emploi en fonction de la formation et de son expérience.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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Ajout d’un ou plusieurs grade(s) aux emplois déjà existants

Les emplois ci-dessous et les besoins de la collectivité (technicité de l’emploi, spécificité des compétences à détenir, difficultés de recrutement, etc.) justifient l’ouverture des grades suivants :

Emploi Ancien grade Nouveau(x) grade(s) Nombre Temps de travail

Policier Gardien brigadier

Gardien-Brigadier

Brigadier-chef

1

Temps

complet

35h00

Policier Brigadier-chef principal

Gardien-Brigadier

Brigadier-chef

1

Temps

complet

35h00

ATSEM

Agent spécialisé

principal de 1ère classe

des écoles maternelles

Agent de maitrise (tous

grades)

ATSEM (tous grades)

Agent social (tous grades)

1

Temps non

complet

22h49

Chargé de création

graphique

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

Agent de maitrise (tous

grades)

Adjoint technique (tous

grades)

1

Temps non

complet

30h00

Jardinier

Adjoint technique

territorial principal de

1ère classe

Agent de maitrise (tous

grades)

Adjoint technique (tous

grades)

1

Temps

complet

35h00

Responsable

d’équipe artisans

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

Agent de maitrise (tous

grades)

Adjoint technique (tous

grades)

1

Temps

complet

35h00

Agent technique

du spectacle et de

l'évènementiel

Adjoint technique

territorial principal de

1ère classe

Agent de maitrise (tous

grades)

Adjoint technique (tous

grades)

1

Temps

complet

35h00

Modification d’un intitulé de poste

Responsable

administratif et

financier des

marchés et

subventions

Gestionnaire

subventions et suivi

financier des marchés

Rédacteur (tous grades)

Adjoint administratif (tous

grades)

1

Temps

complet

35h00

M. LE MAIRE.- Comme de tradition, on termine avec les questions de ressources humaines. Séverine, pour la création de plusieurs emplois permanents et la modification du tableau des effectifs.

Mme CHEVALIER.- Merci, Monsieur le Maire.2026/28

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Afin de prendre en compte l’organisation des services et les besoins de la collectivité, le Conseil municipal est invité à créer plusieurs emplois et modifier le tableau des effectifs. Dans la création des emplois, il y a des emplois pour l’entretien. Il y a deux personnes en charge du ménage, de catégorie C, aux grades d’agent de maîtrise et d’agent technique à temps non complet. Il y a une personne ATSEM référente à temps non complet à 23 heures 40, de catégorie C en grade d’agent de maîtrise tous grades et d’ATSEM tous grades, agent social tous grades également.

Il y a une personne de gestion administrative urbanisme, catégorie B ou C à temps complet, au grade de rédacteur ou d’adjoint administratif tous grades.

Pour la communication, il y a une personne chargée de mission numérique, de catégorie B ou C, rédacteur ou adjoint administratif tous grades.

Au niveau des emplois, il y a l’ajout d’un ou plusieurs grades aux emplois déjà existants :

- un policier à temps complet, l’ancien grade était gardien-brigadier et passerait gardien-brigadier, brigadier-chef ;

- un autre policier brigadier-chef principal, dont le nouveau grade serait gardien-brigadier, brigadier-chef, aussi à temps complet ;

- une ATSEM, agent spécialisé principal de première classe d’école maternelle, dont le nouveau grade serait agent de maîtrise ou ATSEM tous grades, agent social tous grades ;

- chargé de création graphique à temps non complet, un adjoint technique territorial principal deuxième classe vers le nouveau grade d’agent de maîtrise ou d’agent technique tous grades ;

- un jardinier, adjoint technique territorial principal de première classe, avec le nouveau grade agent de maîtrise ou adjoint technique tous grades ;

- un responsable d’équipe artisans à temps complet, dont l’ancien grade était adjoint technique territorial principal de deuxième classe et le nouveau grade agent de maîtrise tous grades et adjoint technique tous grades ;

- un agent technique du spectacle et de l’événementiel, dont l’ancien grade était adjoint technique territorial principal de première classe, qui devient agent de maîtrise ou adjoint technique tous grades.

Par rapport à la modification de l’intitulé de poste, concernant le responsable administratif et financier des marchés et subventions, l’intitulé « gestionnaire subventions et suivi financier des marchés » devient « rédacteur tous grades ou adjoint administratif tous grades » à temps complet.

Le Conseil municipal est invité à autoriser la création des emplois mentionnés ci-dessus et procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois, autoriser M. le Maire à signer tous les actes et prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, approuver la modification du tableau des effectifs au regard des créations et modifications délibérées, prélever les crédits nécessaires à la rémunération globale dont charges des agents et les inscrire au budget aux chapitres prévus à cet effet pour le budget 2026 et suivants.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

Quand on parle de créations d’emplois, parfois, cela concerne des personnes qui sont déjà dans la collectivité, mais qui ne sont pas sur des emplois statutaires de la collectivité, qui sont centre de gestion ou sur un recrutement sur lequel ils étaient encore cédéisés. Ce sont des personnes qui existent déjà pour la plupart du temps et dont le statut de l’emploi statutaire titulaire est créé dans la collectivité.

Les changements de grades et nouveaux grades, c’est la promotion interne principalement. Quand on parle de glissement vieillesse technicité dans une collectivité locale, c’est que la masse salariale évolue avec l’âge, qui fait évoluer l’indice des agents, des collaborateurs et des collaboratrices, et la promotion. C’est tant mieux pour eux.

Y a-t-il des remarques particulières ?

Mme KRIBS-CHEFROUR.- J’ai une petite question quant à la création de l’emploi d’ATSEM référente. Est-ce une nécessité ?

M. LE MAIRE.- Oui. C’est dommage que Jonathan Gradoz ne soit pas là aujourd’hui.

Jean-Michel, vous pouvez répondre à cette question ?Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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M. RIMBERT.- L’idée est de pouvoir faire évoluer les pratiques des ATSEM et de permettre à une des ATSEM les plus qualifiées de former, d’informer ou de passer ses connaissances et son expérience à d’autres ATSEM qui peuvent arriver. Quand une équipe est nombreuse, il est intéressant de faire remonter à la hiérarchie un certain nombre d’informations de manière quotidienne. En termes de relais, c’est important. Nous avons des écoles maternelles assez grandes avec beaucoup d’ATSEM.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- D’accord. L’ATSEM référente va être choisie parmi les agents déjà existants, j’ai compris, mais elle sera attachée à une école ou elle sera l’ATSEM référente à toutes les écoles ?

M. RIMBERT.- Elle sera affectée à l’école Louise Michel, qui est la plus grosse de notre commune.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Oui, je connais. Elle sera présente pour toutes les ATSEM de la commune ?

M. LE MAIRE.- Oui. Je pense que je ne vous apprends rien, c’est un vrai métier, assistante maternelle, avec beaucoup de dimensions, plus qu’on ne peut l’imaginer, en termes d’accompagnement.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Je connais.

M. LE MAIRE.- Je me doute bien. C’est bien aussi, surtout lorsqu’on recrute des nouvelles personnes, d’avoir quelqu’un qui peut prendre le temps d’accompagner, contrairement aux autres collègues qui sont affectés dans leurs missions au quotidien. On a quelqu’un qui est un peu en support de l’ensemble des équipes. On se rend compte que c’est nécessaire. En tout cas, on verra si, avec l’expérience, on a réussi à créer la dimension de soutien en compétences qui est un vrai besoin.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Merci.

M. LE MAIRE.- Je vous en prie.

Y a-t-il d’autres remarques ?

Monsieur HEYER.

M. HEYER.- Sur le chapitre ressources humaines, pourrait-on avoir une visibilité sur les départs à la retraite et les démissions des agents ?

M. LE MAIRE.- On pourra vous donner cela. On va vous donner très prochainement le rapport d’activité 2025 qui est terminé, dans lequel vous aurez, comme chaque année, l’ensemble de la matrice de la collectivité avec le nombre d’agents par service. On pourra demander à Jonathan Gradoz, une prochaine fois, de vous donner l’ensemble des évolutions. Sachez qu’en 2020, lorsque j’ai pris mes responsabilités, Fabrice Karr, qui était encore directeur général des services à l’époque, m’avait dit : « Monsieur le Maire, vous verrez qu’à la fin du mandat, en 2026, environ 20 % du personnel sera concerné par un départ à la retraite ». C’était lié à la pyramide des âges. Cela se confirme avec certaines de nos compétences les plus caractéristiques dont nous avons besoin. On voit que la pyramide des âges nous touche, comme les autres institutions ou les autres entreprises. Ce serait peut-être bien qu’on fasse un point là-dessus quand on présentera le rapport d’activité lors d’un prochain Conseil municipal. Il est presque bouclé, donc on pourra vous le donner, ainsi que des éléments de bilan social tout.

D’autres remarques ? Ce n’est pas le cas.

Des oppositions ? Des abstentions ? Merci beaucoup.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’autoriser la création des emplois mentionnés ci-dessus et procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois,

➢ d’autoriser le Maire à signer tous les actes et prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

➢ d’approuver la modification du tableau des effectifs au regard des créations et modifications délibérées,

➢ de prélever les crédits nécessaires à la rémunération globale dont charges des agents et les inscrire au budget aux chapitre prévus à cet effet pour le budget 2026 et suivants.2026/29

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30. Création de deux emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint

Rapporteur : Mme Séverine Chevalier, 1ère adjointe chargée des ressources humaines, de la vie citoyenne et de la qualité du service public

Rapport de la délibération 30 présenté :

Les services des ressources internes sont rattachés au directeur général des services. Ils comprennent : le service ressources humaines, le service finances, le service informatique et les marchés publics. Les besoins de la collectivité justifient d’autre part, la création d’un autre emploi de direction générale adjointe en charge des services techniques.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la création de deux emplois de directeur général adjoint pour suppléer le directeur général des services et apporter une cohérence au sein de l’organigramme avec sur l’ensemble de la direction.

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et les communes de plus de 10 000 habitants ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel plusieurs directeurs général adjoint des services.

Il est aujourd’hui nécessaire de créer deux emplois fonctionnels de directeur général adjoint en charge des ressources internes et en charge des services techniques, afin de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions, sous l’autorité du Maire. Dans le cas du directeur général adjoint en charge des ressources internes, il s’agit de nommer une personne pour gérer cette direction qui était précédemment directement rattachée à la direction générale. Dans le cas du directeur général adjoint en charge des services techniques, il s’agit de pouvoir remplacer avant son départ officiel à la retraite l’actuel Directeur des Services Techniques. Aussi, à l’issue de ces mouvements, la direction sera composée du Directeur Général des Services, et de 3 Directeurs Adjoints en charge respectivement des directions des ressources internes, des services techniques et des services à la population.

Ces emplois fonctionnels pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie A (filière administrative ou technique, tous grades hors administrateur) par voie de détachement ou par voie de recrutement direct d’un agent contractuel au titre de l’article L343-1 du CGFP.

Les agents recrutés par la voie de détachement sur les emplois fonctionnels susvisés percevront la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire des emplois fonctionnels créés, sauf si leur indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé. Ils pourront bénéficier de la NBI (sauf contractuel) et du RIFSEEP dans les mêmes conditions que définies au sein de la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 313-1, L.343-1, L.343-5, L.412-5 à L.412-7, L.721-1 et L.721-3 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ; Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 mai 2024 créant un emploi fonctionnel de directeur général adjoint en charge des services à la population ;

Vu la délibération relative au RIFSEEP n° 16 du 18 décembre 2024

Considérant que la fonctionnalité de l’emploi de direction permet au Maire de confier la responsabilité de la direction de l’ensemble des services à un cadre chargé d’en coordonner l’organisation ;

M. LE MAIRE.- Séverine, tu peux continuer pour la création de deux emplois fonctionnels de directeur général adjoint.

Mme CHEVALIER.- Les services des ressources internes sont rattachés au directeur général des services. Ils comprennent le Service Ressources humaines, le Service Finances, le Service Informatique et lesVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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marchés publics. Les besoins de la collectivité justifient d’autre part la création d’un autre emploi de Direction générale adjointe en charge des services techniques.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la création de deux emplois de directeur général adjoint pour supplier le directeur général des services et apporter une cohérence au sein de l’organigramme sur l’ensemble de la direction. Dans le cas du directeur général adjoint en charge des ressources internes, il s’agit de nommer une personne pour gérer sa direction, qui était précédemment directement rattachée à la Direction générale. Dans le cas du directeur général adjoint en charge des services techniques, il s’agit de pouvoir remplacer, avant son départ officiel à la retraite, l’actuel directeur des services techniques, ici présent. À l’issue de ces mouvements, la direction sera composée du directeur général des services et de trois directeurs adjoints en charge respectivement des directions des ressources internes, des services techniques et des services à la population.

Considérant que la fonctionnalité de l’emploi de direction permet à M. le Maire de confier la responsabilité de la direction de l’ensemble des services à un cadre chargé d’en coordonner l’organisation, le Conseil municipal est invité à créer l’emploi fonctionnel du directeur général adjoint des ressources internes à temps complet, à compter du 8 avril 2026, créer l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services techniques à temps complet à compter d’aujourd’hui, autoriser le recrutement pour pourvoir ses emplois dans le respect de la réglementation susvisée, autoriser M. le Maire à signer les actes administratifs afférents et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et modifier le tableau des emplois de cette manière : emploi directeur général des services, directeur général adjoint en charge des services à la population, directeur général adjoint en charge des ressources internes, directeur général adjoint en charge des services techniques. Les grades ouverts sont les fonctionnaires de catégorie A (tous grades, filière administrative et technique). Il s’agit aussi de décider que le montant des crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales de ces emplois sera inscrit au budget des exercices 2026 et suivants, chapitre 12.

M. LE MAIRE.- Merci.

Comme l’a dit Séverine, c’est surtout un souci de cohérence pour que tous les membres du comité de direction puissent avoir le même niveau de DGA d’un point de vue statutaire, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent pour Jean-Michel Rimbert en tant que tel.

Y a-t-il des remarques particulières ? Pas de remarques particulières.

Des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour eux. On aura un beau comité de direction.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de créer l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des ressources internes à temps complet (35/35ème) à compter du 8 avril 2026,

➢ de créer l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services techniques à temps complet (35/35ème) à compter du 8 avril 2026,

➢ d’autoriser le recrutement pour pourvoir ces emplois dans le respect de la règlementation susvisée, d’autoriser le Maire à signer les actes administratifs afférents et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

➢ de modifier le tableau des emplois comme suit :

Emploi : Directeur Général Adjoint des Services

- Effectif : 3

o Directeur Général Adjoint en charge des services à la population

o Directeur Général Adjoint en charge des ressources internes

o Directeur Général Adjoint en charge des services techniques

- Grades ouverts : Fonctionnaires de catégorie A (tous grades, filière administrative et technique hors administrateur),

➢ que le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois seront inscrits aux budgets des exercices 2026 et suivants, chapitre 012.2026/30

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31. Création d’un emploi de collaborateur de cabinet

Rapporteur : Mme Séverine Chevalier, 1ère adjointe chargée des ressources humaines, de la vie citoyenne et de la qualité du service public

Rapport de la délibération 31 présenté :

Conformément aux dispositions des articles L333-1 et suivants du code général de la fonction publique territoriale, les autorités territoriales peuvent recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former leur cabinet. Le nombre de collaborateurs est fixé en fonction de la population ce qui correspond à un poste pour la strate démographique de Kingersheim.

Suite aux élections municipales, le Conseil municipal est invité à délibérer sur le nombre d’emplois pouvant être créés en qualité de collaborateur de cabinet et à approuver l’inscription des crédits au budget. L’autorité territoriale d’une collectivité territoriale, peut constituer un cabinet dont les membres, qui sont appelés « collaborateurs de cabinet » lui sont directement rattachés et l’assistent dans sa double responsabilité politique et administrative.

L’emploi de collaborateur de cabinet est régi par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. L’article 2 de ce décret dispose que « la qualité de collaborateur de cabinet d’une autorité territoriale est incompatible avec l’affectation à un emploi permanent d’une collectivité territoriale […] ».

La nomination d’un agent contractuel sur un emploi de collaborateur de cabinet ne lui donne aucun droit à titularisation au sein d’un grade de la fonction publique territoriale.

L’emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l’autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer des services de la collectivité territoriale car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux autres directeurs ou chefs de services. L’article L.333-10 du Code général de la fonction publique précise que les « collaborateurs ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent auprès d’elle ». De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

Le nombre de collaborateurs de cabinet est limité. Cette limitation varie selon qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public (articles 10 à 13-1 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987) :

Pour la Ville de Kingersheim, l’effectif maximal autorisé est de 1.

Le collaborateur est assujetti aux règles applicables aux agents de la collectivité territoriale. Toutefois, l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, prévoit que le traitement indiciaire du collaborateur de cabinet ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant : • Soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l’établissement occupé par un fonctionnaire ;

• Soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l’établissement.

De même, le montant des indemnités du collaborateur ne peut dépasser 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi :

• Au fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le plus élevé ;

• Ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.

Les collaborateurs peuvent par ailleurs bénéficier de « frais de représentation » destinés à couvrir les charges inhérentes à leur fonction.

L’octroi de ces avantages doit être décidé par l’organe délibérant de la collectivité puis faire l’objet d’arrêtés individuels d’attribution pris par l’autorité territoriale.

Au regard de ces éléments, il est précisé que le recrutement d’un collaborateur de cabinet implique que des crédits soient disponibles au budget de la collectivité territoriale ou de l’établissement. L’inscription du montant des crédits affectés à ce recrutement est soumise à la décision de l’organe délibérant (article 3 du décret n° 87-1004 précité).

Comme il appartient au seul organe exécutif, par dérogation au principe posé par l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, de définir le nombre et la nature des emplois de collaborateurs affectés auprès de son cabinet, la délibération a seulement vocation à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à préciser le nombre de collaborateurs de cabinet.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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Il est donc proposé au Conseil municipal de confirmer le nombre de collaborateurs de cabinet de l’autorité territoriale et d’inscrire au budget principal ou annexe les crédits nécessaires au recrutement d’un collaborateur de cabinet.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1 et suivants Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L333-1 à L333-11, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, relatif aux collaborateurs des autorités territoriales, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales

Vu les délibérations du 24 janvier 2018 et du 17 juin 2020 créant un emploi de collaborateur de cabinet et inscrivant au budget les crédits nécessaires correspondant à cet emploi pour la durée du mandat du Maire, Vu la délibération relative au RIFSEEP n° 16 du 18 décembre 2024

Considérant le besoin de disposer de collaborateur de cabinet pour assister l’autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité et notamment pour exercer les fonctions de directeur (H/F) de cabinet en charge du développement des pratiques démocratiques et de la communication, Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

• D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

• D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du RIFSEEP institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent. Aucune rémunération accessoire, à l’exception (le cas échéant) des primes mentionnées précédemment (IFSE) et du remboursement des frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n°2001- 654 du 19 juillet 2001, ne peut être versée. Le collaborateur de cabinet ne peut bénéficier de la NBI. Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

M. LE MAIRE.- Nous continuons avec la création d’un emploi de collaborateurs de cabinet, comme cela se fait traditionnellement en début de mandature.

Mme CHEVALIER.- Conformément aux dispositions des articles L331-1 et suivants du Code général de la fonction publique territoriale, les autorités territoriales peuvent recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former leur cabinet. Le nombre de collaborateurs est fixé en fonction de la population, ce qui correspond à un poste pour la strate démographique de Kingersheim. Suite aux élections municipales, le Conseil municipal est invité à délibérer sur le nombre d’emplois pouvant être créés en qualité de collaborateurs de cabinet et à approuver l’inscription des crédits au budget. Les fonctions de collaborateurs de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté. Le nombre de collaborateurs de cabinet étant limité à Kingersheim, l’effectif maximal autorisé est d’un collaborateur de cabinet.

Comme il appartient au seul organe exécutif, par dérogation du Code général de la fonction publique, de définir le nombre et la nature des emplois de collaborateurs affectés auprès de son cabinet, la délibération a seulement vocation à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à préciser le nombre de collaborateurs de cabinet.

Il est donc proposé au Conseil municipal de confirmer le nombre de collaborateurs de cabinet de l’autorité territoriale et d’inscrire au budget principal ou annexe les crédits nécessaires au recrutement d’un collaborateur de cabinet. Le Conseil municipal est invité à confirmer la création d’un emploi de collaborateur de cabinet pour exercer les fonctions directeur (homme/femme) de cabinet en charge du développement des pratiques démocratiques et de la communication à temps complet, et autoriser le recrutement sur cet emploi, décider de prélever les crédits nécessaires (rémunération, charges,2026/31

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remboursement de frais éventuels) aux chapitres correspondants et de les inscrire au budget des exercices correspondants à la durée du mandat du Maire, autoriser M. le Maire à signer les actes administratifs à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.

C’est le renouvellement de la personne qui est en place. Je pense que vous l’aurez compris.

Y a-t-il des remarques particulières ? Pas de remarques particulières.

Des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour cet emploi qui est tout aussi important que les autres dans la collectivité.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ de confirmer la création d'un (1) emploi de collaborateur de cabinet pour exercer les fonctions directeur (H/F) de cabinet en charge du développement des pratiques démocratiques et de la communication à temps complet (35/35ème) et autoriser le recrutement sur cet emploi,

➢ de prélever les crédits nécessaires (rémunération, charges, remboursement de frais éventuels) aux chapitres correspondants et de les inscrire aux budgets des exercices correspondant à la durée du mandat du Maire,

➢ d’autoriser le Maire à signer les actes administratifs à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIVERS

32. Rapports de la municipalité

33. Divers et communication

M. LE MAIRE.- Nous avons fait le tour de l’ordre du jour de ce Conseil municipal. Je propose donc aux collègues de la municipalité, s’ils le souhaitent, d’intervenir avant de laisser la parole aux collègues élus. De ce côté, pas de choses particulières ? Est-ce que parmi les membres du Conseil municipal, il y a…

Michel CHÉRAY, bien sûr.

M. CHÉRAY.- Monsieur le Maire, je reviens vers vous, et je vous en avais parlé lors de l’installation du Conseil municipal du 22 mars, concernant les bureaux des groupes de l’opposition. Avez-vous pu avancer sur ce sujet ? En bientôt trois semaines, je n’ai point de news.

M. LE MAIRE.- J’y pense tous les jours.

M. HEYER.- Vous avez eu six ans.

M. LE MAIRE.- On y travaille. Je le dis sous le contrôle de mon directeur des services techniques.

M. CHÉRAY.- Avant qu’il parte à la retraite.

(Rires.)

M. LE MAIRE.- Non, parce que si je veux respecter mes obligations, il faudra que ce soit avant son départ à la retraite. On y réfléchit avec d’autres demandes qui nous ont été faites sur des locaux pour d’autres fonctions, en complément de toutes les demandes associatives que l’on a. Dès qu’on aura l’information, on vous le dira.

En attendant, je renouvelle ce que je vous ai dit la dernière fois, vous vous adressez au Service Culture, Événement et Dynamique associative – c’est Julie Seger, pour celles et ceux qui la connaissent – et vous demandez, pour vos réunions, une salle au CREA à Tival pour l’instant. C’est tout à fait disponible. Vous réservez assez tôt et vous vous adressez au Maire si vous le voulez pour faire les réservations.

D’autres choses ?Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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Monsieur HEYER.

M. HEYER.- Lors du mandat précédent, vous aviez évoqué l’embauche de médiateurs. Cela se faisait de concert avec…

M. LE MAIRE.- Avec Wittenheim. C’est toujours en cours.

M. HEYER.- Je voulais savoir si le changement de majorité avait changé la donne ou s’il y avait des nouveautés sur le sujet.

M. LE MAIRE.- Pour l’instant, on n’a pas l’impression que cela va changer la donne. En effet, il y a un petit décalage lié aux élections municipales. J’ai vu très rapidement le nouveau maire de Wittenheim, hier soir, lors de l’installation du Conseil d’agglomération – je pense que vous l’avez vu dans la presse –, avec le renouvellement de la présidence à Fabien Jordan. J’ai eu l’occasion de le rencontrer et cela me permet de faire une petite parenthèse. Ce Conseil d’agglomération, qui est composé de 103 élus, est composé de 60 nouveaux élus, dont de nouveaux maires. C’est une assemblée qui est fortement renouvelée. J’ai pu échanger sur quelques points avec le maire de Wittenheim et nous nous sommes entendus pour nous voir très rapidement, parce qu’il convenait du fait que nous sommes deux communes voisines avec des sujets en commun sur lesquels il faut travailler. On doit se voir prochainement.

Je n’ai pas discuté plus de ce point, je ne voulais pas lui mettre le grappin dessus. Ce n’était pas forcément le moment. Pour l’instant, on attend. On n’a pas de remise en cause. Je sais que Lorraine Ruch, une des directrices générales adjointes, était en relation avec son homologue de Wittenheim la semaine dernière ou il y a dix jours sur le sujet. Cela continue à fonctionner.

D’autres interventions ? Non, ce n’est pas le cas.

Je vais vous donner une petite information. J’aurais souhaité plutôt que MM. Musil et Heyer nous la donnent. Puisque vous aimez être transparent et tout dire, Monsieur Heyer, vous pourriez avoir l’amabilité d’annoncer que vous avez déposé un recours électoral sur des griefs qui sont les vôtres, dont certains sont des griefs que vous aviez déjà exposés en 2020 et pour lesquels vous avez perdu le recours. Si cela vous amuse de déposer des recours électoraux… J’avais entendu de la part de Michel Chéray que l’on devait maintenant prendre acte des élections, rentrer dans un travail coopératif entre nous. Je ne suis que moyennement surpris par ces démarches. On va attendre que le recours électoral puisse être traité. On a passé du temps. Très certainement, vous de votre côté, je pense que vous auriez eu autre chose à faire pendant la campagne électorale. Vous nous avez fait à nouveau le coup de 2020.

On a passé du temps à essayer d’y répondre sur le fond et sur la forme. On verra ce que cela donnera. J’ai plutôt l’impression que cela ne présage pas de bonnes relations entre nous. J’aurais souhaité autre chose, mais qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? C’est comme cela. Je suis un peu désolé qu’on démarre le mandat par ces choses, mais ce n’est pas grave. On sait passer à autre chose. Je trouve que, par correction, vous auriez pu l’annoncer vous-mêmes, mais je le fais. Comme cela, c’est bien public, puisque cela va être jugé.

Oui, Monsieur Heyer ? D’un coup, vous vous réveillez.

M. HEYER.- Je suis surpris de vos commentaires. C’est une procédure qui est tout à fait démocratique et offerte par le Code électoral.

M. LE MAIRE.- C’est vrai.

M. HEYER.- Tout un chacun peut initier ce type de procédure si, d’aventure, il constate des irrégularités, ce qui a été notre cas. Plutôt que d’apporter un jugement de valeur, vous avez des arguments à faire valoir, donc faites-les valoir et le tribunal sera juge de tout cela.

M. LE MAIRE.- C’est vrai.

M. HEYER.- Je trouve que votre attitude est un peu lamentable, mais elle va dans le sens de ce que vous avez eu l’habitude de nous faire connaître : disqualifier, dévaloriser. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire. C’est le droit de tout un chacun de faire cette…

M. LE MAIRE.- Sur ce point, vous avez raison. C’est le droit de tout un chacun.

M. HEYER.- Et vous, c’est votre droit de défendre votre point de vue. Il n’y a pas de commentaire particulier à avoir en plus.

M. LE MAIRE.- Non, il vaut mieux faire les choses par-derrière, comme d’habitude.2026/32

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M. HEYER.- Je pense que cela intéresserait aussi le tribunal de connaître vos commentaires et votre intervention.

M. LE MAIRE.- On l’a fait.

Très bien, merci beaucoup.

Je vous propose de clore cette séance du Conseil municipal. Pardon, excusez-moi.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Je voudrais ajouter quelque chose. Vous parliez de relations un peu… On vient d’arriver, on est sur la liste « Kingersheim, la force commune ». On est là parce qu’on a eu un certain nombre de voix. Je pense que les habitants de Kingersheim méritent mieux que cela. Non ?

Une intervenante.- (Intervention inaudible.)

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Bien sûr. C’est ce que je dis. Je ne parlais pas seulement de nous, mais de tout le monde.

M. LE MAIRE.- Bien sûr. Je pense en effet que les habitants méritent mieux que des procédures un peu inutiles.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Cela reste des procédures qui sont…

M. HEYER.- C’est vous qui jugez, ce n’est pas le juge. Vous apportez un jugement de valeur. C’est le droit de tout un chacun.

M. LE MAIRE.- Je n’apporte pas de jugement de valeur.

M. HEYER.- Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire ce type de procédure. Cela fait partie de la loi ou pas ?

M. LE MAIRE.- Bien sûr.

M. HEYER.- Voilà, point à la ligne. Après, c’est la justice qui jugera.

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas un jugement de valeur que de dire que, sur un précédent recours, sur lequel une partie de ces griefs avaient déjà été exprimés, le tribunal ne vous a pas reconnu.

M. HEYER.- C’était d’autres conditions. Pour l’information du grand public, sachez qu’en tant que co- requérant du précédent recours, je n’ai même pas été convoqué lors de l’audience. On était dans des conditions de Covid qui étaient très particulières. Les conditions sont différentes, mais c’est tout, point à la ligne. Il n’y a pas plus de commentaires à faire.

M. LE MAIRE.- Très bien. Oui ?

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Je vais vous embêter pour une phrase.

Je tiens à dire que le respect est là. Je ne pense pas avoir, avec mes colistiers, manqué de respect à qui que ce soit.

M. LE MAIRE.- On ne parle pas de manque de respect.

Mme KRIBS-CHEFROUR.- Je répondais à la dame. Je ne parlais pas de transparence. Vous m’avez parlé de respect, donc je vous dis que je ne pense pas.

M. LE MAIRE.- Pas de respect. Je pense que, malheureusement, vous êtes embarquée dans cette… Bref, ce n’est pas grave.

Peut-on clore cette séance ? Merci beaucoup.

Parmi le public, y a-t-il des interventions ou des questions ? Ce n’est pas le cas.

Mesdames et Messieurs les élus, vous savez qu’il faut parler à haute et distincte voix dans le micro.

Merci beaucoup. Je vous souhaite une bonne soirée.

(La séance est levée à 20h05.)Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal

de la séance du Conseil municipal d’installation du 8 avril 2026

de la ville de Kingersheim

Délibérations examinées

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025

2. Election des délégués au SIVU des communes du Bassin Potassique alimentées en eau potable par la Hardt

3. Election des délégués au syndicat du Dollerbaechlein

4. Election des délégués au Syndicat Territoire d’Energie Alsace

5. Election des membres de la Commission d’Appel d’offres

6. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

7. Désignation des représentants de la collectivité au CST

8. Désignation d’un représentant à l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales de CITIVIA SPL

9. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués 10. Délégation du Conseil municipal au Maire

11. Demande de subvention Fonds Climat Nouvelle Donne / véhicules électriques 12. Attribution d’une subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin (UDSP)

13. Approbation du rapport du 19 janvier 2026 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

MARCHES PUBLICS

14. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025

FINANCES

15. Budget Ville : adoption du règlement budgétaire et financier

16. Admission en non-valeur de créances éteintes

17. Tarifs communaux 2026 : compléments

18. Taux de fiscalité 2026

DEVELOPPEMENT DURABLE

19. Constitution de servitude de cour commune

SERVICES TECHNIQUES

20. Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour 2 enclos à conteneurs rue Schumann

ENFANCE

21. Convention de partenariat en vue de la mise en œuvre d’une Aire Terrestre Educative (ATE) 22. Attribution de subvention pour des voyages scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors et dans Kingersheim

CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE

23. Demande de subvention DRAC en vue de la rénovation du parc de matériel scénique 24. Demande de subvention DETR en vue du remplacement de l’éclairage scénique de Tival 25. Versement d’une subvention pour soutenir l’action de la SAM’S

26. Convention de mise à disposition de locaux aux associations

27. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Quilles 28. Soutien à un athlète local – Projet vers les Jeux Olympiques 2028

RESSOURCES HUMAINES

29. Création de plusieurs emplois permanents et modification du tableau des effectifs 30. Création de deux emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint 31. Création d’un emploi de collaborateur de cabinet2026/33

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Liste des membres présents

NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Laurent RICHE Maire

Madame Séverine CHEVALIER 1ère Adjointe au Maire

Monsieur Gilles BRETZNER 2ème Adjoint au Maire

Madame Emilie HAMMERER 3ème Adjointe au Maire

Monsieur Arnaud ROLLIN 4ème Adjoint au Maire

Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire

Monsieur Alain WINCKELMULLER 6ème Adjoint au Maire Proc. à Laurent RICHE

Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 7ème Adjointe au Maire

Monsieur Christian BROMBACHER 8ème Adjoint au Maire

Madame Myrna JACQUIN 9ème Adjointe au Maire

Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal

Madame Martine PIERREZ Conseillère municipale

Madame Nathalie BOESCH Conseillère municipale

Monsieur Grégoire FREYBURGER Conseiller municipal Proc. à Emilie HAMMERER

Madame Brigitte BERTHAUD Conseillère municipale

Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal

Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal

Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipaleVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026

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NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Paul HANK Conseiller municipal

Madame Céline NAMUR Conseillère municipale Proc. à Séverine CHEVALIER

Monsieur Denis SUSS Conseiller municipal

Madame Giulia ACHA Conseillère municipale

Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal Proc. à Gilles BRETZNER

Madame Sanae LAABID Conseillère municipale

Monsieur Jérôme CANO Conseiller municipal

Monsieur Michel CHERAY Conseiller municipal

Madame Denise ESSOMBA ESSOMBA Conseillère municipale

Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal

Madame Monia FATTIZZO Conseillère municipale

Monsieur Julien LACHATER Conseiller municipal

Madame Mariam KRIBS-CHEFROUR Conseillère municipale

Monsieur Hubert MUSIL Conseiller municipal

Madame Priscilla GRONDIN Conseillère municipale

Signature du PV de la séance du 8 avril 2026

NOM - Prénom Qualité Signature

Monsieur Laurent RICHE Maire2026/34

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NOM - Prénom Qualité Signature

Monsieur Jean-Michel Rimbert Secrétaire de séance

Mis en ligne le 11 juin 2026