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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025 approuve lors de la senace du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025 approuve lors de la senace du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
2025/102
203
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025
DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM
(Convocation envoyée le 12 novembre 2025)
Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire
La séance en présence du public est ouverte à 18h30
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, WEBER Daniel, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, ROTH Laurent, BACANY Carmen, LARGER Philippe, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
OUROUH Nabil a donné procuration à GERRER Valérie
LEIB Hélène a donné procuration à DUMORTIER Dorothée
MAYORAL Caroline a donné procuration à BROMBACHER Christian
ACHA Giulia a donné procuration à RICHE Laurent
QUARTUCCI Luca a donné procuration à WINCKELMULLER Alain
REITH Caroline a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine HEYER Pascal a donné procuration à BACANY Carmen
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS
Assistaient également :
1 représentant de la presse
2 collaborateurs
7 auditeurs Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
204
Quorum = 17 élus
Ordre du jour de la séance :
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025
2. Approbation du procès-verbal de la séance exceptionnelle du 8 octobre 2025 3. Mise à disposition de locaux municipaux communaux dans le cadre de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
4. Demande de subvention auprès de m2A : Fonds climat Nouvelle Donne Environnementale
FINANCES
5. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026
6. Admission en non-valeur de créances éteintes
7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
DEVELOPPEMENT DURABLE
8. Acquisition d’un bien immobilier rue de l’Entente
9. Acquisition d’un bien immobilier rue de Guebwiller
10. Mandat de vente sans exclusivité – lots de copropriété 3 place de la Libération 11. Dénomination d’espaces publics
SERVICES TECHNIQUES
12. Présentation du rapport d’activités 2024 du Territoire d’energie Alsace 13. Révision des statuts de Territoire d’énergie d’Alsace
14. Instauration d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité 15. Instauration d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution de gaz
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
16. Convention d’objectifs et de moyens avec les associations percevant plus de 23 000 € 17. Convention de mise à disposition de locaux aux associations
18. Attribution de subventions aux associations
19. Attribution d’une subvention exceptionnelle à différentes associations de la commune
RESSOURCES HUMAINES
20. Tableau des effectifs
21. Mise à jour du règlement télétravail
22. Protection sociale complémentaire – adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »
23. Modification du contrat de groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Haut-Rhin
DIVERS
24. Rapport de la municipalité
25. Divers et communication 2025/103
205
Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire
AFFAIRES GÉNÉRALES .................................................................................................... 207
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 __________ 207
2. Approbation du procès-verbal de la séance exceptionnelle du 8 octobre 2025 _ 207
3. Mise à disposition de locaux municipaux communaux dans le cadre de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ______________ 207
4. Demande de subvention auprès de m2A : Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale ________________________________________________ 208
FINANCES.............................................................................................................................. 209
5. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026 _______________________ 209
6. Admission en non-valeur de créances éteintes __________________________ 219
7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ____________________ 220
DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................................................... 220
8. Acquisition d’un bien immobilier rue de l’Entente ______________________ 220
9. Acquisition d’un bien immobilier rue de Guebwiller _____________________ 221
10. Mandat de vente sans exclusivité - lots de copropriété 3 place de la Libération 223
11. Dénomination d’espaces publics _____________________________________ 224
SERVICES TECHNIQUES .................................................................................................. 225
12. Présentation du rapport d’activité 2024 du Territoire d’Énergie Alsace______ 225
13. Révision des statuts du Territoire d’Énergie d’Alsace ____________________ 225
14. Instauration d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport/de distribution d’électricité _________________________________ 226
15. Instauration d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport/ de distribution de gaz _____________________________________ 228
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE....................................... 229
16. Convention d’objectifs et de moyens avec les associations percevant plus de 23 000 €. ________________________________________________________ 229
17. Convention de mise à disposition de locaux aux associations ______________ 230
18. Attribution de subventions aux associations ____________________________ 231
19. Attribution d’une subvention exceptionnelle à différentes associations de la commune _______________________________________________________ 235
RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................ 236
20. Tableau des effectifs_______________________________________________ 236
21. Mise à jour du règlement télétravail __________________________________ 239 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
206
22. Protection sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la
collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance » _ 241
23. Modification du contrat de groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Haut-Rhin ___________________________________________ 245
24. Rapport de la municipalité __________________________________________ 247
25. Divers et communication ___________________________________________ 247 2025/104
207
(La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. le Maire, Laurent Riche.)
M. LE MAIRE.- Bonjour à toutes et à tous.
Il s’agit de l’avant-dernier Conseil municipal de l’année. Nous en aurons encore un au mois de décembre et après, nous pourrons rentrer dans la trêve des confiseurs.
Je propose à Jonathan Gradoz, notre Directeur Général des Services, de faire l’appel des présentes et des présents.
(Il est procédé à l’appel des présents.)
M. LE MAIRE.- Je vous propose de prendre connaissance du document qui a été mis sur table et qui vous a été envoyé aussi par voie électronique. Comme je vous l’avais indiqué lors d’une précédente séance du Conseil municipal, il s’agit d’une consultation à votre niveau, pour étudier la mise en œuvre de dématérialisation des convocations du Conseil municipal pour la prochaine mandature. Encore une fois, cette consultation demande votre avis, avec l’expérience que vous avez eue lors de cette mandature concernant cette question et qui nous permettrait de faire les études nécessaires pour, entre autres, chiffrer les besoins en matériel qui pourraient être nécessaires pour ce type de mise en œuvre de dématérialisation. Bien entendu, ce sera au Conseil municipal de la prochaine mandature à décider de façon souveraine si oui ou non il se dirige vers ce type d’évolution sur de la dématérialisation.
Certains d’entre vous ont déjà répondu à Stéphane Saumier ici présent à l’entrée et pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore fait, si vous pouvez encore le faire, si possible, même encore aujourd’hui et remettre votre questionnaire à Stéphane, ce serait bien.
Je passe sur ce point d’information et je vous propose, si vous en êtes d’accord, de rentrer dans l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir, 19 novembre.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Nous avons à approuver deux procès-verbaux.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques sur ce procès-verbal ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance exceptionnelle du 8 octobre 2025
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques ce procès-verbal ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? Le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.
Merci beaucoup pour l’approbation de ces deux procès-verbaux.
3. Mise à disposition de locaux municipaux communaux dans le cadre de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 3 présenté :
Dans notre ville où la démocratie de participation constitue un enrichissement de la démocratie de représentation, l’élection demeure un temps démocratique fort. Celui-ci impose que les candidats puissent à égalité bénéficier de lieux où décliner leur campagne. Depuis toujours, la Ville de Kingersheim met à disposition des candidats déclarés des salles municipales pour qu’ils puissent y tenir leurs réunions. La présente délibération vise à clarifier et préciser cette mise à disposition pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Les différentes lois depuis la première loi de financement des campagnes électorales votée en 1990 (loi n°90-55 du 15 janvier 1990) ainsi que la jurisprudence qui en découle s’efforcent de permettre une Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
208
meilleure adéquation du droit à la pratique électorale, de veiller à la sincérité du scrutin et à l’égalité des candidats, par la mise en place de principes de financement rigoureux.
Ainsi, la mise à disposition d'une salle municipale à tous les candidats constitue un principe d’égalité entre eux.
Le Conseil municipal est fondé à délibérer sur la validité et les modalités de cette mise à disposition sans préjuger des besoins de chacun.
Principe de validité de la campagne :
La mise à disposition pouvant se faire à compter de cette délibération, soit plusieurs mois avant la date limite officielle de dépôt des candidatures, il est demandé que ce soit le mandataire financier de la liste qui fasse la demande de mise à disposition d’une salle, sur la base de la présentation du courrier du Préfet accusant réception de la désignation du mandataire financier.
Principe de gratuité :
Toute mise à disposition se fait à titre gratuit.
Principe de priorité des usages :
La salle sera mise à disposition à condition qu’elle ne soit pas déjà affectée, par le biais d’une réservation d’association, ou d’une utilisation d’intérêt général ou local.
Ainsi, il est proposé, dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, de mettre à disposition, en priorité la Maison de la Citoyenneté (en dérogeant à son règlement intérieur), lieu emblématique du débat démocratique, ou toute autre salle, à raison de trois réservations de salles avant le 1er tour électoral et une réservation de salle avant le 2ème tour électoral.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de reprendre une disposition que nous avons prise régulièrement chaque fois que des scrutins étaient organisés, que ce soit au niveau local ou national, de façon à mettre à disposition, comme nous y tenons dans cette commune, pour chaque groupe politique ou liste ou candidat déclaré une salle municipale selon un compte bien précis qui permet d’accorder surtout la gratuité de façon égalitaire à l’ensemble des candidats dans la commune.
Vous connaissez ce type de délibération. L’idée est de mettre à disposition de chaque liste municipale à titre gracieux un crédit de trois réservations de salle municipale avant le premier tour et d’une réservation de la salle municipale pour le second tour des élections municipales, car c’est le prochain scrutin, sauf à ce qu’il y ait des élections législatives d’ici là, ce que je ne souhaite pas, mais on ne sait jamais !
Comme il s’agit dans cette délibération d’élections municipales, vous savez que dans les villes de plus de 9 000 habitants, toute liste candidate doit disposer de comptes de campagne qui seront déposés et d’un expert-comptable dénommé, ainsi que d’un mandataire financier qui gère les comptes de campagne. C’est indiqué dans cette délibération. Donc, il sera demandé que toute demande de réservation soit faite par le mandataire, de sorte que l’on qualifie officiellement la liste correspondante.
Avez-vous des remarques particulières sur cette délibération que nous avons déjà eu l’habitude de prendre pour d’autres élections ? Pas de remarques particulières. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser M. le Maire à mettre à disposition de chaque liste municipale, et à titre gracieux, un crédit de trois réservations de salle municipale avant le premier tour des élections municipales et d’une réservation de salle municipale avant le second tour des élections municipales.
Merci beaucoup.
4. Demande de subvention auprès de m2A : Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire 2025/105
209
Rapport de la délibération 4 présenté :
Le Conseil municipal est invité à solliciter l’aide financière de m2A au titre « du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale » - exercice 2025.
Cette demande d’aide porte sur l’acquisition d’un véhicule électrique.
La Transition Ecologique et Climatique est un engagement fort de m2A depuis une quinzaine d’années. Son 3ème Plan Climat fixe les enjeux climatiques à l’horizon 2030 pour le Territoire. En amont de ce Plan Climat, m2A s’est engagé concrètement avec la mise en place d’un « Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale » doté de 2 millions d’euros en 2025 destinés à soutenir prioritairement les projets de production d’énergie renouvelable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Chaque commune peut bénéficier d’un soutien financier à hauteur de 50 000 euros, dans la limite de 80 % de toutes subventions publiques. De nouveaux dossiers peuvent être déposés si l’enveloppe n’a pas été totalement consommée à compter du mois de septembre de l’année.
Dans ce cadre, la ville de Kingersheim a été bénéficiaire d’une première enveloppe de 50 000 € en 2025. Il est proposé de présenter un second dossier de demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique afin de poursuivre la décarbonation de la flotte de la ville :
Véhicule utilitaire : 48 000 € HT 57 600 € TTC
Aménagement : 5 000 € HT 6 000 € TTC
Borne de recharge : 5 000 € HT 6 000 € TTC
soit une opération globale de 58 000 € HT ou 69 600 € TTC.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de redemander une subvention auprès de m2A, puisque nous l’avions déjà demandée une première année en 2025, afin de pouvoir bénéficier de crédits disponibles du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale s’il en reste, ceci pour continuer la décarbonation de notre parc de véhicules, pour des travaux d’aménagement et des créations de bornes de recharge, le tout pour une opération de 69 600 € TTC. Il s’agit d’une délibération classique.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de solliciter le soutien financier de m2A à hauteur de 46 400 euros, dans le cadre du « Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale »,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Je vous en remercie. J’espère qu’il reste encore des crédits disponibles et que nous pourrons en bénéficier.
Je vous propose de rentrer dans le dur de ce Conseil municipal.
FINANCES
5. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 5 présenté :
Le Conseil municipal est invité à débattre des orientations budgétaires de l’année 2026, au vu du rapport d’orientation budgétaire remis.
Le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire de la procédure budgétaire dans toutes les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif de l’année. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
210
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 18 décembre 2023 ont créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, concernant notamment la forme et le contenu du débat.
Ainsi, le rapport présenté par le Maire au Conseil municipal porte sur les orientations budgétaires, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel et des effectifs.
M. LE MAIRE.- Vous connaissez maintenant toutes et tous la réglementation. Nous devons débattre d’abord des orientations générales pour le budget, avant de voter le mois prochain le Budget prévisionnel de l’année 2026, sujet que nous avons déjà en grande partie débattu en Commission réunie il y a une semaine. Mais Christian, je te laisse intervenir pour nous redonner les grandes lignes de ces éléments pour le débat d’orientation budgétaire.
M. BROMBACHER.- Merci Monsieur le Maire. Comme Monsieur le Maire vient de le dire, ce document vous a déjà été présenté à l’occasion de la Commission réunie du 5 novembre. Nous avons pu découvrir et poser les questions qu’il fallait. Pour certains, ce sera une redite. C’est la loi.
Comme des élections municipales ont lieu l’année prochaine, le timing budgétaire est complètement bousculé. Vous avez le calendrier :
→ Le Conseil municipal d’aujourd’hui, lors duquel le débat d’orientation budgétaire sera présenté.
→ Un Conseil municipal le 17 décembre avec le vote du Budget primitif avec fixation des tarifs communaux pour 2026.
→ Le Conseil municipal du mois d’avril avec le vote des taux de la fiscalité 2026.
→ Un Conseil municipal en mai ou juin : le Compte administratif et le Compte de gestion 2025, ainsi qu’un Budget supplémentaire 2026 avec reprise des résultats seront soumis à délibération.
Je ne vais pas m’étendre. Il s’agit toujours d’un traditionnel rappel de la loi qui régit ce document d’orientation budgétaire. Tous les ans, le schéma est le même. C’est la loi.
Je rappelle aussi que tous les chiffres qui vous sont présentés sont ceux (la question a été posée il y a peu) que vous trouvez sur le site de l’État. Je pense que certains ont pu les consulter ; il s’agit des chiffres de 2024, sachant que nous ne pouvons pas encore avoir les chiffres de 2025, l’exercice de 2025 n’étant pas terminé.
Je souhaite aussi remercier les services qui ont établi ce travail. Ce n’est pas rien. Il s’agit d’un gros travail. Merci à eux pour l’établissement de ce document.
Concernant les dépenses de fonctionnement de la collectivité, nous notons une évolution des dépenses qui restent contenues malgré l’inflation constatée ces dernières années, grâce à un travail exigeant d’économies réalisées depuis plus de dix ans.
Concernant le chapitre 011, les charges à caractère général, c’est-à-dire les fluides, la mise aux normes, les frais d’entretien, équipements et outils de travail, ainsi que l’informatique, coût des assurances, malgré la hausse des énergies, évoluent peu.
Chapitre 65, les autres charges de gestion courante, notamment les subventions, sont stables.
Chapitre 66, les frais financiers ont été divisés par 4 entre 2014 et 2025 et ils passent cette année à 175 000 €.
Concernant les autres charges qui sont principalement constituées par les charges de personnel, chapitre 12, elles occupent à peu près la moitié du budget de fonctionnement. Je rappelle quand même que l’État a décidé de relever progressivement les cotisations sur les retraites des agents publics ; cette hausse représente pour l’année 2025 100 000 € et représentera 200 000 € en 2026, 300 000 € en 2027 et 400 000 € en 2028. Ce sont des montants assez conséquents.
Concernant les charges à caractère général, les dépenses courantes, le chapitre 011, pour Kingersheim, elles sont nettement inférieures à celles des collectivités comparables. En effet, l’écart longtemps stable à 25 % s’est encore creusé et dorénavant, il est de plus de 30 %. Ces charges sont très fortement contenues depuis 2014, suite à la réduction des aides de l’État. Le graphique à côté vous montre que pour 2025/106
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Kingersheim (les traits en bleu) les dépenses réelles de fonctionnement en Euro par habitant sont nettement au-dessous par rapport aux communes comparables.
Entre 2011 et 2025, les charges à caractère général ont peu évolué malgré une inflation de 1,56 % par an sur la même période.
Les charges de personnel, comme je l’ai dit tout à l’heure, représentent à peu près 50 % du budget de fonctionnement. Nous pratiquons une politique rigoureuse de gestion de remplacement de personnel et de recrutements. Elles sont seulement liées aux évolutions du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et des différentes mesures décidées par l’État, l’évolution statutaire, masse salariale prévisionnelle pour 2025 est de l’ordre de 7,6 M€ et à une évolution de plus de 1,1 M€ cumulés de 2015 à 2025 inclus. Elles représentent en moyenne à Kingersheim presque 60 % du fonctionnement.
À côté, le graphe vous montre le pourcentage des dépenses de fonctionnement total. Là, nous nous situons plus haut, alors que sur le graphe précédent, nous sommes bas, quand le calcul se fait par habitant, mais quand nous sommes sur des pourcentages, nous sommes plus hauts, car notre budget de fonctionnement est beaucoup moins élevé que celui des communes comparables. C’est la raison pour laquelle nous sommes plus hauts que les communes comparables.
Concernant la structure des effectifs, nous sommes pour l’instant à 148 collaborateurs permanents, en équivalent temps plein, 133,7. Le nombre d’heures payées en prévision (je vous rappelle que ce sont des prévisions parce que nous n’avons pas clôturé le budget 2025) se monte à 205 482, le nombre d’agents est de 22, le nombre de contrats de 55, le nombre d’intermittents de 32 et le nombre de contrats de 84.
À côté figurent les montants en euros que cela représente. J’en citerai un : 3 376 361 €, ce sont les traitements dont le régime indemnitaire et les primes de Noël.
Concernant les autres personnes gérées par les RH, vous avez également le détail.
Structure des effectifs prévisionnels au 1er janvier 2026 : 148, hors apprentis et emplois aidés, vous avez la répartition des différentes catégories : 11 agents en catégorie A, 20 en catégorie B et 117 agents en catégorie C. Nous parlons toujours de parité. La structure d’une mairie n’est pas une parité totale, il y a 61 hommes pour 87 femmes.
Je précise aussi que nous avons 1 apprenti non compté dans les effectifs, 3 titulaires mis à disposition d’une organisation syndicale : une personne à 100 %, une autre à 60 % et une à 20 %.
Les recettes de fonctionnement : Ces recettes sont très modestes, car la Ville de Kingersheim est toujours structurellement dotée de recettes inférieures en moyenne de 1/3 aux communes qui lui sont comparables. Vous avez les éléments sur le graphique, la ligne bleue concernant Kingersheim et les communes comparables en pointillé roses.
Le produit des impôts locaux représente en 2025 7,8 M€, soit plus de 50 % des recettes totales de la collectivité. Depuis 2021, suppression de la taxe d’habitation avec une compensation de l’État, donc, perte du levier fiscal.
Le produit des impositions directes pour Kingersheim s’établit en 2024 à 602 €, alors que les communes comparables sont à 675. Contrairement à ce que l’on dit, nous ne sommes pas forcément les plus chers dans le monde des collectivités.
Les recettes et les dotations de l’État : Kingersheim doit supporter une dotation de l’État depuis toujours nettement inférieure aux communes comparables, avec un écart qui s’est amplifié ces dernières années, pour Kingersheim, près de 3 fois moins de dotation que les communes comparables et le choc de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales engagées en 2013 représente une perte d’environ 9 M€ sur la période 2013 à ce jour. Je rappelle que cette dotation rentre directement dans le fonctionnement. Rien que sur ce mandat 2020 – 2026, elle représente quand même 400 000 €.
La capacité d’autofinancement : vous savez qu’il s’agit d’une priorité de la Ville qui est nécessaire, elle permet également de faire des investissements sans forcément avoir recours à l’emprunt. Nous souhaitons maintenir un équilibre financier, durable sur nos résultats de gestion et c’est l’un des 4 principaux objectifs poursuivis du mandat.
Après un résultat de l’année 2021 mis en difficulté par de nouvelles contributions ou la baisse de plusieurs recettes, la situation a été redressée en 2022 et surtout en 2023 et 2024. Même si la CAF nette reste fragile, la CAF brute représente néanmoins 11 % des recettes de fonctionnement depuis 2013 et même 18 % en 2024. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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Dépenses d’investissement : de 2014 à 2019, un montant d’investissement de 10 M€ a été réalisé, soit en moyenne 1,6 M€ par an ; depuis 2020 et jusqu’en 2023, le montant des investissements a été fortement limité pour pallier les crises successives (crise sanitaire de 2020, le Covid, hausse du prix de l’énergie 2023). 2024 a été l’année d’une reprise modeste des investissements pour un montant total de 1,8 M€ hors report d’investissement de 2023 avec notamment les réalisations suivantes : aménagement de la rue de Richwiller, la cour d’école Bulle Nature, la télégestion des chaufferies.
2025 a prévu 4 M€ de dépenses d’équipements dont certaines se finaliseront en 2026.
L’endettement et le désendettement : l’encours de la dette a été divisé par 3 depuis 2014. Les charges financières ont diminué également. Nous sommes passés de 734 000 € à 175 000 € en 2025.
Depuis 2021, la capacité de désendettement de la commune a fortement diminué : en 2023 et 2024, elle se situait à 3 ans, en 2025, elle est estimée à moins de 2 ans.
La dette de la Ville est quasi en totalité à taux fixe. Seul un emprunt pour le CRD de 267 000 € est en Euribor 12 mois fixes, 0,91 jusqu’à 2024, puis Euribor jusqu’à 2033. Le taux moyen à ce jour est de 2,50 %, et une durée de vie en moyenne de 4 ans et 7 mois.
Pas d’emprunt en 2023, ni 2024, ni 2025.
Concernant la loi de finances, même si à ce jour elle n’est pas clôturée au niveau de l’État, le projet de loi de finances pour 2026 a été présenté en Conseil des Ministres le 14 octobre. Le texte est toutefois voué à fortement évoluer avant son adoption. Sur le volet collectivité, le texte reprend l’ensemble des mesures d’économie annoncées en juillet par l’ex-Premier Ministre, François Bayrou ; un projet de loi rectificative relatif à la décentralisation devrait par ailleurs être déposé en décembre.
Les principaux indicateurs pour 2026 : croissance estimée à 1 %, inflation estimée à 1,3 %, un objectif de déficit de 4,7 % du PIB et une dette publique de 118 % du PIB.
Les principales mesures à ce jour, je dis à ce jour, car cela va très probablement changer, sont les suivantes : une stabilité de la DGF, à périmètre constant au niveau de 2025, une hausse de la DSU de 140 M€ ; une diminution des compensations d’exonération de fiscalité locale de 525 M€, la suppression du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement, fusion de la DETR et de la DSIL en fonds d’investissement pour les territoires FIT réservés aux collectivités rurales et à celles marquées par les difficultés urbaines, financer d’autres collectivités par exception.
La loi de finances 2026 : une évolution du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases des taxes foncières, après 2 années inédites 2022 et 2024, en raison de l’inflation, le coefficient de revalorisation a été fixé à 1,7 % en 2025, le coefficient de 2026 évolue en fonction de l’indice des prix à la consommation, harmonisé entre les mois de novembre 2024 et novembre 2025, il est estimé aux alentours de 1 % au vu de l’évolution de l’inflation.
Comme je disais, nous avons eu une revalorisation des bases de 7,1 % en 2023 et depuis, nous sommes plus près des 2 % que de ces valeurs-là.
Le cadrage budgétaire en dépenses de fonctionnement :
. Une stabilité des charges à caractère général, c’est-à-dire le chapitre 011, avec des propositions d’augmentation sur certains postes validées au cas par cas pour un montant prévisionnel de 2 470 000 €.
. Une stabilité des charges de personnel, chapitre 12, grâce à un suivi rigoureux de la masse salariale et malgré les contraintes extérieures importantes (hausse des cotisations CNRACL notamment) un montant prévisionnel de 7,6 M€.
. Une quasi-stabilité des autres charges de gestion courante, chapitre 65, pour un montant de 1 980 000 €.
. Une baisse des charges financières, le chapitre 66, de près de 20 %, soit un montant prévisionnel de 145 000 €.
Concernant les recettes de fonctionnement, en attendant l’approbation de la loi de finances 2026, les recettes sont prévues de manière prudente.
. Une augmentation globale des bases 2026 des taxes foncières de l’ordre de 2 % correspond à la revalorisation des bases citées tout à l’heure : prudence de 1 % et une hausse des bases physiques de 1 %, soit 2 % en totalité. 2025/107
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. L’évolution du taux de la fiscalité tient compte des besoins de financement année par année. Pas d’augmentation des taux de 2012 à 2017, de 2019 à 2021 et stabilité depuis 2023. Une baisse encore estimée des dotations de l’État de près de 5 %.
Vous avez le détail depuis 2014, vous remarquerez que nous avons chiffré la prévision de 2026 à 740 000 €, c’est-à-dire encore une fois une baisse d’environ 5 %.
Je rappelle quand même, comme je l’ai dit tout à l’heure que sur le mandat 2020-2026, la baisse a été de 400 000 € en totalité.
Là aussi, la DGF a été prévue avec prudence, même si nous disons que le montant global est en augmentation ; en ce qui nous concerne, comme nous allons en donner plus aux autres, forcément, le principe des vases communicants pour nous sera un peu moins.
Concernant le cadrage budgétaire 2026, en ce qui concerne les investissements, l’inflation des années 2023-2024 avait suspendu un certain nombre de projets prévus dans la prospective ; 2025 et 2026 seront constitués de rattrapages de ces projets et de la poursuite de la réalisation des projets de mandat pour un montant prévu de 4,2 M€.
Le remboursement du capital des emprunts représente 1,2 M€.
Concernant les recettes d’investissement, les projets retenus feront l’objet de demandes de subvention, au vu des investissements réalisés en 2025, le FCTVA attendu devrait être de l’ordre de 250 000 €. Des cessions d’immobilisation sont prévues pour un montant de 500 000 €, un emprunt de 2,5 M€ est à prévoir pour la réalisation des investissements sur l’exercice 2026 avant la reprise des résultats de 2025.
Concernant les principaux projets d’investissement :
. La Maison de l’Engagement est inscrite au budget 2026 pour un montant de 700 000 €, sachant que le coût total représente 1,2 M€.
. Des achats et aménagements de terrain rue des Perdrix pour 550 000 €.
. La rénovation de la salle de sport Gounod pour 450 000 € et travaux estimés à 800 000 €.
. L’extension de la MDC pour 300 000 €.
. La centrale photovoltaïque du TCK pour 250 000 €.
. Piste cyclable Faubourg de Mulhouse, droit passerelle : 200 000 €, piste cyclable rond-point Kaligone plus Devianne : 200 000 €, carrefour RD 55 : 150 000 €, camion nacelle de 18 mètres : 112 000 €, voirie rue de Rennes : 100 000 €, maîtrise d’œuvre rénovation école pour 100 000 €, remplacement des projecteurs Tival en Led : 100 000 €.
Je précise que 51 % des projets d’investissement de plus de 100 000 € ont un impact positif sur l’environnement.
Pour terminer, je voudrais faire un récapitulatif sur la fin de ce mandat : après la présentation de ce document d’orientation budgétaire, je rappelle que c’est le dernier du mandat, je souhaite relever quelques éléments et surtout les rappeler, même si cela a déjà été abordé dans le document.
Vous aurez très certainement remarqué que, durant ce mandat, nous avons réussi à nous désendetter. Pour rappel, en début de mandat, notre encours de dette s’élevait au 1er janvier 2020 à 12 425 359 €. À ce jour, c’est-à-dire au 1er janvier, l’encours est de 5 995 454 €. Dans le courant du mandat, nous avons contracté deux emprunts pour un total de 3 M€. Malgré tout, je tiens à préciser que les investissements durant ces 6 années se chiffrent quand même à 13,5 M€. N’oublions pas que la crise du Covid 19 est passée par là, en 2020, ainsi que la crise énergétique. Vous vous en rappelez certainement en 2023.
Je rappelle aussi, nous l’avons dit tout à l’heure, que la DGF continue de diminuer, on ne sait pas quand cela va s’arrêter, comme tous les ans. J’ai dit tout à l’heure que depuis 2014, ce sont presque 10 M€ que nous n’avons pas pu investir et sur la durée du mandat, ce sont 400 000 € sur les 6 dernières années.
Le débat est ouvert. Si vous avez des questions, nous sommes prêts à y répondre, à moins que Monsieur le Maire ne veuille rajouter quelque chose.
M. LE MAIRE.- Non. Merci Christian pour cet exposé que nous avions déjà en partie bien partagé lors des Commissions réunies. Tu as tout dit. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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Tu as repassé le contexte qui rappelle que nos charges sont maîtrisées depuis dix ans avec des charges structurées par les dépenses de personnel principalement et malgré une évolution des effectifs qui est restée stable sur les collectivités.
Tu as rappelé les efforts réalisés sur l’endettement qui a des impacts positifs sur le fait que nous avons moins de frais financiers depuis le début de la mandature, que l’encours baisse et que cela nous permet d’avoir des gages pour les investissements à l’avenir avec un engagement qui date de 2012 à ce sujet.
Tu as rappelé que la capacité d’autofinancement était faible et de 3 ans en 2024, et tout cela bien sûr ne se fait pas comme cela d’un coup de baguette magique, il a fallu travailler sur le lissage des investissements. Vous savez que c’est une difficulté que toutes les collectivités rencontrent et c’est dommageable pour l’économie en France, puisque globalement les collectivités locales sont des acteurs importants, on dit très souvent aux deux tiers de l’investissement public. Nous le sentons nous aussi, même si tu as eu raison de rappeler que nous avons quand même fait des investissements pendant ce mandat, il s’agissait principalement d’investissements d’entretien sur le patrimoine et les équipements, mais qui, pour autant, cumulés sur presque 6 années représentent 13 M€.
Je te remercie d’avoir rappelé qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taux de la fiscalité depuis un petit moment, sauf à deux reprises en 2018 et en 2022, à un moment où il y a beaucoup de débats sur la fiscalité et où l’on entend un peu tout et n’importe quoi, avec des choses où l’on nous ferait revenir en arrière sur les décisions que l’on connaît aujourd’hui avec, à mon avis, une grosse erreur d’avoir supprimé la taxe d’habitation et de n’avoir laissé que la taxe foncière. Je vous passe les détails sur ce point. En tout cas nous essayons de maîtriser cette question de la fiscalité.
Donc, le budget 2026 que nous vous présenterons au mois de décembre devrait être à l’image de tout ce que tu as dit sur ce qui s’est passé ces dix dernières années, c’est-à-dire maîtriser nos charges principalement, surveiller nos recettes en essayant de trouver quelques recettes et quelques subsides, même si c’est de plus en plus difficile de trouver des subventions et de maîtriser les investissements sur des projets, entre autres pour les plus importants, car là, vous n’avez sous les yeux que les plus gros montants qui vont être ceux qui devaient être réalisés même peut-être pour certains en 2024-2025 et que nous allons retrouver en 2026.
Je souhaitais juste préciser que sur la centrale photovoltaïque positionnée sur le toit du cours couvert du TCK, ce projet nous permettra de faire de l’autoconsommation collective pour la première fois dans notre commune, car cette nouvelle disposition nous permet de le faire, c’est-à-dire produire à un endroit et pouvoir consommer à plusieurs autres endroits. Nous allons tester cette disposition.
Je ne veux pas être plus long. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Larger.
M. LARGER.- Nous avons plusieurs questions. Je vais les poser toutes en une fois.
Concernant les cessions d’immobilisations pour 500 000 €, en Commission, vous aviez parlé du bâtiment à côté de l’École du Centre, quelle est la répartition entre les différents bâtiments concernés par ces ventes de 500 000 € ? Première question
Deuxième question sur les investissements : concernant la Maison de l’Engagement, nous avions voté en début d’année environ 450 000 €, maintenant nous sommes à 1 200 000 € sans subvention à notre connaissance. Avez-vous un détail des travaux ? Les phases ? Le timing ?
Sur le terrain Perdrix, avez-vous un échéancier sur le périscolaire ? Avez-vous prévu de faire un parking comme nous l’avons appris en Commission, et après le périscolaire ?
Sur l’extension de la MDC, déjà, il ne s’agit pas d’une extension, car une extension consiste en un agrandissement d’un bâtiment existant. Or, ce que l’on nous a présenté n’est pas une extension, mais un nouveau bâtiment. Nous voudrions corriger cette terminologie.
Sur la piste cyclable du rond-point Kaligone, avez-vous des esquisses, des plans, avez-vous une étude du nombre de passages de vélo ? Une passerelle existe juste à côté pour les piétons et vélos. Pourquoi créer sur le carrefour du Kaligone une piste cyclable alors qu’il existe une passerelle à côté ?
Concernant la maîtrise d’œuvre de la rénovation de l’école, pour 100 000 €, quelle école est concernée et quels sont les montants des travaux par rapport à 100 000 € de maîtrise d’œuvre qui représente une somme importante ?
Et quelles variations de la fiscalité locale prévoyez-vous dans ce budget ?
Voilà mes petites questions. 2025/108
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M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Nous allons peut-être répondre à deux voix avec Jonathan Gradoz. Je vais commencer, Jonathan, si vous me le permettez.
La cession immobilière, c’est le bâtiment de l’École du Centre principalement.
M. GRADOZ.- Pour 480 000 € concernant le 97 faubourg de Mulhouse et 120 000 € pour le Plazza.
M. LARGER.- 480 000 € plus 120 000 € ne font pas 500 000 €.
M. GRADOZ.- Pardon, 380 000 € et 120 000 €.
Nous sommes encore dans les discussions, nous sommes aujourd’hui dans le débat d’orientation budgétaire, mais au niveau du budget, ce sera réajusté parce que dans les échanges que nous avons, le montant de 380 000 € est celui de l’estimation des Domaines avec une revalorisation de 10 % et nous essayons de taper au plus haut. Dans les échanges que nous avons avec 3F pour qu’il puisse faire la meilleure réhabilitation énergétique possible, nous nous sommes entendus sur un montant de 360 000 €. Nous réajusterons cela lors du budget et nous serons à 480 000 € de cessions au niveau du budget.
M. LE MAIRE.-
Pour la Maison de l’Engagement, Jonathan, les montants annoncés au départ étaient des montants d’étude, j’imagine.
M. GRADOZ.- Ici, nous avons 700 000 € sur l’année 2026 mais en tout, ce sera 1 200 000 € parce que les travaux seront étalés sur deux ans. Il en était de même sur 2025, nous avions 450 000 € au budget 2025, car c’était étalé sur deux ans et le reste sur 2026. Nous avions prévu de le faire sur 2025-2026. Et là, ce sera plutôt sur 2026-2027, plus en 2026, parce que nous devions démarrer la Maison de l’Engagement sur la fin de l’année 2025, et là, nous espérons la démarrer plutôt dans l’année 2026. C’est le même montant global de 1 200 000 €, mais réparti différemment entre les deux années.
Concernant le calendrier sur la Maison de l’Engagement, si je peux en dire un mot, nous avons sélectionné le maître d’œuvre la semaine dernière.
M. LE MAIRE.-
Sur le terrain Perdrix dont nous parlerons tout à l’heure, c’est Arnaud Rollin qui présentera les délibérations, mais nous en avons parlé en Commission réunie, nous n’avons pas d’échéancier périscolaire. Vous vous doutez bien que déjà pour récupérer le terrain, nous devions rencontrer cette semaine l’Agglomération pour leur confirmer cette récupération d’un terrain, le rendez-vous a été reporté pour des raisons d’indisponibilité personnelle de la vice-présidente. Nous les verrons prochainement, mais nous n’avons pas de calendrier. C’est beaucoup trop tôt. Il faudra déjà que nous confirmions à m2A qu’un terrain est disponible et ensuite une délibération sera prise par m2A sur ce sujet. La priorité, comme nous l’avons dit la dernière fois, c’est le parking, mais Arnaud Rollin en parlera tout à l’heure.
Extension Maison de la Citoyenneté - agrandissement : nous n’allons pas faire de la dialectique ce soir. Pour nous, ce bâtiment sera dans la continuité de la Maison de la Citoyenneté, il s’agit d’une extension. Appelez cela comme vous voulez, l’essentiel est que cette brique fasse partie intégrante du projet de la Maison de la Citoyenneté qui était prévu au départ pour y loger les fonctions que vous connaissez, je rappelle à tout le monde que les deux principales fonctions c’est la Société d’Histoire prioritairement sur les trois quarts du bâtiment et l’Union nationale des Anciens Combattants sur l’autre partie, ces deux structures ont vocation à travailler ici géographiquement avec le plus grand intérêt pour elles.
La piste cyclable du Kaligone passerelle piste cyclable : nous en avions déjà parlé, la passerelle telle qu’elle est là aujourd’hui ne permet pas de faire une continuité de la piste cyclable est-ouest, comme nous avions commencé à nous y engager et très concrètement, ce n’est pas une question d’envoyer des vélos, d’ailleurs des gens y passent de façon insécure, et le souci est de rendre sécure ce passage sur le rond- point du Kaligone. Ce que vous proposez n’amènerait pas de fonction native de circulation à vélo. Les gens ne passeront pas sur la passerelle existante telle qu’elle est là. D’ailleurs, s’ils passaient, cela se saurait, nous le saurions aujourd’hui, ce qui n’est pas le cas. Je ne vois pas pourquoi demain les cyclistes – Frédéric pourra en dire un mot – passeraient plus sur cette passerelle qu’ils ne le font aujourd’hui. Il nous faut vraiment donner une continuité, aujourd’hui nous devons proposer aux personnes qui veulent aller vers Richwiller un tracé sécure à cet endroit et c’est un point qui est important, dans les deux sens d’ailleurs : sens est-ouest et sens ouest-est également.
École concernée pour la rénovation des écoles : nous vous l’avons dit, c’est l’École du Centre, nous commençons par l’École du Centre dans le cadre de nos travaux de rénovation du décret tertiaire. Je Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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rappelle que nous avons déjà démarré sur la salle Gounod, la salle de gym qui est la plus énergivore. Les 3 bâtiments sur lesquels il nous faut travailler ensuite sont nos 3 écoles et donc, nous commencerons par l’école du Centre et il nous faut la maîtrise d’œuvre, de l’ingénierie pour pouvoir connaître l’ampleur des travaux à réaliser ou des améliorations ou des réfections à mettre en œuvre.
La fiscalité : pour l’instant, nous n’avons pas prévu. Aujourd’hui, nous ne savons pas du tout à quelle sauce nous allons être mangés. Donc, nous n’allons certainement pas nous engager vers de la fiscalité. En tout cas, comme Christian l’a dit tout à l’heure, nous ne nous sommes pas amusés à augmenter les impôts jusqu’à présent, et il n’y a aucune raison pour que nous le fassions plus en 2026, nous verrons comment les choses fonctionneront. J’ai appris ce matin encore une autre nouvelle : l’État se décide tout à coup à revaloriser les bases des maisons, ce qu’il n’a pas fait depuis 1973 et se préoccupe de savoir si les gens ont des douches, des chauffages dans leur bâti pour revaloriser les bases. Nous ne savons pas ce que tout cela va donner.
A priori, sur le principe, il n’y a pas d’augmentation de la fiscalité, et nous verrons comment les choses se passeront quand nous aurons les éléments de la loi de finances 2026.
Voilà pour vous répondre à peu près sur l’ensemble de vos questions. Avez-vous d’autres questions ?
M. LARGER.- Oui, sur la Maison de l’Engagement, 1 200 000 €, c’est quand même 4 fois le bâtiment des 300 000 € que l’on doit construire. C’est une somme importante, quelle est la nature des travaux pour 1 200 000 €, que faites-vous dans le bâtiment de la Maison de l’Engagement pour cette somme ?
M. GRADOZ.- Le foyer Saint Adelphe sera entièrement refait (fenêtres, isolation extérieure, rampe d’accès, ascenseur pour les personnes en situation de handicap à mobilité réduite) et une extension - et cette fois-ci, il s’agit bien d’une extension - de 120 m² pour y installer LeFALA
M. LE MAIRE.- Je vous rappelle que ce bâtiment nous a été cédé par le foyer justement car il n’arrivait plus à l’entretenir, il n’arrivait plus à payer les factures énergétiques qui étaient très élevées et il n’avait pas les moyens de le rendre PMR ; donc, il nous a été mis à disposition à l’euro symbolique par le foyer qui attend maintenant que nous donnions à ce bâtiment la vocation telle qu’elle était prévue ; d’ailleurs, le foyer trouvera une place car ils doivent en partie occuper les locaux. Il faudra passer une convention avec eux pour leur laisser un peu de place. C’était le deal prévu, c’était même prévu dans la délibération que nous avons passée ensemble. Donc une belle réhabilitation. L’idée est aussi de positionner toutes les associations qui sont pour la plupart aujourd’hui dans les locaux de Tival, qu’il faudra un jour réhabiliter, mais il faut déjà sortir tout le monde pour réhabiliter ces locaux.
LeFALA est logé dans des bâtiments qui sont très précaires à côté du CREA, vous le savez. Si vous ne le savez pas, je vous invite à découvrir les locaux dans lesquels ils sont installés pour l’instant. Ce projet a une certaine conséquence, mais il aura une belle valeur et il va permettre au monde associatif d’avoir des locaux qui seront un vrai lieu de vie. C’est vraiment un plus pour le monde associatif.
M. CHÉRAY.- Je voudrais rajouter un point sur le périscolaire des Perdrix : nous sommes quand même 4 à siéger à l’Agglomération et à m2A et nous savons pertinemment qu’avant des années et des années, il n’y a pas de périscolaire possible ou faisable sur le ban communal de Kingersheim pour la simple et bonne raison que le PPI au niveau de l’Agglomération pour les périscolaires est pourvu et complet pour 4 ou 5 ans. Il faut faire les études, mais avant 4 ou 5 ans, je ne crois pas que nous aurons un périscolaire sur Kingersheim et particulièrement sur le groupe scolaire Perdrix.
Deuxième point sur lequel je voudrais intervenir, celui de la fiscalité : nous en avons parlé longuement tout à l’heure. L’État ne nous aide pas du tout ces dernières années ni d’ailleurs les prochaines années, nous ne connaissons pas aujourd’hui, comme Monsieur le Maire vient de le dire, la fiscalité 2026, les subventions 2026 de l’État, il y a quand même encore une nébuleuse gouvernementale sur ce point.
Le prêt que nous allons ouvrir pour le budget 2026 de 2,5 M€ devra être remboursé sur du pluriannuel, et en ce qui me concerne, ce n’est pas rendre service dans les budgets familiaux de nos habitants à l’heure actuelle de leur faire supporter cela. Comme cela a été dit tout à l’heure, tous les travaux ne vont peut- être pas se faire dans ce projet d’investissement. À suivre.
M. LE MAIRE.- Merci en tout cas pour le périscolaire. Pour l’instant, c’est trop instable pour savoir quand, mais c’est qui de la poule et de l’œuf. Si nous n’avons pas de terrain, nous ne pouvons pas voir demain un périscolaire surgir à cet endroit. C’est important.
Monsieur Larger, vous vouliez réintervenir. 2025/109
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M. LARGER.- Je ne fais pas de la dialectique sur l’extension de la Maison de la Citoyenneté, mais c’est juste la définition de ce qu’est une extension. Et là ce qui a été présenté n’est pas une extension, mais une construction. Regardez dans un dictionnaire la définition d’une extension, cela ne colle pas du tout à ce projet.
Sur la piste cyclable et la passerelle, je parlais d’une étude du nombre de passages de vélo. Si cette passerelle n’est pas utilisée, soit la signalétique vers cette passerelle n’est pas bonne, soit il n’y a pas assez de vélos.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de prendre un vélo et de faire le trajet et nous en reparlerons la prochaine fois. Vous nous direz ce que vous en pensez, même avec la meilleure des signalétiques.
M. ROLLIN.- Simplement, si vous venez de Mulhouse et que vous voulez aller au Food Place, par où passez-vous à vélo ? Soit, vous prenez la passerelle, comme vous l’avez dit, et vous faites tout le tour du rond-point. Là, nous avons décidé justement d’élargir au niveau de Devianne, car c’est dangereux d’aller jusqu’au Décathlon par derrière. Il est vrai que je trouvais plus sécurisant à des moments en venant de Mulhouse de passer par cet endroit-là et j’ai pu constater que des piétons et des vélos l’utilisaient aussi et se croisaient à cet endroit qui est très étroit car on ne fait pas tout le tour par la passerelle, il faut bien, à cet endroit, pour tous ceux qui viennent de Mulhouse ou qui viennent du côté de Richwiller, élargir un peu, et sécuriser et permettre ce passage.
Après, au niveau du rond-point dans ce budget, nous voyons que ce n’est pas sécurisé pour les traversées, ainsi que toutes les entrées et sorties au niveau des véhicules aussi, nous voulons améliorer la signalétique et la matérialisation du passage des vélos et piétons sur toutes ces entrées et sorties de véhicules et nous avons engagé dans le budget un comptage avec une société qui s’appelle Vivialys. Il a été réalisé il y a quelques semaines. Nous attendons les résultats, j’ai relancé les services aujourd’hui, pour voir dans quelle mesure des branches sont plus ou moins impactées par les véhicules. Nous savons tous que le week-end cela circule beaucoup, mais la semaine aussi. Cela a été fait jeudi, vendredi et samedi pour essayer de trouver des adaptations au niveau des îlots et des traversées cyclables sur le rond- point.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Larger.
M. LARGER.- À chaud, par rapport à votre remarque, venant de Mulhouse pour aller au Décathlon, on aurait pu, - c’est une réflexion, je ne dis pas que je détiens la vérité - traverser côté Devianne direction Richwiller et passer par derrière par le garage Fox pour accéder à Décathlon. C’est une réflexion à chaud.
M. LE MAIRE.- Sur le principe, ce que vous dites s’entend, c’est un parcours, mais ce n’est pas un parcours direct. Aujourd’hui, l’idée est de regarder comment sur un parcours à peu près direct nord-sud – est-ouest on peut organiser des axes cyclables principaux dans la commune qui soient dignes de ce nom. Bien sûr, on peut dire aux cyclistes de faire trois fois le tour de la commune pour aller d’un point A à un point B. J’exagère dans mon propos, mais c’est la question qui se pose et aujourd’hui, nous essayons de regarder comment établir des tracés directs. De toute façon, ce rond-point est insécure pour les piétons et cyclistes. Des accidents se sont déjà produits avec les piétons et cyclistes à cet endroit. Donc, il faut traiter d’une façon ou d’une autre et nous allons traiter les questions de sécurité et les questions de trajet. Nous allons essayer de rendre plus naturels deux grands axes cyclables, un dans le sens nord-sud et un dans le sens est-ouest. Nous faisons quelque chose qui va permettre au moins de mailler correctement la ville sur ses axes principaux qui, vous le savez, sont des axes très structurants. Nous ne pouvons pas faire autrement que de travailler dans cette dimension ; mais bien sûr, tout est possible. Il faut regarder quel est l’objectif à poursuivre.
M. LARGER.- Une remarque générale : nous aurions aimé un budget de transition qui laisse à la future équipe le choix de ses projets et ne pas subir celui-ci. Merci.
M. LE MAIRE.- Oui, cela a toujours fonctionné ainsi, mais c’est aux équipes qui se présenteront à amener un programme avec une direction pour la Ville et l’équipe en place aura 6 ans pour retravailler à loisir son budget. Je ne pense pas que les choses soient si structurantes que cela dans la plupart des éléments qui sont posés.
M. WINCKELMULLER.- Je voulais simplement faire remarquer une chose : la vie d’une commune n’est pas un long fleuve tranquille. Comme vous voyez dans le budget qui est là, nous avons dû saisir de nombreuses opportunités, je parle de la Maison de l’Engagement, car il y a cinq ans nous ne savions pas ce qu’allait devenir cette maison. Elle est devenue réalité. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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On parle aussi de l’aménagement du terrain Perdrix. Cela fait dix ans que nous cherchons pour cette école un lieu un peu plus sécure pour que les parents puissent déposer leurs enfants en toute sécurité et donc, nous faisons d’une pierre deux coups, puisque nous avons aussi sur l’arrière un terrain que nous pourrons mettre à disposition de m2A pour que m2A finance et nous mette en place un périscolaire qui n’est pas un luxe là-bas, car vous savez que le périscolaire de la Strueth est encore dans deux salles de classe pour la maternelle et une salle de classe pour l’élémentaire et la salle d’activité pour le TRUC*. Cet accueil périscolaire est en dessous de tout, quand on voit les autres périscolaires au niveau de m2A.
Je vais prendre un autre plan : l’extension de la MDC ou la nouvelle construction de la MDC, il s’agit aussi d’une opportunité que nous avons pu prendre, car ce terrain il y a 5 ans n’était pas à vendre. Il est venu à la vente ensuite. Nous avons négocié avec le promoteur qui voulait nous mettre un bâtiment devant dans la rue. Je pense que nous avons bien négocié pour n’avoir que 3 bâtiments à l’arrière, alors qu’il était prévu un collectif à l’avant et 5 bâtiments derrière.
Si je prends l’exemple des voiries rue de Rennes, c’est aussi une nouveauté.
Ensuite, il existe des opportunités, mais aussi des charges nouvelles. Quand on parle de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des écoles, le décret tertiaire est tombé en milieu de mandat. Sachez que nous ne nous attendions pas à avoir à faire aussi bien une maîtrise d’œuvre pour les TRUC et que l’on refasse les écoles.
Les budgets transparaissent bien par rapport aux opportunités et par rapport aux nouvelles obligations, remettant en cause un certain nombre de choses. Nous parlions il y a quelques années d’une super rénovation de la mairie pour que notre personnel en mairie puisse enfin travailler dans des situations acceptables. Nous avons remis ces plans à plus tard parce que d’autres opportunités se sont présentées et je pense que c’est tout à l’honneur de notre commune de saisir ces opportunités, car une fois qu’un terrain est vendu et qu’un promoteur est dessus, c’est terminé. Alors que nous avons su, aux endroits où nous avons pu, saisir ces opportunités et c’est vrai que dans nos budgets de nouvelles charges sont arrivées, quand on parle de l’augmentation des salaires. Heureusement que nos agents territoriaux ont aussi eu des promotions et des salaires, mais cela nous est arrivé aussi brusquement d’augmenter les salaires de 3 %, sans s’y attendre.
Donc, sachez que le budget fait ressortir également cette espèce de vie, car une commune vit, dans un sens ou dans l’autre et je pense qu’il faut avoir le courage de saisir les opportunités et souvent les choix sont durs, parce que nous avions envie de faire de nombreuses choses, Arnaud Rollin avait d’autres bonnes idées et nous lui avons dit : « Non Arnaud, il nous faut attendre car là nous avons une opportunité et si nous ne la saisissons pas, nous ne l’aurons plus jamais ». C’est un peu la difficulté du travail de tous les jours de nos agents et des services qui savent repérer les opportunités, que nous n’aurons plus jamais par la suite et qui savent répondre et nous proposer des solutions sur des taxations ou des dépenses nouvelles que nous n’avons pas pu faire auparavant.
Ce tableau retrace bien la vie d’une commune. Nous subissons un certain nombre de choses, mais nous avons aussi le courage de dire que là, nous allons attendre, nous allons le décaler, car une vraie opportunité se présente et nous ne la retrouverons plus.
Ce sont toutes les remarques que je voulais faire et je remercie mes collègues car souvent en municipalité, nous avons de grosses discussions en disant : Que fait-on ? Que ne fait-on pas ? Qu’est-ce qu’on laisse tomber ? Quelle association soutenons-nous ou quelle association soutenons-nous moins ? etc… c’est bien la grosse difficulté de la vie d’une commune.
M. LE MAIRE.- Merci Alain de rappeler que la vie n’est pas un long fleuve tranquille et qu’il faut faire des choix et des arbitrages, c’est important, ce qui n’empêche pas que nous entendons les remarques qui nous sont apportées.
Il nous est proposé d’acter que nous avons débattu sur les orientations budgétaires de l’année 2026. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? Ce n’est pas le cas
M. LARGER.- Nous votons ?
M. LE MAIRE.- Oui, bien sûr. En fait, nous devons valider que nous avons débattu ensemble.
M. LARGER.- Oui.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. 2025/110
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Après avoir débattu des orientations budgétaires de l’année 2026 au vu du rapport présenté, le Conseil
municipal à l’unanimité décide :
➢ de prendre acte de la tenue dudit débat.
Naguère, il n’y avait pas de vote sur les débats d’orientation budgétaire, maintenant la réglementation dit que le Conseil municipal ou le Conseil communautaire doit prendre acte du fait qu’il y a eu un débat dans le cadre des orientations budgétaires.
Votre remarque est pertinente, car cela nous permet de le rappeler à tout le monde. Merci beaucoup.
Ensuite, nous avons deux délibérations, une première, l’admission en non-valeur pour les créances éteintes et une deuxième, pour les créances irrécouvrables.
Je propose à Christian Brombacher de nous expliquer les deux choses.
M. BROMBACHER.- Je ne vais pas faire l’affront de tout expliquer, car tout est décrit dans les délibérations. Pour les personnes qui s’interrogent sur la définition des créances éteintes et des créances irrécouvrables, puisque la question de temps en temps est posée, vous avez la définition exacte dans la délibération qui concerne les points 6 et 7.
6. Admission en non-valeur de créances éteintes
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 6 présenté :
Le Service de Gestion Comptable de Mulhouse est chargé du recouvrement des créances de la ville. Certaines créances ne peuvent être recouvrées en raison de leur extinction. Il demande par conséquent au Conseil Municipal de valider l’extinction de ces créances.
Il en est ainsi pour des créances imputées sur le budget Ville, d’un montant de 3 655,46 €. Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que, malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- Dans la situation du débiteur : insolvabilité, décès, absence d’héritiers, liquidation judiciaire …, - Dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Dans le cas présent, l’irrécouvrabilité trouve son origine dans des liquidations judiciaires clôturées pour insuffisance d’actif et des surendettement et décision d’effacement des dettes. Il est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avéreraient éteints pour un montant total de 3 655,46 €. Cette admission en non-valeur concerne des titres émis entre 2011 et 2024 à l’encontre de quatre créanciers. Il s’agit principalement de créances d’eau (avant le transfert de la compétence à l’intercommunalité) et de taxes sur la publicité.
M. BROMBCHER.- Concernant l’admission en non-valeur des créances éteintes, l’irrécouvrabilité peut trouver son origine dans la situation du débiteur : insolvabilité, décès, absence d’héritiers, liquidation judiciaire, et dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Il vous est proposé de vous prononcer sur l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 3 655,46 €. Cette admission en non-valeur concerne des titres émis entre 2011 et 2024 à l’encontre de 4 créanciers. Il s’agit principalement de créances d’eau (avant le transfert de la compétence à l’intercommunalité) et de taxes sur la publicité. En fait, ils épurent un peu les fichiers car parfois ce sont des montants de 1 € ou peut-être moins. Il s’agit juste d’un nettoyage des fichiers.
Vous êtes invités à vous prononcer sur les points suivants :
➢ comptabiliser sur le budget Ville les créances éteintes d’un montant total de 3 655,46 €
➢ prélever les crédits nécessaires au budget Ville sous l’imputation correspondante.
M. LE MAIRE.- Merci avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de comptabiliser sur le budget Ville les créances éteintes d’un montant total de 3 655,46 €,
➢ de prélever les crédits nécessaires au budget Ville, sous l’imputation correspondante.
7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 7 présenté :
Le Service de Gestion Comptable de Mulhouse est chargé du recouvrement des créances de la ville. Certaines créances ne peuvent être recouvrées en raison de leur montant inférieur au seuil de poursuite. Il demande par conséquent au Conseil municipal de valider l’irrécouvrabilité de ces créances. Il en est ainsi pour des créances imputées sur le budget Ville, d’un montant de 196,72 €. Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsque leur montant est inférieur au seuil de poursuite fixé à 15 € par décret du 7 avril 2017 modifiant l’article D 1611-1 du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 196,72 €. Cette admission en non-valeur concerne des titres émis entre 2014 et 2024 à l’encontre de 27 créanciers. Il s’agit principalement de créances d’eau (avant le transfert de la compétence à l’intercommunalité).
M. BROMBACHER.- Cette délibération concerne les créances irrécouvrables. Ainsi l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsque leur montant est inférieur au seuil de poursuite fixé à 15 € (c’est-à-dire qu’au-dessous de 15 €, il n’y a pas de poursuite engagée puisque ce sont des lettres recommandées qui coûtent très cher) par décret du 7 avril 2017, modifiant l’article, etc.
Il est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 196,72 €. Cette admission en non-valeur concerne les titres émis entre 2014 et 2024 à l’encontre de 27 créanciers. Il s’agit principalement de créances d’eau (avant le transfert de la compétence à l’intercommunalité).
M. LE MAIRE.- Merci. Là, le montant est un peu plus faible. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. On a malheureusement l’habitude de ce genre de délibération. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de comptabiliser sur le budget Ville les créances irrecouvrables d’un montant total de 196,72 €,
➢ de prélever les crédits nécessaires au budget Ville, sous l’imputation correspondante.
DEVELOPPEMENT DURABLE
8. Acquisition d’un bien immobilier rue de l’Entente
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités
Rapport de la délibération 8 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’acquisition d’un bien immobilier sis rue de l’Entente à Kingersheim.
La Ville de Wittenheim est propriétaire, depuis 1980, d’une parcelle sise rue de l’Entente sur le ban communal de la Ville de Kingersheim (cf plan ci-joint). 2025/111
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Cette emprise foncière est un espace vert, entretenu par nos services municipaux depuis de nombreuses années déjà.
Le Conseil municipal s’était déjà prononcé sur cette transaction foncière par délibération du 18 décembre 2007, toutefois sans finalisation du transfert de propriété.
De nouveaux échanges ont eu lieu devant permettre d’effectuer cette acquisition foncière aux modalités identiques à celles de 2007.
Il s’agit d’un terrain cadastré section 27, parcelle n° 55 d’une superficie de 3,66 ares. Cet espace restera aménagé en espace vert et sera entretenu comme il se doit de façon à ne générer aucune nuisance pour les proches riverains.
Le montant de la transaction a été fixé entre les différentes parties à l’euro symbolique.
M. ROLLIN.- Merci Monsieur le Maire. En effet, la Ville de Wittenheim est propriétaire depuis 1980 d’une parcelle sise rue de l’Entente sur le ban communal de la Ville de Kingersheim. Le plan est joint en annexe. Il s’agit d’un espace vert entretenu par nos services municipaux depuis de nombreuses années.
Le Conseil municipal s’était déjà prononcé sur cette transaction foncière par délibération du 18 décembre 2007, toutefois sans finalisation du transfert de propriété.
De nouveaux échanges ont eu lieu devant permettre d’effectuer cette acquisition foncière aux modalités identiques à celles de 2007. Il s’agit d’un terrain d’une superficie de 3,66 ares. Nos services continueront d’entretenir cet espace vert.
Le montant de la transaction a été fixé à l’euro symbolique.
M. LE MAIRE.- Merci. Donc, il s’agit d’une bande de terrain tout le long du chemin principalement qui, en toute logique, a rejoint notre patrimoine foncier.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’acquisition du terrain cadastré section 27, parcelle 55 d’une superficie de 3,66 ares au prix d’un euro symbolique,
➢ d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété,
➢ de désigner Madame Valérie GERRER, Première Adjointe, pour représenter la Ville.
Nous sommes un peu plus étendus en termes fonciers.
9. Acquisition d’un bien immobilier rue de Guebwiller
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités
Rapport de la délibération 9 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’acquisition d’un bien immobilier sis rue de Guebwiller à Kingersheim.
Dans le cadre, d’une part du projet communal de réaliser un parc de stationnement à destination du groupe scolaire des Perdrix pour palier à la problématique récurrente de manque de parkings, d’autre part la demande de m2A de construire un équipement périscolaire pour répondre à une demande croissante des parents, la ville a entamé des discussions depuis plusieurs mois avec certains propriétaires fonciers dans ce secteur, la SA MICHEL et les consorts MEIER.
C’est ainsi qu’il a été convenu d’acquérir dans un premier temps la propriété des consorts Meier et de procéder par la suite à un échange de terrain avec la SA MICHEL (cet acte fera l’objet d’une délibération ultérieure) de façon à disposer d’un terrain donnant sur la rue des Perdrix.
Le terrain convenu est cadastré en section 21, parcelles 473/89 et 478/89 d’une superficie totale de 26,74 ares.
La transaction se fera pour un montant de 346 500 €, conformément à l’avis émis par France Domaine.
M. ROLLIN.- On dit rue de Guebwiller, mais en fait, c’est le bien qui va donner aussi sur la rue des Perdrix dont nous avons parlé tout à l’heure. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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Pour rappel, puisque nous parlions du périscolaire et du parking de l’école rue des Perdrix, l’historique est que nous avons cherché à acquérir un bien qui est une parcelle rue des Faisans et qui appartient à M. Gunduz, un propriétaire. Nous n’avons pas réussi à l’acquérir, et en plus, le terrain était pollué, l’ARS nous a indiqué qu’un périscolaire ne pourrait pas être positionné sur ce terrain. Nous avons essayé de regarder un terrain attenant qui est celui de GRDF et nous avons rencontré les mêmes problématiques. Mais nous avons eu une opportunité récemment d’une vente d’un terrain, mais il est enclavé, il s’agit du terrain de la famille Meier. En parallèle, nous avions entamé une discussion avec la SA Michel un peu musclée (le maire l’avait entamée) pour justement acquérir le terrain rue des Perdrix, mais la SA Michel n’avait pas forcément d’intérêt à le vendre et n’était pas forcément très motivée.
Avec l’opportunité qui s’est présentée, nous avons rediscuté avec la SA Michel, et nous nous sommes rendu compte qu’il y avait un intérêt commun à la fois pour la SA Michel afin de regrouper ses terrains en partie nord et pour nous de faire un échange avec la SA Michel.
Dans l’ordre, ce sera l’acquisition du terrain, dont vous avez les plans Meier et ensuite, un échange avec la SA Michel pour acquérir la partie sud du terrain qui donne sur la rue des Perdrix, le but étant, en premier lieu, d’essayer pour la rentrée 2026 de réaliser le parking en gravillonné pour que les parents puissent déposer les enfants à l’école, et ensuite d’entamer les discussions avec m2A pour faire un périscolaire, ce dont nous avons parlé tout à l’heure.
En résumé, la transaction porte sur un terrain de 26,74 ares. Elle se fera pour un montant de 346 500 €, conformément à l’avis émis par France Domaine.
Je suis à votre disposition pour plus d’explications si vous le souhaitez.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Larger.
M. LARGER.- Pour le terrain que nous échangerons, la transaction se montera à 346 500 € ; nous avions dans le budget investissement avant 550 000 €, pouvez-vous nous donner un détail des 203 500 € de différentiel ?
M. GRADOZ.- Là, nous achetons un terrain de 26,74 ares, et le terrain final fera 30 ares. Nous avons un différentiel de tête de 56 000 et quelques euros en plus qu’il faudra acheter et après, il faut prendre en compte tous les frais (les frais de notaires qui représentent 10 % des montants) plus un peu de PV d’arpentage et d’autres frais comme cela.
M. ROLLIN.- Je crois que les 550 000 € comprennent les travaux d’aménagement du parking. Nous pourrons peut-être confirmer.
M. GRADOZ.- Oui, il y a 50 000 € d’aménagement de parking aussi.
M. LE MAIRE.- Merci. Cela répond à votre question. Y a-t-il d’autres interventions ? Ce n’est pas le cas.
C’est le sujet que nous évoquions tout à l’heure. Vous avez compris que nous avons 3 grosses écoles sur la commune de Kingersheim et vraiment, il faut arriver à désenclaver cette école de la Strueth qui est bien engoncée dans la rue des Perdrix et nous avons vraiment besoin de ce parc de stationnement et bien sûr, d’avoir un terrain qui pourra accueillir, nous l’espérons, par la suite, un périscolaire.
Avez-vous des oppositions sur cette délibération pour acheter ce terrain que nous revendrons après ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section 21 n° 473/89 et 478/89 d’une superficie totale de 26,74 ares au prix total de 346 500 € (trois cent quarante-six mille cinq cents euros),
➢ d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toute autre pièce afférente à cette affaire,
➢ d’autoriser le prélèvement de la somme correspondant à la transaction au budget investissement 2026
Merci beaucoup de votre unanimité sur ce point. 2025/112
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10. Mandat de vente sans exclusivité - lots de copropriété 3 place de la Libération
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités
Rapport de la délibération 10 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la vente de lots de copropriété dans la résidence « Le Plazza ».
La Ville est propriétaire de locaux, un local en rez-de-chaussée et deux garages en sous-sol, situés 3, Place de la Libération, dans l’immeuble « Le Plazza ». Ces biens sont cadastrés en section 03, parcelle 161.
Le local situé au rez-de-chaussée accueillant le service administratif « Enfance et Sports » de la ville, est vacant depuis plusieurs mois déjà suite à une réorganisation de services. Les deux garages, occupés par l’Office Municipal des Sports et le Conseil Communal de la Vie Associative ne sont vacants que depuis peu.
La vente de ces locaux, estimés par France Domaine à 110 500 €, sera effectuée par l’intermédiaire de Ferrari l’Agence Immobilière, professionnel de l’immobilier, dont le siège est implanté à Kingersheim, 7 rue de Guebwiller, à qui l’on confiera mandat de vente sans exclusivité.
Dès l’acquéreur connu, une nouvelle délibération sera prise afin de formaliser le transfert de propriété.
M. ROLLIN.- La Ville est propriétaire d’un local en rez-de-chaussée de 2 garages en sous-sol situé 3 place de la Libération, à côté de la mairie, dans l’immeuble « Le Plazza ».
Le local situé au rez-de-chaussée accueillant le service administratif « Enfance et Sports » de la Ville est vacant depuis plusieurs mois déjà suite à une réorganisation de service.
La vente de ces locaux estimés par France Domaine à 110 500 € sera effectuée par l’intermédiaire de Ferrari, l’Agence Immobilière, professionnel de l’immobilier, qui siège à Kingersheim.
Dès l’acquéreur connu, une nouvelle délibération sera prise afin de formaliser le transfert de propriété, à savoir que l’Agence Immobilière Latuner a également un mandat de vente non exclusive comme Ferrari pour ce bien pour lequel une délibération avait déjà été passée il y a environ un an, mais nous trouvons que cela ne bouge peut-être pas assez et en tout cas, nous voulons mettre un peu en concurrence pour essayer de vendre ce bien au plus vite.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des remarques ? Monsieur Larger.
M. LARGER.- Ce bien fait-il partie des 500 000 € de ventes ? Avant, vous aviez dit 380 000 € qui vont être 360 000 € et 120 000 € et là c’est 110 000 €. Nous sommes déjà à moins 30 000 €.
M. GRADOZ.- J’ai noté ces 110 000 €, nous ferons les modifications pour le budget
M. LARGER.- Donc, nous sommes sur 470 000 € et pas 500 000 € a priori.
M. GRADOZ.- C’est cela.
M. LE MAIRE.- Avez-vous d’autres remarques ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de confier mandat de vente des lots de copropriété identifiés, 3 Place de la Libération, à Ferrari l’Agence Immobilière selon les modalités susvisées,
➢ d’autoriser le cas échéant la signature d’une promesse ou compromis de vente préalablement à la vente définitive sous les conditions suspensives de droit commun et notamment l’obtention des financements nécessaires à l’acquisition,
➢ de dire que la rémunération du mandataire est à la charge de l’acquéreur,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le mandat non exclusif de vente. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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11. Dénomination d’espaces publics
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 11 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la dénomination des deux espaces publics situés devant la Maison de la Citoyenneté.
Comme cela a été évoqué en séance du conseil municipal du 21 mai 2025, il est proposé de dénommer deux nouveaux espaces publics situés devant la Maison de la Citoyenneté.
La Maison de la Citoyenneté est un lieu symbolique dédié à l’apprentissage de la démocratie, représentative avec les élus, ou participative avec les habitants. C’est dans cet esprit que la précédente municipalité a réhabilité l’ancienne ferme « Schurch » en 2006. A l’intérieur du bâtiment on y trouve la salle de convivialité dénommée « Jean Jaurès » qui symbolise « l’utopie » d’un monde meilleur et l’agora dénommée « Mendès-France » qui représente la « régulation », si nécessaire à nos sociétés modernes. Le parvis situé devant ce bâtiment a été dénommé « Jean Moulin » incarnant la « résistance » à toute forme d’oppression.
A côté du parvis et du monument de la Mémoire et de la Paix où sont déposées les gerbes à chaque cérémonie commémorative, a été démoli un bâtiment, récemment acquis par la Ville, laissant place à l’aménagement d’un nouvel espace public dont le nom proposé est celui de « Simone Veil ». Cet espace représentera la « résilience »
Afin de rendre hommage à ces deux figures de l’histoire, Jean Moulin et Simone Veil, la ville souhaite dénommer ces deux espaces à leurs noms et soumet donc au conseil cette proposition, la dénomination des rues, places ou édifices publics relevant de la compétence de l’assemblée délibérante. La famille de Simone Veil récemment consultée et questionnée à ce sujet a bien entendu donné son accord et est honorée qu’un lieu public porte son nom.
M. LE MAIRE.- Cette délibération est une confirmation de ce que nous avions déjà partagé en Conseil municipal ici même et dans la proposition que je vous avais faite de pouvoir justement profiter de ces nouveaux espaces acquis juste à côté de la Maison de la Citoyenneté avec cette propriété du 16, rue de Ruelisheim qui nous permettra de faire une extension ou une construction, appelons cela comme vous voulez, pour la Maison de la Citoyenneté juste à côté, mais surtout de pouvoir réaménager de façon plus aérée et plus correcte l’espace vert tout autour du monument de la mémoire et de la paix,
Cela va nous permettre de faire une esplanade beaucoup plus propre qui nous permettra de travailler cet espace pour mieux accueillir nos temps commémoratifs à chaque cérémonie commémorative telles que le 8 mai et le 11 novembre.
Donc, cet espace va jouxter le parvis « Jean Moulin » qui avait été désigné en tant que tel à l’époque de mon prédécesseur pour cette Maison de la Citoyenneté. Je vous avais dit qu’il me semblait intéressant de pouvoir donner à cette esplanade le nom d’une femme qui manquait, puisque nous n’avons que des noms d’hommes sur ce bâtiment et je vous avais proposé de donner le nom de l’esplanade « Simone Veil ». Nous avons écrit aux héritiers, donc aux deux fils de Simone Veil qui nous ont donné leur accord et donc, cette délibération nous permet de confirmer que nous dénommerons ainsi cette partie esplanade, quand elle sera aménagée. Nous avons du travail à effectuer, il faut d’abord que l’extension - construction soit réalisée et ensuite, nous terminerons par cette esplanade avec un travail dont j’ai déjà parlé avec la Société d’Histoire qui nous permettra aussi peut-être de mettre les noms des enfants de Kingersheim morts durant les différentes guerres pour la France ou pas, vous connaissez le débat autour des « malgré nous » et des « incorporés de force » mais qui nous permettra là aussi de faire ce qui manquait peut-être à notre commune, de rendre hommage à ceux qui à cause de nombreuses guerres successives ont perdu la vie et ont endeuillé la commune de Kingersheim.
Avez-vous des remarques particulières sur ce point ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la dénomination des espaces publics, tels que délimités au plan cadastral annexé, « Parvis Jean Moulin » et « Esplanade Simone Veil ».
Je vous remercie vraiment de votre unanimité sur ce point qui, pour moi, est important. 2025/113
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SERVICES TECHNIQUES
12. Présentation du rapport d’activité 2024 du Territoire d’Énergie Alsace
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 12 présenté :
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel d’activité 2024 du Territoire d’Energie Alsace.
La commune a délégué la gestion de son réseau de gaz et d’électricité à Territoire d’Energie Alsace (anciennement Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin) auquel sont affiliées 390 communes et 3 communautés de communes des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
1 – Les redevances de fonctionnement et d’investissement
Le Syndicat ne demande aucune participation financière aux communs membres. Ses missions sont intégralement financées par les concessionnaires, essentiellement ERDF et GRDF, grâce à 3 redevances : - la redevance « R1 électricité » destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence électricité (valeur 2024 =1 081 392 €)
- la redevance « R1 gaz » destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence gaz (valeur 2024 = 591 504 €)
- la redevance sur investissement « R2 » versée par ENEDIS en fonction des investissements réalisés sur les réseaux par les communes (valeur 2024 = 2 686 617 €)
Le Syndicat reverse à la Ville une redevance annuelle en fonction des travaux déclarés par elle. En 2024, elle est de 0 euros au titre de R2 électricité, aucune prestation éligible n’ayant été effectuée. Concernant ce point, pour 2024 :
- 497 769 € ont été reversés aux communes ayant réalisé des travaux
- 2 188 848 € seront affectés aux aides TEA à l’enfouissement des réseaux HT et BT et les aides sur l’éclairage public
2 – La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité
Le décret n°2022-129 relatif à la réforme des taxes locales sur la consommation finale d’électricité a procédé à l’intégration au sein de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE appelée dorénavant ACCISE) les actuelles taxes communales. Depuis 2023, la TICFE est alignée au niveau national et le recouvrement est confié à la Direction générale des finances publiques, qui assure le reversement aux communes concernées à hauteur de 99%.
L’ACCISE reversée à la commune de Kingersheim pour 2024 est de 252 918,29 € (259 338,22 € pour 2023).
M. LE MAIRE.- Nous avons traditionnellement la présentation du rapport d’activité du Territoire d’Énergie Alsace au sein duquel syndicat Michel Chéray nous représente et qui représente 390 communes sur le Haut-Rhin et une petite partie du Bas-Rhin qui regroupe les concessionnaires de Gaz et d’Électricité. Il s’agit d’un rapport traditionnel. Le document est téléchargeable, vous l’avez vu, sur les différents sites. Deux délibérations suivent et elles sont d’ailleurs en lien avec le rapport d’activité 2024 où vous trouverez de nombreux éléments d’information, y compris le point budgétaire de ce syndicat.
Si vous en avez pris connaissance, avez-vous des remarques particulières sur ce rapport d’activité ? Ce n’est pas le cas.
Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité 2024 du Territoire d’Energie Alsace.
13. Révision des statuts du Territoire d’Énergie d’Alsace
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 13 présenté : Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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Le Conseil municipal est invité à débattre sur les nouveaux statuts révisés de Territoire d’énergie d’Alsace tels qu’examinés par le comité syndical du 23 septembre 2025.
Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :
- Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.
- Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1er janvier 2000.
- Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz.
- Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de Mulhouse au Syndicat le 1er janvier 2009.
- Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016.
- Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au Syndicat le 1er juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
- Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1er janvier 2018.
- Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
- Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.
- Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim le 1er janvier 2024. Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du CGCT ; Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;
Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d’intervention ;
Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants
M. LE MAIRE.- Il a surtout travaillé sur sa feuille de route pour les années à venir et s’est mis en conformité avec les réglementations, si j’ai bien tout compris.
Avez-vous des remarques particulières ? Il nous faut simplement valider ce qui a été décidé en Conseil syndical de Territoire d’Énergie Alsace. S’il n’y a pas de remarques particulières, Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’émettre un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025,
➢ de demander à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d’Alsace.
14. Instauration d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d’électricité
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire 2025/114
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Rapport de la délibération 14 présenté :
Le Conseil municipal est invité à instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité. Vu les articles, R2333-105-1 R2333-105-2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixant le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique,
Il est proposé au Conseil municipal de :
- décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité,
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire,
- revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué.
Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
M. LE MAIRE.- Le Territoire d’Energie Alsace a proposé aux collectivités qui ne l’avaient pas encore fait de mettre en place la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les travaux de gaz et d’électricité. Ce sont les 2 délibérations qui viennent. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas.
Cela ne nous ramènera peut-être pas de gros montants, mais le Syndicat nous invite à le faire comme les autres communes. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’adopter la proposition ci-dessus concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution d’électricité,
➢ d’autoriser le recouvrement et à fixer le montant dû,
➢ de procéder au recouvrement des créances de Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) dues par ENEDIS pour les années suivant son instauration, au titre de l’occupation du domaine publique pour les chantiers et les travaux provisoires sur les ouvrages des réseaux de transport/distribution d’électricité,
➢ de calculer les montants par année,
➢ de lancer officiellement la procédure de recouvrement via titres de recettes,
La présente délibération autorise l’émission des titres de recettes correspondants, qui seront transmis au comptable public compétent pour mise en recouvrement.
➢ de préciser la notification et la possibilité de recours en cas de non-paiement,
Le Maire est chargé de notifier cette décision à ENEDIS et, en cas de non-paiement dans les délais impartis, d’engager toute procédure nécessaire pour le recouvrement de ces créances, y compris par voie contentieuse si nécessaire.
➢ de transmettre la délibération aux services de la Trésorerie pour exécution, Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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La présente délibération sera transmise au service de gestion comptable de Mulhouse, ainsi qu’aux services compétents pour exécution.
15. Instauration d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution de gaz
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 15 présenté :
Le Conseil municipal est invité à instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution de gaz.
Vu les articles, R2333- 84 à 86 et R2333- 114, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixant le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution de gaz.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution de gaz,
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire,
- revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué.
Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
M. LE MAIRE.- Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’adopter la proposition ci-dessus concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution de gaz
➢ d’autoriser le recouvrement et à fixer le montant dû,
➢ de procéder au recouvrement des créances de Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) dues par GRDF pour les années suivant son instauration, au titre de l’occupation du domaine publique pour les chantiers et les travaux provisoires sur les ouvrages des réseaux de transport/distribution de gaz,
➢ de calculer les montants par année,
➢ de lancer officiellement la procédure de recouvrement via titres de recettes,
La présente délibération autorise l’émission des titres de recettes correspondants, qui seront transmis au comptable public compétent pour mise en recouvrement.
➢ de préciser la notification et la possibilité de recours en cas de non-paiement, 2025/115
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Le Maire est chargé de notifier cette décision à GRDF et, en cas de non-paiement dans les délais impartis, d’engager toute procédure nécessaire pour le recouvrement de ces créances, y compris par voie contentieuse si nécessaire.
➢ de transmettre la délibération aux services de la Trésorerie pour exécution,
La présente délibération sera transmise au service de gestion comptable de Mulhouse, ainsi qu’aux services compétents pour exécution.
Je vous en remercie.
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE.
16. Convention d’objectifs et de moyens avec les associations percevant plus de 23 000 €.
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée de la vie associative, sportive et des locations de salles
Rapport de la délibération 16 présenté :
Les associations percevant un soutien, de toute nature, supérieur à 23 000 €, de la part de la Ville, doivent signer avec elle une convention d’objectifs et de moyens. Les premières arrivant à échéance, il convient de les renouveler.
Les associations sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie locale et remplissent un rôle social. Celles dont les activités présentent un intérêt public local, viennent compléter utilement l’action municipale.
Cette nouvelle écriture, sur la base d'engagements réciproques, reconnaît le dynamisme du tissu associatif de Kingersheim et renforce les relations partenariales entre les associations et la commune. Les conventions favorisent la transparence nécessaire concernant les objectifs et moyens mis en œuvre tant par les associations que par la ville.
La confiance et la cohérence des valeurs entre la Ville et les associations permettent de nouvelles formes de vie démocratique et une plus grande efficience des politiques locales. Elles se construisent sur une confiance et des engagements réciproques.
Afin de formaliser les modalités de l’aide apportée, la Ville de Kingersheim définit avec les associations bénéficiaires une « convention d’objectifs et de moyens » d’une durée de 3 ans. Par ailleurs, la Ville souhaite pouvoir évaluer l’impact et l’efficacité des actions conduites par les associations en fonction des aides apportées. Une rencontre annuelle permettra de s’assurer de la cohérence des objectifs et soutiens apportés et des dépenses des fonds publics. Conformément aux dispositions de loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et aux décrets afférents, lorsque la subvention et/ou les apports attribuées dépassent un montant annuel de 23 000 € la collectivité territoriale doit conclure une convention.
La Ville de Kingersheim fait également par ce biais la preuve de son engagement fort au développement de ces associations à travers la mise à disposition d’installations sportives, l’octroi de subventions municipales (de fonctionnement ou exceptionnelle) et un soutien logistique (mobilier, matériel…). En 2022, 5 associations étaient dans ce cas et ont signé une convention avec la Ville sur des objectifs concertés. Ces dernières ayant une durée de 3 ans, il convient de les renouveler pour le Volley Ball club, l’Indépendante de Gymnastique, le Basket club et le Football club.
Mme JACQUIN.- En effet, tous les trois ans, il va falloir reconduire des conventions d’objectifs et de moyens avec toutes les associations qui perçoivent plus de 23 000 € tout confondu. Cela va être bien sûr la subvention directe, mais aussi les subventions indirectes.
Cette convention va permettre de favoriser la transparence nécessaire entre les deux parties : la Ville et les associations. Elles vont assurer les engagements réciproques car les deux parties ont des droits et des devoirs par rapport aux engagements des associations et de la Ville et elle va reconnaître le dynamisme des associations.
En 2022, 5 associations ont signé la convention pour une durée de 3 ans. Et en 2025, nous arrivons à la fin de ces 3 ans. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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Les associations sont surtout les associations des sports collectifs, l’Indépendante, le volley, le basket et le foot. Là, nous n’en comptons que 4, car vous savez probablement que le hand malheureusement n’a pas fait sa rentrée sportive en 2025. Nous ne pouvons pas signer avec ce club puisqu’il ne pratique plus sur le ban de Kingersheim.
Nous devons signer ces conventions avec le basket, le foot, le volley et l’Indépendante de gymnastique.
Vous êtes invités à :
➢ Autoriser le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations concernées.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des remarques particulières sur cette délibération ? Ce sont 4 beaux clubs qui ont dans leurs pratiques respectives des calendriers, des championnats, de belles réussites avec parfois des sportifs de haut niveau. Je pense à la gymnastique par exemple, nous avons de belles réussites avec le football et avec la ligue 1 de futsal. Ce sont des choses intéressantes et nous allons nous mettre en conformité avec eux, mais c’est aussi une façon de rappeler les objectifs, tu l’as dit Myrna, que nous avons entre nous et ces clubs sportifs.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens en annexe avec les associations concernées.
17. Convention de mise à disposition de locaux aux associations
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée de la vie associative, sportive et des locations de salles.
Rapport de la délibération 17 présenté :
La Ville de Kingersheim met à disposition de nombreuses associations des locaux communaux afin d’y exercer leur activité : qu’elle soit sportive, culturelle, sociale ou autre. Il convient donc de reconnaitre ce partenariat à travers la signature d’une convention.
Les associations sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie locale et remplissent un rôle social. Celles dont les activités présentent un intérêt public local, viennent compléter utilement l’action municipale.
Cette nouvelle écriture, sur la base d’engagement réciproques, reconnait le dynamisme du tissu associatif de Kingersheim et renforce les relations partenariales entre les associations et la commune. Les conventions favorisent la transparence nécessaire concernant les droits et devoirs liés à l’utilisation des locaux tant par les associations que par la Ville.
C’est pourquoi, la rédaction d’une convention de mise à disposition de locaux et son adaptation à l’objet de l’association et aux locaux communaux utilisés est indispensable.
Mme JACQUIN.- Pour cette convention, toutes les associations sont concernées. Nous sommes en train de les voir les unes après les autres pour signer avec elles cette convention de mise à disposition. Le principe est le même, sauf que là, nous sommes plutôt dans les locaux avec des engagements de chaque association et de la Ville et pour le moment, nous avons déjà signé, nous sommes déjà venus devant vous, nous avons signé avec le cyclo club, avec les arboriculteurs, avec le tennis et nous continuons ces signatures avec le basket, la gymnastique et le volley.
Bien sûr, je reviendrai devant vous dans les mois qui viennent (ou quelqu’un d’autre) pour poursuivre la signature de ces conventions.
Vous êtes invités à :
➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions avec les 3 clubs cités à savoir le basket, l’Indépendante Kingersheim et le volley club de Kingersheim.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Myrna. Avez-vous des interventions sur ce point ?
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide : 2025/116
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➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de locaux en annexe et tous les documents y afférents (avenants, annexes,…) avec le Basket club, l’Indépendante Kingersheim et le Volley Ball Kingersheim.
Merci pour ce vote.
18. Attribution de subventions aux associations
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée de la vie associative, sportive et des locations de salles
Rapport de la délibération 18 présenté :
Depuis plusieurs années, la Ville de Kingersheim soutient fortement l’activité associative et sportive en attribuant une subvention de fonctionnement aux associations du ban communal. Celle-ci fait l’objet d’une réflexion concertée entre la Ville, le CCVA et l’OMS. Les associations perçoivent aussi des subventions indirectes dans le cadre des divers soutiens apportés par la Ville à leurs activités.
Aide directe
La Ville travaille depuis de nombreuses années en concertation avec l’OMS et le CCVA à l’optimisation du système d’attribution des subventions. Les principales mesures issues de cette réflexion sont : la constitution d’un dossier type, un versement unique en fin d’année et la prise en compte de l’activité effective de l’association sur la dernière année validée par l’assemblée générale. Cette année, le dossier porte donc, selon le fonctionnement de l’association, sur l’année 2024, sur la saison 2023/2024 ou 2024/2025.
Les critères mis en place prennent en compte l’activité de l’association (bénévolat de ses membres, politique du club à l’égard des jeunes, implication dans la vie de la Cité et les frais auxquels elle doit faire face dans le cadre de son activité : frais d’environnement, frais salarié…).
Ils garantissent :
- la transparence,
- l’objectivité,
- l’équité,
La valorisation de ces critères répond à une volonté politique de favoriser la pratique des jeunes et le bénévolat. C’est la volonté partagée d’attribuer une subvention, en prenant notamment en compte le nombre d’adhérents, avec une bonification pour les moins de 18 ans, les frais et déplacements engagés, le bénévolat mais aussi l’implication de l’association au dynamisme de la ville.
En 2018, la commission C.R.A (Centre de Ressources des Associations), composé des Présidents et Vice-Présidents de l’OMS & du CCVA et d’un élu de la Ville, a réfléchi à la prise en compte de la trésorerie des associations dans le calcul de la subvention répondant ainsi à une interdiction légale de soutenir les associations qui ont des fonds suffisants pour réaliser leurs activités.
Pour ce faire, un ratio est déterminé en divisant le résultat d’exploitation de l’association par son compte d’exploitation. Le ratio détermine une décote.
Les décotes appliquées sur l’enveloppe critères de la subvention sont ensuite réinjectées dans l’enveloppe dynamisme.
Au regard de ces principes, et en prenant en compte la baisse de l’enveloppe subvention, les critères valorisés sont répartis de la manière suivante : Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
232
La dynamique associative est quant à elle répartie pour la participation active aux actions N-1 ci-après :
- le 8 mai,
- le 11 novembre,
- la Fête de la musique (hors buvettes),
- Le marché de Noël (participation aux ateliers de confection, montage/démontage de la manifestation ou proposition d’une animation à titre gracieux selon 1 barème lié aux heures de présence) - les actions solidaires, handicap ou éducatives,
- les expositions mandatées par la Ville,
- autres actions (étudiées par la commission C.R.A.).
L’enveloppe dynamisme, bien qu’accessible à toutes les associations, permet aux associations culturelles, qui n’ont pas de frais d’environnement (arbitrage, engagement des équipes) de valoriser leur engagement au travers des manifestations de la Ville.
Aide indirecte
A cette subvention financière, s’ajoutent les subventions dites indirectes pour chaque association ; il s’agit de l’ensemble des soutiens apportés par la collectivité tels que des travaux réalisés, le coût des fluides et des personnels, la mise à disposition gracieuse de salles, d’équipements ou de matériel, le soutien logistique pour l’organisation de manifestations…). En 2023, a été ajoutée la valeur locative annuelle des infrastructures mises à disposition, selon la valorisation suivante : 5€ /m² pour les salles de 2025/117
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sport, 10 €/m² pour les salles de réunion/les bureaux, 0,50 € pour les stades et 0,10 € pour les terrains naturels.
A noter que ces aides indirectes doivent être indiqués dans les comptes des associations tout comme ceux de la collectivité.
Répartition des subventions aux associations
Association Subvention 2025 Subvention 2024 Subvention indirecte 2025 sur 2024
ACIK 4 468,34 € 5 993,06 € 4 564,22 € Amicale de tir 424,27 € 1 093,00 € 7 897,42 €
Aïkido 1 257,35 € 2 740,82 € 4 331,28 €
Ami·e·s des Sheds 99,46 € / /
Basket 5 683,23 € 7 299,40 € 67 943,92 €
Cyclo-club 4 222,11 € 3 668,09 € 35 122,99 €
Club Pongiste 374,38 € 437,81 € 12 790,84 €
FCK* 11 958,49 € 9 168,56 € 232 435,76 €
Club Vosgien 4 357,98 € 3 596,44 € 1 779,15 €
HBCK / 4 916,69 € 21 332,54 €
Indépendante 16 110,44 € 18 465,84 € 165 482,88 €
Judo 1 278,58 € 1 278,58 € 9 647,90 €
Echecs 637,77 € 541,50 € 6 550,86 €
Quilles union 347,33 € 538,13 € /
Karaté 447,19 € 495,06 € 2 934,99 €
Tae Kwon do 6 174,95 € 4 349,19 € 15 482,24 €
Tennis 1 213,56 € 1 259,95 € 115 334,54 €
Volley 11 811,87 € 9 385,16 € 79 895,06 €
Don du sang 239,34 € 393,31 € 1 875,00 €
LeFALA 397,98 € 1 923,89 € /
Gospel Messengers 3 900,20 € / 5 068,02 €
Aventuriers du jeu 250,79 € 252,44 € 1 400,00 €
Ornithologie Fraternité 426,94 € 940,76 € 560,90 €
Société d’histoire 3 102,55 € 1 638,83 € 4 280,00 €
Arboriculteurs 1 252,00 € 1 932,58 € 7 558,78 €
Concorde 3 538,78 € 2 687,68 € 2 954,12 €
Club Amitié 3 050,25 € 2 090,04 € 12 625,72 €
Amicale des Pêcheurs 292,91 € 785,96 € /
UNC 1 629,73 € 1 427,00 € 275 €
Shaolin Young Chun 424,79 € 413,17 € 4 858,99 €
Total 89 585,84 € 89 712,94 € 824 982,92 €
* une avance de subvention d’un montant de 2 865,70 € a été versée suite au Conseil municipal du 24 septembre 2025. Le FCK percevra donc 9 092,79 €.
M. LE MAIRE.- Comme nous le faisons chaque année en cette fin d’année, nous attribuons des subventions aux associations avec l’aide directe que vous allez valider et le rappel des aides indirectes puisque la mise à disposition de nombreux équipements et de moyens est rappelée dans cette délibération pour chacune des associations.
Mme JACQUIN.- Chaque année, les associations attendent cette délibération puisqu’elle va valider l’attribution des subventions. Vous le savez, puisque cela fonctionne ainsi depuis des années. Il y a des critères avec une réflexion concertée avec la Ville, le CCVA et l’OMS, en présence de Francis Gattesco Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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en tant que président de l’OMS. Donc, des critères sont établis et les associations sont invitées à remplir des dossiers de subvention. Nous partons sur le déclaratif, mais aussi avec un arbitrage, puisque nous ne pouvons pas prendre tout ce qui est indiqué dans les critères, des choses n’étant pas prévues.
Cette façon de faire a peut-être des limites, mais elle permet d’être dans une transparence, une objectivité et une équité avec tous les clubs. Nous avons aussi depuis quelques années mis une partie pour le dynamisme associatif, qui va permettre aux associations plutôt culturelles de percevoir aussi des subventions, car elles n’ont pas tous les frais d’arbitrage, tout ce qui est transports et déplacements pour les compétitions.
Donc, les critères vous sont donnés. Nous avons mis le gros paquet sur les moins de 18 ans, car nous considérons à Kingersheim que c’est la jeunesse qui est importante. Toutes les associations qui ont des enfants de moins de 18 ans vont avoir 21 % de l’enveloppe et les déplacements aussi recevront aussi une grosse partie, puisque c’est vraiment sur ce poste que les associations dépensent le plus.
La dynamique associative va concerner :
. les fêtes patriotiques, le 8 mai et le 11 novembre mais je rappelle que ce n’est pas juste la présence de l’association, mais plutôt la participation, Musique Concorde, cette année, ce sera aussi pour l’année prochaine, le gospel est venu, la Marjolaine aussi,
. les participations au Marché de Noël,
. les actions solidaires, handicap, intervention dans les écoles,
. les expositions qui sont mandatées par la Ville, à savoir la Société d’Histoire et d’autres actions qui peuvent être examinées par la commission CRA.
Les aides indirectes, comme l’a dit M. le Maire, sont conséquentes aussi et vous sont données dans le tableau. Je ne vais pas le lire en entier, mais si vous constatez des fluctuations en 2024 et 2025, c’est parce que les associations n’ont peut-être pas fait d’opérations, n’ont peut-être pas participé ou alors d’autres ont participé plus et comme c’est un tableau Excel, cela fluctue d’une année à l’autre. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition, mais vous êtes invités à :
➢ approuver l’attribution de ces subventions aux associations et le prélèvement des crédits nécessaires du budget 2025 aux natures correspondantes.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des interventions ? M. Weber, et ensuite M. Larger.
M. WEBER.- Myrna, tu as parlé de la Marjolaine. Mais je ne la vois pas dans la liste.
Mme JACQUIN.- Des associations ne font pas de demande. Et la Marjolaine en fait partie depuis quelques années. Mais si jamais l’année prochaine elle fait une demande, elle pourra mettre sa participation.
Concernant le FCK, le montant est de 11 958 €, mais je précise que nous avons déjà fait une avance que nous avions votée au précédent Conseil municipal. Ils ne percevront que 9 092 € après l’approbation de cette délibération.
M. LARGER.- Par rapport à cette avance votée au Conseil municipal du 24 septembre 2025, elle n’a pas été versée pour information.
Mme JACQUIN.- Ce sera versé.
M. LARGER.- La délibération a été prise il y a deux mois et entre-temps, ils ont eu une saisie.
M. LE MAIRE.- Le nécessaire a été fait côté Ville, c’est sûr. J’avais été relancé par un des membres du club il y a quelque temps et j’avais bien vérifié que cela avait été fait côté Ville.
M. LARGER.- Ils vous en ont parlé samedi soir au match.
M. LE MAIRE.- Oui, oui, j’ai vérifié le nécessaire a été fait côté Ville, je ne peux pas vous dire mieux, mais je vous rappelle que nous ne sommes pas l’opérateur bancaire direct. Nous passons par le service de la DGFIP qui est notre banque qui fait les versements et les virements.
M. LARGER.- Je suis d’accord, mais il a été marqué : « a été versé ». C’est faux à ce jour, cela n’a pas été versé.
M. LE MAIRE.- Le mandatement a été fait, c’est validé, mais je comprends que si ce n’est pas arrivé, nous allons regarder à nouveau, en tout cas, le mandatement a été fait. Merci beaucoup. 2025/118
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Avez-vous d’autres remarques sur ce point ? Denis.
M. BRAND.- Je voulais revenir sur cette demande d’avance. Que concernent ces 2 865 € d’avance, Monsieur Larger ?
M. LARGER.- C’est la location d’une salle en mars.
M. BRAND.- En février 2025 et vous avez mis jusqu’au mois de septembre pour demander. Pourquoi cela n’a-t-il pas été payé à ce moment-là ? Vous avez mis 7 mois pour demander une avance de subvention et là, vous nous faites des reproches sur un point administratif, alors que la mairie ne peut pas agir, puisque cela a été fait. Je ne pense pas utile de polémiquer.
M. LARGER.- Je voulais rectifier, car il est marqué « a été versé » et je dis juste que le club n’a pas reçu cette somme. Je ne sais pas quand le mandat a été fait et je ne doute pas qu’il l’ait été. Il est juste marqué que cela n’a pas été fait. Il n’y a pas de polémique.
M. LE MAIRE.- Nous allons faire au mieux pour vérifier cela.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’attribution des subventions aux associations et le prélèvement des crédits nécessaires du budget 2025 aux natures correspondantes.
Merci pour le monde associatif.
Puisque Myrna rappelait tout à l’heure que nous faisons un effort important pour la jeunesse, je me permets (Sandrine excuse-moi, car vous ne le savez peut-être pas tous, et je remercie les membres du C.C.A.S. d’avoir validé cette demande) de rappeler que malgré le fait que l’État ait supprimé les dispositions du Pass Sport, la Ville au travers du C.C.A.S. a continué à apporter un soutien pour les familles qui en sont éligibles. Je tenais aussi à le rappeler, car cela fait partie des choses qui n’apparaissent pas là, mais qui sont importantes pour les familles, entre autres pour celles qui ont des fratries et qui peuvent peiner à inscrire leurs enfants dans les clubs sportifs ou autres. Il était important pour nous, malgré le désengagement de l’État pour les moins de 14 ans, que la Ville puisse continuer à faire un accompagnement sur la question du Pass Sport. Je voulais le repréciser. Merci beaucoup en tout cas pour votre soutien.
19. Attribution d’une subvention exceptionnelle à différentes associations de la commune
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée de la vie associative, sportive et des locations de salles
Rapport de la délibération 19 présenté :
La Ville de Kingersheim soutient les associations de manière ponctuelle pour certaines demandes occassionnelles via l’attribution d’une subvention exceptionnelle.
Plusieurs associations ont sollicité la collectivité afin d’obtenir un soutien financier exceptionnel : - L’amicale des donneurs de sang qui souhaite acheter des fournitures pour un montant de 390 € TTC,
- Le Football Club de Kingersheim qui doit acquérir 32 nouveaux ballons pour un montant de 529,40 € TTC,
- Le Volley Ball Club Kingersheim qui souhaite abonder son matériel pédagogique pour les M7- M9-M11 pour un montant de 1 354,32 € TTC,
- Le Cyclo Club Kingersheim pour sa section sportive de personnes malvoyantes pour la formation d’un chien d’aveugle.
A la vue de l’engagement et du dynamisme de ces associations, il est proposé de les soutenir en leur versant à chacun une subvention exceptionnelle selon les montants suivants : - Amicale des Donneurs de sang : 310 €,
- Football Club Kingersheim : 420 €,
- Volley Ball Club Kingersheim : 1 100 €, Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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- Cyclo Club Kingersheim : 500 €.
Le total général est donc de 2 330 €.
Mme JACQUIN.- Nous avons aussi une petite enveloppe qui va permettre tout le long de l’année d’accompagner les associations dans leur projet, donc l’acquisition de matériel et pour cette subvention, nous avons eu les demandes suivantes :
. L’amicale des donneurs de sang pour un montant de 390 €,
. Le football club de Kingersheim a demandé l’acquisition de 32 nouveaux ballons,
. Le volley club également du matériel pédagogique,
. Le cyclo club pour sa section sportive de personnes mal voyantes pour la formation d’un chien d’aveugle.
Nous ne donnons pas forcément tout le temps le montant total, mais en fonction des montants, généralement, nous donnons 80 % de la demande.
Donc, le total général pour ces 4 associations s’élève à 2 330 €.
Vous êtes invités à :
➢ Approuver l’attribution de ces subventions exceptionnelles pour le montant de 2 330 € et le prélèvement des crédits nécessaires du budget 2025 aux natures correspondantes.
M. LE MAIRE.- Merci Myrna, donc des soutiens complémentaires qui sont attendus par les différents clubs qui étaient cités, pour le cyclo club, c’était dans le cadre de l’opération du cyclo tour du bassin potassique début septembre qui était organisé dans le cadre d’un soutien à la formation des chiens guides d’aveugle de Cernay et il nous avait sollicités comme d’autres communes sur ce point.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’attribution de ces subventions exceptionnelles pour un montant total de 2 330 € et le prélèvement des crédits nécessaires du budget 2025 aux natures correspondantes.
Merci beaucoup. Peut-être sur ce point-là aussi, nous n’avons pas encore arbitré dans le budget, mais je vous en parle quand même : la Croix-Rouge nous a sollicités. Ils n’ont pas sollicité que nous, ils ont sollicité toutes les collectivités, car leur véhicule de secours arrive au bout et il va falloir qu’ils le renouvellent. Donc, nous verrons si nous pouvons essayer de mettre quelque chose en subvention d’investissement dans un prochain budget. Nous en reparlerons ensemble, mais je voulais vous en faire part, car la demande est assez récente et la Croix-Rouge est assez active sur notre commune lors de différentes manifestations. Entre autres, ils étaient présents lors des journées de prévention et de sécurité organisées dans notre commune il y a quelques jours.
RESSOURCES HUMAINES
20. Tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 20 présenté :
Afin de prendre en compte l’organisation des services et les évolutions de carrière des agents, le Conseil municipal est invité à modifier le tableau des effectifs.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, 2025/119
237
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’organigramme de la collectivité territoriale et la fiche de poste associée à l’emploi permanent, Les besoins de la collectivité nécessitent une mise à jour de plusieurs éléments au tableau des effectifs (libellé, création d’emploi, ajout de grades à des emplois déjà existants).
Il est proposé les modifications suivantes :
Création d’un emploi pour répondre à un nouveau besoin de la collectivité
Emploi à créer Nombre Temps de travail Emploi Grades
Gestionnaire administrative
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif
1
Temps non
complet
28h
Ajout d’un ou plusieurs grade(s) aux emplois déjà existants
Les emplois ci-dessous et les besoins de la collectivité (technicité de l’emploi, spécificité des compétences à détenir, difficultés de recrutement, etc.) justifient l’ouverture d’un grade supérieur :
Emploi Ancien grade Nouveau(x) grade(s) Nombre Temps de travail
Responsable
d’équipe ASVP
Adjoint
administratif
Adjoint administratif principal
1ère classe
Adjoint administratif principal
2ème classe
Adjoint administratif
1
Temps
complet
35h
Concierge
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
Adjoint technique principal 1ère
classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique
1
Temps
complet
35h
Jardinier
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
Adjoint technique principal 1ère
classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique
1
Temps
complet
35h
Chargée de
ménage
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
Adjoint technique principal 1ère
classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique
1
Temps non
complet
30h
Jardinier
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique principal 1ère
classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique
1
Temps
complet
35h
Chargée de
ménage
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique principal 1ère
classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique
1
Temps non
complet
30h
Chargée de
ménage
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique principal 1ère
classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique
1
Temps non
complet
30h Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
238
Assistant au
service
informatique
Agent de maitrise Agent de maitrise principal Agent de maitrise 1 Temps
complet
35h
ATSEM Agent social
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 1ère classe
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2ème classe
Agent social principal 1ère classe
Agent social principal 2ème
classe
Agent social
1
Temps non
complet
22h49
ATSEM Agent social
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 1ère classe
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2ème classe
Agent social principal 1ère classe
Agent social principal 2ème
classe
Agent social
1
Temps non
complet
22h49
ATSEM
Agent spécialisé des
écoles maternelles
de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 1ère classe
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2ème classe
Agent social principal 1ère classe
Agent social principal 2ème
classe
Agent social
1
Temps non
complet
22h49
ATSEM
Agent spécialisé des
écoles maternelles
de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 1ère classe
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2ème classe
Agent social principal 1ère classe
Agent social principal 2ème
classe
Agent social
1
Temps non
complet
22h49
Responsable de
service police
municipale
Chef de service
police municipale
principal 2ème classe
Chef de service police municipale
principal 1ère classe
Chef de service police municipale
principal 2ème classe
Chef de service police municipale
1
Temps
complet
35h
Responsable de
service accueil et
population
Rédacteur
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
1
Temps
complet
35h
Directeur général
adjoint Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché
1
Temps
complet
35h
M. LE MAIRE.- Valérie, c’est à toi pour nous parler du tableau des effectifs, comme tu sais si bien le faire à chaque fois.
Mme GERRER.- Merci beaucoup, avec grand plaisir. 2025/120
239
Afin de prendre en compte l’organisation des services et les évolutions des carrières des agents, le Conseil municipal est invité à modifier le tableau des effectifs. Il est proposé les modifications suivantes à savoir :
. La création d’un emploi pour répondre à un nouveau besoin de la collectivité et reclasser notre assistante de prévention.
. L’ajout d’un ou de plusieurs grades aux emplois déjà existants pour des avancements de grade sur les 15 emplois que je ne vais pas lister, mais que vous avez dans le tableau et pour les besoins de la collectivité.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Valérie. Avez-vous des remarques particulières ? Délibération traditionnelle que nous avons au sein de la collectivité. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la modification du tableau des effectifs,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2025 et suivants.
21. Mise à jour du règlement télétravail
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 21 présenté :
Le télétravail constitue un outil d’attractivité des collectivités et de modernisation de l’action publique. Après une année d’application, il est apparu que le cadre du télétravail pouvait s’avérer trop restrictif. Il semble aujourd’hui pertinent de mettre à jour le règlement télétravail pour ouvrir son accès à plus d’agents selon des modalités plus souples, mettre en place durablement le télétravail et d’adopter les modalités de sa mise en œuvre.
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment les articles L1222-9 à L1222-11 et L430-1, Vu le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l’Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, Vu l’avis du Comité social territorial en date du 07 juin 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2023 instaurant à titre expérimental le télétravail et adoptant les modalités de mise en œuvre du télétravail définies dans le règlement intérieur, Vu l’avis du Comité social territorial en date du 19 avril 2024 suite au bilan positif de l’expérimentation Vu la délibération du 29 mai 2024 instaurant le télétravail au sein de la Ville de Kingersheim, Vu l’avis du CST en date du 26 septembre 2025 relatif à la modification du règlement télétravail,
Considérant :
- qu’un agent qui exerce ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits et obligations qu’un agent les exerçant sur son lieu de travail,
- le principe de réversibilité des deux parties,
- que la Ville a la possibilité de mettre en œuvre le télétravail dans une dynamique de : o modernisation de l’action publique favorisant un management centré sur l’autonomie, la responsabilité, la confiance et l’efficacité
o amélioration de la qualité de vie au travail des agents en favorisant une meilleure articulation vie professionnelle et vie privée
o protection de l’environnement par la limitation des déplacements,
- que l’expérimentation du télétravail qui s’est déroulée d’octobre 2023 à mai 2024 a permis de mettre en comparaison la théorie du règlement télétravail et la pratique, d’analyser les apports pour les agents et les encadrants, de faire évoluer la technique et l’informatique pour que le télétravail puisse se passer dans de bonnes conditions. Ce qui en fait une expérimentation réussie.
Il est proposé de mettre à jour le cadre du télétravail pour les agents de la Ville de Kingersheim dont les activités sont télétravaillables et d’apporter les modifications suivantes au cadre général du télétravail : Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
240
- les activités télétravaillables :
o Ajout d’une mention relative à l’information du manager par l’agent de toute modification de ses missions à son manager qui devra examiner la compatibilité des nouvelles missions avec le télétravail (p.6)
o Et suppression de la mention que « toute évolution des missions donnera lieu à un réexamen de l’autorisation de télétravail et de ses modalités pratiques »
- Lieu d’exercice du télétravail :
o Suppression de l’obligation qu’un électricien passe à domicile, une déclaration sur l’honneur signée par l’agent suffira (p.6)
o Ajout d’une mention relative à la disponibilité d’un bureau de travail (p.6) permettant le télétravail dans de bonnes conditions.
- Durée du télétravail :
o Ajout d’une mention d’obligation de présence minimale de 3 jours calendaires par semaine, indépendamment de la quotité de travail de l’agent (p.8) pour favoriser les temps d’échanges sur site avec les collègues et éviter que des services se retrouvent vidés d’agents en présentiel.
o Suppression de la notion de jours flottants (anc. 12/an) et application du plafond maximal de 60 jours pour un agent à temps complet et temps plein (même si le télétravail est ponctuel). (p.8)
o Définition du télétravail ponctuel et récurrent :
▪ Télétravail ponctuel : est considéré comme ponctuel, un mode de télétravail ne nécessitant pas obligatoirement la mise à disposition permanente d’un ordinateur portable ainsi que l’accès au serveur. Il peut être réalisé à la demande de l’agent en respectant les conditions suivantes :
• Avoir réalisé une 1ère demande de télétravail en spécifiant qu’elle
était ponctuelle
• Assurer un délai de prévenance de 7 jours de son responsable
• Réserver depuis l’intranet et récupérer un ordinateur portable
partagé
Respecter le présent règlement
▪ Télétravail récurrent : est considéré comme récurrent toute organisation du travail en dehors des locaux avec planning fixe de jours télétravaillés et nécessité absolue d’un accès au serveur.
- Demande
o Toutes les demandes de télétravail devront se faire au moment de l’entretien professionnel, l’agent devra compléter le formulaire unique de demande de télétravail, indépendamment si le télétravail est récurrent ou ponctuel. (p.10)
o Suppression du délai de réponse à apporter à l’agent et suppression du délai de demande de l’agent en cas de renouvellement (p.10)
- Refus :
o Ajout de 2 motifs de refus : le non-respect du règlement et l’indisponibilité du matériel et des licences informatiques (p.11)
- Moyens mis à disposition :
o Ajout de la mention : Le matériel est configuré pour permettre l’accès au serveur de la Ville de KINGERSHEIM. La procédure sera directement communiquée à l’agent. o Dans le cadre du télétravail ponctuel, l’agent devra spécifier au moment de sa demande de télétravail son besoin d’un accès au serveur.
o Et ajout de la mention : « Pour le télétravail ponctuel, la réservation de l’ordinateur se fait depuis l’intranet et la récupération du matériel au service informatique. Le matériel devra être rendu dans le même état qu’au moment où il a été récupéré. » (p.15). Autrement dit, les agents pourront réserver directement depuis l’intranet un ordinateur portable pour réaliser du télétravail ponctuel. Cet ordinateur sera mis à disposition par 2025/121
241
le service informatique et devra être rendu dans les mêmes conditions que lorsqu’il aura été mis à disposition (bon état). Il s’agira ainsi d’un ordinateur partagé (un ou plusieurs ordinateurs).
Mme GERRER.- Le télétravail constitue un outil d’attractivité pour les collectivités et de modernisation de l’action publique. Après une année d’application, il est apparu que le cadre du télétravail pouvait s’avérer trop restrictif. Il semble aujourd’hui pertinent de le mettre à jour, pour ouvrir son accès à plus d’agents selon des modalités plus souples, de mettre en place durablement le télétravail et d’adopter les modalités de sa mise en œuvre.
Les chapitres du règlement modifié sont les suivants :
→ Les activités télétravaillables : je ne vais pas tout vous lire, car je pense que vous l’avez lu avec beaucoup d’intérêt,
→ Les lieux d’exercice du télétravail,
→ La durée du télétravail, qu’il soit ponctuel ou récurrent,
→ Les différentes demandes,
→ Les refus,
→ Les moyens mis à disposition.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ adopter ce nouveau règlement de télétravail.
➢ inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2025 et suivants.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. C’est une délibération qui arrive après deux délibérations précédentes que nous avions prises. En juin 2023, nous avions délibéré pour lancer l’expérimentation du télétravail dans notre collectivité. En mai 2024, nous avons validé à la suite de l’expérimentation la mise en œuvre du télétravail avec un règlement. Et nous vous proposons cette année encore au bout d’un an de fonctionnement de mettre à jour dans les dispositions qui sont indiquées dans cette délibération ce règlement télétravail.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’adopter le nouveau règlement télétravail de la Ville de Kingersheim,
➢ d’inscrire les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2025 et suivants.
Merci beaucoup de votre unanimité sur ce point. C’est important, car nous essayons de travailler sur ce sujet de la façon la plus pragmatique possible pour permettre à la fois à la collectivité de fonctionner, n’est-ce pas Valérie, correctement et aux salariés de bénéficier de ce dispositif de télétravail.
22. Protection sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 22 présenté :
Le contrat de groupe proposé par le CDG68 et auquel la collectivité a adhéré arrive à échéance au 31 décembre 2025.
La consultation lancée par le CDG68 pour le compte des collectivités adhérentes à la démarche de renouvellement a abouti. Le groupement CNP Assurances / Relyens a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés dans le cahier des charges. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
242
Il est proposé une convention de participation « Prévoyance » à compter du 1er janvier 2026 souscrite auprès de CNP Assurances / Relyens. Pour y adhérer, la collectivité doit délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ; Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;
Vu les délibérations en date du 29 janvier 2025 et 21 mai 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 septembre 2025 ;
Lors de la séance du Conseil municipal en date du 29 janvier 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de la Ville de Kingersheim, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.
La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.
La négociation qui a permis d’aboutir à un accord signé majoritairement par les membres du comité le 7 février 2025 et conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.
Lors de la séance du Conseil municipal en date du 21 mai 2025, la collectivité a approuvé les termes de l’accord précité approuvant ainsi le cadre général de la consultation lancée par le CDG68.
À l’issue de la procédure de mise en concurrence, d’une phase de négociation et à la lecture du rapport d’analyse, il est apparu que le groupement CNP Assurances / Relyens a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés dans le cahier des charges.
Pour rappel :
- la PSC Prévoyance regroupe les garanties destinées à compléter les prestations prévues par le statut de la fonction publique ou par la sécurité sociale (complément de revenu) pour couvrir les 2025/122
243
risques tels que : l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, la minoration de retraite en cas d’invalidité, le décès;
- une collectivité qui fait le choix de la convention de participation ne peut pas verser de participation employeur au titre de contrats labellisés ;
- le versement d’une participation employeur est obligatoire, le montant est à fixer par délibération ;
- l’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin n’appelle pas de cotisation additionnelle (pas de surcoût pour la Ville).
Ce que contient le contrat :
- Un contrat d’une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026
- Des garanties obligatoires :
o Incapacité temporaire de travail (ITT) : indemnités journalières versées à l’agent pour compenser le passage à ½ traitement à la suite d’une maladie ordinaire, d’une longue maladie ou durée ou d’un congé de grave maladie à hauteur de 95%.
o Invalidité permanente : rente versée jusqu’à l’âge légal de départ en retraite en cas d’accident ou de maladie entrainant une cessation de l’activité professionnelle.
- Et des garanties optionnelles :
o Perte de retraite : rente perçue en complément de la pension de retraite si l’agent a été placé en invalidité avant son départ effectif en retraite.
o Capital décès / perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : capital versé aux bénéficiaires de l’agent en cas de décès ou d’invalidité lourde quelle qu’en soit la cause.
- 4 formules d’adhésion possibles avec des taux de cotisations individualisés en fonction des garanties souscrites par les agents :
Garanties de base Garanties optionnelles
Taux de
cotisation
Incapacité temporaire
totale + invalidité
permanente
95% IJ
Perte de retraite
et rente
95% du dernier
traitement
Décès/PTIA toutes
causes
100% du salaire
annuel net
Formule 1 x 1,63%
Formule 2 x x 2,35%
Formule 3 x x 1,98%
Formule 4 x x x 2,70%
Il est à noter que dans le précédent contrat, la garantie de base couvrait l’incapacité temporaire totale, l’invalidité permanente et la perte de retraite et de rente. Ainsi, les agents n’avaient le choix qu’entre les actuelles formules 2 et 4. Un grand nombre d’agents avaient opté pour la formule minimale, la formule 2, avec précédemment un taux de cotisation de 2,16 %. Pour ces agents, le maintien de leur protection représente donc une évolution de leur taux de cotisation de + 0,19 %.
Aussi, dans la mesure où le contrat propose des formules moins chères, mais moins protectrices et que la formule équivalente à la formule précédente est plus chère, il est proposé de revaloriser la participation financière à la prévoyance de 24 € à 27 € par mois et par agent afin de limiter les arbitrages des agents sur leur protection. Cette participation est versée si l’agent adhère au contrat de groupe et dans la limite du montant de sa cotisation. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
244
Cette augmentation représente un coût additionnel pour la collectivité de 5 000 € par an si l’ensemble des agents qui adhéraient à la prévoyance jusqu’à présent continuent d’y adhérer (138 agents au 07/11/2025).
Mme GERRER.- Merci Monsieur le Maire. Le contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion 68 auquel la collectivité a adhéré arrive effectivement à échéance au 31 décembre 2025.
La Prévoyance regroupe les garanties destinées à compléter les prestations prévues par le statut de la Fonction Publique ou par la Sécurité Sociale notamment par les compléments de revenu pour couvrir les risques tels que l’incapacité temporaire du travail, l’invalidité, la minoration de retraite en cas d’invalidité, le décès.
Il est proposé une convention de participation prévoyance à compter du 1er janvier 2026, souscrite auprès des assurances CNP/Relyens.
À noter 4 formules d’adhésion possibles avec des taux de cotisation individualisés en fonction des garanties souscrites par les agents, avec des garanties de base :
. incapacité temporaire de travail, plus invalidité permanente,
. des garanties optionnelles avec la perte de retraite en rente, 95 % du dernier traitement et le décès : perte totale et irréversible d’autonomie toutes causes, 100 % du salaire annuel net.
Dans le précédent contrat, les agents n’avaient le choix qu’entre 2 formules, la 2 et la 4, et dans la mesure où le contrat offre des formules moins chères et moins protectrices que la formule équivalente à la formule précédente et plus chère, il est proposé de revaloriser la participation financière à la prévoyance de 24 € à 27 € par mois et par agent afin de limiter les arbitrages des agents sur leur protection.
Cette augmentation représente un coût additionnel pour la collectivité de 5 000 € TTC par an, si l’ensemble des agents qui adhéraient à la prévoyance jusqu’à présent continuent d’y adhérer. Actuellement, 138 agents adhèrent, soit quasiment la totalité sur les 148.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des interventions ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général,
➢ d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation,
➢ de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 27 € par mois,
➢ d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2026 et suivants.
Je vous remercie. Il s’agit d’une chose importante, vous le savez, que ce soit dans notre entreprise mairie ou ailleurs, il faut que l’on puisse accompagner au maximum les salariés avec ces dispositions, car certains salariés pour de nombreuses raisons, peut-être de pouvoir d’achat, ne prennent pas des couvertures de ce type. Il faut essayer d’amener chacun à avoir ce niveau de couverture. En tout cas, merci pour l’entreprise mairie et ses salariés d’avoir pris cette délibération et vous savez que nous travaillons avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour essayer de regrouper nos capacités pour mieux négocier avec les assureurs. 2025/123
245
23. Modification du contrat de groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Haut-Rhin
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 23 présenté :
Par délibération du 20 septembre 2023, la Ville a adhéré au contrat de groupe 2024-2027 d’assurance statutaire. L’assureur a dénoncé à titre conservatoire le contrat à l’été 2025 au motif économique. Pour continuer à bénéficier du contrat de d’assurance statutaire, le conseil municipal est invité à délibérer. Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 et du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 4 octobre 2022 approuvant le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 21 mars 2023 approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;
Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres du Centre de Gestion du 3 juillet 2023 ; Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 4 juillet 2023, autorisant le Président à signer les marchés résultant de la consultation ;
Vu la délibération du 20 septembre 2023 autorisant le Maire à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion ; Vu la résiliation à titre conservatoire par l’assureur intervenant au 31 décembre 2025 ; Vu l’avis favorable émis par la commission d’appel d’offre du Centre de Gestion du 14 octobre 2025 aux propositions formulées ;
Vu la proposition faite par l’assureur statutaire par le biais du CDG68 ;
Considérant la nécessité de continuer à être assuré dans le cadre d’un contrat d’assurance statutaire ; Pour rappel, le contrat d’assurance statutaire permet à la collectivité la prise en charge des rémunérations brutes chargées des agents de la Ville, titulaires et stagiaires CNRACL, dans les cas de décès, accident de service ou maladie imputable au service, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour infirmité, allocation temporaire d’invalidité pour les risques précités.
Le contrat de groupe en cours sur la période 2024-2027 depuis le 1er janvier 2024 dénoncé est le suivant :
- Assureur / Courtier : Groupama Grand Est / Siaci Saint Honoré
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024
- Pour les risques garantis suivants pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Désignation des risques Niveau d’indemnisation Formule de franchise par arrêt Taux
Décès 100% Sans franchise 0.20% Accident de service et maladie
contractée en service 100%
Franchise : 30 jours
consécutifs 0.62%
Temps partiel pour raison
thérapeutique, mise en disponibilité
d’office pour maladie, infirmité,
allocation d’invalidité temporaire
100% Inclus dans les taux
TOTAL 0.82 % Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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- Frais de gestion du CDG68 s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle (masse salariale déclarée pour le calcul de la cotisation au Centre de Gestion du Haut-Rhin) de la collectivité et qui viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés.
Proposition de l’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2026 :
- Assureur / Courtier : Groupama Grand Est / Siaci Saint Honoré
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024
- Pour les risques garantis suivants pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Désignation des risques Niveau d’indemnisation Formule de franchise par arrêt Taux
Décès 100% Sans franchise 0.20% Accident de service et maladie
contractée en service 100%
Franchise : 30 jours
consécutifs 1.03%
Temps partiel pour raison
thérapeutique, mise en disponibilité
d’office pour maladie, infirmité,
allocation d’invalidité temporaire
100% Inclus dans les taux
TOTAL 1.23%
Le taux de cotisation est de 1,23% de la masse salariale assurée déclarée annuellement.
- Frais de gestion du CDG68 s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle (masse salariale déclarée pour le calcul de la cotisation au Centre de Gestion du Haut-Rhin) de la collectivité et qui viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés.
Mme GERRER.- Par délibération du 20 septembre 2023, la Ville a adhéré au contrat de groupe 2024- 2027 d’assurance statutaire. L’assureur a dénoncé à titre conservatoire le contrat à l’été 2025 au motif économique. Pour continuer à bénéficier du contrat d’assurance statutaire, le Conseil municipal est invité à délibérer.
Pour rappel, le contrat d’assurance statutaire permet à la collectivité la prise en charge des rémunérations brutes chargées des agents de la Ville, titulaires et stagiaires, dans les cas de décès, accident de service ou maladie imputable au service, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour infirmité, allocation temporaire d’invalidité pour les risques précités.
Derrière, vous avez le petit tableau avec l’ancien et le nouveau.
Sur le nouveau, vous voyez les propositions d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2026, vous constaterez qu’avec la modification du contrat, le taux de cotisation sera de 1,23 % de la masse salariale assurée déclarée annuellement, au lieu de 0,82 % sur l’ancien contrat.
M. LE MAIRE.- Merci Valérie. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la modification de la convention d’assurance,
➢ d’autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat d’assurance ainsi que tout document relatif au contrat d’assurance statutaire nécessaire à l’application de la couverture d’assurance,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2026 et suivants.
Je vous remercie. 2025/124
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Nous arrivons à la fin de ce Conseil municipal.
24. Rapport de la municipalité
25. Divers et communication
M. LE MAIRE.- Je vous propose d’abord de faire un rapport de la municipalité si les adjoints et adjointes ont des choses particulières sur l’actualité.
M. CHÉRAY.- Je vais en profiter car je vais vous faire une lecture un peu solennelle.
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Le Maire et moi avions un entretien le matin du 7 novembre. Par respect mutuel, je ne vais pas ce soir vous relater les éléments de notre entretien, ni d’ailleurs les arguments qui me conduisent à prendre la parole. Chaque être humain, quel que soit son âge, a ses convictions philosophiques, politiques, démocratiques qui ne sauraient être un facteur de mise à l’écart.
Alors quand l’immobilisme décisionnel est là, quand la confiance s’évapore, quand les échanges ne permettent plus de travailler sereinement, il faut se résoudre à prendre acte.
Monsieur le Maire, je vous avais également annoncé lors de cet entretien que je conduirai une liste des élections municipales de 2026.
Je siégerai donc désormais comme élu indépendant.
Merci pour votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Michel, pas de souci, nous prenons acte. Chacun fait ce qu’il veut. Nous sommes en démocratie et chacun s’engage comme il le souhaite. Nous personnellement, avec l’équipe, je pense que nous n’avons pas eu de désaccord politique avec toi jusqu’à présent. C’est une démarche individuelle qui te concerne et que nous prenons en compte en tant que telle.
Je te remercie simplement de ton engagement jusqu’à présent. Et nous verrons ensuite comment chacun exposera ses convictions à l’avenir pour notre Ville. C’est le point le plus important.
Je vous propose maintenant de passer au rapport de la municipalité.
Mme GERRER.- Je voulais juste rappeler les ouvertures des commerces avant Noël, à partir du 30 novembre, 7 décembre, 14 et 21 décembre de 10h00 à 19h00.
M. LE MAIRE.- En conformité avec la Préfecture, en cohérence avec la Ville de Mulhouse, en cohérence avec la ville de Wittenheim comme à chaque fois.
Mme ACKERMANN-BAUMS.- En ce qui me concerne, je tiens à évoquer la fête de Noël des aînés qui va avoir lieu le 6 décembre. Les inscriptions étaient ouvertes jusqu’à la fin de la semaine dernière et après avoir fait le point avec le Club de l’Amitié qui co-organise avec nous cet événement, j’ai le plaisir de vous annoncer que nous avons, à 20 personnes près, l’effectif de l’année dernière, à savoir 480 personnes qui vont se réunir dans la salle du Hangar le 6 décembre, donc un partenariat qui se maintient. Nous avons 20 personnes de plus par rapport à l’année dernière. C’est une très bonne nouvelle.
M. LE MAIRE.- C’est bien que tu soulignes que le Club de l’Amitié fait vraiment un gros effort pour travailler avec nous vers les aînés y compris dans ces animations et pour faire en sorte que les animations soient les plus agréables, les plus conviviales possible. Je te remercie de ce travail Sandrine.
Mme DUMORTIER.- Quelques petits rendez-vous pour les jours à venir :
. Vendredi à 20h00 aux Sheds, la médiathèque propose « pop corn malin », une espèce de quizz portant sur des musiques, des séries, quelque chose de très festif et joyeux. Ce sont les amis des Sheds qui tiendront la buvette.
. L’harmonie Concorde proposera son concert d’automne, samedi soir à Tival à 20h15. Les réservations peuvent se faire en ligne avec HelloAsso. Il y avait encore quelques places, mais dépêchez- vous, si vous êtes intéressés, c’est aussi un très beau moment Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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. La semaine prochaine l’inauguration du Marché de Noël de Kingersheim « Noël se recycle » au Hangar le vendredi 28 novembre à 18h30.
M. LE MAIRE.- Merci, Dorothée. Nous sommes très heureux de la continuité de ce Marché de Noël organisé avec le Conseil communal de la Vie Associative de la Ville de Kingersheim, un Marché de Noël qui nous ressemble ici à Kingersheim sur le réemploi, mais surtout là aussi, sur la convivialité et le respect des traditions de Noël avec toute la chaleur que nous pouvons y mettre dans la salle du Hangar.
J’en profite, si tu me le permets Dorothée, pour une fois pour parler de quelque chose qui s’est passé pas plus tard qu’hier soir, puisqu’hier soir, nous avions un très beau spectacle joué par les élèves du Conservatoire du CREA de Kingersheim. Je vous rappelle que nous avons 2 classes de Conservatoire, niveau 1 et niveau 2 à Kingersheim depuis de très nombreuses années qui permettent aux enfants qui prennent des cours de théâtre à l’école de théâtre du CREA de pouvoir continuer sur les deux premiers niveaux de classes de conservatoire. Et ils avaient joué en mai dernier un spectacle qui s’appelle « Terrasses », spectacle issu d’un texte de Laurent Gaudé qui revient sur les tragiques événements de 2015 à Paris, d’où ce nom de « Terrasses » qui est un très beau texte et qui avait été très bien joué par les élèves du Conservatoire et il nous semblait qu’au moment où l’on célébrait en France le 10ème anniversaire des attentats sur Paris, il était opportun qu’ils puissent rejouer ce spectacle. Ils l’ont fait hier soir. Pour celles et ceux qui étaient là, c’était un bijou, honnêtement, la salle était pleine, c’était très émouvant et nous sommes vraiment contents ; à la fois cela rend hommage à celles et ceux qui ont perdu la vie en 2015 dans ces attentats horribles, à la fois, cela rend hommage aux secouristes, pompiers, infirmières, toutes celles et ceux qui ont accompagné et sont venus en aide à toutes celles et ceux qui en avaient besoin et à la fois, d’un point de vue culturel, cela permettait de rendre hommage à ces classes de Conservatoire et au travail fait par Anne-Laure Walger-Mossière au théâtre et tout le travail d’éducation culturelle réalisé au CREA depuis 30 ans à Kingersheim.
Nous étions très heureux de ce travail. Je me permets de le rappeler.
Mme JACQUIN.- Je voulais rajouter aux festivités le 6 décembre le gala de la gymnastique : 3 rendez-vous à 14h00, 17h00 et 20h00, 20h00 étant généralement « the gala » de la Ville et bien sûr, tous les week-ends, il y a toujours des tournois et des matchs dans les salles et sur les terrains.
M. LE MAIRE.- Merci, Myrna.
M. BRETZNER.- Un peu de vigilance sur les cambriolages. On en parle dans tout le Sud Alsace et nous sommes impactés aussi sur Kingersheim. N’hésitez pas, si vous voyez des choses suspectes, à faire le 17 ou à contacter la police municipale.
M. LE MAIRE.- Nous avons été alertés par la sous-Préfecture, toutes les communes du Sud Alsace malheureusement.
Mme NAMUR.- Samedi matin, nous avons livré des arbres de la vente groupée aux habitants de Kingersheim et je voulais remercier le travail des arboriculteurs qui nous ont aidés dans cette opération.
M. LE MAIRE.- C’est très bien de le souligner. Merci beaucoup.
Mme RAMUNDI.- Je souhaite rappeler que nous avons des commerces sur la Ville de Kingersheim, que les fêtes de Noël approchent à grands pas et je vous invite tous à privilégier vos achats chez ces commerçants plutôt que de commander sur les sites internet. Merci.
M. LE MAIRE.- Tu as tout à fait raison Silvia, l’économie locale est importante à soutenir. Il faut le rappeler.
Mme FRITTOLINI.- Toujours en lien avec mes petits seniors, j’ai passé l’après-midi aux Violettes il y avait 6 anniversaires dans une ambiance vraiment très agréable avec tous les aînés, le personnel et une animatrice formidable.
M. LE MAIRE.- C’est bien d’être senior !
M. BRAND.- Je voulais rappeler des événements passés, comme tu le disais Laurent, vendredi lors de la soirée de l’engagement : elle a très bien été perçue par tous les membres de l’association et samedi matin, nous avons reçu les nouveaux arrivants. C’était un enchantement total. C’est la première fois qu’ils vivaient cela dans une commune, en étant si bien accueillis avec une présentation de toute la ville.
M. LE MAIRE.- Merci. Pour les autres collègues, avez-vous des interventions ? Ce n’est pas le cas. Je vous propose de clore officiellement cette séance. 2025/125
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Dans le public, y a-t-il des choses particulières ?
Je vous remercie et je vous souhaite une belle soirée. Merci de votre présence et de votre attention.
(La séance est levée à 20h20) Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
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Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal
de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2025
de la ville de Kingersheim
Délibération examinée
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025
2. Approbation du procès-verbal de la séance exceptionnelle du 8 octobre 2025 3. Mise à disposition de locaux municipaux communaux dans le cadre de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
4. Demande de subvention auprès de m2A : Fonds climat Nouvelle Donne Environnementale FINANCES
5. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026
6. Admission en non-valeur de créances éteintes
7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
DEVELOPPEMENT DURABLE
8. Acquisition d’un bien immobilier rue de l’Entente
9. Acquisition d’un bien immobilier rue de Guebwiller
10. Mandat de vente sans exclusivité – lots de copropriété 3 place de la Libération 11. Dénomination d’espaces publics
SERVICES TECHNIQUES
12. Présentation du rapport d’activités 2024 du Territoire d’energie Alsace 13. Révision des statuts de Territoire d’énergie d’Alsace
14. Instauration d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité 15. Instauration d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution de gaz CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
16. Convention d’objectifs et de moyens avec les associations percevant plus de 23 000 € 17. Convention de mise à disposition de locaux aux associations
18. Attribution de subventions aux associations
19. Attribution d’une subvention exceptionnelle à différentes associations de la commune RESSOURCES HUMAINES
20. Tableau des effectifs
21. Mise à jour du règlement télétravail
22. Protection sociale complémentaire – adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »
23. Modification du contrat de groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Haut-Rhin
Liste des membres présents
NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Laurent RICHE Maire
Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire
Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire 2025/126
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NOM - Prénom Qualité Procuration
Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 3ème Adjointe au Maire
Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire
Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire
Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire
Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire
Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire
Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire
Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal
Madame Céline NAMUR Conseillère municipale
Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal Proc. à Valérie GERRER
Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale
Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal
Madame Hélène LEIB Conseillère municipale Proc. à Dorothée DUMORTIER
Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal
Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale Proc. à Christian BROMBACHER
Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal
Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale
Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025
252
NOM - Prénom Qualité Procuration
Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipale
Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal
Madame Corine LITZLER Conseillère municipale
Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal
Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc. à Laurent RICHE
Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal Proc. à Alain WINCKELMULLER
Madame Caroline REITH Conseillère municipale Proc. à Sandrine ACKERMANN-
BAUMS
Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal Proc. à Carmen BACANY
Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal
Madame Carmen BACANY Conseillère municipale
Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipal
Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal
Signature du PV de la séance du 19 novembre 2025
NOM - Prénom Qualité Signature
Monsieur Laurent RICHE Maire
Monsieur Jonathan GRADOZ Secrétaire de séance
Mis en ligne le 19 décembre 2025