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Déliberation - CR CM 2026.09.25 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2026.09.25 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
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LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2026 à 18h15
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
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N° Délibération Objet de la délibération Statut
2026_09_25_1 Désignation du secrétaire de séance Adopté
2026_09_25_2 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026
Adopté
2026_09_25_3 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 05 juin 2026
Adopté
2026_09_25_4 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 24 juin 2026
Adopté
2026_09_25_5 Changement de lieu de réunion du Conseil municipal de la Ville de Gap
Adopté
2026_09_25_6 Désignation d'un représentant à l’association Action Nationale des Elus pour la Route Napoléon (ANERN)
Adopté
2026_09_25_7 Institution et encadrement du régime de remboursement et de prise en charge des frais des
élus municipaux
Adopté
2026_09_25_8 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté
2026_09_25_9 Admissions en non valeur et créances éteintes Adopté
2026_09_25_10 Institution de la taxe sur les friches commerciales Adopté
2026_09_25_11 Décision Modificative n°1 au Budget Général et aux Budgets Annexes de l'Eau, des Parkings et de l'Espace
Culturel
Adopté
2026_09_25_12 Subventions à divers associations et organismes N°5/2026 - Domaine de l'aide aux pays en voie de
développement
Adopté
2026_09_25_13 Subventions à divers associations et organismes N°5/2026 - Domaine commercial
Adopté
1/4 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2026_09_25_14 Subventions à divers associations et organismes N°5/2026 - Domaine culturel
Adopté
2026_09_25_15 Subventions à divers associations et organismes N°5/2026 - Domaine éducatif
Adopté
2026_09_25_16 Subventions à divers associations et organismes N°5/2026 - Domaine de la jeunesse et du
développement des quartiers
Adopté
2026_09_25_17 Subventions à divers associations et organismes N°5/2026 - Domaine des projets étudiants
Adopté
2026_09_25_18 Subventions à divers associations et organismes N°5/2026 - Domaine social
Adopté
2026_09_25_19 Subventions à divers associations et organismes N°5/2026 - Domaine sportif
Adopté
2026_09_25_20 Taxe sur la vacance des locaux d'habitation Adopté
2026_09_25_21 Crématorium : valorisation des métaux pour la période du 1er Avril 2025 au 15 Avril 2026
Adopté
2026_09_25_22 Présentation des rapports de délégations de services publics
Adopté
2026_09_25_23 Délégation de pouvoirs donnée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal
Adopté
2026_09_25_24 Poursuite des Clubs Coup de Pouce : Clubs de Lecture Ecriture et Club Langage
Adopté
2026_09_25_25 Avenant n°1 - Convention du 8 décembre 2023 entre Aix Marseille Université et la Ville de Gap pour le
fonctionnement du pôle universitaire de Gap (2024 à
2026)
Adopté
2026_09_25_26 Partenariat financier avec le département des Hautes- Alpes pour l'organisation de voyages scolaires des
élèves primaires - Ecole Puymaure - Année scolaire
2026/2027
Adopté
2026_09_25_27 Unité d'enseignement en classe élémentaire pour enfants autistes
Adopté
2026_09_25_28 Avenant N°1 à la convention d'objectifs et de moyens de la SASP Les Rapaces
Adopté
2026_09_25_29 Organisation du Festi'Pump Adopté
2026_09_25_30 Gapen'cimes 2026 - Partenaires locaux Adopté
2026_09_25_31 Gapen'cimes 2026 - Partenaires récompenses Adopté
2026_09_25_32 Gapen'cimes 2026 - Ski club Gap Bayard Adopté
2/4 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2026_09_25_33 Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la Chapelle de la Providence – Accès ponctuel à
l’arrière de la chapelle et remise d’un badge d’accès
Adopté
2026_09_25_34 Conservatoire à Rayonnement Départemental : renouvellement de la convention de partenariat entre
la commune de gap et l’association Big Band Jazz Gap
dans le cadre d’un projet pédagogique partagé : année
scolaire 2026 / 2027
Adopté
2026_09_25_35 Conservatoire à Rayonnement Départemental : renouvellement de la convention de partenariat entre
la commune de gap et l’association hélixes (groupe
pierre de lune) dans le cadre d’un projet pédagogique
partagé : année scolaire 2026/2027
Adopté
2026_09_25_36 Salle de spectacles Le Tempo : les conditions générales de vente de la billetterie
Adopté
2026_09_25_37 Dénomination de voie - Allée du PETIT PRE Adopté
2026_09_25_38 Dénomination de voie - Chemin de Bise Adopté
2026_09_25_39 Dénomination de Voie - Place Saint-Pierre - ROMETTE Adopté
2026_09_25_40 Dénomination de Voie - Route de MARSEILLE Adopté
2026_09_25_41 Dénomination de Voie - Route du Refuge Napoléon Adopté
2026_09_25_42 Régularisation de la dénomination des voies communales
Adopté
2026_09_25_43 Signature d’un contrat avec l'éco-organisme ALCOME dédié à la réduction des mégots sur la voie publique
Adopté
2026_09_25_44 Acquisition foncière - Immeuble bâti - Démolition pour création d’un “ilot de fraîcheur” - Rue Colonel Roux
Adopté
2026_09_25_45 Acquisition foncière - Parcelle de terre - Lieudit Le Bocage
Adopté
2026_09_25_46 Acquisition foncière - Régularisation d’emprises - La Basse Tourronde
Adopté
2026_09_25_47 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une emprise de 45 m² cadastrée section
AK n°381, détachée du terrain d’assiette de l’école
maternelle Paul-Émile Victor
Adopté
2026_09_25_48 Signature d'un avenant à la convention dite "APL" - EHPAD de St Mens
Adopté
2026_09_25_49 Vente d’une nacelle Nissan 9613 LB 05 Adopté
2026_09_25_50 Modification des conditions générales de vente de la Régie d'Information Urbaine
Adopté
3/4 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2026_09_25_51 Convention relative à la réalisation des travaux sylvicoles au titre des mesures de compensation
forestière - Extension de la Zone d'Activités de
Micropolis
Adopté
2026_09_25_52 Présentation du rapport concernant le service public de distribution d'eau potable de la ville de Gap pour
l'exercice 2025
Adopté
2026_09_25_53 Relevé de décisions Adopté
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