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Déliberation - CR CM 2026.01.23 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2026.01.23 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2026 à 18h15
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
---------------------------------
N° Délibération Objet de la délibération Statut
2026_01_23_1 Désignation du secrétaire de séance Adopté
2026_01_23_2 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 28 Novembre 2025
Adopté
2026_01_23_3 Création du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions
de travail - Fixation du nombre de représentants du
personnel
Adopté
2026_01_23_4 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté
2026_01_23_5 Budget Primitif 2026 Adopté
2026_01_23_6 Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine commercial
Adopté
2026_01_23_7 Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine culturel
Adopté
2026_01_23_8 Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine éducatif
Adopté
2026_01_23_9 Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine environnemental
Adopté
2026_01_23_10 Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine de la jeunesse et du
développement des quartiers
Adopté
2026_01_23_11 Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine des loisirs et du cadre de vie
Adopté
2026_01_23_12 Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine patriotique
Adopté
2026_01_23_13 Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine social
Adopté
1/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2026_01_23_14 Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine sportif
Adopté
2026_01_23_15 Vote des taux 2026 Adopté
2026_01_23_16 Convention fixant l'organisation de mesures de responsabilisation entre la Ville de Gap et le Lycée
Aristide Briand
Adopté
2026_01_23_17 Convention RGPD Ville de Gap / France Travail / Mission Locale Jeunes dans le cadre de l'organisation
du Forum des Jobs d'été 2026
Adopté
2026_01_23_18 Contrat de parrainage Stéphane RICARD - année 2026 Adopté
2026_01_23_19 Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs
municipaux par les lycées publics ou privés année
scolaire 2025/2026
Adopté
2026_01_23_20 Avenant N°2 : Convention triennale - Association Orchestre d'harmonie
Adopté
2026_01_23_21 Conservatoire à rayonnement départemental : convention de partenariat entre la commune de gap et
l’association Big Band Jazz Gap dans le cadre d’un
projet pédagogique partagé pour l’année scolaire 2025
/ 2026
Adopté
2026_01_23_22 Conservatoire à Rayonnement Départemental : convention de partenariat entre la commune de gap et
l’association hélixes (groupe pierre de lune) dans le
cadre d’un projet pédagogique partagé pour l’année
scolaire 2025 / 2026
Adopté
2026_01_23_23 Médiathèque : renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'association
Littera 05
Adopté
2026_01_23_24 Avenant n°2 à la convention de financement relative au projet de création d'un itinéraire cyclable Gap-Col
de Manse
Adopté
2026_01_23_25 Avenant n°2 à la convention de financement relative au projet de création d'un itinéraire cyclable Gap-Val
de Durance Section 1 "Gap Serviolan-ZAE Lachaup"
Adopté
2026_01_23_26 Dénomination de Voie - Chemin des Chevreuils Adopté
2026_01_23_27 Autorisation donnée au SDIS d'installer des ouvrages photovoltaïques et électriques - Centre d'Incendie et
de Secours - Quartier Patac
Adopté
2026_01_23_28 Constitution de servitude au profit de GRDF - Passage en tréfonds de canalisations et accessoires
Adopté
2/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2026_01_23_29 Echange foncier - Emprises de parcelles - Régularisation foncière de la piste cyclable - Avenue
de Provence
Adopté
2026_01_23_30 Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande d’un concessionnaire automobile
Adopté
2026_01_23_31 Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de la société ATELIER VERTIGE
Adopté
2026_01_23_32 Délégation de la compétence eau potable par la Communauté d'Agglomération au profit de la ville de
Gap
Adopté
2026_01_23_33 Relevé de décisions Adopté
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