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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D005V)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Jeunesse,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 septembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 17 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Jean-Pierre TEISSEIRE - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Roland POVINELLI - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Louis TOURRET.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FAG 1/737/07/BC
Marché n° 04/175 relatif à la fourniture de pièces détachées de marques diverses
et prestations de réparation pour l'entretien du parc de poids lourds et des véhicules légers équipés lot n° 2 passé avec la société REAGROUP Provence Languedoc Roussillon - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société REAGROUP
VDAJ 07/211/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu le marché : n° 04/175 – Fourniture de pièces détachées de marques diverses et prestations de réparation pour l’entretien du parc de poids lourds et des véhicules légers équipés lot n° 2 avec la société REAGROUP Provence Languedoc Roussillon (enseigne RENAULT Marseille Michelet).
Par assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2006, la société REAGROUP a approuvé la fusion par voie d’absorption et la dissolution sans liquidation de la société REAGROUP Provence Languedoc Roussillon (enseigne RENAULT Marseille Michelet).
Il convient donc de transférer le marché cité ci-dessus à la société REAGROUP afin d’assurer la continuité du service. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Compte tenu de ces dispositions, il est proposé au Bureau de la Communauté Urbaine d’approuver l’avenant de transfert de ce marché.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
La lettre collective n° 144 M du 31 octobre 1972 ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La fusion absorption par la société REAGROUP de la société REAGROUP Provence Languedoc Roussillon (enseigne RENAULT Marseille Michelet).
La nécessité d’assurer la continuité du marché en cours d’une part et de payer les prestations à la société d’autre part.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’avenant de transfert joint en annexe du marché :
n° 04/175 – Fourniture de pièces détachées de marques diverses et prestations de réparation pour l’entretien du parc de poids lourds et des véhicules légers équipés lot n° 2 Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
aux termes desquels la société REAGROUP se substitue à REAGROUP Provence Languedoc Roussillon (enseigne RENAULT Marseille Michelet) dans tous les droits et obligations du marché précité.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine, ou son représentant, est autorisé à signer ledit avenant.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Finances - Administration Générale
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN