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Arrêté - 195ACT SOGETREL rue de la Bazeriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 195ACT SOGETREL rue de la Bazeriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
TT Fe
A
7
PF
ah
cat us
Arrêté
temporaire
n°2025-195ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
RUE
DE
LA
BAZERIERE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-10
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
des
travaux
de
génie
civil
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
01/09/2025
au
10/09/2025
RUE
DE
LA
BAZERIERE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
01/09/2025
et jusqu'au
10/09/2025,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
7B
RUE
DE
LA
BAZERIERE
(Aizenay)
:
+
La
circulation
est alternée
par
K10
;
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
;
+
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
SOGETREL.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aïzenay
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
e
SOGETREL
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.