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Document publié le Vendredi 2 août 2024
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Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Jeunesse,
L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 64
Nombre de votes 72
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
D20240742 : TERRITOIRE EDUCATIF RURAL – AUTORISATION A SIGNER LA
CONVENTION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240742 : TERRITOIRE EDUCATIF RURAL – AUTORISATION A SIGNER LA
CONVENTION
Rapporteur : M. RICHARD
Vice-président
Le constat peut être tiré que l'éloignement de l'offre de formation et des opportunités de poursuite d'études ou d'emplois conduisent à ce que les jeunes habitant en secteur rural malgré leur bonne performance, notamment au collège, aient moins d'ambition.
La politique de soutien à l'université reprise comme une priorité de l'orientation 1 - Pour une Communauté qui investit dans l'avenir - de notre pacte de territoire CAC 2030 répond à ce constat en faisant de la formation un enjeu majeur de notre avenir en permettant aux jeunes du territoire d’accéder à une formation de qualité et de proximité.
Dans le cadre du plan France Ruralité, l'Etat a lancé un dispositif expérimental, le programme territoires éducatifs ruraux.
Ce programme vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Il s'agit de trouver pour chacun des solutions appuyées sur une stratégie adaptée aux territoires, accompagnée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il faut voir avant tout ce programme comme un réseau de coopération entre les entreprises, les collèges, les lycées, les établissements supérieurs, les acteurs du sport, les organismes sociaux, les services de l'Etat, les associations, les familles et bien entendu les collectivités territoriales et établissements publics en fonction de leurs compétences.
Le programme territoires éducatifs ruraux répond à 3 objectifs :
- mobiliser un réseau de coopération autour de l'école ;
- garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d'agir sur leur avenir ;
- renforcer l'attractivité et la professionnalisation de l'école rurale.
Il est avant tout recherché la mise en place d'un programme sur mesure à la situation des territoires. Ainsi, les dispositifs et actions identifiés peuvent être de différents ordres : arts et culture, orientation, persévérance scolaire, sport, développement durable ou encore le numérique.
Trois collèges de notre communauté sont concernés par ce dispositif :
- le collège Jean Moulin d'Iwuy ;
- le collège Pharamond Savary de Gouzeaucourt ;
- le collège Jacques Prévert de Masnières. A noter que le principal de ce dernier assure la coordination des 3 périmètres de notre communauté.
Une convention entre l'ensemble des acteurs concernés sera signée. A ce titre, l'Etat apporte un cofinancement de 30.000 € par an et par collège.
La participation de la communauté à cette politique contractuelle permet de connecter cette démarche à d'autres portées par la communauté telles que le contrat de relance et de transition écologique, le contrat local de santé en cours de contractualisation ou encore la convention territoriale globale, voire à des politiques communautaires. A ce titre, aucune participation financière de la communauté ne sera engagée, la communauté valorisant les politiques qu'elle porte.
Ce programme répondant à plusieurs orientations et objectifs stratégiques de notre pacte de territoire, le conseil communautaire a, à l’unanimité, autorisé Monsieur le Président à signer la convention de partenariat.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANT
Publié sur le site internet le 02 août 2024
Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024
Reçu en préfecture le 19 juillet 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240742-DE