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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 087 Enfance Jeunesse Territoire Educatif Rural TER v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 087 Enfance Jeunesse Territoire Educatif Rural TER v)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Éducation,
PUBLIÉ le
ERIÉS EE Le Ru Communauté de communes
en Masche Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-087 EN DATE DU : 18 DÉCEMBRE 2023
OBJET : ENFANCE/JEUNESSE, TERRITOIRE ÉDUCATIF RURAL (TER)
ANNEXE LIÉE : CONVENTION
L’an deux mille vingt trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 08/12/2023, sous la présidence de Guy
MARSALEIX, Président.
M. Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, ROUSSILLAT F lorence, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR (4) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger donne pouvoir à MARSALEIX Guy
DARVENNE Céline donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François
MOULIN Éveline donne pouvoir à LALANDE Martine
POLLI Martine donne pouvoir à BOUCHETJean-François
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 27 27 27 0
Suite à la candidature de la Communauté de communes « Portes de la Creuse en marche » au programme « territoires éducatifs ruraux » (TER), le territoire a été retenu par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le programme TER s’adresse aux zones rurales et de montagne, confrontées à des problématiques spécifiques (distance, dispersion de l’habitat et des équipements publics, éloignement des opportunités d'emploi et de poursuite d’études). Le TER a pour ambition de développer les alliances éducatives entre tous
les partenaires du territoire visant à :
*__ Renforcer les coopérations locales autour des enjeux éducatifs au sens large et à inscrire l’école dans le projet de territoire,
* _ Renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire,
* Lutter contre l’autocensure des élèves dans leur choix d’orientation afin de mettre en œuvre les
objectifs suivants :
- Mobiliser un réseau de coopération autour de l’École,
- Garantir aux jeunes du territoire un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir,
- Renforcer l'attractivité et la professionnalisation de l’École rurale. m Le pilotage de ce programme est confié à Madame Nathalie Pingnelain, IEN de la circonscription de Guéret 1, Madame Nadine Perez, principale du collège de Chatelus-Malvaleix et Monsieur Pierre Guyot, de l’'EPCI.
m Des groupes de travail thématiques vont être constitués afin de définir, à partir d’un diagnostic partagé, la stratégie locale pour élaborer et développer un plan d’actions dans des domaines variés (culture, sport, orientation, formation, numérique.) en mobilisant l’ensemble des partenaires.
m L'éducation nationale prévoit un financement de 30 000€ annuels sur la durée de la convention (3 ans) pour accompagner la mise en œuvre du programme d’actions du TER. Cette subvention permettra de financer des actions pédagogiques et éducatives ainsi que des formations ; elle pourra également rémunérer l’investissement complémentaire de personnels. Pour cette année scolaire, s’ajoutera une subvention exceptionnelle de 15 000€ de Jeunesse et sports visant au financement d’actions péri ou extrascolaires.
Le comité de pilotage s’assurera de la mise en synergie des actions définies par le TER avec les dispositifs existants et les dynamiques déjà engagées au sein du territoire, notamment dans le cadre de la convention territoriale globale.
Une convention sera signée entre l’État et la CCPCM pour acter ce partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention,
- DÉSIGNE M. Pierre Guyot pour représenter la Communauté de Communes dans toutes les actions de cette démarche,
- SOLLICITE auprès de Jeunesse et Sport la subvention exceptionnelle de 15 000 €.
- ENGAGE la communauté de communes dans l’animation de cette démarche,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le secrétaire de séaÿ
Jean-François BOU
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l’État le ACCS£ de réception - Ministère de l'Intérieur | 023-200041556-20231218-2023-087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024