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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 005 Signature Mise à disposition stades Collège)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
AR Prefecture
082-218200947-20230215-D2023 O05-DE
Reçu le 13/03/2023 eo . . .. Délibération du Conseil Municipal D.2023 - 005
Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ACTE : 3.5.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-trois et le 15 février à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES DENIS, LARONDE,
MRS BAÏADA, BERTHAUX, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME BASSO-GUICHARD À MME DENIS/ MME BOURCIER A M. ZULIAN
MME MaAZILLE À M. LE MOING / M. CAM À M. BERTHAUX
Excusé{e)s / Absentle)s : M. BADOC, MMES GAUCHET ET NEGRE
Secrétaire : MME DENIS DOMINIQUE
Date de la convocation : 10/02/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 12
% OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STADES AU COLLEGE
Monsieur le Maire signale au conseil que le collège de Lauzerte souhaite utiliser les stades de Vignals pour y pratiquer des séances d'Education Physique, ce ponctuellement du 7 mars au 26 juin 2023. Il est nécessaire d'établir une convention d'utilisation des stades avec le collège.
Monsieur le Maire souhaite soutenir le collège en mettant gratuitement à sa disposition les stades de Vignal. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par une convention d'utilisation. M le Maire rappelle que les infrastructures sont déjà mises à disposition des clubs de foot et de rugby. Le collège utilisera les stades en dehors des périodes d'occupation par les associations sportives, cependant Monsieur le Maire rappelle qu’avant de prendre une décision il est important de prendre en compte les éléments suivants :
e Letempsdetonte,
e Letemps d'arrosage,
e Le temps de traçage des terrains pour les compétitions,
e L'état des terrains en raison d’une trop forte sollicitation (période pluvieuse).
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au
dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes
avec l'utilisateur suivant :
e Collège Pays de Serres de Lauzerte
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Maire de signer la convention jointe au dossier de
conseil ainsi que les éventuelles nouvelles demandes, avec le collège de Lauzerte afin qu'ils puissent proposer leurs activités aux stades de Vignal ;
e AUTORISE : Monsieur le maire à signer une convention avec le collège pour la mise à disposition des stades ainsi que les éventuelles nouvelles demandes dans les conditions suivantes :
e L'utilisation pourra se faire
o Quand, après vérification auprès des services techniques, ils seront disponibles ; o Quand l’état des terrains le permettra.
e CHARGE : Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.
Le Maire,
François LE MOING