Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D 2022 53 Convention mise à disposition École prim
Compte-Rendu - D 2022 54 Signature Convention mise à disposition
Compte-Rendu - D 2022 54 Convention mise à disposition École prim
Compte-Rendu - D 2022 55 Signature Convention mise à disposition
Compte-Rendu - D 2021.05.26 04 Mise à disposition de l école élém
Compte-Rendu - D 2021.06.25 11 Mise à disposition Ecole élémentai
Compte-Rendu - D 2022 58 Signature Conventions Siel Bleu École pr
Compte-Rendu - D 2022 57 Signature Conventions CODEP EPGV École p
Compte-Rendu - D 2022 99 Signature convention mise à disposition
Compte-Rendu - D 2022 92 Signature convention pour la mise à disp
Compte-Rendu - D 2022 53 Signature Convention mise à disposition École primaire AME
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 53 Signature Convention mise à disposition École primaire AME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
082-218200947-20220629-D2022 53-DE
Reçu le 30/06/2022
Publié le 30/06/2022
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022.53
ACTE : 3.5.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 29 Juin à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE, MAZILLE, NEGRE
MRS BERTHAUX, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME GAUCHET A MME BASSO-GUICHARD,
MME BOUCIER À M. CAM
Excusés / Absents : M. BADOC, BAÏADA , GERVAIS
Secrétaire : M. FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 22/06/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
+
** OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE A L'ASSOCIATION AME
Monsieur le Maire signale au conseil que Monsieur Jean-Marie RODRIGUES, président de l'association AME, demande la mise à disposition de la salle polyvalente BCD au rez-de- chaussée, de la cantine et de la cour de l’école élémentaire Martial Artis pour y organiser plusieurs séances de répétition avec les musiciens des Rencontres Musicales Européennes et y entreposer le matériel de l'association du lundi 8 août au mardi 17 août 2022.
Monsieur le Maire souhaite soutenir l'association AME en mettant gratuitement à sa
disposition les locaux de l’école élémentaire Martial ARTIS.
Après lecture de la convention, Monsieur le Maire, sollicite le conseil municipal pour
l’autoriser à signer la convention avec l'association AME.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Mairede signer la convention avec
l'association AME, pour la mise à disposition de la salle polyvalente BCD au rez-de-
chaussée, de la cantine et de la cour de l’école élémentaire Martial Artis du lundi 8
août au mardi 17 août 2022.
e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.