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Compte-Rendu - D 2023 006 Signature Mise à disposition CAI UFOLEP 82
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 006 Signature Mise à disposition CAI UFOLEP 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
082-218200947-20230215-D2023 006-DE Reçu le 13/03/2023
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2023 - 006
ACTE : 3.5.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-trois et le 15 février à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES DENIS, LARONDE,
MRS BAÏADA, BERTHAUX, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME BASSO-GUICHARD …ÀA MME DENIS.
MME BOURCIER À M. ZULIAN
MME MaAZILLE À M. LE MOING
M. CAMÀ M. BERTHAUX
Excusé(e)s / Absentle)s : M. BADOC, MMES GAUCHET ET NEGRE
Secrétaire : MME DENIS DOMINIQUE
Date de la convocation : 10/02/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 12
% OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC UFOLEP 82
Monsieur le Maire signale au conseil que l’association Maison sport santé UFOLEP 82, souhaite proposer dans un premier temps 12 séances gratuites d’activité physique adaptée puis des séances payantes tous les mardis de 9 h 30 à 10 h 30 dans la salle Mimosa de la période du 7 mars au 8 juin 2023. Il est nécessaire d'établir une convention d’utilisation de salles avec cette nouvelle association. Comme pour les autres associations, les conventions concernant l’utilisation du CAI seront faites par la mairie de Lauzerte dans l’attente de savoir si une convention tripartite sera rédigée ultérieurement avec le conseil départemental après l’achat du bâtiment.
Monsieur le Maire souhaite soutenir cette nouvelle association en mettant gratuitement à sa disposition les
salles communales partagées. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la convention
d'utilisation annuelle mise à jour en août 2022 et qui déterminera les jours et horaires d'utilisation des
bâtiments pour cette nouvelle association.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de
conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec l'utilisateur suivant:
e L’association Maison Sport Santé Ufolep 82
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE : ACCEPTE : la proposition de Monsieur le Maire de signer la convention jointe au dossier
de conseil ainsi que les éventuelles nouvelles demandes, avec Maison sport santé UFOLEP 82 afin qu'ils puissent proposer leurs activités dans les salles communales ;
e CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.