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Arrêté - 210 2024 Arrete de circulation Camion pub Bouygues telecom place Wilson
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 210 2024 Arrete de circulation Camion pub Bouygues telecom place Wilson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE Pr TEMPORAIRE Es
210/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : CAMION PUBLICITAIRE - BOUYGUES TELECOM-PLACE WILSON Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8°" partie, Vu la demande de la société BOUYGUES TELECOM représentée par Mme Maelys Bracco en date du 17 juillet 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Place du Président Wilson pour permettre le stationnement d’un camion publicitaire.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le stationnement d’un camion publicitaire de la société Bouygues Telecom, il est nécessaire d'interdire la circulation, du 1 Place du Président Wilson jusqu’au croisement avec la rue Victor Hugo le samedi 31 août 2024 de 10h à 18h.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de la soirée le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La mairie de Saint Aignan
- La société Bouygues Telecom représentée par Mme Maelys Bracco
Fait à Saint-Aigñan, le 18/07/2824
Le Maire
Eric CARNAT