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Arrêté - 291 2023 Arrete de circulation Place President Wilson M. Darbonville Camion Beton Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 291 2023 Arrete de circulation Place President Wilson M. Darbonville Camion Beton Signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
2 Pom'URE MERE
291/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : PLACE PRESIDENT WILSON -— Camion Toupie
Réglementation de Ja circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8°" partie, Vu la demande de Monsieur Darbonville en date du 07 novembre 2023, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Place du Président Wilson pour permettre la livraison de béton par un camion toupie.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la livraison de béton par un camion toupie, il est nécessaire d'interdire la circulation, du 26 au 28 Place du Président Wilson le vendredi 10 novembre 2023 de 7h à 13h.
ARTICLE 2 : Les places de stationnement réservés aux bus à l'endroit indiqué dans l’article ci-dessus seront interdites au stationnement le vendredi 10 novembre 2023 de 6h à 13h afin de permettre la manœuvre du camion toupie.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par
le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 4 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettront, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 5: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- __L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La mairie de Saint Aignan
nn
Eric CARNAT