Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 291 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 269 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 318 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 224 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 270 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 223 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 324 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 303 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 279 2023 Arrete de circulation et de stationneme
Arrêté - 240 2023 Arrete de circulation Place President
Arrêté - 276 2023 Arrete de circulation Place President Wilson M. Darbonville Camion Beton Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 276 2023 Arrete de circulation Place President Wilson M. Darbonville Camion Beton Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
RDS
276/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : PLACE PRESIDENT WILSON — Camion Toupie
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1° et 8°"€ partie, Vu la demande de Monsieur Darbonville en date du 20 ocotbre 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Place du Président Wilson pour permettre la livraison de béton par un camion toupie.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la livraison de béton par un camion toupie, il est nécessaire d'interdire la circulation, du 26 au 28 Place du Président Wilson le lundi 23 octobre 2023 de 7h à 13h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de la soirée le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
La mairie de Saint Aignan
Fait à Saint-Aignan, le 20 octobre 2023
Le Maire
Eric CARNAT °