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Arrêté - ADM 53 2025 Fermeture cimetiere
Arrêté - 2025 66 Arrete Fermeture Cimetiere Saint Romain DES Iles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 66 Arrete Fermeture Cimetiere Saint Romain DES Iles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE 000066
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Arrêté Municipal portant fermeture totale du cimetière communal
Cimetière de ST ROMAIN DES ILES
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-8 et 9 relatifs aux pouvoirs
de police du Maire en matière des funérailles et des lieux de sépulture, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-14 et 15 relatifs à la
surveillance des opérations funéraires,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-42 relatifs aux conditions de
réalisation des opérations d'exhumations,
Vu le règlement municipal du cimetière approuvé par arrêté en date du 8 août 2025 et notamment son article 1-2
relatif à l'accès du cimetière.
Considérant que les opérations d'exhumations qui doivent avoir lieu semaine 51, Considérant qu'il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité,
la salubrité publiques et la décence dans le cimetière communal.
Article 1 : Le cimetière communal de Saint Romain des Iles sera exceptionnellement fermé au public semaine 51
du 15 au 19 décembre 2025.
Article 2 : Dans le cas où des obsèques devaient survenir dans l'enceinte du cimetière, les exhumations seraient
interrompues.
Article 3 : Le présent arrêté sera applicable durant le déroulement des opérations.
Article 4 : Madame le Maire ou son représentant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire. et affiché à la porte du cimetière ainsi
qu'en mairie.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 24 novembre 2025.
Pour Le F
ACT