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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2024 76 Route barree D166 Saint romain des iles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 00 0076 SAÔNE ET LOIRE : SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Route barrée : Elagage de platanes Rue de Thoissey - D166
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par la Société Cyril Espaces verts, 1219 Rue Baritel, 71570 SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES représenté par Mr DE SOUSA Cyril, pour l'élagage de platanes rue de Thoissey à SAINT
SYMPHORIEN D'ANCELLES.
Considérant qu'afin de permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à
proximité du chantier mobile.
Article 1 : Le 12 novembre 2024, une réglementation sera insaturée sur la route départementale 166 « route
de Thoissey » sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles, la circulation sera interdite
à tous les véhicules sauf bus scolaire et navette.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise par l'entreprise Cyril Espaces Verts.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par la
société Cyril Espaces verts jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux dispositions
approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la départementale 166.
Article 3 : La société Cyril Espaces verts effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si nécessaire.
Article 4 : La société Cyril Espaces verts, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, la STA
du Maconnais, les services de la DR.I., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 5 novembre 2024.
Le Maire,
Sophie CHAMOULAUD