Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 76 Route barree D166 Saint romain des iles
unknown - 2024 35 Circulation alternee Rue des Fougeres
Arrêté - 2024 40 Circulation alternee
Arrêté - 2024 48 Circulation alternee
Arrêté - 2024 31 Cirdulation alternee Rue des Fougeres
unknown - 2024 80 Circulation alternee RD161
Arrêté - 2024 57 Circulation alternee D166
unknown - 2024 79 Circulation alternee rue des fougeres
Arrêté - 2024 37 Circulation alternee Rue des Morels
Arrêté - 2024 1 circulation alternee Rue des Fougeres
unknown - 2024 75 Circulation alternee st romain des iles elagage de peupliers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2024 75 Circulation alternee st romain des iles elagage de peupliers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 0090 7 2 SAÔNE ET LOIRE SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES SAINT ROMAIN DES ILES Objet : Circulation alternée « Saint Romain des Iles » pour élagage de peupliers Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES, Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1, Vu la demande présentée par la Société Cyril Espaces verts, 1219 Rue Baritel, 71570 SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES représenté par Mr DE SOUSA Cyril, pour l'élagage de peupliers à « Saint Romain des Iles » Considérant qu'afin de permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile. Article 1 : Le 13 - 14 - 15 novembre 2024, une réglementation sera insaturée sur la route départementale 166 à partir du pont de l'autoroute sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles « Saint- Romain-des-Iles », la circulation sera alternée par feux tricolores pour tous les véhicules. Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers. Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par la Société Cyril Espaces verts jusqu'à l'achèvement complet du chantier et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la Départementale 166. Article 3 : La Société Cyril espaces verts effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords. Article 4 : La Société Cyril espaces verts, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la D.R.I., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire. Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 5 novembre 2024. Le Maire, Sophie CHAMOULAUD ‘