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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 75 171023 6 Création 10 Emplois non permanents Patinoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
CD cununa ni À >
RUNELLI DI FIUM'ORBU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
ne REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-75-171023-6
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 À 18H30
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Étaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI ; M. Jean-François OTTOMANI; Mme Victoria COLOMBANI ; M. Franck PAOLI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. André POLINI ;
Étaient représentés : M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; Mme Sandrine MURGIA ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M. Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI ; M. Esteban SALDANA
Étaient absents: Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; M. Albert PIREDDA ; Mme Nicole FARENC.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et
nomme Mme Victoria COLOMBANI.
Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023
'ADJOINTS
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23
Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23-2° ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale ;
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.frDélibération
N° DEL-75-171023-6
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints Territoriaux d’ Animation ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour
la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant les besoins de la collectivité en termes d’encadrement et d’animation pour les enfants durant
la période des fêtes de fin d’année, (marché de Noël et patinoire), il serait souhaitable de procéder à la
création de 10 emplois non-permanents d’agents d’animation polyvalents, relevant du grade d’adjoint
territorial d’animation pour une durée de 35 heures de service hebdomadaire.
Ces postes seront pourvus par des agents contractuels, conformément aux dispositions de l’article L.
332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une période de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De CRÉER dix emplois non permanents d’agents d’animation polyvalents, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour une période de six mois ;
De FIXER la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1, du
grade d’Adjoint Territorial d’ Animation ;
De DIRE que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal
de l'exercice 2023 - Chapitre 012.
À Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr