Arrêté - le 7 mai

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Arrêté - le 7 mai Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - le 7 mai)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le :07/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/769

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

TOURNAGE DU FILM « COMPOSTELLE »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la société WONDER FILMS, 9 rue Morand, 75011 PARIS, CONSIDÉRANT le tournage des différentes séquences du film « Compostelle », CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement sur la Ville du Puy-en-Velay, des différents intervenants et des organisateurs pour le compte de la société WONDER FILMS,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des intervenants, des organisateurs et de l’ensemble des usagers du domaine public pendant le tournage,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – MESURES CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION PIÉTONNE

Dans le cadre du tournage du film « Compostelle » et afin de permettre le bon déroulement de cet évènement, les mesures suivantes seront mises en œuvre, comme suit :

➢ Du lundi 12 mai 2025 à 14h00 jusqu’au mercredi 14 mai 2025 à 22h00 : La circulation piétonne sera interdite par intermittence, pour les besoins du tournage, sur le trottoir entre les n° 12 à 14 boulevard de la République. Le stationnement sera interdit à tous véhicules, boulevard de la République, du côté des numéros pairs entre le n° 12 jusqu’à l’angle de la rue Chevaliers Saint Jean et du côté des numéros impairs entre l’angle de la rue Francisque Mandet jusqu’au n° 23 boulevard de la République.

➢ Du mardi 13 mai 2025 à 6h00 jusqu’au mercredi 14 mai 2025 à 20h00 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules, square du Docteur Henri Coiffier, sur tous les emplacements situés dans les deux allées de stationnement, du côté du boulevard de la République.

➢ Du mercredi 14 mai 2025 à 23h00 jusqu’au dimanche 18 mai 2025 à 20h00 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur la partie sud du parking Michelet ainsi que sur les emplacements de stationnement « déposes minutes » à hauteur du n° 2 place Michelet (cf : plans en annexe).

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du tournage.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARTICLE 2 – SIGNALEURS

La société de production « WONDER FILMS » devra poster des signaleurs au niveau des rues lorsque la circulation des piétons sera interrompue.

Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée du tournage, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu’avec leur responsable du service d’ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

ARTICLE 3 – LOGISTIQUE – MISE EN PLACE SIGNALISATION

Les services techniques municipaux mettront à disposition du matériel de signalisation, notamment des barrières vaubans aux adresses mentionnées dans l’article 1 du présent arrêté.

La société de production, à l’aide d’un prestataire extérieur, se chargera de mettre en place la signalisation appropriée conformément aux mesures édictées dans le présent arrêté.

ARTICLE 4 – Le tournage s’effectuera sous l’entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société WONDER FILMS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2025Publié sur le site le :07/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/771

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE CLEMENT CHARBONNIER

AUVERGNATS DU COEUR

DIMANCHE 29 JUIN 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant l'organisation du Relais du Coeur « 1000 kms » par l’Association « AUVERGNATS DU CŒUR », Considérant la demande de Monsieur Thibaut ROUCHON, représentant l’Association « AUVERGNATS DU CŒUR », 31 rue des Tables, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’organisation d’une manifestation et notamment le stationnement des véhicules des organisateurs à proximité de celle-ci,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion de l'organisation du Relais du Coeur « 1000 kms » par l’Association « AUVERGNATS DU CŒUR », le stationnement sera interdit sur huit emplacements de stationnement situés avenue Clément Charbonnier, au plus près du portail de l’allée Ouest du Jardin Henri Vinay, le dimanche 29 juin 2025 de 6 heures à 18 heures.

Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés pour les besoins de l’association « AUVERGNATS DU CŒUR » afin de permettre le stationnement de leurs véhicules pendant toute la manifestation.

ARTICLE 2 - Les véhicules immatriculés ci-dessous pourront stationner, le dimanche 29 juin 2025 de 6 heures à 17 heures, sur les emplacements libérés avenue Clément Charbonnier :

- EY-628-JV : véhicule de l’association

- DS-500-QK : véhicule de l’association

- Véhicule personnel de Monsieur ALEX Maxime

- Véhicule de Monsieur Fabien GROS

- Véhicule de « Jazz en Velay »

- Véhicule de la société IDEASPORT

- Véhicule livraison sono

- Véhicule société MOTUEKA

Ces véhicules seront autorisés à circuler au pas et à stationner dans le Jardin Henri Vinay lors du déchargement entre 6h et 8h et à l’issue de la manifestation entre 15h et 17h.

ARTICLE 3 – Les services techniques municipaux se chargeront d’installer la signalisation appropriée pour l’interdiction de stationnement visée à l’article 1.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thibaut ROUCHON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2025Publié sur le site le :07/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, Zejetst

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/775

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur des n° 130 à 225 impasse du Docteur Simone Nicolas, du mercredi 14 mai au vendredi 30 mai 2025 inclus, hors week-ends et jour férié :

• la circulation automobile s'effectuera par demi chaussée,

• la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux de type B15 / C18, • le stationnement sera interdit à tous véhicules.

L'entreprise EGEV garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2025Publié sur le site le :07/05/2025

Ville le PUY

en VELAY °

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/777

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Sylvie ARGUELLES, 16bis rue de la Gazelle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Sylvie ARGUELLES est autorisée à stationner un fourgon ainsi qu'une voiture avec remorque sur 3 emplacements de stationnement payant, au droit des n° 16bis et 20 rue de la Gazelle, le samedi 17 mai 2025 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Madame Sylvie ARGUELLES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 3 emplacements susvisés et ce 48h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Sylvie ARGUELLES déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sylvie ARGUELLES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2025Publié sur le site le :07/05/2025

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

| D do | N° Arrêté : 25/LCH/791

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES TANNERIES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Myrtille CARECCHIO, 25 rue des Tanneries, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au droit du n°25 rue des Tanneries, Madame Myrtille CARECCHIO est autorisée à stationner un véhicule de location Super U de moins de 3,5 Tonnes, sur un emplacement de stationnement payant, à côté de la terrasse, au plus près du n°25 rue des Tanneries, le vendredi 16 mai 2025 de 14h à 19h et le samedi 17 mai 2025 de 8h00 à 15h30.

ARTICLE 2 - Madame Myrtille CARECCHIO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE __3 - Madame Myrtile CARECCHIO déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Myrtille CARECCHIO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le :07/05/2025

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| AT le PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COLLECTE DE SANG AU THEATRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Établissement Français du Sang, site de Saint- Étienne Bellevue, 25 boulevard Pasteur, 42023 SAINT-ETIENNE, Cedex 2, CONSIDÉRANT le déroulement d'une journée de collecte de sang, le lundi 19 mai 2025, CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles à cette occasion, de réserver des emplacements de stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l’occasion de sa journée de collecte de sang, l'Établissement Français du Sang, est autorisé à stationner trois véhicules légers sur le parvis du Théâtre Municipal, côté place du Breuil, en surplomb de la rampe d'accès au parking souterrain, ainsi qu’un poids lourd sur la voie située dans la continuité, reliant la partie sablée de la place du Breuil, le lundi 19 mai 2025, de 7h15 à 19h30.

ARTICLE 2 - Ces emplacements seront réservés pour le bon déroulement de cette collecte de sang.

ARTICLE 3 - L'accès au parvis du théâtre se fera par l'avenue du Général de Gaulle sur la voie longeant le palais de justice.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Établissement Français du Sang et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le :07/05/2025

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/794

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Aurélie VAILLE, 12 rue Pannessac, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au droit du n°12 rue Pannessac, Madame Aurélie VAILLE

est autorisée à stationner, un fourgon de location Super U de moins de 3,5 Tonnes, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°12 rue Pannessac, le dimanche 11 mai de 9h à 18h et le lundi 12 mai de 9h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Aurélie VAILLE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE_3 - Madame Aurélie VAILLE déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aurélie VAILLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le :07/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/795

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pascal PONCET, 20 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Pascal PONCET est autorisé à stationner un camion de 20 m³ avec un hayon, sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 18 à 20 rue Saint-Gilles, le dimanche 18 mai 2025 de 8h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Pascal PONCET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Pascal PONCET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pascal PONCET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2025Publié sur le site le :07/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/796

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise COLAS, Le Collet, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés par l’entreprise COLAS, les mesures suivantes seront mises en place, du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2025 inclus :

• la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de Compostelle, à hauteur de la rue Docteur Michel ARNAUD, sauf riverains de cette dernière rue et service de la collecte pour qui un accès sera maintenu uniquement depuis le bas de la rue de Compostelle,

• la circulation de transit sera interdite rue des Capucins partie haute et rue de Compostelle partie basse.

L’entreprise COLAS garantira en permanence la circulation des riverains et des services de secours et d'urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 60 19 37 00.

ARTICLE 2 – Dans le but d’informer les automobilistes des restrictions visées à l'article 1, l ’entreprise COLAS installera des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) 1 semaine avant l'ouverture des travaux, aux intersections suivantes : RD 589 / chemin de Clary ; Jean Moulin / Compostelle, Ronzon / Saint Louis et Latour Maubourg / Capucins.

Elle disposera les déviations comme indiqué par le service ingénierie.

ARTICLE 3 – L’entreprise COLAS prendra toutes dispositions pour :

● instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires susvisées, ● préserver la liberté et la sécurité des piétons et riverains,

● maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise COLAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2025Publié sur le site le :07/05/2025

dus. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/797

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT-GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Sarl Boris Plomberie, 6 impasse du Fieu, 43320 SANSSAC L'ÉGLISE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de plomberie, la Sarl Boris Plomberie est autorisée à stationner, deux fourgons immatriculés GL-478-GG et AS-247-WL, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n°14 rue Saint Gilles, le lundi 12 mai 2025, de 8h à 12h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la Sarl Boris Plomberie versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00 € par emplacement, soit : 4,00 € x 2 emplacements = 8,00 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la Sarl Boris Plomberie devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La Sarl Boris Plomberie prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La Sarl Boris Plomberie déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Sarl Boris Plomberie, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Populati

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le :07/05/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PF}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/798

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise AS DE TREFLE, 29 ZA de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés au 22bis rue des Capucins, l'entreprise AS DE TREFLE est autorisée à stationner deux véhicules de chantier sur deux emplacements de stationnement, rue des capucins, face au n° 31, du lundi 12 mai au mercredi 28 mai 2025 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h30 à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise AS DE TREFLE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,20 € par jour et par emplacement, soit : 2,20 € x 13 jours x 2 emplacements = 57,20 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise AS DE TREFLE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise AS DE TREFLE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 2 emplacements susvisés et ce, 48h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L'entreprise AS DE TREFLE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AS DE TREFLE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2025Publié sur le site le :07/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/802

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 25/JG/723 du 18 avril 2025, instaurant, dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise EGEV et en raison de la présence d'une nacelle stationnée sur la chaussée, un alternat de circulation à l'aide de feux tricolores et une limitation de vitesse à 30km/h pour les automobilistes, rue Antoine Valette, sur toute sa longueur, du lundi 28 avril au vendredi 9 mai 2025 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h, hors week-end et jour férié,

Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 25/JG/723 du 18 avril 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 16 mai 2025 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2025Publié sur le site le :07/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/803

OBJET : AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’UNE GRUE A TOUR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le décret n°47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage, VU l’arrêté ministériel du 1ermars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU l’arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, VU l’arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté n° 25/JG/793 du 5 mai 2025 autorisant, dans le cadre du chantier de réhabilitation de l'école Jeanne d'Arc, l'entreprise EBTP ARNAUD à installer une emprise de chantier avenue de la Cathédrale, au droit du n° 10, à cheval sur le trottoir et sur les 7 emplacements de stationnement payant situés du côté des n° pairs, du mardi 6 mai au mercredi 31 décembre 2025 inclus,

VU le chantier de réhabilitation de l'école Jeanne d'Arc sise avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay, Considérant la demande de l'entreprise EBTP ARNAUD, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, l'entreprise EBTP ARNAUD est autorisée à procéder à la mise en service d’une grue à montage rapide - hauteur sous crochet 22 m / longueur flèche 30 m – avenue de la Cathédrale, au droit du n° 10, à cheval sur le trottoir et sur les 7 emplacements de stationnement payant situés du côté des n° pairs, à l'intérieur de l'emprise de chantier susvisée, du mardi 6 mai au mercredi 31 décembre 2025 inclus.

ARTICLE 2 – L’autorisation de mise en service est subordonnée à l’accord du coordonnateur de chantier et à l’obtention par le pétitionnaire d’un rapport attestant après étude du site que les fondations de l’appareil ainsi que la capacité portante du sol et du sous-sol sont compatibles avec les caractéristiques techniques et les performances de l’engin. L’autorisation est également subordonnée à l’obtention de l’accord des concessionnaires et exploitants des réseaux aériens et souterrains concernés par l’emprise de chantier.

ARTICLE 3 – Avant toute mise en service, le titulaire doit faire procéder, après mise en place, à l’examen approfondi de l’installation par la personne ou l’organisme ayant la compétence requise. Un rapport devra être transmis à la Mairie du Puy-en-Velay, avant la mise en service de la grue.

ARTICLE 4 – Les charges levées par le bras de la grue ne survoleront aucune voie ouverte à la circulation, aucune zone d’habitation ni aucun espace accessible au public.

Lors de toute interruption de chantier, l’appareil devra impérativement être mis en girouette.

ARTICLE 5 – Cet appareil de levage sera mis en place et utilisé sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire.

ARTICLE 6 – L'entreprise EBTP ARNAUD prendra toutes dispositions pour instaurer un périmètre de sécurité autour de la grue, comprenant le rayon d'action de la flèche et de la contre-flèche. Elle garantira une largeur de passage sur la chaussée à hauteur des travaux d'au moins 3,50 mètres pour les automobilistes.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EBTP ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2025Publié sur le site le :07/05/2025

Æ: .

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 25/JG/804

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de la pose des ciels de fleurs réalisée par l’entreprise EGEV et afin de permettre l'intervention de camions-nacelles, les mesures suivantes seront mises en place :

Du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2025, chaque jour de 8h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint- Jacques. Durant l'intervention située partie haute, les bornes automatiques situées rue Grenouillit (n° 40/42) et rue Étienne Médicis seront programmées par les services techniques municipaux en position basse. L'entreprise EGEV contactera le CTM afin de communiquer les jours et horaires précis d'intervention sur cette même partie haute.

Le lundi 12 mai 2025 de 8h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade, partie haute, puis partie basse. Durant l'intervention située partie haute, entre la place du Martouret et la rue du Bessat, les mesures suivantes seront mises en place :

• le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / Saint Jacques,

• le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 16 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

• la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St François Régis.

Le mardi 13 mai 2025 de 8h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière.

Le lundi 16 juin 2025, de 8h30 à 17h : la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Portail d'Avignon, hors place du Théron.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV et les services techniques municipaux mettront en la place la signalisation et la pré- signalisation appropriées lors de l'intervention réalisée rue Chaussade. La signalisation et la pré-signalisation relatives aux autres interventions seront mises en place uniquement par l'entreprise EGEV.

ARTICLE 3 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque intervention,  déplacer ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 –Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le :07/05/2025

| rise ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pie le

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/805 == - _]

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL LAURENT Gérald, La Longe, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'établissement CAMILLE ALBANE situé 19 boulevard Maréchal Fayolle, Monsieur LAURENT Gérald est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé BY-901-DZ ou FV-701-XN, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°19 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 13 mai au jeudi 15 mai 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur LAURENT Gérald versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit :

— 4,00 €x 3 jours = 12,00 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur LAURENT Gérald devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur LAURENT Gérald prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins

24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Monsieur LAURENT Gérald déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur LAURENT Gérald, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2025

PILe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

hs Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le :07/05/2025

dl ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION |

[7 _ | —_— =. _— | KE rrêté : 25/LCH/806

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - RUES DES FARGES ET JEAN BAPTISTE FABRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute

sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement au n°33 rue des Farges et d'un emménagement au n°4 rue Jean- Baptiste Fabre, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner :

- un camion, immatriculé ED-764-RF, ainsi qu'un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n°33

rue des Farges, le vendredi 30 mai 2025 de 7h à 11h.

- un camion, immatriculé ED-764-RF, sur trois emplacements de stationnement payant, ainsi qu'un

monte-meubles, à cheval sur le trottoir, au droit du n°4 rue Jean-Baptiste Fabre, le vendredi 30 mai 2025 de 11h à 18h.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le vendredi 30 mai 2025, de 7h à 11h, - la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Farges, pour sa partie comprise entre la rue des Tables et le boulevard Montferrand

- le stationnement sera également interdit rue des Farges pour les numéros allant de 25 à 33.

ARTICLE 3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’rue des Farges barrée" à l'entrée de la rue des Farges, du côté de la rue des Tables, + maintenir l'accès aux riverains en les informant de la gène occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

- instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit"

au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention.

ARTICLE _4 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, le monte-meubles et sur les lieux

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le :07/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pot

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/807

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur la fontaine de la rue des Tables par la SARL FABIEN MICHEL, et en raison de la présence d'un camion-grue stationné sur la chaussée, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Tables, en surplomb de la fontaine publique et jusqu'à la rue Boucherie Haute, les mercredi 14 et jeudi 15 mai 2025, chaque jour de 8h30 à 17h.

La SARL FABIEN MICHEL garantira en permanence la circulation automobile au débouché de la rue Adhémar de Monteil sur la partie basse de la rue des Tables.

En aucun cas le poids total roulant du camion-grue n'excédera 13 tonnes.

ARTICLE 2 – La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • implanter les déviations adéquates de part et d'autre de la zone de travaux, invitant les automobilistes à emprunter la rue Adhémar de Monteil,

• mettre en place 1 panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80 cm) 96 heures avant l'ouverture du chantier à l'entrée de la rue des Tables, précisant les restrictions visées à l'article 1,

• s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité tout autour des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2025Publié sur le site le ‘07/05/2025

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hs ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY le PUY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

L —— N° Arrêté : 25/LCH/809

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Lionel ALTET, 19 rue de Pranaud, 43700 COUBON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux au n°43 boulevard Maréchal Fayolle, Monsieur Lionel ALTET, est autori: stationner, un camion-benne, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n°43 boulevard Maréchal Fayolle, du mercredi 21 mai au jeudi 22 mai 2025, chaque jour de 8h à 17h30 ainsi que le vendredi 23 mai 2025, de 8h à 12h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Lionel ALTET versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit : 4 € x 2,5 jours x 2 emplacements = 20 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Lionel ALTET devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Lionel ALTET prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - Monsieur Lionel ALTET déplacera son camion-benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lionel ALTET, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le :07/05/2025

Ville le PUY ,

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 25/LCH/810

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant le risque que représente, pour les usagers de la voie publique, l’état de la façade de l'immeuble situé au 12 rue du Bouillon, suite aux intempéries,

Considérant la demande de l’entreprise LEFORT DESIGN HABITAT, 126 rue d’Alesia, 75014 PARIS, représentée par Monsieur Thierry LEFORT

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public et à faciliter l'intervention des professionnels,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - En raison du risque que représente, pour les usagers du domaine public, l’état de la façade de l'immeuble situé au n°12 rue du Bouillon, suite aux intempéries, et l’utilisation d’une nacelle par l’entreprise LEFORT DESIGN HABITAT afin de purger en urgence la façade, les mesures suivantes seront mises en place le 8 mai 2025 à partir de 7h :

• la circulation automobile et des piétons sera interdite rue du Bouillon, • le stationnement sera interdit rue du Bouillon.

ARTICLE 2 - Les mesures susvisées seront maintenues jusqu’à la levée du danger.

ARTICLE 3 – L’entreprise LEFORT DESIGN HABITAT mettra en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées à l’entrée de la rue Saulnerie Vieille, côté rue Chènebouterie, et à l’entrée de la rue du Bouillon, côté place de la Platrière. Ils instaureront un périmètre de sécurité tout autour de la façade de l’immeuble.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thierry LEFORT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2025