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Arrêté - jeudi 7 mai Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 7 mai)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRÊTÉ DE LA VITLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :261JG1763

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU f'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toute disposition visant à faciliter les conditions de circulation en centre-ville,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre des travaux entrepris avenue du Val Vert, partie sud, et afin de faciliter les conditions de circulation aux abords immédiats, un double sens de circulation sera instauré montée de Papelingue, partie haute, comprise entre l'avenue du Val Vert et la rue Henri Chas, et le stationnement sera interdit à tous véhicules, dans cette même portion de voie, à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au vendredi 7 août 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les services techniques municipaux auront mis en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2026

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE tA VIttE DU PUY EN

SERVICE RÉGLEMENTATION

VETAY

N" Anêté 26tJGt756

OB,JET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCXITIUOICE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collec{ivités Tenitoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2, et L 221 3-6, VU l'arrèté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU I'arrèté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n" 26lJGl448 du 18 mars 2026, autorisant, dans le cadre de travaux réalisés sur toiture, I'entreprise "Charpentiers Casadéens" à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n" 15 rue Pannessac du mardi 7 avril au ieudi 7 mai 2026 inclus, et à stationner deux utilitaires sur deux emplacements de stationnement payant, rue Pannessac, au plus près du chantier, durant la même période, hors week-ends et hors jours fériés, chaque jour de 7h à 18h,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la nouvelle demande de I'entreprise "Charpentiers Casadéens", 105 route de Lou Plana, Ollias,43500 CRAPONNE SUR ARZON,

Gonsidérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTfCLE 1 - L'arrêté municipal n' 26lJGl48 du 18 mars 2026 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 29 mai 2026 inclus.

Pour rappel, seuls deux véhicules sont autorisés à stationner simultanément, avec deux plaques d'immatriculation figurant dans la liste suivante : EX-801-DX, HE-921-PT, EH-252-CC, FR-255-GF, FM-653JN, GV-540-ZG, GY-654-RS, FN-143-KK et GE-749-HX.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, et en exécution de la décision susvisée, I'enheprise "Charpentiers Casadéens" s'acquittera d'une redevance au titre de l'échafaudaqe de : 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 € et, au titre du stationnement, d'une redevance de ,07€ljourlemplacement, soit : 4,07€ x 12 iours x 2 emplacements = !f,1Q!€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de I'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéancæ du présent arrêté, I'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 2 - Le présent arrèté devra être affiché sur le chantier et sur chaque véhicule.

ARTICLE 3 - Le,présent anêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise "Charpentiers Casadéens", Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2026

Mqire,

BET

P.ar

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le Puy-en-Velay Cedex - T 04.7 07.69.rl

-/*- 6éPUY I ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :261JG1751

ObiEt : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget' 43OOO LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés par I'entreprise STPPV les mesures suivantes seront mises en place,

. le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, hors accèS-flver?ins, et-le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit du n" 27 rue des Farges, du lundi 1 8 mai à 7h au

vendredi 22 mai 2026 à 17h,

. Ia circulation sàra interdite à tous véhicules au droit du n' 11 rue Antoine Pitarch, du lundi 11 mai à 8h au mardi 12 mai 2026 à 17h.

L'entreprise STPPV garantira en perÏnanence l'accès des services de secours et d'urgence'

ART|CLE2_L'entrepriseSTPPVprendratoutesdispositionspour:

. mettre en place la signalisation et la pré'signalisation appropriées' .

implante, un pann"a-u d'information â tonO-|"une et caractères noirs (120x80cm), à l'entrée de la rue lntolne Pitarch, côté rue de ëompostelle, I semaine avant I'ouverture du chantier, afin d'informer les usagers des restrictions à venir'

. maintenir l'accès des riverains et les informe.r pqr courrierde la gêne occasionnée, . restituer le domaine public dans son état initial de propretê'

. assurer Oes conJitions optimales de sécurité à hauteur des deux zones de travaux, . préserver la liberté et la sécurité des piétons'

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux'

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours .devant le tribunal administratif de çLERM9NT-FERRAND dans un déiai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité' de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peur aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accæssible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Département"i-Oà t" Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne' de I'exécution du Présent arrêté.

Fait au le 4 mai 2026

Me Citoyenne,

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i r-rÔrer- DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velav Cedex - Tél :

Le Chef

PERBET.,!,1_ *ii

ESPALY

ARRÊTÉ DE LA VITIE DU PUY EN VELAY

N" Arrété :26/rGtTss

sERVlcE REGLEMENTATI'N-

OBJÊT: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

LE MAIRE DE L,A VILLE DU PUY-EN-VEI.AT

LE MAIRE DÊ I.A VILLE D'ESPALY SAINT-fYIARCEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2?12-2' VU l'arrété municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Génèral de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2Q25 accordant dêlégation de signâture à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la tenue d'un match de football à enleu programmé dans I'enceante du stade Charles Massot le samedi 9 mai 2026, et son coup d'envoi prévu à 19h30'

Considérant qu'il âppârtient â l'auiorilé municipale de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTENT

ARTIC-LE. I - Dans le cadre du match de football susvisé, et pour des raisons évidentes de sécurité, les mesures suivantes seront mises en place, le samedi 9 mai 2026 :

. ta circulation automobile sera intedite, sauf services de sécurité et d'urgence, place de la LitÉration, du côté des n" pairs, au-delà du n" I et jusqu'à son terme, de 16h30 à 23h' . la circulation automobile sera interdite, sâuf services de sécurié et d'urgence, pont

d'Êstroulhas, dans les deux sens, audelà du n' 12 rue du Pont Vieux et jusqu'à son terme côté place de la Libération, de t6h30 à 23h'

. le statlonnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés ptace de la Libération, depuis le pont d'Estroulhas et jusqu'à hauteur de la rue

Francheterre, de 14h30 et jusqu'à levée du dispositif estimée à 23h'

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec lee dispositions précitées seront mis en fourrière, l6itormément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route'

ARTICLE 3 , Les sen ices techniquee municipaux de la ville du Puy mettront en place la iignâÏsïion et la pésignalisation appropriées'

ARrICLE 4 - Le prèsent arrêtê pourra faire l'o.bjet d'un recours devani le tribunal administratif de ôf-f nfr ôNf-fERRAND dans un délai de deux mois à compt€r de sa transmission au conlrÔle de légalité' de sa publicaùon ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notifcation. La juridiction âdministrative compéiente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours^fr.

ARTICLÉ S - Monsreur le Direcieur Général des Services de la Ville du Puy-en Velay, Madame le Maire JËGÇ Saint-Marcei el Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui l€ concerne, de I'exécution du présent arrêté'

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2026

P/Le Maire,

Par dêlégation,

Le Chef du Vie

HÔTËL DE VILLE - a.P 20317 - 43011 Le Puy-en-velay Cedex -# TIIVE LAY nnnÊrÉ DE LA vtttE DU PUY EN vELAY sERVtcE RÉcteuenlattott ffi

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, articles L 2212-'l etL2212-2' VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en cæ qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de I'entreprise BATI FACADES 43, 155 impasse du Docteur Simone Nicolas,43000 LE PUY-EN- VEI.AY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de façade, et afin de proéder au nettoyage du domaine public, I'entreprise BATI fnEÂDES +g est autorisée à stationner un camion de moins de 3,5 tonnes à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, au droit des n" 4bis et 6 rue des Capucins, le jeudi 7 mai 2026 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise BATI FACADES 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un triangle de sécurité routière en amont du camion ainsi que des cônes de LÛbeck afin de créer une chicane, . instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, . maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, . garantir en permenence la circulation rue des Gapucins,

. permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise BATI FACADES 43 déplacera son véhicule à toute injonction de I'edministration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera afiiché sur le véhicule et sur les lieux'

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à crmpter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Direc{eur Général des Services de la Ville, I'entreprise BATI FACADES 43 et Monsieur le Direc{eur Oepaftêrnental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai2026

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Le CheT du Crtoyenne.

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HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél :

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/769

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PUY DE LUMIÈRES – SECTEUR CARMES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy en Velay,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant l’installation des équipements nécessaires à la projection PUY DE LUMIÈRES sur le site de l’Église des Carmes,

Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de l'installation des équipements nécessaires à la projection PUY DE LUMIÈRES sur le site de l’Église des Carmes les mesures suivantes seront mises en place du lundi 11 mai au mercredi 13 mai 2026 inclus et du lundi 18 mai au vendredi 22 mai inclus :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules, place des Carmes, sur la totalité des emplacements, - la circulation sera interdite à tous véhicules, place des Carmes, dans son intégralité.

ARTICLE 2 – Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2026