Procès Verbal - pv du 13 06 2023

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Procès Verbal - pv du 13 06 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jury. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 06 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

P ROCES-venpar DES DEuBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

sance du 18 juin 2025

Date de convocation

09.06.2023

Date d'affichage

09.06.2023

Nombre de Conseillers

en exercice

14

Présents

11

Votants

11+2

ORDRE DU JOUR :

L'an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil Municipal dûment

convoqué par Monsieur le Maire le neuf juin deux mil vingt-trois, réuni en

séance ordinaire à la mairie de Jury, à dix-neuf heures, sous la présidence de

Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Maire.

Etaient présents :

Mrs À. AISSAOUI ; G. LEDRICH ; G. LIZEUX,; L. MALI : J-L OURY ;

Y. RINALDI ; S. SMIAROWSKI

Mmes M. DELIVRON , A. GALAT ;S. OZBOLT ; I. ZOCHOWSKI

Etaient absents excusés :

B. SIMON qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI

À. CALARI qui a donné pouvoir àS. OZBOLT

C. KAMUT

Etait absent non excusé : /

Le Conseil à désigné comme secrétaire de séance Madame Cathetine

BLETTNER, secrétaire de mairie

épée

- Point 2023-50 : Approbation du procès-verbal de la séance du 23/05/2023

- Point 2023-51 : Approbation du procès-verbal de la séance du 09/06/2023

- Point 2023-52 : Approbation du CRAC 2022 — ZAC de la Passerelle

- Point 2023-53 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal — avis communal sur le projet de PLUi atrêté

- Point 2023-54 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal — avis communal sur les dispositions

règlementaires qui s’imposent aux ZAC créées à l'initiative de la commune

- Point 2023-55:

- Point 2023-56

- Point 2023-57

- Point 2023-58:

- Point 2023-59:

- Point 2023-60 :

- Point 2023-61 :

- Point 2023-62:

- Point 2023-63 :

246, section 13

Fourniture et pose d’un filet sur une structure de jeu pout enfant

: Achat d’un panneau dénommant le city-stade

: Achat d’un écran de projection électrique pour la salle polyvalente

Fourniture et pose d’un rideau de fond de scène pour la salle polyvalente

Fourniture d’un store banne motorisé pour la mairie

Décision modificative n°1 /2023

Emplois saisonniers

Création d’un emploi

Modilités de mises en location par voie d’adjudication publique des terrains cadastrés 180, 244 et

HérioPoint n°2023-50 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23/05/2023

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023 est approuvé à Punanimité des voix exprimées.

Point n°2023-51 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09/06/2023

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est approuvé à l'unanimité des voix exprimées.

Point n°2023-52 : APPROBATION DU CRAC 2022 - ZAC DE LA PASSERELLE SRB IUN DU LRAC 2022 — ZAC DE LA PASSERELLE

Après avoir entendu l'exposé des représentants de là SODEVAM ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le conseil municipal approuve le compte-rendu annuel 2022 de l SODEVAM concernant la ZAC La Passerelle, tel que joint en annexe.

Point n°2023-53: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL -— AVIS : LE PROTET DE PILE ARRETE NN, — AVIS COMMUNAL SUR LE PROJET DE PLUi ARRETE

VU le code de l'urbanisme notamment ses article L153-15 et suivants, et R 153-5,

VU La délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 pescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les modalités

de concertation, VU

la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collabotation entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d’une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes, VU le débat tenu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncoutt à la démarche d'élaboration du PLUi par extension

des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation ,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 3 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires,

CONSIDERANT que les communes ont la possibilité d'émettre un avis sur les otientations d'aménagement et de Programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent

directement et ce dans un délai de trois mois à compter de la date d’arrêt du

projet de PLUI,

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L153-15 du code de l'urbanisme : « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement Public de coopération interommunale émet un avis défavorable

sur les orientations d'aménagement et de Programmation on les dispositions du

règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. »

2, Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix

exprimées,

+ DECIDE d'émettre un avis favotable au projet de PLUi d’arrèêté :

® _ CONSIDERE qu'il y a lieu de réaliser quelques ajustements qui pourront être intégrés au document à l'issue de l'enquête publique, à savoir :

Afin de pouvoir réaliser la voirie de liaison entre la ZAC de la Passerelle et la route menant vers Emmaüs (emplacements réservés cadastrés section 7 parcelle 62 et section 12 parcelle 111), il est nécessaire de supprimer sur l’ER 13-1 les trames des milieux ouverts et forestiers qui n’autorisent pas les aménagements de voitie imperméabilisée.

Point n°2023-54: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL — AVIS COMMUNAL SUR LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

QUI S’IMPOSENT AUX ZAC CREEES À L'INITIATIVE

DE LA COMMUNE aA IR RO SP IVEIVARNR IN LS

VU le code de l'urbanisme notamment ses article L153-18 et suivants et R 153-7

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant l’élabotation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d’une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes,VU le débat tenu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021

et du 04 avril 2022,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d'élaboration du PLUi par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation), VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 3 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant atrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions

réglementaires ayant trait aux zones d'aménagement concerté,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 153-18 du code de Purbanisme : « lorsque ke projet d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme à pour objet ou bour effet de modifier

les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur d'un Périmètre de zone d'aménagement concerté

créée à l'initiative d'une bersonne publique autre que l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune, 7 l'avis de cette personne publique est requis préalablement à l'approbation du plan local d'urbanisme élaboré ou révisé».

CONSIDERANT qu’en application de l’article R. 153-7 du code de l'urbanisme, cet avis doit être émis dans un délai de trois mois à compter de la saisine de la personne publique

compétente et qu’il est réputé émis en l'absence de réponse à l'issue de

ce délai.

Le Conseil municipal, après avoit entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées,

° _ DECIDE d'émettre un avis favorable sur les dispositions du PLUïi qui affectent la ZAC communale de la Passerelle ° CONSIDERE qu'il y a

lieu de réaliser quelques ajustements qui pourront être intégrés au document à l'issue de

l'enquête publique sur le volet règlementaire, à savoir :

Âu niveau de la première phase de la ZAC de la Passerelle, classée en zone UBC, les parcelles cadastrées section 13 parcelles 572 et 573 (chacune redivisée en 3 lots) sont grevées, pour partie, pat une trame zone humide. Or ces pacelles ont déjà fait l’objet de travaux de viabilisation, de permis de construire et les travaux

seront certainement réalisés d'ici l'approbation du PLUi. Il conviendrait

donc de réparer cette erreur matérielle en excluant la zone humide de ces parcelles.

Point n°2023-55 : FOURNITURE ET POSE D’UN FILET SUR UNE STRUCTURE DE JEU POUR ENFANTS

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal que le filet d’une structure de jeu pour enfants situé sur le plateau sportif a été

dégradé et n’est pas réparable. Aussi il propose de le remplacer par un filet

plus résistant et propose 1 devis.

Après en avoit délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société Sports Environnement Services, sise 10 rue des Balanciers,

57100 Thionville, pour un montant de 2.016 € TTC, à financer en

section d'investissement, opération 1409 « jeux d’enfants ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-56 : ACHAT D'UN PANNEAU DENOMMANT LE CITY-STADE

Madame Solange OZBOLT, adjointe au Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du dispositif « Sport et Parité » et en lien avec la labellisation de la Commune de Juty pour Terre de Jeux 2024, il a été décidé de nommer le city-stade du nom de la championne internationale de handball Nina Kamto Njitam. À cet effet, un panneau seta apposé devant le city-stade.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux rapidement, la dénomination du city-stade étant prévue pour le dimanche 18 juin 2023, elle informe que ce panneau a déjà été commandé et que

la pose sera réalisée par les services techniques de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte de régler la facture de la société GEORG'LETTRES, sise 2 impasse de l’'Aubépine, 57245

Peltre, pour un montant de 140 € HT’ en section d'investissement, opération

1501 « signalétique et sécurité routière ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-57: ACHAT D'UN ECRANT DE PROJECTION ELECTRIQUE POUR LA SALLE POLYVALENTE

Point reporté,Point n°2023-58: FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEAU DE FOND

DE SCENE POUR LA SALLE POLYVALENTE

Point reporté.

Point n°2023-59 : FOURNITURE D'UN STORE BANNE MOTORISE

FILAIRE POUR LA MAIRIE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil

municipal que le store banne de la mairie est partiellement déchiré et irréparable.

I1 rappelle également que ce store est essentiel pour protéger les fenêtres du secrétariat du rayonnement direct du soleil et de la chaleur en été.

Aussi il propose 1 devis.

Après en avoit délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal

accepte Poffre de prix de la société REPAR'STORES, sise 866 rue de PEtang,

57155 Marly, pour un montant de 3.123,82 € TIC, à financer en section d'investissement,

opération 1502 « optimisation énergétique et sécurité des bâtiments publics ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de

Pexécution et l'autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-60 : DECISION MODIFICATIVE N°1/2023

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le conseil municipal

décide des modifications budgétaires ci- dessous :

> Section d'investissement :

- dépenses : c/231 «immobilisations corporelles en cours » op.

2101 - 2.184 € - dépenses : c/212 “agencements et aménagements

de terrains » op. 1409 + 2.016 € - dépenses : c/2188

«autres immobilisations corporelles » op. 1501 + 168€

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de

l'exécution et autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affair

Point n°2023-61 : EMPLOIS SAISONNIERS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 2° (accroissement saisonnier

d activité). Considérant

qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels afin d’appotter une aide aux

ouvriers communaux pour l'entretien des espaces verts et de la voirie communale

durant la période estivale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité des voix exprimées,

décide le recrutement direct de deux agents techniques contractuels pour faire face

à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période estivale allant du 19

juin 2023 au 31 août 2023 inclus.

Ces agents assureront les fonctions d’agents techniques et assureront l'entretien

des espaces verts et de la voirie communale ainsi que des petits travaux techniques

ne nécessitant aucune expertise particulière, pour une durée hebdomadaire de services de 35/35ème,

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1* échelon de l'échelle

C1, échelle correspondant au grade d’adjoint technique.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclute

les contrats d'engagement. La présente décision concerne également le renouvellement

éventuel des engagements dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier

1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Les membres du conseil municipal chatgent le Maire, ou l’adjoint délégué, de

l'exécution et lautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Point n°2023-62 : CREATION D'UN EMPLOI

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’otgane délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l

réorganisation des services, la décision est soumis

Compte tenu du départ en retraite d’un ouvrier

Passerelle) et des zones d’espace verts,

Le Maire propose à Passemblée :

La création d’un emploi d’adjoint techni

voirie, des espaces verts et naturels ainsi

Cet emploi pourrait être pourvu par un foncti

d’adjoint technique principal.

Si emploi ne peut être pourvu pat un fonctionnaire, les fonctions

fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées

témunération sera calculée par référence à la

échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à P

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

VU le tableau des emplois ;

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois au 22/08/2023 :

que à temps complet pour effectuer P

que lentretien courant du matériel tech

onnaire de catégorie C de la filière

par P

grille indiciaire correspon

DECIDE :

unanimité des voix exprimées,

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

chnique.

effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de

e à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

communal à temps non complet, de l’augmentation des voirie (ZAC La

il convient de renforcer les effectifs du service te

entretien des bâtiments communaux, de la

nique, à compter du 22 août 2023.

technique, au grade d’adjoint technique ou

peuvent être exercées par un agent contractuel dont les

article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Sa

dant au grade d’adjoint technique, sur la base du 1+

CADRE RAD ANCIEN NOUVEL

DUREE FILTERE D'EMPLOI G E

EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE

Rédact incipal Administratif | Rédacteur

SÉRCIUE PHNCIpA 1 1 35H00 2ème classe

Le Adjoint Adjoint administratif Administratif D

J 1 1 26H00 Stra administratif principale 2ème

classe

Technique Adjoint Adjoint technique 1 1 35H00 technique principal 2ère

classe

| Adjoint …. . Technique technique Adjoint technique

1 2 35H00

. Adjoint . = -

|

Technique technique Adjoint technique 1 1 18H00

, Adjoint

Technique che que Adjoint technique 1 1 17H00

. Adjoint .. .

Technique technique Adjoint technique 1 1 29H00

Animation Adjoint Adjoint d'animation 1 1 27H48 d'animation principal 2ème

classe

Médico- ATSEM Agent spécialisé principal 1

1 35H00 sociale 2ème classe

- d'inscrire au budget les crédits cotrespondants.

Point n°2023-63 : MODALITES DE MISES EN LOCATION PAR VOIE

D’ADJUDICATION PUBLIQUE DES TERRAINS CADASTRES 180, 244 et 246, SECTION 13 PO A ET 240, DÉC LION 13

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc OURY, adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2023-23 du 14 mars 2023,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal MODIFIE

sa délibération n°2023-23 du 14 mats 2023 portant sur le fait de conclure un bail rural par voie

d’adjudication au 1e septembre 2023. Ainsi la phrase suivante est supprimée

de la délibération n°2023-23 : « Dégide de remettre Jes parcelles 180, 244 et 246, section 13, en location

à compter du 1+ septembre 2023 en conchant un bail rural Par voie d'agjudication

publique. Les modalités en seront dévidées ultérieurement, »

En effet le Conseil municipal souhaite se laisser le temps de la réflexion sur

la procédure à adopter dans le cadre de la mise en location des terres communales. Aussi ce point sera rediscuté dans le cadre d’une prochaine réunion du conseil municipal.Fait et délibéré à Jury, le 13 juin 2023

Le Maire,

Stanislas SMIAROWSKI La secrétaire de séance, Catherine

BLETINER

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le AX [H 2e

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