Procès Verbal - PV DELIB 10 10 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV delib du 10 01 2023

Procès Verbal - PV du24 10 2023

Procès Verbal - PV DELIB 10 12 2024

Procès Verbal - PV DELIB 10 09 2024

Procès Verbal - PV DELIB 10 06 2025

Procès Verbal - pv du 13 06 2023

Procès Verbal - PV DELIB du 19 12 2023

Procès Verbal - PV delib du 22 08 2023

Déliberation - delib 11 10 22

Déliberation - LISTE DELIB 10 09 2024

Procès Verbal - PV DELIB 10 10 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Jury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIB 10 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

PROCES-venpar DES DELBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

gene CU 10 ogébre AE

Date de convocation

06.10.2023

Date d'affichage

06.10.2023

Nombre de Conseillers

en exercice

14

Présents

9

Votants

9+3

ORDRE DU JOUR :

L'an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil Municipal dûment

convoqué par Monsieur le Maire six octobre deux mil vingt-trois, réuni en

séance ordinaite à la mairie de Jury, à dix-neuf heures, sous la présidence de

Monsieut Stanislas SMIAROWSKI, Maire.

Etaient présents :

Mrs À. AISSAOUT ; G. LEDRICH ; G. LIZEUX ; L. MALI (arrivé au point n°2023-99) Y. RINALDI ; S. SMIAROWSKI

Mmes M. DELIVRON ; $S. OZBOLT ; B. SIMON

Etaient absents excusés :

À. GALAT qui a donné pouvoir à G. LEDRICH

À. CALART qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI

J-L OURY qui a donné pouvoit à G. LIZEUX

C. KAMUT

I. ZOCHOWSKI

L. MALI (arrivé au point n°2023-99)

Etait absent non excusé : /

Le Conseil a désigné comme secrétaire de séance Madame Catherine

BLETTNER, secrétaire de mairie

ré

- Point 2023-96 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12/09/2023

- Point 2023-97 : Fourniture et pose d’une armoire froide positive à la salle polyvalente

- Point 2023-98 : Fourniture d’un sèche-linge à la salle polyvalente

- Point 2023-99 : Maison des associations : avenant n°1 / maîtrise d’œuvre

- Point 2023-100 : Décision modificative n°3/2023

- Point 2023-101 : CLECT : approbation du rapport définitif portant évaluation des charges transférées suite à l’adhésion de la Commune de Lorry-Mardigny pour l’année 2023

- Point 2023-102 : Dénomination d’une voie communale

- Point 2023-1053 : Désignation du comité de déontologie de la Commune de Jury et approbation des statuts

réPoint n°2023-96 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12/09/2023

Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité des voix exprimées.

Point n°2023-97: FOURNITURE ET POSE D’UNE ARMOIRE FROIDE POSITIVE A LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Gabriel LEDRICH, conseiller municipal délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal que l’un des deux réfrigérateurs de la cuisine de la salle polyvalente est tombé en panne. Un diagnostic de la panne a été demandé ainsi qu’un devis pour la réparation. Au vu du tarif élevé dû au remplacement du compresseur, un devis pour un nouveau réfrigérateur - plus performant - a été demandé auprès de notre fournisseur.

Monsieur LEDRICH rappelle également que la cantine scolaire occupe les locaux de la salle polyvalente tous les jours et que ce matériel a donc été commandé en urgence.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte de régler la facture de la société FROID 2000, sise ZAC des Begnennes, rue Pablo Picasso, 57365 Ennery, pour un montant de 2.607,60 € TIC, en section d'investissement, opération 208 « matériel/outillage ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l’exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-98 : FOURNITURE D’UN SECHE-LINGE A LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Gabriel LEDRICH, conseiller municipal délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal que le sèche-linge de la salle polyvalente est tombé en panne. Il rappelle que ce matériel, mutualisé par l'ATSEM de Fécole maternelle, de la femme de ménage des bâtiments communaux et du personnel technique de la cantine, est utilisé quotidiennement. Après diagnostic de la panne, il s’avère que ce matériel n’est pas réparable et qu’il n’est pas adapté à un usage intensif en collectivité. Aussi il propose d’acquérir un sèche-linge beaucoup plus robuste et propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte offre de prix de la société COTTEL, sise 16 rue des Charpentiers, ZAC Sébastopol, 57070 METZ, pour un montant de 499,00 € TIC, à financer en section d'investissement, opération 208 « matériel/outillage ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-99 : MAISON DES ASSOCIATIONS : AVENANT N°1 / MAITRISE D'OEUVRE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2022-98 du 8 novembre 2022 attribuant la maîtrise d'œuvre du marché de travaux pour la construction d’une maison des associations à la société BLEU CUBE ARCHITECTURE, pour un forfait provisoire de rémunération de 51.697,60 € HT. L’avant-projet définitif (APD) validé en conseil municipal dans sa séance du 11 juillet 2023, faisant apparaître un nouveau montant prévisionnel des travaux à 717.219,25 € HT, il convient de téévaluer en conséquence le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte l'avenant n°1 au lot de maîtrise d'œuvre du marché de travaux pout la construction d’une maison des associations, pout un montant de 89 524,09 € HT, valant nouveau forfait de rémunération, et selon le détail suivant :

Ÿ”_ Mission de base : 10,9244% 78 351,90 € HT Ÿ Mission EXE : 1% 7172,19€ HT

Ÿ”_ Mission 2 OPC : forfait 4 000,00 € HT

L'ensemble de ces frais seront à financer en section d'investissement, opération 2101 « maison des associations ».

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier, y compris les documents d’exécution tels que les avenants.

Les membres du conseil municipal chatgent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l'autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-100 : DECISION MODIFICATIVE N°3/2023

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le conseil municipal décide des modifications budgétaires ci- dessous :> Section d'investissement :

- dépenses : c/1641 «emprunt en euros » op. 2101 - 1.564 € - dépenses : c/10226 « taxe d'aménagement » op. 1409 + 1.564€

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et autorisent à signet tous les documents relatifs à cette affaire

Point n°2023-101: CLECT : APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF PORTANT EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES SUITE À L’ADHESION DE LA COMMUNE DE LORRY-MARDIGNY POUR RS AN OT CREUS SUILE À L'ADEHESION DE LA COMMUNE DE LORRY-MARDIGNY POUR L’'ANNEE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Monsieur Gabriel LEDRICH, conseiller municipal délégué aux finances,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014, portant constitution de la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Ttansférées (CLECT).

VU arrêté préfectoral 2022-DCL/1-035 du 15 décembre 2022 actant l'intégration de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole au 1* janvier 2023.

VU le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole pour l'année 2023,

CONSIDERANT, que suite à l'adhésion de la commune de Lorry-Mardigny, la CLECT a pour mission d'élaborer un rapport retraçant le montant des charges transférées par la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole.

CONSIDERANT, que conformément aux dispositions de l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT dispose d’un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, pout transmettre ce rapport aux communes membres de Metz Métropole.

CONSIDERANT que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière le 15 septembre 2023 afin d'évaluer les charges des compétences transférées par la commune de Lorry-Mardigny au 1* janvier 2023,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les trois mois d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvte ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de la commune de Lotry-Mardigny à Metz Métropole,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le conseil municipal :

1- APPROUVE le rapport définitif 2023 de la CLECT évaluant les chatges transférées pat la commune de Lorty-Mardigny à Metz Métropole,

2.+ AUTORISE en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Point n°2023-102 : DENOMINATION D'UNE VOIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation étant laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

En effet, il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sut les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La direction des finances de Metz à attiré l'attention de Monsieut le Maire sur le fait que la voie d’accès à la communauté Emmaüs n’est pas répertoriée dans le répertoire des adresses RIVOLI (Répertoire Informatique des Voies et Lieux-dits).

En effet, la communauté Emmaüs se trouve sur le ban communal de Peltre mais la voie d’accès qui y mène, est située sur le ban communal de Jury en section 12 — Parcelles 221 et 222.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner à cette voie le nom de « Chemin d’Emmatüs ».

Vu l'article L.2121-29 du CGCT ;

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 1 voix contre et 11 voix pour, décide de dénommer « chemin d’Emmaüs » la voie située sur les parcelles 221 et 222, section 12, tel que défini dans le plan annexé,

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Point n°2023-103 : DESIGNATION DU COMITE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNE DE JURY ET APPROBATION DES STATUTS

Les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, rappelées notamment dans la charte de Pélu local (article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales — ci-après CGCT), fixe les règles déontologiques auxquelles les élus doivent se conformer avec la plus grande vigilance.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de action publique locale, est venue compléter Particle L.1111-1-1 du CGCT par la possibilité, pour tout élu local, de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des ptincipes déontologiques ».

Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local a appotté un certain nombre de précisions en insérant des dispositions dans la partie réglementaire du CGCT (article R.1111-1 À) relatives notamment aux modalités de désignation du collège de référents déontologues, à l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'aux modalités de saisine.

Ces éléments doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Afin de répondre à l'obligation de mettre en place un référent déontologue, Monsieur le Maire souhaite désigner un Comité de déontologie, composé de trois personnes impartiales et indépendantes, choisies au regard de leur probité, de leur expertise et de leur expérience, notamment dans la sphère publique, la justice ou les collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose dès lors à Fassemblée délibérante :

e De désignet les membres composant le Comité de déontologie de la Commune comme suit :

- Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du Comité ;

- Marie-Agnès MIRGUET, Magistrat honoraite ;

- Bernard HERTZOG, Maire honoraire, Conseiller général honoraire de la Moselle.

e _ D’approuver les statuts du Comité de déontologie, ci-annexés.

Il est proposé au Conseil municipal Padoption des décisions suivantes :

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décenttalisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU l'article L 1111-1.1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les articles R 1111-1-A et suivants,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant l'obligation de la Commune de JURY de se conformer aux dispositions du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant la nécessité de désigner par délibération les membres du Comité de déontologie de la Commune de JURY et d’en approuver les statuts,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées :

DESIGNE, pour une période de 3 ans renouvelable une fois pour la même durée, en qualité de membtes du Comité de déontologie de la Commune de JURY :

- Etienne GUEPRATITE, Préfet honoraire, Président du comité

- Marie-Agnès MIRGUET, Magistrat honoraire,

- Bernard HERTZOG, Maire honoraire, conseiller général honoraire de la Moselle.

APPROUVE les statuts du Comité de déontologie tels que joints en annexe de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesutes nécessaires à lPexécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Jury, le 10 octobre 2023

Le Maire, / 5: La secrétaire de séance,

Stanislas SMIA ÉTÉ s Catherine BLETTNER

i | y à L RÈRTS

SEE + NN

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le AG}44 19223. et affichage le 9 2) 23