Procès Verbal - PV conseil 15 04 2

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Procès Verbal - PV conseil 15 04 2 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 15 04 2)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni, sous la présidence de Madame Danielle MAILLARD, Maire de la Commune.

PRESENTS :

e Danielle MAILLARD,

e Marilyne MORIN,

e Coralie CONCHAUDRON,

e Jean-François COURTY,

e Jean-Philippe CONCHAUDRON.

e Samuel CHARA,

e Gérard PERROT.

ABSENTS EXCUSES :

e Laetitia GAUGUIN, donne pouvoir à Marilyne MORIN,

e Julie CODRON, donne pouvoir à Jean-François COURTY

Date de la convocation : 8 avril 2025

Le nombre de conseillers présents étant de , ajouté de pouvoirs, le quorum est atteint, le conseil

municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente,

conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être secrétaire de

séance.

Madame Marilyne MORIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire liste les points de l’ordre du jour et demande de rajouter un point supplémentaire à

l’ordre du jour, à savoir : mise à jour de la base adresse de la commune:

Approbation du procès-verbal du 24 Mars 2025,

Registre des décisions prises par le Maire par délégation,

Subventions associations (L'Ormoise, Obrigado, Centre de loisirs Les Pandas, et Centre

de loisirs du Ravillon,

3. Révision des loyers communaux,

4. Mise à jour de la base adresse de la commune.

Informations diverses

©

—

Approbation du procès-verbal du 24 Mars 2025 :

Madame le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil s’ils ont des modifications à

apporter au procès-verbal du conseil précédent en date du 24 mars 2025. Aucune observation ni

modification ne sont demandées.

Goes NS NOM ENTER GE> Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025.

1 Registre des décisions prises par le Maire par délégation :

Madame le Maire informe le Conseil sur les décisions qu’elle a prises par délégation du Conseil.

Suite à la délibération du 5 juin 2020 n°2020-06-09, elle liste les décisions prises sur des achats

réalisés :

95 28/03/2025 |Site internet VSOL 100 €

96 28/03/2025 |Fleurs L’'HERBIER 33 €

Total des décisions émises 133,00 €

> Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents ou représentés les

décisions prises par délégation par Madame le Maire pour un montant total de 133,00 €.

2. Subventions associations (L/Ormoise, Obrigado. Accueil de loisirs Les Pandas, et centre

de loisirs du Ravillon :

Dans le cadre du soutien en faveur des associations, la commune octroie son concours financier afin

de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement ou au développement d’activités et de projets. Les demandes des associations, à savoir, l’Ormoise, L’Obrigado, le Centre de loisirs Les Pandas et le Centre de loisirs du Ravillon sont présentées aux conseillers.

>

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DEMANDE

Association L’Ormoise 3 000 €

Association L’'Obrigado 100 €

Association Les Pandas 400 €

Centre de Loisirs du Ravillon 100 €

TOTAL 3 600 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, attribue les

subventions suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUÉ

Association L’Obrigado 100€

Association Les Pandas 300 €

Centre de Loisirs du Ravillon 100 €

500 € TOTAL

> Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, avec 8 voix pour et 1 voix contre, attribue la

subvention annuelle à l’association suivante ::

TOTAL

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUÉ

Association L’Ormoise 3 000 €

3 000 €

Dit que les crédits ont été prévus sur le budget 2025 au compte 65748, et autorise Madame Le Maire à signer tout document relatif à ces demandes et versements.

Uairie des Orines-9 place de la Libératian-89119 Les Orines

nur a Panamie nn BA Le Page 2 sur 33. Révision des loyers communaux :

La commune est propriétaire de 2 baux particuliers qui font l’objet d’une révision annuelle suivant les modalités indiquées dans le contrat.

Au vu de l’augmentation des charges énergétiques et plus généralement de l’inflation, Madame

Le Maire propose de geler la révision des loyers.

> Le Conseil municipal valide après délibération et à l'unanimité des membres présents

ou représentés la proposition de Madame Le Maire, et gèle la révision de tous les loyers

communaux.

4.-Mise à jour de la base adresse de la commune :

La Communauté de Communes de l’Aïllantais en Bourgogne souhaite pour son service environnement répertorier l’habitation située Cours de Raloy appartenant à Mr PRESSACO. Il est proposé aux conseillers d'attribuer le numéro 4.

> Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents ou représentés l’attribution

d’un numéro supplémentaire dans la continuité soit rajout suivant : 4 Cours de Raloy.

Informations diverses :

e Avancement du dossier photovoltaïque : étude et devis actualisés présentés ce matin par la société Énergie Terre Soleil,

e Démission de la Présidente du SIVOS,

e Propositions de la société Dubuisson pour le changement du robinet salle des fêtes,

e Citerne incendie Les Temples : kit de réparation reçu de La société Citernéo : la réparation sera effectuée par l’entreprise SERVICAT,

» Repas des ainés: proposition animation, à voir spectacle danseuses: cher pour le temps de prestations, animation d’Alain comme l’année passée

+ Demande gratuité location salle des fêtes, acceptée à titre exceptionnel sur l’année en cours

2025 : club de l’Amitié de La Ferté,

+ Elagage : devis route du Roncemay, recherche et contact des propriétaires, demande de devis et rendez-vous pris par Jean Philippe CONCHAUDRON à la société AUVRAY.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

À Les Ormes, le 15 avril 2025

La secrétaire de séance Madame le Maire,

Marilyne MORIN Danielle MAILLARD

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