Procès Verbal - PV conseil 26 09

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Procès Verbal - PV conseil 26 09 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 26 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 26 septembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni, dans le lieu inhabituel de ses séances, dans l’enceinte de la salle des fêtes

Marilyne MORIN, 1°® adjointe assure la présidence à titre exceptionnel du Conseil Municipal du 26

septembre 2022.

PRESENTS :

e Laetitia GAUGUIN,

e Marilyne MORIN,

e Samuel CHARA,

e Julie CODRON,

e Jean-François COURTY,

e Romain BROQUET,

e Jean-Philippe CONCHAUDRON.

e Gérard PERROT,

ABSENTS EXCUSES :

e Danielle MAILLARD, excusée,

e Coralie CONCHAUDRON, donne pouvoir à Romain BROQUET

Date de la convocation : 20septembre 2022

Le nombre de conseillers présents ou représentés étant de 9, le quorum est atteint et le conseil

municipal peut délibérer valablement conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

Mme MORIN interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être secrétaire de séance.

Madame Laetitia GAUGUIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.

La 1°® adjointe demande aux membres du Conseil, le rajout d’un 8°" point à l’ordre du jour ayant

pour objet la décision modificative n°1 sur le budget 2022. Les membres du Conseil acceptent.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 11juillet 2022,

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation,

Validation du projet de plateau multisports et choix des entreprises,

Plan de financements et dossiers de demande de subvention pour le plateau multisports,

Choix du correspondant incendie-sécurité auprès de la Préfecture

Subvention pour le collège de « La Croix de l’Orme »,

Projet d'implantation du relais de téléphonie mobile,

Révision du loyer du logement de l’école,

Décision modificative n°1 portée au budget primitif 2022.

=

©

mairie.lesormes8 Xdorange.frApprobation du procès-verbal du 11 juillet 2022 :

La 1% adjointe demande s’il y a des remarques ou des modifications à apporter sur le procès-verbal

du Conseil Municipal du 11 juillet 2022. Aucune remarque, ni modification ne sont faites.

> Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du

11 juillet 2022.

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation :

La 1°® adjointe énonce au Conseil les décisions prises par Mme le Maire par délégation du Conseil

par délibération n°2020-06-09 du 5 juin 2020

203 07/07/2022 |Ventilateurs, stores BRICOMARCHE 292,34 €

224 11/08/2022 |Vaisselle GIFI 582,56€

225 11/08/2022 |Cafetière GITEM 99,00 €

226 11/08/2022 |Dératisation BOURGOGNE NUISIBLES 1047,26 €

229 11/08/2022 |Réparation buses AXAN TP 1 200,00 €

253 16/09/2022 |Fleurs cérémonies L'HERBIER 100,00 €]

Total des décisions émises 3 321,16 €

> Le Conseil municipal valide à l’unanimité les décisions prises par délégation par

Madame le Maire pour un montant total de3 321.16€.

2. Validation du projet de plateau multisports et choix des entreprises :

Trois sociétés ont remis des devis pour la réalisation d’un plateau multisports sur le terrain de loisirs.

Les propositions sont les suivantes :

Société Société

Société AGORESPACE | AGORESPACE |Société Société

HUSSON / |22,02 * 12,12 | 22,02 * 12,12 |TRANSALP |TRANSALP

Items APS M M 24*12M 24*12M

Plateforme 53657,90€| 20453,00€| 20453,00€| 21134,00€| 21 134,00€

Multisport 24 846,75 €

Acier Challenge plan 502157 50 151,28 €

Acier Challenge plan 155883 49 679,57 €

Acier Composite first AE 250 - palissade composité 54 350,00 €

Acier Composite first AE 250 - tout acier 57 741,00 €

Total HT 78 504,65 €| 74803,00€| 7819400€| 70 813,57 €| 71 285,28€

TVA 15 700,93 €| 14 960,60 € 15 638,80€| 14162,71€| 14 257,06 €

Total TTC 94205,58€| 89763,60€| 93832,80€| 84976,28€| 85 542,34€

Mme Morin, 1°® adjointe précise que le modèle TRANSALP plan 502157 répond complètement aux

exigences que la commune souhaite pour ce projet. Les devis de la société TRANSALP et TMP

s’élèvent pour le projet total à 71 285.28 € HT, soit TTC 85 542.34 €.

Un conseiller estime qu’un autre emplacement aurait pu être choisi, le terrain où se trouve le chalet,

car le terrain de loisirs sert pour le vide grenier. Il lui est répondu que le terrain du chalet n’est pas

approprié car enclavé entre des pavillons et la commune ne va pas se passer d’une structure sportive

Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes 2 Téléphone 03.86. 73.63.63 - Mail :mairie.lesormes8Xxorange.fr -en accès libre pour ses habitants de tout âge pour une journée de vide grenier qui peut par ailleurs

largement se déployer dans les rues adjacentes.

> Le Conseil municipal vote, 5 voix pour et 4 votes contre. Le projet est validé à la majorité

et le Conseil valide à la majorité le devis de la société TRANSALP pour 50 151.28 € HT et celui

de la société TMP pour 21 134 € HT, soit un montant total de 71 285.28 € HT.

3. Plan de financements et dossiers de demande de subvention pour le plateau multisports :

La 1° adjointe expose le plan de financement pour la réalisation du plateau multisports soit :

RENTRER CE

> Le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents ou représentés le

plan de financement pour la réalisation du plateau multisports.

4. Choix du correspondant incendie-sécurité auprès de la Préfecture :

La 1° adjointe énonce que l’article 13 de la loi du 25/11/2021 prévoit de désigner un correspondant incendie et secours au sein du Conseil Municipal. Le décret du 29/07/2022 précise les conditions d’exercice de la fonction correspondant incendie et secours. Ce correspondant sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relative à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

La Préfecture souhaiterait un interlocuteur déjà connu par celle-ci afin de simplifier les échanges. Monsieur Samuel CHARA, déjà désigné comme correspondant défense se propose d’occuper ce poste.

> Le Conseil municipal approuve à la majorité la candidature de Samuel CHARA au poste

de correspondant incendie-sécurité auprès de la Préfecture.

5. Subvention pour le collège de « La Croix de l’Orme » :

Le Collège de la Croix de l’Orme a adressé un courrier à Mme le Maire pour l’octroi d’une subvention

en invoquant un manque de financement sur un voyage scolaire en Auvergne du 26 au 30 septembre à hauteur de 1 236 €. Ce courrier a été adressé par messagerie en mentionnant les noms des deux élèves habitant la commune.

Mme le Maire souhaite suggérer un montant de versement au collège de la Croix de l’Orme de 100 € par élève soit 200 €.

Les parents présents soulignent que le voyage a été payé intégralement dès la rentrée de septembre, et

que les enfants sont partis ce matin du 26 septembre à 7h30.

> Le Conseil municipal rejette la demande de subvention, par 8 voix contre et 1 voix pour,

Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes 3

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail :muairie.lesormes8 X@orange.fr -6. Projet d'implantation du relais de téléphonie mobile :

L’implantation du relais sur le château d’eau est validée par l’opérateur Bouygues, Opérateur chargé par la Préfecture de la mise en œuvre et du suivi du programme New Deal d’amélioration de la

couverture mobile.

Il est à noter que la parcelle ZH65 sur laquelle est implanté le château d’eau appartient toujours à la commune, mais que le château d’eau appartient à la Fédération des Eaux Puisaye Forterre qui a donné son accord. Il n’y aura pas d’antenne mais des relais en hauteur au pourtour du château d’eau.

L'installation ne sera pas réalisée avant la fin du premier trimestre 2023.

Il est demandé au Conseil d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif aux opérations de ce dossier.

> Le Conseil municipal autorise à la majorité des membres présents Mme le Maire à signer

tout document en lien avec ce projet d’implantation du relais de téléphonie mobile.

7. Révision du loyer du logement de l’école :

Mme le Maire souhaite proposer une baisse du loyer actuel du logement de l’école de 480 € à 450 €. Cette baisse est argumentée par le fait de la diminution d’une partie du terrain à l’arrière du logement qui sera fait au profit de l’école, et qu’il n’y aura plus d’accès au petit bâtiment servant de garage.

Les membres du Conseil échangent, et s’interrogent sur cette baisse, le loyer n’étant pas excessif pour le logement qui sera refait complétement à neuf, et qui a engendré un cout pour la commune.

Une question est posée sur le devenir du fioul qui se trouverait encore dans la cuve.

> Le Conseil municipal refuse la diminution de loyer à la majorité des membres présents.

Le loyer reste maintenu pour une future location à 480 € mensuels.

8. Décision modificative

Mme le Maire souhaite informer les conseillers de la nécessité d’ajuster le montant prévisionnel des rémunérations et charges y afférentes portées au budget primitif 2022, montant qui a été insuffisamment évalué suite à l’évolution de certaines charges salariales réglementaires et la modification ou la création de temps horaires mensuels des emplois d’adjoint administratif et d’agent technique.

Suite à ces augmentations salariales il est nécessaire de prendre une délibération afin d’effectuer une décision modificative sur le budget primitif de 2022 à hauteur de 10 000 € soit des virements des

chapitres suivants :

e Diminution du chapitre 11 Dépenses de fonctionnement, compte 615231 Voierie : - 10 000 €,

+ Augmentation du chapitre 12 Dépenses de fonctionnement compte 6411 Personnel : + 10 000 €.

> Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 sur le budget

primitif 2022 d’une valeur de 10 000 €

9. Informations diverses :

% Travaux logement de l’école :

Chaque vendredi matin 9h30, réunion de chantier. Les travaux sont en cours, la porte d’entrée devait être changée mais ne sera disponible qu’en début d’année 2023, une couche de peinture

sera faite sur la porte existante en attendant la livraison de la nouvelle.

“ Les informations diverses ou points sur les travaux en cours seront revus lors d’un prochain Conseil soit sur la sécurisation de la rue de l’école et route du couvent, la démolition de la cabine haute, le portail école-jardin, et la clôture jardin école/logement et portail école/ cour.

Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes 4

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail :mairie.lesormes8 Xaorange.fr -4 Un point est fait sur l’enlèvement de la pompe à bras confiée aux pompiers de Fontainebleau qui vont la remettre en état et l’exposer au musée. Il sera envisagé un voyage au musée quand elle sera remise en état et exposée.

“ Les membres du Conseil souhaitent qu’il soit envisagé de construire un petit abri en bois pour les enfants qui attendent les bus le matin près de l’église.

Plus aucune question n’est abordée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à19 H50

Aux ORMES, le 26 septembre 2022

Secrétaire de séance Le Maire

Laetitia GAUGUIN Danielle MAILLARD

Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes 5

Téléphone 03.86. 73.63.63 - Mail :mairie.lesormes8 Xæorange.fr -