Procès Verbal - Mairie DES Ormes pv conseil du 20 03

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Procès Verbal - Mairie DES Ormes pv conseil du 20 03 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie DES Ormes pv conseil du 20 03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mars2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni, dans le lieu habituel de ses séances, dans l’enceinte de la salle des fêtes, sous la présidence de

Madame Danielle MAILLARD, Maire de la Commune.

PRESENTS :

e Danielle MAILLARD, Marilyne MORIN, Laetitia GAUGUIN, Samuel CHARA, Coralie

CONCHAUDRON, Jean-Philippe CONCHAUDRON, Jean-François COURTY, Romain

BROQUET.

ABSENTS EXCUSES :

e Julie CODRON, donne pouvoir à Marilyne MORIN,

ABSENT NON EXCUSE :

e Gérard PERROT.

Date de la convocation : 14 mars 2023

Le nombre de conseillers présents étant de 8, ajouté de 1 pouvoir, le quorum est atteint, le conseil

municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente,

conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame le Maire interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être secrétaire de

séance. Madame Marilyne MORIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 06 Février 2023 :

Madame le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil s’ils ont des modifications à

apporter au procès-verbal du conseil précédent en date du 6 février 2023. Aucune observation ni

modification ne sont demandées.

> Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 février

2023.

Madame le Maire, liste les points de l’ordre du jour :

Registre des décisions prises par le Maire par délégation,

Vote du Compte de Gestion 2022,

Vote du Compte Administratif 2022,

Vote de l’affectation des résultats 2022,

Vote des taux d’imposition,

Miseenplace dela fongibilité des crédits en section defonctionnementet investissement,

Vote du Budget Primitif 2023 THERE

mairie. lesormes8X@orange.fr8. Dépenses à imputer au compte 6232 - Fêtes etcérémonie,

9. Dépenses â imputer au compte 6234 - Réception,

10. Dépenses àimputeraucompte65748 -Subventiondefonctionnementaux associations,

11. Validation du devis concernant la pose de 2 columbariums,

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation :

Madame le Maire informe le Conseil sur les décisions qu’elle a prises par délégation du Conseil.

Suite à la délibération du 5 juin 2020 n°2020-06-09, elle liste les décisions prises sur des achats

réalisés :

21 24/01/2023 |Droits d'auteur SACEM 41,46

28 03/02/2023 |Poissons GALETAS 1 147,50

35 09/02/2023 | Fournitures administratives BRUNEAU 125,46

37 09/02/2023 |Site internet VSOL 100,00

48 21/02/2023 |Fleurs L'HERBIER 70,00 €

Total des décisions émises 1 484,42 €

> Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents ou représentés les

décisions prises par délégation par Madame le Maire pour un montant total de 1484,42 €.

2. Vote du compte de gestion 2022 :

Madame le Maire explique que le compte administratif établi par la commune est conforme et en

parfaite adéquation au compte de gestion établi par le comptable du trésor public.

Madame le Maire présente le compte de gestion 2022, et énumère le détail des sections :

Dépenses

Dépenses nettes

167 430,51

167 430,51

203 817,26

203 817,26

mairie. lesormes&X@orange.fr

371 247,77

371 247,77

Page 2 sur 7Madame le Maire explique le détail des résultats de l’année antérieure, pour terminer par les résultats

cumulés des deux sections à la clôture de l’exercice 2022, soit :

Fonctionnement ‘ 220 769,75 -86 640,99 TH 426,28 ro 211 555,04
> Le compte de gestion 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil

présents ou représentés.

3. Vote du compte administratif 2021 :

Madame Marilyne MORIN présente le compte administratif 2022, soit l’exécution budgétaire suivante :

Items DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 203 817,26 281 243,54

Section d'investissement 167 430,54 149 826,98

TOTAL (Réalisations + reports) 371 247,80 431 070,52

LOU DEPENSES RECETIES

Section de fonctionnement 0,00

Section d'investissement 77 763,13

TOTAL des restes à réaliser à reporter

en N+1 77 763,13

Détail des restes à réaliser investissement

Immobilisations incorporelles (cptes 20) 32 628,65

Immobilisations corporelles (cptes 21) 45 134,48

Section de fonctionnement 203 817,26 281 243,54

Section d'investissement 245 193,67 149 826,98

TOTAL CUMULE 449 010,93 431 070,52

> Le compte administratif 2022 est validé à l’unanimité par les membres du Conseil

présents ou représentés, Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote.

ï Page 3 sur 7 mairie.lesormes8&Xworange.fr4. Vote de l’affectation des résultats 2022 :

Madame le Maire propose l’affectation des résultats cumulés comme indiqué lors de la présentation du compte de gestion, soit pour rappel les résultats cumulés au 31/12/2022 sont :

Fonctionnement 220 769,75 -86 640,99 77 426,28 255,

“ Soit une affectation sur les comptes suivants du résultat cumulé 2022 de 212 623. €:

Equivalent au besoin de

Affectation au 1068 Excédents de financement - solde des

fonctionnement capitalisés (réserve affectée à 77 763,13 restes à réaliser

l'investissement) d'investissement au

31/12/2022

Total affecté 212 623,00

+ Soit une affectation du résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 de 212 623 € comme

suit :

e Affectation au 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (réserves affectées à

l’investissement) pour la somme 77 763.13 €,

e Report au R 001 ( recette d’investissement ) de 1 067.96 € ( excédent d’investissement )

e Report en fonctionnement R 002 = 211 555.04 — 77 763.13 = 133 791.91 €.

Virement du fonctionnement vers l’investissement

au 023 ( fonctionnement = 141 859.27 €

au 021 (investissement = 141 859.27 €

> L’affectation des résultats de l’année 2022 est approuvée à la majorité par les membres

du Conseil présents ou représentés.

5. Vote des taux d’imposition :

Mme le Maire énonce les taux d’imposition des taxes directes locales et propose de maintenir les

taux de 2022 soit :

e Taxe foncière bâti 35.35 %,

e Taxe foncière sur le non bâti 75.69 %.

e Taxe habitation 20.45 %

Page 4 sur 7 muairie.lesormes8X@orange.frLes taux demeurent inchangés comparés 2022, aucune hausse votée.

> Les taux d’imposition 2023 sont validés à l’unanimité par les membres du Conseil

présents ou représentés.

6. Miseenplacedela fongibilité des crédits ensection defonctionnementet investissement :

Mme le Maire expose que le basculement de la comptabilité en nomenclature M57 au 01 janvier

2023, permet la mise en place de la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même

section fonctionnement et d’investissement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.

Dans ce cas, le maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance.

> Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mme

le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des

dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget.

7. Vote du budget primitif 2023 :

a. Section de fonctionnement :

Madame le Maire détaille les différentes recettes prévisionnelles de l’année 2023 sur la section

de fonctionnement par chapitre soit :

Chapitre 70 - Produits de gestion courante ane #3#2600,00

Chapitre 73 - Impôts et taxes 169 300,00

Chapitre 74 - Dotations, subventions, participations FRS O0 ISDIS:SS

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 7 360,00

Chapitre 013 - Atténuation de charges de : el 0,00

Chapitre 76 - Produits financiers 3,28

Chapitre 77 - Produits exceptionnels a à 0,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 133 791,91

Total des recettes prévisionnelles de fonctionnement 2023 404 170,74

Madame le Maire énonce les différentes dépenses prévisionnelles de l’année 2023 sur la

section de fonctionnement par chapitre soit :

Chapitre 011 - Charges à caractère général ES 117 610,00 Chapitre 012 - Charges du Personnel 33 942,20 Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 75 390,00 Chapitre 66 - Charges financières 1 800,00 Chapitre 67 - Charges exceptionnelles ï | 50,00 Chapitre 014 - Atténuation des produits 30 152,00 Chapitre 022 - Dépenses imprévues À 0,00 Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 141 859,27 Chapitre 042 - Opération d'ordre à l'intérieur de la section 6 3 417,27 Total des dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2023 _ 404 170,74

Page 5 sur 7 mairie.lesormes8N@orange.frb. Section d’investissement :

Madame le Maire détaille les différentes recettes prévisionnelles de l’année 2023 sur la section

d’investissement par chapitre :

13 - Subventions d'investissement 101 467,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 860,00

10 - Dotations, fonds divers, réserves 99 763,13

021 - Virement de la section de fonctionnement 141 859,27

Total des recettes d'investissements prévisionnelles 343 949,40

001 - Solde d'exécution d'investissement 1 067,96

041 - Opérations patrimoniales (frais d'études régularisation actif) 5 272,42

Total des recettes prévisionnelles d'investissements 2023 350 289,78

Madame le Maire énonce les différentes dépenses prévisionnelles de l’année 2023 sur la section

d’investissements par article :

20 - Immobilisations incorporelles 15 015,78

204 - Subventions d'équipement versées 17 612,87

21 - Immobilisations corporelles 284 652,71

Total dépenses d'équipement 317 281,36

16 - Emprunts et dettes assimilées 27 736,00

001 - Résultat cumulé d'investissement reporté 0,00

Total des dépenses financières e 27 736,00 Total des dépenses d'invesissements prévisionnelles 345 017,36 041 - Opérations patrimoniales (frais d'études régularisation actif

imputation definitive compte 2135) Re

Total des dépenses d'investissement prévisionnelles 2023 350 289,78

> Le budget primitif 2023 par chapitre en section de fonctionnement et en section

d’investissement est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil présents ou

représentés.

8. Dépenses à imputer au compte 6232 — Fêtes et cérémonie :

Vu les crédits ouverts au budget 2023 à l’article 6232 "Fêtes et Cérémonies", le Conseil après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" dans les conditions suivantes :

- Réceptions communales, commémorations nationales : cérémonie des vœux, repas et colis des

ainés, vin d’honneur pour les cérémonies commémoratives et les fêtes nationales, inaugurations et

autres manifestations,

- Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, ou lors de réceptions officielles,

- Fournitures de livres, cartes cadeaux ou jouets : offerts à l’occasion de divers évènements - Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel, ( chapiteaux, etc..)

. Page 6 sur 7 mairie.lesormes8N@orange.fr- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

9. Dépenses à imputer au compte 6234 — Réceptions :

Vu les crédits ouverts annuellement au budget à l’article 6257 "Réceptions", le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 6234 "Réceptions" dans les conditions suivantes :

- L'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inaugurations, vœux du Maire, commémorations officielles, réunions publiques, etc.) ou par des extérieures (Communauté de communes, Syndicats, etc.

10. Dépenses à imputer au compte 65748 — Subvention de fonctionnement aux associations :

Considérant l’importance de la vie locale, de l’apport et du rôle des associations, Madame Le Maire propose d’affecter au compte 65748 "Subventions de fonctionnement aux associations", une somme globale et que les demandes des associations feront l’objet d’une décision individuelle d'attribution.

Vu les crédits ouverts au budget primitif 2023 à l’article 65748 "Subventions de fonctionnement aux associations", le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter un montant global au compte 65748, dit que les subventions de fonctionnement aux associations feront l’objet d’une décision individuelle d’attribution.

11. Validation du devis concernant la pose de 2 columbariums :

Mme le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité d’acquérir 2 columbariums supplémentaires de 4 cases chacun pour le cimetière. Celle-ci propose le devis de la société PRAT pour un montant de 6 975 € pour 4, pour 8 cases 11 510 €.

> Le Conseil Municipal propose à l’unanimité la demande de devis supplémentaire pour

étudier d’autres propositions.

Questions et informations diverses :

e Suite à une demande majoritaire des conseillers municipaux lors du précédent conseil Mme le Maire a sollicité auprès du Maire de Sommecaise l’accès du chemin de Chasserat par abrogation de l’arrêté du 12/07/2018. Cette demande d’abrogation a été catégoriquement refusée.

e Lestravaux d'installation pour le réseau de téléphonie mobile par la filiale de la société Bouygues sur château d’eau sont prévus début du mois d’avril.

e Le frigo de la salle des fêtes se met en défaut, entretien et réparation à prévoir.

e Distributeur de pains, repreneur en cours de recherche,

e Salle des fêtes : le robinet des sanitaires est à changer et l’urinoir, côté fenêtre, à

vérifier, ainsi que le détecteur de présence devant l’entrée de l’office

e Les services d'Orange doivent intervenir pour le poteau penché route Croix St Nicolas

e Feux d’artifices pour Avenir des Ormes le 10/06/2023 Apéro-Concert, réponse pour feu d’artifice avant le 15/04/2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15. A Les Ormes, le 20 mars 2023

La secrétaire de séance, Madame le Maire,

Marilyne MORIN Danielle MAILLARD

Page 7 sur 7 muirie.lesormes8X@orange.fr