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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 155 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 155 2017)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Dialogue social, Inégalités sociales,
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE C té
omrunec DE COMMUNES de communes
LACO =
ORTHEZ Réunion du 26 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 83
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Jean- Bernard PRAT, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Véronique REMY, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir a Mme Pierrette DOMBLIDES), Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 20 : APPROBATION DU RAPPORT D'ELIMINATION DES DECHETS POUR L’'ANNEE 2016
Rapporteur : M. Alain BOUCHECAREILH
Comme chaque année, le conseil communautaire doit se prononcer sur le rapport annuel retraçant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
L'année 2016 a été consacrée essentiellement à la réorganisation du fonctionnement des déchetteries tant au niveau des horaires d'ouverture au public que de l’organisation du temps de travail des agents de déchetterie mais aussi de la reprise en régie de la gestion des bas de quai encore assurée par des entreprises privées début 2016.
Cette année 2016 a également été l'aboutissement de la réflexion menée par les élus sur le financement du service déchets par le biais de l'instauration de la TEOM sur tout le territoire pour une application en 2017. Au-delà de ces temps forts, l'extension des consignes de tri des emballages initiée fin 2015 a permis de simplifier le geste de tri et d'augmenter de 22 % par rapport à 2015, les tonnages d'emballages collectés et donc les recettes correspondantes.
A noter que le coût complet du service déchets (dépenses moins recettes) rapporté à l'habitant est de 77 €, soit une baisse de 9 % par rapport à 2015.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
-__ d'approuver le document complet annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
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Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 29/06/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/06/2017