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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 315 2017)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Environnement,
2017-3195
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LLACO = —— À ORTHEZ Réunion du 18 décembre
2017
=
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 89
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq- -Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU- HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean- Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean- Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delià MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean- Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PÉHÉ, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Emmanuel HANON, Céline LEMBEZAT, Jean-Louis GROUSSET, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Marc DESPLAT, Jeanne LAMAZERE, Jean-Pierre BOUNINE, Christine LABORDE, Jean-Jacques SENSEBE, Madeleine PICHAUREAU, Jacques LABORDE, Geneviève GUICHEMERRE, Louis- Philippe DUPOUY, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Luis Miguel CONEJERO, Marie-Hélène MAREST, Serge ARRIEULA, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean- Claude MORERE, Gérard DUCOS, Serge ESTREM (suppléant de Mme
Maïthé MIRASSOU), Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Lucien PRAT), Jean-Marie BERGERET-TERCQ (pouvoir & à M. Christian LÉCHIT), Axelle MARCHET, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir François MATEOS), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, René LACABE, Pierre LAFARGUE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 18 : APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Rapporteur : M. Alain BOUCHECAREILH
La communauté de communes de Lacq-Orthez, au titre de sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », a élaboré un règlement du service de collecte à destination des usagers de ce service. L'objet de ce règlement est de définir les conditions et les modalités d'exécution du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés. Ce règlement s'impose à tout usager du service public de collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
DE an À Ke
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Acte certifié exécutoire e3
- Par publication ou notification le 22/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 22/12/2017