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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 112 decision modificative n3 ba parkings 1488807)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-112
Séance du 04 décembre 2025
Convoqué le 24 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE PARKINGS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif M4 du Budget annexe Parkings des Orres pour l’exercice 2025, et ses décisions modificatives n°1 et n°2,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En dépenses d’investissement :
-Au 2313 – Constructions : + 131 000 € -Au 2181 – Installations Générales, agencement : - 44 020 € -Au 2158 – Installations outillages techniques : - 22 000 € -Au 1641 – Emprunts en euros : + 1 020 € Soit + 66 000 €
En recettes d’investissement :
-Au 021 – Virement de la section de fonctionnement : - 30 999,70 € -Au 1314 – Subvention équipement commune : + 96 999,70 € Soit + 66 000 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 66 000 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En dépenses de fonctionnement
-Au 023 – Virement à la section d’investissement : - 30 999,70 € -Au 66111 – Intérêts réglés à l’échéance : - 12 000 € -Au 611 – Sous-traitance générale : - 5 500,30 € -Au 6061 – Fournitures non stockables eau, électricité : - 15 000 € -Au 6063 – Fournitures de petits équipements : - 9 500 € Soit – 73 0000 €
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS
Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric,
NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX
Chantal, M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251204-2025-112-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025
08/12/2025 En recettes de fonctionnement :
-Au 74 – Subvention d’exploitation : - 73 000 € Soit – 73 000 €
Soit un réajustement budgétaire total de – 73 000 € équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Annexe Parkings 2025 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251204-2025-112-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025