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Déliberation - 2024 094 decision modificative n3 budget principal 956602
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 094 decision modificative n3 budget principal 956602)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-094
SEANCE du 25 septembre 2024
Convoqué le 17 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif Principal M57 développé des Orres pour l’exercice 2024,
Vu les décisions modificatives n°1 et n°2 du budget principal pour l’exercice 2024,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En recettes d’investissement :
-Opération 125 – Autres bâtiments communaux au 1323 : + 4 951,30 € -Opération 180 – Enfouissement de réseaux au 458204/4582 : + 37 433 € -Opération 180 – Enfouissement de réseaux au 458204/041 : + 37 433 € -Opération 180 – Enfouissement de réseaux au 458205/4582 : + 13 330,46 € -Opération 180 – Enfouissement de réseaux au 1328 : - 50 763,46 € -Au 1641 – emprunts en euros : + 5 770 000 € -Au 021 – virement de la section de fonctionnement : + 1 022 773,70 € Soit + 6 835 158 €
En dépenses d’investissement :
-Opération 124 – Acquisitions diverses au 2181 : + 30 260,88 € -Opération 125 – Autres bâtiments communaux au 2181 : + 17 000 € -Opération 154 – Eclairage public au 2181 : + 1 000 € -Opération 180 – Enfouissement de réseaux au 458104/4582 : + 74 866 € -Opération 180 – Enfouissement de réseaux au 204412/041 : + 37 433 € -Opération 180 – Enfouissement de réseaux au 458105/4582 : + 13 330,46 € -Opération 180 – Enfouissement de réseaux au 21578 : - 88 196,46 € -Opération 565 – Stationnement station au 2313 : + 8 200 € -Opération 573 – Viabilisation de terrains constructibles au 2128 : - 8 397,17 € -Au 1641 – emprunts en euros : + 20 000 € -Au 20415342 – subvention EPIC bâtiments et installations : + 6 729 661,29 € Soit + 6 835 158 €
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240925-2024-094-AI
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024
30/09/2024 Soit un réajustement budgétaire total de + 6 835 158 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En recettes de fonctionnement
-Au 7815 – reprise pour provision risques et charges de fonctionnement : + 1 000 000 € Soit + 1 000 000 €
En dépenses de fonctionnement
-Au 60612 – Energie électricité : - 73 000 € -Au 611 – Contrats de prestations de services : + 14 926,30 € -Au 6156 – Maintenance : + 9 000 € - Au 627 – Services bancaires et assimilés : + 9 000 € -Au 65736221 – subvention fonctionnement aux BA : - 17 700 € -Au 66111 – intérêts réglés à échéances : + 35 000 € -Au 023 – virement à la section d’investissement : + 1 022 773,70 € Soit + 1 000 000 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 1 000 000 € équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°3 du BP Principal 2024 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240925-2024-094-AI
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024