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Déliberation - 2024 137 decision modificative n3 budget annexe station experientielle 1055963
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 137 decision modificative n3 budget annexe station experientielle 1055963)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-137
SEANCE du 21 novembre 2024
Convoqué le 14 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE STATION EXPERIENTIELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif M4 du Budget annexe Station Expérientielle pour l’exercice 2024,
Vu les décisions modificatives n°1 et n°2 du budget annexe Station Expérientielle pour l’exercice 2024,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En recettes d’investissement :
-Au 28181/042 – Amortissement installations générales : + 427.20 € -Au 021 – Virement de la section d’exploitation : + 62 107,80 € Soit + 62 535 €
En dépenses d’investissement :
-Au 2313 - Constructions : - 9 999,46 € -Au 2181 – Installations générales : + 10 000 € -Au 13911 – Amortissement subvention équipement Etat : 20 332.77 € -Au 13912 – Amortissement subvention équipement Région : + 2 087,76 € -Au 13913 – Amortissement subvention équipement Département : + 3 863,93 € -Au 13914 – Amortissement subvention équipement Commune : + 36 250 € Soit + 62 535 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 62 535 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En recettes de fonctionnement
-Au 74 – Subvention d’exploitation : + 0,54 € -Au 777/042 – Quote part des subventions : + 62 534,46 € Soit + 62 535 €
En dépenses de fonctionnement
-Au 023 – Virement à la section d’investissement : + 62 107,80 € -Au 6811/042 – Dotation aux amortissements : + 427,20 € Soit + 62 535 €
Présents : Mmes FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric,
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. CEAS Benoît à M. AUBERT
Sébastien,
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241121-2024-137-DE
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024
22/11/2024 Soit un réajustement budgétaire total de + 62 535 € équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget annexe Station Expérientielle 2024 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241121-2024-137-DE
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024