Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20242
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20254
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20242
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20255
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20251
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20235
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20254
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20232
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202427 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202427 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COM COM Pays de Tronçais
POSTE COMPTABLE : 003030
ANNEE 2023
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 24030055800014
voté par nature
M14
BUDGET COM COM Pays de Tronçais COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
SOMMAIRE
Pages
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
X
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
Page 1 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain X
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
8 5 5 0 0 3 0 4 2 COMPTE
ADMINISTRATIF
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 7 623
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 1 931
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
....................................................................................................
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 597 534,00 0,00 209,57 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 525,00 1 003,00
Produits des impositions directes/population 2 16,14 543,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 629,51 1 210,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 86,07 327,00
Encours de dette/population 5 218,75 797,00
DGF/population 6 60,40 153,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,3410 0,5710
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,8665 0,8970
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,1367 0,2700
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,3474 0,6600
Informations financières - ratios - EPCI non dotés d'une fiscalité propre et
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (2)
Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement 1 0,2280
Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement 2 0,0400
Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement 3
Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut 4 0,2380
Encours de dette 5 1 667 568,4900
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (délibération n° .............. du ..............).
POUR MEMOIRE
Page 4 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
4 210 247,76 4 825 863,46
1 297 846,25 993 166,03
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
549 080,32
238 457,31
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
5 441 871,10 6 672 790,03
442 882,72 92 662,72
442 882,72 92 662,72
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
1 674 506,06 1 390 508,97
4 210 247,76 5 374 943,78
5 884 753,82 6 765 452,75
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 442 882,72 92 662,72
0303 SITE TRONCAIS LES FORGES 100 412,40
12004 Subventions équipt versées aux commune 174 588,67
1804 Ecole Hérisson 33 953,09
1906 Aides aux entreprises 15 338,85
2003 Ecoles travaux hors programme 2 380,00
2102 Voirie matériel et signalétique 504,00
2103 Ecoles travaux Cérilly 52 446,40
2301 Voirie Travaux 4 155,00 66 412,72
2302 Voirie matériel et signalétique 5 390,15
2303 Ecole mobilier et informatique 411,36
2304 Camping des Ecossais - Travaux 22 086,00
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
II
A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
2305 Camping du Champ Fossé - Travaux 22 086,00
2306 Ecoles travaux Meaulne-Vitray et Ainay 9 130,80 26 250,00
Page 6
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 1 055 850,00 846 190,58 66 356,91 143 302,51
012 Charges de personnel et frais assimilé 1 440 680,00 1 333 216,07 31 719,06 75 744,87
014 Atténuations de produits 1 058 500,00 1 052 254,00 6 246,00
65 Autres charges de gestion courante 686 160,00 629 167,51 800,00 56 192,49
Total des dépenses de gestion courante 4 241 190,00 3 860 828,16 98 875,97 0,00 281 485,87
66 Charges financières 23 488,47 17 200,18 6 246,66 41,63
67 Charges exceptionnelles 30 200,00 18 967,60 11 232,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 10 000,00 10 000,00 (1)
022 Dépenses imprévues 107 801,85
Total des dépenses réelles de fonct. 4 412 680,32 3 896 995,94 105 122,63 0,00 410 561,75
023 Virement à la section d'investissement ( 491 027,00 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 208 140,00 208 129,19 10,81 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 699 167,00 208 129,19 0,00 0,00 491 037,81
TOTAL 5 111 847,32 4 105 125,13 105 122,63 0,00 901 599,56
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges 2 400,00 26 703,26 -24 303,26
70 Produits des services, domaine et vent 165 300,00 181 215,76 -15 915,76
73 Impôts et taxes 3 729 000,00 3 927 998,00 -198 998,00
74 Dotations, subventions et participations 638 000,00 650 437,00 -12 437,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 001,66 -1,66
Total des recettes de gestion courante 4 535 700,00 4 787 355,68 0,00 0,00 -251 655,68
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 10 356,38 -10 356,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires 1 087,35 -1 087,35 (1)
Total des recettes réelles de fonct. 4 535 700,00 4 798 799,41 0,00 0,00 -263 099,41
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 27 067,00 27 064,05 2,95 (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 27 067,00 27 064,05 0,00 0,00 2,95
TOTAL 4 562 767,00 4 825 863,46 0,00 0,00 -263 096,46
549 080,32
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 7 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 1 912 642,86 809 938,27 442 882,72 659 821,87
Total des dépenses d'équipement 1 912 642,86 809 938,27 442 882,72 659 821,87
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 156 500,00 156 163,71 336,29
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 156 500,00 156 163,71 0,00 336,29
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 2 069 142,86 966 101,98 442 882,72 660 158,16
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 27 067,00 27 064,05 2,95
041 Opérations patrimoniales 706,00 706,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 27 773,00 27 064,05 0,00 708,95
TOTAL 2 096 915,86 993 166,03 442 882,72 660 867,11
238 457,31
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 834 169,00 329 069,58 92 662,72 412 436,70
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 200 000,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 034 169,00 529 069,58 92 662,72 412 436,70
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 210 650,00 209 966,31 683,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 350 681,17 350 681,17
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00
Total des recettes financières 601 331,17 560 647,48 0,00 40 683,69
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 1 635 500,17 1 089 717,06 92 662,72 453 120,39
021 Virement de la section de fonctionnement 491 027,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 208 140,00 208 129,19 10,81
041 Opérations patrimoniales 706,00 706,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 699 873,00 208 129,19 0,00 491 743,81
TOTAL 2 335 373,17 1 297 846,25 92 662,72 944 864,20
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 912 547,49 912 547,49 Charges à caractère général 011
1 364 935,13 1 364 935,13 Charges de personnel et frais assimilés 012
1 052 254,00 1 052 254,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
629 967,51 629 967,51 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
23 446,84 23 446,84 Charges financières 66
18 967,60 18 967,60 Charges exceptionnelles 67
208 129,19 208 129,19 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
4 210 247,76 4 002 118,57 208 129,19 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
27 064,05 27 064,05 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
156 163,71 156 163,71 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
809 938,27 809 938,27 Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
993 166,03 966 101,98 27 064,05 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 238 457,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 9 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 26 703,26 26 703,26 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
181 215,76 181 215,76 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
3 927 998,00 3 927 998,00 Impôts et taxes 73
650 437,00 650 437,00 Dotations, subventions et participations 74
1 001,66 1 001,66 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
37 420,43 10 356,38 27 064,05 Produits exceptionnels 77
1 087,35 1 087,35 Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
4 825 863,46 4 798 799,41 27 064,05 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 549 080,32
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 209 966,31 209 966,31 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
350 681,17 350 681,17 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
329 069,58 329 069,58 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
200 000,00 200 000,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
208 129,19 208 129,19 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
1 297 846,25 1 089 717,06 208 129,19 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Page 10 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 11 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 1 055 850,00 846 190,58 66 356,91 143 302,51
6042 Achats prest.de serv.(autres que terra 157 000,00 140 116,18 16 883,82
60611 Eau et assainissement 7 000,00 8 347,53 -1 347,53
60612 Energie - Electricité 110 000,00 74 008,60 35 991,40
60613 Chauffage urbain 16 000,00 9 162,68 6 837,32
60618 Autres fournitures non stockables 800,00 240,00 560,00
60621 Combustibles 32 000,00 17 422,50 14 577,50
60622 Carburants 3 500,00 2 617,98 882,02
60623 Alimentations 37 000,00 33 178,84 3 821,16
60624 Produits de traitement 1 000,00 15,80 984,20
60628 Autres fournitures non stockées 586,46 -586,46
60631 Fournitures d'entretien 27 000,00 20 850,69 6 149,31
60632 Fournitures de petit équipement 19 000,00 17 280,55 74,90 1 644,55
60633 Fournitures de voirie 11 000,00 9 087,60 1 912,40
60636 Vêtements de travail 1 500,00 332,40 87,60 1 080,00
6064 Fournitures administratives 11 000,00 6 598,46 4 401,54
6067 Fournitures scolaires 19 000,00 17 771,71 1 228,29
611 Contrats de prestations de services 42 000,00 28 509,86 14 885,40 -1 395,26
6132 Locations immobilières 13 500,00 12 328,00 1 172,00
6135 Locations mobilières 26 000,00 13 722,59 12 277,41
61521 Terrains 22 500,00 15 708,12 6 791,88
615221 Bâtiments publics 27 300,00 13 752,04 12 550,80 997,16
615228 Autres bâtiments 6 000,00 2 810,34 3 189,66
615231 Voiries 90 000,00 77 558,22 12 441,78
615232 Réseaux 4 500,00 1 560,00 2 940,00
61551 Matériel roulant 4 500,00 4 174,32 325,68
61558 Autres biens mobiliers 500,00 745,34 -245,34
6156 Maintenance 52 000,00 53 547,63 744,00 -2 291,63
6161 Multirisques 9 050,00 9 146,20 -96,20
6182 Documentation générale et technique 9 500,00 10 309,59 99,90 -909,49
6184 Versements à des organismes de form 3 000,00 1 575,00 1 425,00
6226 Honoraires 22 000,00 3 762,00 2 394,00 15 844,00
6231 Annonces et insertions 8 000,00 12 210,18 -4 210,18
6232 Fêtes et cérémonies 14 500,00 10 549,54 3 950,46
6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 3 037,20 962,80
6237 Publications 3 000,00 2 874,00 2 918,40 -2 792,40
6238 Divers 1 000,00 1 402,62 -402,62
6241 Transports de biens 8,99 -8,99
6247 Transports collectifs 27 000,00 26 196,00 804,00
6248 Divers 500,00 341,10 158,90
6251 Voyages et déplacements 4 800,00 3 044,82 1 755,18
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 9 246,79 1 599,48 -3 846,27
6262 Frais de télécommunications 28 000,00 26 902,43 1 097,57
627 Services bancaires et assimilés 500,00 707,24 -207,24
6281 Concours divers (cotisations...) 38 400,00 22 812,83 12 500,00 3 087,17
62875 Aux communes membres du GFP 110 000,00 106 926,61 16 942,43 -13 869,04
63512 Taxes foncières 24 000,00 14 638,00 9 362,00
6353 Impôts indirects 25,00 -25,00
012 Charges de personnel et frais assim 1 440 680,00 1 333 216,07 31 719,06 75 744,87
6217 Personnel affecté par la commune mem 370 000,00 316 717,68 31 719,06 21 563,26
6218 Autres personnel extérieur 2 780,00 6 007,86 -3 227,86
6332 Cotisations versées au FNAL 700,00 629,74 70,26
6336 Cotisations au centre national et CNFP 12 000,00 11 805,76 194,24
Page 12 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur 2 000,00 1 917,60 82,40
64111 Rémunération principale 575 000,00 551 229,81 23 770,19
64131 Rémunération 171 000,00 148 547,84 22 452,16
6451 Cotisations à l'URSSAF 125 000,00 128 848,24 -3 848,24
6453 Cotisations aux caisses de retraite 136 000,00 129 545,13 6 454,87
6454 Cotisations aux ASSEDIC 6 200,00 6 011,02 188,98
6455 Cotisations pour assurance du personne 30 000,00 22 857,39 7 142,61
6456 Versement au FNC du supplément fam 2 000,00 1 698,00 302,00
6474 Versements aux autres oeuvres socia 7 000,00 6 360,00 640,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 1 040,00 -40,00
014 Atténuations de produits 1 058 500,00 1 052 254,00 6 246,00
73918 Autres revers. sur autres impôts locaux 886 000,00 885 336,00 664,00
739211 Attributions de compensation 1 500,00 1 282,00 218,00
739221 FNGIR 95 000,00 93 907,00 1 093,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm e 76 000,00 71 729,00 4 271,00
65 Autres charges de gestion courante 686 160,00 629 167,51 800,00 56 192,49
6531 Indemnités 52 000,00 52 717,80 -717,80
6533 Cotisations de retraite 2 500,00 2 214,00 286,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 9 000,00 8 404,59 595,41
6535 Formation 2 000,00 2 000,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m 152,58 -152,58
6541 Créances admises en non-valeur 7 020,00 6 638,80 381,20
6542 Créances éteintes 2 000,00 264,86 1 735,14
6553 Service d'incendie 160 300,00 160 297,00 3,00
65548 Autres contributions 297 000,00 276 021,62 20 978,38
6557 Contributions au titre de politique de l 24 000,00 5 942,00 18 058,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 130 340,00 116 512,92 800,00 13 027,08
65888 Autres 1,34 -1,34
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
4 241 190,00 3 860 828,16 98 875,97 0,00 281 485,87
66 Charges financières (b) 23 488,47 17 200,18 6 246,66 41,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 21 520,00 21 482,70 37,30
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 6 251,00 6 246,66 4,34
ICNE de l'exercice N-1 -4 282,53 -4 282,52 -0,01
67 Charges exceptionnelles (c) 30 200,00 18 967,60 11 232,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieur 30 200,00 18 967,60 11 232,40
68 Dotations provisions semi-budgétair 10 000,00 10 000,00
6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actifs ci 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 107 801,85
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
4 412 680,32 3 896 995,94 105 122,63 0,00 410 561,75
023 Virement à la section d'investissemen 491 027,00
042 Opérations d’ordre de transfert entr 208 140,00 208 129,19 10,81 (4,5,6)
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 208 140,00 208 129,19 10,81
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
699 167,00 208 129,19 0,00 0,00 491 037,81
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
Page 13 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 699 167,00 208 129,19 0,00 0,00 491 037,81
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
5 111 847,32 4 105 125,13 105 122,63 0,00 901 599,56
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
6 246,66
-4 282,52
1 964,14
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 14 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 2 400,00 26 703,26 -24 303,26
6419 Remboursements sur rémunérations d 2 400,00 26 703,26 -24 303,26
70 Produits des services, domaine et v 165 300,00 181 215,76 -15 915,76
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire& 152 000,00 163 347,38 -11 347,38
70845 aux communes membres du GFP 1 300,00 1 477,82 -177,82
70848 aux autres organismes 12 000,00 15 213,60 -3 213,60
70875 par les communes membres du GFP 1 151,96 -1 151,96
70878 par d'autres redevables 25,00 -25,00
73 Impôts et taxes 3 729 000,00 3 927 998,00 -198 998,00
73111 Impôts directs locaux 800 000,00 831 946,00 -31 946,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 40 000,00 44 876,00 -4 876,00
73114 Imposition forfaitaire sur entreprises de 115 000,00 125 157,00 -10 157,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 6 438,00 -6 438,00
73211 Attribution de compensation 1 303 000,00 1 304 728,00 -1 728,00
73223 Fds de péréquation des ress com et in 215 000,00 232 800,00 -17 800,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères e 886 000,00 887 383,00 -1 383,00
7382 Fraction de TVA 370 000,00 367 978,00 2 022,00
7388 Autres taxes diverses 126 692,00 -126 692,00
74 Dotations, subventions et participat 638 000,00 650 437,00 -12 437,00
74124 Dotation d'intercommunalité 315 000,00 312 372,00 2 628,00
74126 Dotation de compensation des group. D 145 000,00 148 119,00 -3 119,00
744 FCTVA 21 000,00 15 746,98 5 253,02
74833 Etat-Compens.au titre contrib.écon.t 130 000,00 129 149,00 851,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 7 000,00 8 317,00 -1 317,00
7488 Autres attributions et participations 20 000,00 36 733,02 -16 733,02
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 001,66 -1,66
752 Revenus des immeubles 1 000,00 1 000,00
7588 Autres produits divers de gestion coura 1,66 -1,66
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 535 700,00 4 787 355,68 0,00 0,00 -251 655,68
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 10 356,38 -10 356,38
7714 Recouvrement sur créances admises e 76,06 -76,06
7718 Autres produits exceptionnels sur op. d 1 211,52 -1 211,52
7788 Produits exceptionnels divers 9 068,80 -9 068,80
78 Reprises provisions semi-budgétaire 1 087,35 -1 087,35 (2)
7817 Rep.sur prov.pour dépréciation actifs c 1 087,35 -1 087,35
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 535 700,00 4 798 799,41 0,00 0,00 -263 099,41
042 Opérations d’ordre de transfert entr 27 067,00 27 064,05 2,95 (3, 4, 5) 777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 27 067,00 27 064,05 2,95
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 27 067,00 27 064,05 0,00 0,00 2,95
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
4 562 767,00 4 825 863,46 0,00 0,00 -263 096,46
Page 15 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
549 080,32 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 16 CA 2023
COM COM Pays de Tronçais
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées (
21 Immobilisations corporelles (hors o
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Op. Eq. n°0303 SITE TRONCAIS LE 150 000,00 100 412,40 49 587,60 (2)
Op. Eq. n°08001 Matériel de bureau e 5 000,00 4 014,00 986,00 (2)
Op. Eq. n°12004 Subventions équipt 306 040,43 127 461,24 174 588,67 3 990,52 (2)
Op. Eq. n°1804 Ecole Hérisson 36 348,91 2 395,82 33 953,09 (2)
Op. Eq. n°1807 Equipements touris 52 148,52 24 329,33 27 819,19 (2)
Op. Eq. n°1906 Aides aux entreprise 28 331,00 2 850,00 15 338,85 10 142,15 (2)
Op. Eq. n°1907 Chemins de randonné 14 000,00 12 000,00 2 000,00 (2)
Op. Eq. n°2003 Ecoles travaux hors p 9 000,00 4 355,55 2 380,00 2 264,45 (2)
Op. Eq. n°2102 Voirie matériel et si 504,00 504,00 (2)
Op. Eq. n°2103 Ecoles travaux Céri 562 491,24 9 786,60 52 446,40 500 258,24 (2)
Op. Eq. n°2201 Voirie travaux 17 275,20 16 892,92 382,28 (2)
Op. Eq. n°2202 Voirie matériel et si 23 503,56 23 503,56 (2)
Op. Eq. n°2301 Voirie Travaux 510 000,00 487 808,19 4 155,00 18 036,81 (2)
Op. Eq. n°2302 Voirie matériel et si 47 000,00 2 784,00 5 390,15 38 825,85 (2)
Op. Eq. n°2303 Ecole mobilier et in 4 000,00 1 560,38 411,36 2 028,26 (2)
Op. Eq. n°2304 Camping des Ecossa 24 000,00 324,87 22 086,00 1 589,13 (2)
Op. Eq. n°2305 Camping du Champ F 24 000,00 324,89 22 086,00 1 589,11 (2)
Op. Eq. n°2306 Ecoles travaux Meau 99 000,00 89 546,92 9 130,80 322,28 (2)
Total des dépenses d'équipement 1 912 642,86 809 938,27 442 882,72 659 821,87
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 156 500,00 156 163,71 336,29
1641 Emprunts en euros 156 500,00 156 163,71 336,29
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 156 500,00 156 163,71 0,00 336,29
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 069 142,86 966 101,98 442 882,72 660 158,16
040 Opération d'ordre transfert entre se 27 067,00 27 064,05 2,95
Reprise sur autofinancement antér 27 067,00 27 064,05 2,95
13911 Etat et établissements nationaux 6 405,00 6 404,25 0,75
13912 Régions 12 269,00 12 268,10 0,90
13913 Départements 8 219,00 8 218,14 0,86
13932 Amendes de police 174,00 173,56 0,44
041 Opérations patrimoniales 706,00 706,00 (7)
Page 17 CA 2023
COM COM Pays de Tronçais
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
21731 Bâtiments publics 706,00 706,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 27 773,00 27 064,05 0,00 708,95
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 096 915,86 993 166,03 442 882,72 660 867,11
238 457,31 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 18 CA 2023
COM COM Pays de Tronçais
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 834 169,00 329 069,58 92 662,72 412 436,70
1311 Etat et établissements nationaux 1 677,51 -1 677,51
1317 Budget communautaire et fonds stru 45 300,00 45 300,00
1322 Régions 36 768,00 133 921,03 -97 153,03
1323 Départements 532 851,00 193 471,04 66 412,72 272 967,24
1341 Dotation d'équipement des territoires r 219 250,00 26 250,00 193 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 200 000,00 200 000,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 1 034 169,00 529 069,58 92 662,72 412 436,70
10 Dotations, fonds divers et reserves 561 331,17 560 647,48 683,69
10222 FCTVA 210 650,00 209 966,31 683,69
1068 Excédents de fonctionnement capita 350 681,17 350 681,17
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa 40 000,00
Total des recettes financières 601 331,17 560 647,48 0,00 40 683,69
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 635 500,17 1 089 717,06 92 662,72 453 120,39
021 Virement de la section de fonctionn 491 027,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 208 140,00 208 129,19 10,81 (3, 4)
28031 Frais d'études 456,00 456,00
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 1 200,00 1 200,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 12 479,00 12 478,36 0,64
28041412 Bâtiments et installations 50 642,00 50 641,47 0,53
280421 Biens mobiliers, matériel et études 1 175,00 1 174,87 0,13
280422 Bâtiments et installations 2 909,00 2 908,13 0,87
28051 Concessions et droits similaires 1 968,00 1 968,00
28135 Install.géné.,agencement,aménageme 12 410,00 12 410,02 -0,02
28138 Autres constructions 11 449,00 11 448,39 0,61
28141 Bâtiments publics 39,00 38,21 0,79
28152 Installations de voirie 6 416,00 6 415,67 0,33
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 147,00 146,70 0,30
281578 Autre matériel et outillage de voirie 20 306,00 20 305,90 0,10
28158 Autres install., matériel et outillage tec 13 231,00 13 230,15 0,85
281731 Bâtiments publics 1 098,00 1 097,09 0,91
281735 Instal.géné.,agencements,aménagem 222,00 221,86 0,14
281751 Réseaux de voirie 167,00 166,20 0,80
Page 19 CA 2023
COM COM Pays de Tronçais
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
281752 Installation de voiries 4 903,00 4 902,39 0,61
281758 Autres install., matériel et outillage tec 837,00 836,28 0,72
281784 Mobilier 75,00 74,20 0,80
28181 Install.générales,agencement & aménage 72,00 71,69 0,31
28182 Matériel de transport 3 400,00 3 400,00
28183 Matériel de bureau et informatique 35 288,00 35 287,48 0,52
28184 Mobilier 16 738,00 16 737,48 0,52
28188 Autres immobilisations corporelles 10 513,00 10 512,65 0,35
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
699 167,00 208 129,19 0,00 491 037,81
041 Opérations patrimoniales 706,00 706,00 (5)
2033 Frais d'insertion 706,00 706,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 699 873,00 208 129,19 0,00 491 743,81
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
2 335 373,17 1 297 846,25 92 662,72 944 864,20
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0303
LIBELLE : SITE TRONCAIS LES FORGES
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 150 000,00 670 199,57 100 412,40 0,00 49 587,60 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 155 597,31 0,00
Autres (2031,20311,2033) 155 597,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 587,60 0,00 100 412,40 514 602,26 150 000,00
21318 Autres bâtiments publics 49 587,60 100 412,40 4 824,00 150 000,00
Autres (2111,2115,2135,2138) 509 778,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 387 389,39 0,00 0,00 100 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 100 000,00 0,00 0,00 387 389,39 100 000,00
1323 Départements 100 000,00 168 624,68 100 000,00
Autres (1321,1322,1327) 218 764,71
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -282 810,18 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 08001
LIBELLE : Matériel de bureau et informatique
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 5 000,00 75 237,20 0,00 4 014,00 986,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 936,00 0,00
Autres (2051) 3 936,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 986,00 4 014,00 0,00 71 301,20 5 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 986,00 4 014,00 53 434,73 5 000,00
Autres (2184) 17 866,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-4 014,00 -75 237,20 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12004
LIBELLE : Subventions équipt versées aux communes
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 306 040,43 727 773,51 174 588,67 127 461,24 3 990,52 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 990,52 127 461,24 174 588,67 727 773,51 306 040,43
2041411 Biens mobiliers, matériel et études -6 689,53 6 689,53 28 482,06
2041412 Bâtiments et installations 10 680,05 120 771,71 174 588,67 699 291,45 306 040,43
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-127 461,24 -727 773,51 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1804
LIBELLE : Ecole Hérisson
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 36 348,91 915 037,00 33 953,09 2 395,82 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 395,82 33 953,09 915 037,00 36 348,91
21731 Bâtiments publics 2 395,82 33 953,09 914 940,52 36 348,91
Autres (21751) 96,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 63 503,00 580 396,70 0,00 115 350,43 -51 847,43 C D
13 Subventions d'investissement reçues -51 847,43 115 350,43 0,00 580 396,70 63 503,00
1322 Régions -51 846,48 88 614,48 174 966,00 36 768,00
1323 Départements -0,95 26 735,95 85 664,70 26 735,00
Autres (1341) 319 766,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
112 954,61 -334 640,30 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 24 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1807
LIBELLE : Equipements touristiques
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 52 148,52 368 526,37 0,00 24 329,33 27 819,19 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 56 322,00 0,00
Autres (2031) 56 322,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 819,19 24 329,33 0,00 312 204,37 52 148,52
2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 148,52 27 948,00 7 148,52
2128 Autres agencements et aménagements d -5 446,08 5 446,08 27 214,19
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement -5 455,80 5 455,80 56 599,39
2138 Autres constructions -13 285,85 13 285,85 138 188,54
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défens -141,60 141,60 141,60
2188 Autres immobilisations corporelles 45 000,00 45 000,00
Autres (21318,2145,2158,2184) 62 112,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 45 300,00 64 658,55 0,00 45 306,55 -6,55 C D
13 Subventions d'investissement reçues -6,55 45 306,55 0,00 64 658,55 45 300,00
1317 Budget communautaire et fonds structur 45 300,00 45 300,00
1322 Régions -45 306,55 45 306,55 45 306,55
Autres (1312,1313) 19 352,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
20 977,22 -303 867,82 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 25 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1906
LIBELLE : Aides aux entreprises
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 28 331,00 11 764,34 15 338,85 2 850,00 10 142,15 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 142,15 2 850,00 15 338,85 11 764,34 28 331,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 2 000,00 6 000,00 3 914,34 8 000,00
20422 Bâtiments et installations 8 142,15 2 850,00 9 338,85 7 850,00 20 331,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 850,00 -11 764,34 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1907
LIBELLE : Chemins de randonnée
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 14 000,00 236 457,38 0,00 12 000,00 2 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
Autres (2051) 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 12 000,00 0,00 221 457,38 14 000,00
2112 Terrains de voirie 14 000,00 14 000,00
2145 Const.sur sol d'autrui-Instal.géné.agence.a -12 000,00 12 000,00 12 000,00
Autres (2152,2158,21751,21752,2183) 209 457,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 000,00 39 825,00 0,00 5 000,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 5 000,00 0,00 39 825,00 5 000,00
1323 Départements 5 000,00 39 825,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-7 000,00 -196 632,38 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 27 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2003
LIBELLE : Ecoles travaux hors programme
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 9 000,00 21 752,92 2 380,00 4 355,55 2 264,45 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 264,45 4 355,55 2 380,00 21 752,92 9 000,00
21731 Bâtiments publics -1 182,75 1 182,75 6 015,53
21735 Instal.géné.,agencements,aménagement 6 620,00 2 380,00 4 975,13 9 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles -3 172,80 3 172,80 3 172,80
Autres (2135) 7 589,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-4 355,55 -21 752,92 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 28 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2101
LIBELLE : Travaux voirie 2021
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 588 800,36 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 588 800,36 0,00
Autres (21751) 588 800,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 216,00 135 902,25 0,00 14 216,69 -0,69 C D
13 Subventions d'investissement reçues -0,69 14 216,69 0,00 135 902,25 14 216,00
1323 Départements -0,69 14 216,69 135 902,25 14 216,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
14 216,69 -452 898,11 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 29 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2102
LIBELLE : Voirie matériel et signalétique
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 504,00 72 175,55 504,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 32 120,65 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 32 120,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 504,00 40 054,90 504,00
2152 Installations de voirie 504,00 9 203,95 504,00
Autres (21578) 30 850,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -72 175,55 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 30 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2103
LIBELLE : Ecoles travaux Cérilly
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 562 491,24 10 491,76 52 446,40 9 786,60 500 258,24 A B
20 Immobilisations incorporelles -1 003,74 1 003,74 0,00 1 708,90 0,00
2033 Frais d'insertion -1 003,74 1 003,74 1 708,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 501 261,98 8 782,86 52 446,40 8 782,86 562 491,24
21731 Bâtiments publics 501 261,98 8 782,86 52 446,40 8 782,86 562 491,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 348 000,00 46 639,00 0,00 0,00 348 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 348 000,00 0,00 0,00 46 639,00 348 000,00
1323 Départements 155 000,00 155 000,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rur 193 000,00 46 639,00 193 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-9 786,60 36 147,24 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 31 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2201
LIBELLE : Voirie travaux
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 17 275,20 577 527,28 0,00 16 892,92 382,28 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 382,28 16 892,92 0,00 577 527,28 17 275,20
21751 Réseaux de voirie 382,28 16 892,92 569 331,28 17 275,20
Autres (21731) 8 196,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 113 900,00 113 931,12 0,00 113 931,12 -31,12 C D
13 Subventions d'investissement reçues -31,12 113 931,12 0,00 113 931,12 113 900,00
1323 Départements -31,12 113 931,12 113 931,12 113 900,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
97 038,20 -463 596,16 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 32 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2202
LIBELLE : Voirie matériel et signalétique
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 23 503,56 34 169,34 0,00 23 503,56 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 23 503,56 0,00 29 969,68 23 503,56
204111 Biens mobiliers, matériel et études 23 503,56 23 503,56
2041411 Biens mobiliers, matériel et études -12 546,00 12 546,00 19 012,12
2041412 Bâtiments et installations -10 957,56 10 957,56 10 957,56
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 199,66 0,00
Autres (21578) 4 199,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-23 503,56 -34 169,34 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 33 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2203
LIBELLE : Ecole mobilier et informatique
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 31 012,44 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 012,44 0,00
Autres (2135,21731,2183,2184,2188) 31 012,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 2 443,58 0,00 1 677,51 -1 677,51 C D
13 Subventions d'investissement reçues -1 677,51 1 677,51 0,00 2 443,58 0,00
1311 Etat et établissements nationaux -1 677,51 1 677,51 2 443,58
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
1 677,51 -28 568,86 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 34 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2301
LIBELLE : Voirie Travaux
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 510 000,00 487 808,19 4 155,00 487 808,19 18 036,81 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 036,81 487 808,19 4 155,00 487 808,19 510 000,00
21751 Réseaux de voirie 18 036,81 487 808,19 4 155,00 487 808,19 510 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 33 587,28 66 412,72 33 587,28 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 33 587,28 66 412,72 33 587,28 100 000,00
1323 Départements 33 587,28 66 412,72 33 587,28 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-454 220,91 -454 220,91 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 35 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2302
LIBELLE : Voirie matériel et signalétique
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 47 000,00 2 784,00 5 390,15 2 784,00 38 825,85 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 41 609,85 0,00 5 390,15 0,00 47 000,00
204111 Biens mobiliers, matériel et études 41 609,85 5 390,15 47 000,00
21 Immobilisations corporelles -2 784,00 2 784,00 0,00 2 784,00 0,00
2152 Installations de voirie -2 784,00 2 784,00 2 784,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 784,00 -2 784,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 36 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2303
LIBELLE : Ecole mobilier et informatique
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 4 000,00 1 560,38 411,36 1 560,38 2 028,26 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 028,26 1 560,38 411,36 1 560,38 4 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 655,64 933,00 411,36 933,00 2 000,00
2184 Mobilier 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles -627,38 627,38 627,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 560,38 -1 560,38 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 37 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2304
LIBELLE : Camping des Ecossais - Travaux
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 24 000,00 324,87 22 086,00 324,87 1 589,13 A B
20 Immobilisations incorporelles 1 589,13 324,87 22 086,00 324,87 24 000,00
2031 Frais d'études 1 914,00 22 086,00 24 000,00
2033 Frais d'insertion -324,87 324,87 324,87
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
1323 Départements 9 000,00 9 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-324,87 -324,87 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 38 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2305
LIBELLE : Camping du Champ Fossé - Travaux
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 24 000,00 324,89 22 086,00 324,89 1 589,11 A B
20 Immobilisations incorporelles 1 589,11 324,89 22 086,00 324,89 24 000,00
2031 Frais d'études 1 914,00 22 086,00 24 000,00
2033 Frais d'insertion -324,89 324,89 324,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
1323 Départements 9 000,00 9 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-324,89 -324,89 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 39 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2306
LIBELLE : Ecoles travaux Meaulne-Vitray et Ainay
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 99 000,00 89 546,92 9 130,80 89 546,92 322,28 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -59 677,72 89 546,92 9 130,80 89 546,92 39 000,00
21731 Bâtiments publics -59 677,72 89 546,92 9 130,80 89 546,92 39 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
2313 Constructions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 26 250,00 0,00 26 250,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 26 250,00 0,00 26 250,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rur 26 250,00 26 250,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-89 546,92 -89 546,92 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 40 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2023
Encours restant
dû au
31/12/2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2023
Montant des remboursements 2023
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 41 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 2 450 000,00
1641 Emprunts en euros 2 450 000,00
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE 06057103 07/06/2023 03/10/2023 200 000,00 C 3,89 EUR T C A-1 N 3,89
ALPES
CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 1058297 20/11/2014 15/04/2015 250 000,00 F 2,06 EUR A P A-1 N 2,06
CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 4171296 15/09/2022 01/02/2023 200 000,00 F EURIBOR 2,28 EUR T P A-1 N 2,28
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT MON508869EUR/0509393 28/04/2016 01/10/2016 400 000,00 F 1,55 EUR T C A-1 N 1,55
LOCAL
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT MON522189EUR/0523105 13/09/2018 01/02/2019 600 000,00 F 1,27 EUR T C A-1 N 1,27
LOCAL
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT MON529798EUR/0531089 02/12/2019 01/04/2020 700 000,00 F 0,80 EUR T C A-1 N 0,80
LOCAL
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT MON538410EUR/0540127 30/09/2021 01/02/2022 100 000,00 F 0,32 EUR T P A-1 N 0,32
LOCAL
16411
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 2 450 000,00
Page 42 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 43 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2023
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2023
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 156 163,71 21 482,70 6 246,66 1 667 568,49
1641 Emprunts en euros 156 163,71 21 482,70 6 246,66 1 667 568,49
06057103 1 920,00 1 856,00 200 000,00 3,89 9,76 C N
1058297 21 513,41 1 827,89 980,84 67 218,91 2,06 2,99 F N
4171296 11 316,94 4 166,31 705,04 188 683,06 2,28 14,00 F EURIBOR N
MON508869EUR/0509393 26 666,68 3 461,67 791,93 206 666,57 1,55 7,75 F N
MON522189EUR/0523105 40 000,00 5 397,50 832,56 400 000,00 1,27 10,00 F N
MON529798EUR/0531089 46 666,68 4 433,33 1 038,33 524 999,95 0,80 11,00 F N
MON538410EUR/0540127 10 000,00 276,00 41,96 80 000,00 0,32 8,00 F N
16411
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 156 163,71 21 482,70 6 246,66 1 667 568,49
Page 44 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2023
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2023
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 45 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2023
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
23(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 46 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2023
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
23(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2023 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 47 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
6
100,00
1 623 732,20
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2023 après opérations de couverture éventuelles.
Page 48 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2023
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 49 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2023
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 50 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 51 CA 2023
COM COM Pays de Tronçais
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2023
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
Page 52 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2023 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 53 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 24/02/2022
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Agencement, aménagement de bâtiments 15 Linéaire
Agencement, aménagement de bâtiments 20 Linéaire
Autres agencements, aménagements de terrains 15 Linéaire
Bâtiments légers, abris 10 Linéaire
Bâtiments légers, abris 15 Linéaire
Coffre-fort 10 Linéaire
Constructions sur sol d'autrui 20 Linéaire
Electroménager 5 Linéaire
Electroménager 6 Linéaire
Equipements de cuisines 1 Linéaire
Equipements de cuisines 10 Linéaire
Equipements de cuisines 12 Linéaire
Equipements de cuisines 15 Linéaire
Equipements de garages et ateliers 10 Linéaire
Equipements de garages et ateliers 15 Linéaire
Equipements sportifs 10 Linéaire
Equipements sportifs 15 Linéaire
Frais d'étude et d'insertion non suivis de travaux 2 Linéaire
Installations de voirie 10 Linéaire
Installations de voirie 15 Linéaire
Installations de voirie 20 Linéaire
Installations et appareils de chauffage 10 Linéaire
Logiciels 2 Linéaire
Matériel et outillage de voirie 2 Linéaire
Matériel et outillage de voirie 10 Linéaire
Matériels classiques 1 Linéaire
Matériels classiques 2 Linéaire
Matériels classiques 5 Linéaire
Page 54 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Matériels classiques 6 Linéaire
Matériels classiques 10 Linéaire
Matériels de bureau électrique 5 Linéaire
Matériels informatiques 2 Linéaire
Matériels informatiques 3 Linéaire
Mobilier 10 Linéaire
Subventions d'équipement versées 5 Linéaire
Subventions d'équipement versées 10 Linéaire
Subventions d'équipement versées 15 Linéaire
Voitures 5 Linéaire
Voitures 9 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2023
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 55 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2023
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 56 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
183 567,00 I 183 227,76
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 156 500,00 156 163,71
Emprunts en euros 1641 156 500,00 156 163,71
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
27 067,00 27 064,05
Etat et établissements nationaux 13911 6 405,00 6 404,25
Régions 13912 12 269,00 12 268,10
Départements 13913 8 219,00 8 218,14
Amendes de police 13932 174,00 173,56
864 567,79 238 457,31 442 882,72 183 227,76
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 57 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 949 817,00 III 418 095,50
Ressources propres externes de l'année (a) 210 650,00 209 966,31
FCTVA 10222 210 650,00 209 966,31
Ressources propres internes (b)(2) 739 167,00 208 129,19
Frais d'études 28031 456,00 456,00
Biens mobiliers, matériel et études 2804131 1 200,00 1 200,00
Biens mobiliers, matériel et études 2804141 12 479,00 12 478,36
Bâtiments et installations 2804141 50 642,00 50 641,47
Biens mobiliers, matériel et études 280421 1 175,00 1 174,87
Bâtiments et installations 280422 2 909,00 2 908,13
Concessions et droits similaires 28051 1 968,00 1 968,00
Install.géné.,agencement,aménagements d 28135 12 410,00 12 410,02
Autres constructions 28138 11 449,00 11 448,39
Bâtiments publics 28141 39,00 38,21
Installations de voirie 28152 6 416,00 6 415,67
Autre mat et outil d'incendie et de défens 281568 147,00 146,70
Autre matériel et outillage de voirie 281578 20 306,00 20 305,90
Autres install., matériel et outillage techni 28158 13 231,00 13 230,15
Bâtiments publics 281731 1 098,00 1 097,09
Instal.géné.,agencements,aménagements 281735 222,00 221,86
Réseaux de voirie 281751 167,00 166,20
Installation de voiries 281752 4 903,00 4 902,39
Autres install., matériel et outillage techni 281758 837,00 836,28
Mobilier 281784 75,00 74,20
Install.générales,agencement & aménagemen 28181 72,00 71,69
Matériel de transport 28182 3 400,00 3 400,00
Matériel de bureau et informatique 28183 35 288,00 35 287,48
Mobilier 28184 16 738,00 16 737,48
Autres immobilisations corporelles 28188 10 513,00 10 512,65
Produits des cessions d'immobilisations 024 40 000,00
Virement de la section de fonctionnement 021 491 027,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
418 095,50 92 662,72 861 439,39
Affectation
R1068 de l'exercice
350 681,17
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
Page 58 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
864 567,79
861 439,39
-3 128,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 59 CA 2023
COM COM Pays de Tronçais
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions (3) 0,00
014 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 60 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 61 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 62 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 63 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 64 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 65 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.4.1 ETAT DE LA VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA
CRISE SANITAIRE DU COVID-19 - A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant Article (1) Libellé (1)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 66 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.4.2 ETAT DE LA VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA
CRISE SANITAIRE DU COVID-19 - A7.4.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.4.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant Article (1) Libellé (1)
10 Dotations, fonds divers et reserves
16 Emprunts et dettes assimilés
13 Subventions d'investissement reçues
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 67 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 68 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2023
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 69 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12 couchettes maternelle Ainay 627,38 1
2 extincteurs Snack plage St Bonnet 141,60 1
AIE Boulangerie Lebeu Marc 2 850,00 5
Analyses après travaux voirie 2022 3 316,80
Annonce Marché MOE camping Isle 100,66
Annonce marché MOE camping St Bonnet 100,67
Annonces légales Voirie 2023 3 219,87
Bornes électriques camping Champ Fossé 3 755,52
Bornes électriques camping Les Ecossais 1 690,56
Chauffe-eau 1000 l 5 061,30 12
Circulateur chauffage primaire Ainay 1 363,45
Eau chaude sanitaire primaire Ainay 1 858,08
Eclairage court tennis Ainay 7 460,00 15
Ecran Comcom sécrétaire 189,00 2
Ecran led 16 pouces DGS 349,00 3
FDC adressage des rues Couleuvre 6 860,75 15
FDC chaudière Braize 1 868,19 5
FDC Couleuvre logement 10 000,00 15
FDC Hérisson espace public 9 382,33 15
FDC logement communal Le Vilhain 4 739,50 15
FDC site internet Theneuille 1 695,00 5
FDC vitraux église Valigny 1 825,00 15
Fds concours extension pôle médical 12 000,00 15
Fds de concours 2022 St Caprais 5 677,34 5
Fds de concours Couleuvre 15 000,00 15
Fds de concours Isle et Bardais 2 653,73 15
Fds de concours l'Etelon 1 441,68 15
Fds de concours Le Rond Gardien 8 610,00 15
Fds de concours porte garage Urçay 1 248,00 15
Fds de concours rénovation logement 5 540,00 15
Fds de concours St Bonnet 724,77 15
Fds de concours St Bonnet 10 957,56 15
Fds de concours St Bonnet 15 000,00 15
Fds de concours St Caprais 2 641,99 15
Fds de concours Theneuille 6 593,77 15
Fds de concours Tracteur Cérilly 12 546,00 5
Fds de concours Urçay 3 409,00 15
Fds de concours Urçay 1 012,19 5
Fds de concours Valigny 2 078,00 15
Fossés Meaulne 11 132,40
Installation stores/rideaux maternelle Ainay 3 598,90
Jeu Gymino maternelle St Bonnet 3 172,80 5
MOE camping Champ Fossé 224,22
MOE Camping Les Ecossais 224,21
Ordinateur portable école Braize 933,00 3
PC portable ASUS EJ0008X 1 066,50 3
PC portable ASUS EJ0455X 1 166,50 3
Pc portacle Comcom 1 243,00 3
Peinture primaire Ainay 3 963,96
Pose stores primaire Ainay 1 278,70
Page 70 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Production eau chaude sanitaire maternelle Ainay 2 356,32
Réfection escalier maternelle Ainay 1 832,81
Rideaux primaire Ainay 3 152,30
Sentier PMR étang de Saint-Bonnet - caillebotis 12 000,00
Signalétique verticale Hérisson 2 784,00 20
Signalétique verticale rue Mistaudin Cérilly 1 453,72 151,23 20
Snack container plage St Bonnet 13 128,53 10
Stores roulants maternelle St Bonnet 1 182,75
Travaux école Hérisson 2 395,82
Travaux école primaire Meaulne 18 586,80
Travaux écoles Cérilly 2022 288,00
Travaux ecoles de Cérilly 4 182,82
Travaux fossés 2023 Isle 5 192,40
Travaux fossés 2023 St Bonnet 5 047,20
Travaux fossés 2023 St Caprais 3 263,52
Travaux maternelle Meaulne 51 121,20
Travaux rénovation école Cérilly 1 003,74
Travaux voirie 2022 Ainay 990,00
Travaux voirie 2022 Le Brethon
Travaux voirie 2023 Braize 36 463,80
Travaux voirie 2023 Cérilly 185 252,40
Travaux voirie 2023 Hérisson 60 245,40
Travaux voirie 2023 Isle et Bardais 74 078,40
Trvaux voirie 2023 St Bonnet 115 045,20
Urinoir maternelle Ainay 434,40
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 805 074,41
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Page 71 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Aspirateur PHILIPS 1800W 150,39 3 150,39
DIVERS ORDINATEURS 3 282,00 3 3 282,00
FAX 405,44 5 405,85
Lampe VDP TBI école St Bonnet 672,00 2 672,00
LOGICIEL UNICAMP 2 640,00 2 2 640,00
Micro-Ordinateur 1 423,24 3 1 423,24
Serveur HP siège administratif 2 684,90 2 3 221,88
Destruction
BARRIERE CONTROLE ACCES CAMP. ST BONNET 4 420,70 10 442,28
MOBILIER EXTERIEUR CAMP. ST BONNET 14 759,65 10 5 903,83
PEUGEOT PARTNER 1 000,00 4 250,00
TV ASPIRATEUR VAISSELLE GITES ST BONNET 6 263,08 5 6 263,08
Divers
Bâtiment les Forges 593,22 2 593,22
Chaudière école St Bonnet 12 912,05 10 12 912,05 12 912,05 12 912,05
CUVE FUEL SANITAIRE CAMPING LES ECOSSAIS 1 462,48 10 878,48 1 462,48 1 462,48
Etude de faisabilité plate forme 6 936,80 5 17 450,84 17 450,84 17 450,84
Etude de positionnement campings 14 988,00 2 16 368,00 16 368,00 16 368,00
Etude de structure forges de Tronçais 24 000,00 2 24 035,87 24 035,87 24 035,87
Etude diagnostic structurel forges AAPC 307,61 2 307,61 307,61 307,61
Etude faisabilité des forges 29 134,56 2 29 134,56 29 134,56 29 134,56
Etude Forges de Tronçais 47 869,90 2 47 869,90 47 869,90 47 869,90
Etude plate-forme (Nigotière) 15 302,76 5 15 302,76 15 302,76 15 302,76
ETUDE REQUALIFICATION SITES TOURISTIQUES 14 500,00 5 14 500,00 14 500,00 14 500,00
Etude valorisation des forges 32 664,80 2 53 222,00 53 222,00 53 222,00
Fonds ce concours commune St Bonnet - tracteur 12 740,00 5 12 740,00 12 740,00 12 740,00
Fonds de concours - Hérisson -débroussailleuse 253,50 1 253,50 253,50 253,50
Fonds de concours commune Le Brethon - tracteur 28 400,00 5 28 400,00 28 400,00 28 400,00
Fonds de concours L'Etelon balayeuse de voirie 630,76 5 630,76 630,76 630,76
Fonds de concours ordinateur Braize 571,25 2 571,25 571,25 571,25
Fonds de concours- Hérisson - microtracteur 6 875,00 5 6 875,00 6 875,00 6 875,00
frais insertion marché des forges 1 027,37 2 1 027,37
Publicité Solution impression numérique 3 814,15 2 3 814,15
Réalisation Kiosque et passerelle bois 6 962,04 2 461,78
Sondage de reconnaissance géologique Nigotière 33 289,47 5 32 289,47 33 289,67 33 289,67
Stand exposition 7 998,85 5 7 998,85 7 998,85 7 998,85
Subvention éco La Toque Blanche du Mitron 1 960,00 5 1 960,00 1 960,00 1 960,00
TV GITES LES ECOSSAIS 2 760,00 5 2 760,00 2 760,00 2 760,00
TOTAL GENERAL 345 655,97 328 045,10
Page 72 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
40 000,00 Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675
Réalisations
Page 73 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.4
A10.5
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 74 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A11 ETAT DES TRAVAUX EN REGIES (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
Art. (2)
Libellé
(2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 I
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
4 798 799,41
0,00
0,00
%
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 75 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
Page 76 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2023
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 77 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 78 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
177 646,41
0,00
4 798 799,41
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
0,00 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 79 CA 2023
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COM COM Pays de Tronçais
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2024 2025 2026 2027
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2023
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 80 CA 2023
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COM COM Pays de Tronçais
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/2023" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/2023. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2023
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 81 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé 117 312,92
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 117 312,92
800,00 ASSOC ALINE ET LES ARGENTEURS
250,00 ASSOC DES AMIS DU CHEMIN DE ST JACQUES EN AU
800,00 ASSOC FESTIVAL LYRIQUE EN TRONCAIS
61 045,43 ASSOC OTI VALLEE COEUR DE FRANCE
42 834,00 ASSOC PAYS DE TRONCAIS
250,00 ASSOC TEAM CYCLISTE MONTLUCON
3 382,15 CENTRE SOCIAL LURCY LEVIS
2 769,34 CENTRE SOCIAL PAYS DE TRONCAIS VAL DE CHER
1 000,00 CHEMINEMENTS LITTERAIRES EN BOURBONNAIS
800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L ALLIER FFR
250,00 COOP SCOLAIRE L AVENIR PRIMAIRE CERILLY
250,00 COOP SCOLAIRE MATERNELLE AINAY
250,00 COOP SCOLAIRE PRIMAIRE AINAY MME DEVAUX
250,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE CERI
250,00 COOPERATIVE SCOLAIRE LE BRETHON
250,00 COOPERATIVE SCOLAIRE LE VILHAIN
250,00 COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE MEAULNE
250,00 COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE MEAULNE MME G
582,00 COOPERATIVE SCOLAIRE RPI BRAIZE ST BONNET
800,00 SERVICE GESTION COMPTABLE MONTLUCON
Personnes de droit public
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...)
NEANT
Autres
NEANT
Indéterminé
NEANT
TOTAL GENERAL 117 312,92
Page 82 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2023)
Révision
de l'exercice
2023
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2023 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2024)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2023
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2023)
Révision
de l'exercice
2023
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2023 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2024)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2023
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2023 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2023 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2023 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2023 :
Page 83 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 5,00 1,00 4,00 5,11 1,11 6,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF (AV. JANV. 2022) 1,00 0,11 0,11 1,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE C 2,00 2,00 2,00 2,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME C 1,00 1,00 1,00 1,00
A ATTACHE TERRITORIAL 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 5,00 12,00 11,08 11,45 0,37 17,00
C ADJOINT TECHNIQUE 4,00 8,00 8,78 9,15 0,37 12,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 1,00 4,00 2,30 2,30 5,00
SOCIAL 2,00 2,00 3,64 3,64 4,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DE 2,00 1,00 2,85 2,85 3,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DE 1,00 0,79 0,79 1,00
ANIMATION 1,00 3,00 2,21 2,87 0,66 4,00
C ADJOINT D'ANIMATION 3,00 1,21 1,87 0,66 3,00
C ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CL. 1,00 1,00 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 13,00 18,00 20,93 23,07 2,14 31,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 84 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2023
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT ADMINISTRATIF (AV. JANV. 2022) C ADM A 387
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM A 370
ADJOINT TECHNIQUE C TECH A 367
ADJOINT TECHNIQUE C TECH A 387
ATTACHE TERRITORIAL A ADM A 732
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
Page 85 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 86 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2023
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2023 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
NOM DE L'ORGANISME
DE FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 87 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 88 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
PAYS VALLEE MONTLUCON BUDGET GENERAL 01/01/2006 CONTRIBUTION 13 010,10
PAYS VALLEE MONTLUCON LEADER 01/01/2006 CONTRIBUTION 1 913,25
PAYS VALLEE MONTLUCON SCOT 01/01/2006 CONTRIBUTION 765,30
PAYS VALLEE MONTUCON PLIE 01/01/2006 CONTRIBUTION 2 678,55
SIRP COULEUVRE VALIGNY 01/01/2013 CONTRIBUTION 7 075,92
SIRP HERISSON 01/01/2013 CONTRIBUTION 65 070,00
SYNDICAT DU CANAL DE BERRY 01/01/2017 CONTRIBUTION
SYNDICAT MIXTE VOIRIE YGRANDE 01/01/2013 CONTRIBUTION 187 203,50
Autres organismes de regroupement
SDE 03 CONTRIBUTION 305,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 89 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
Page 90 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 335 373,17 1 231 623,34 442 882,72 660 867,11
RECETTES 2 335 373,17 1 297 846,25 92 662,72 944 864,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 111 847,32 4 210 247,76 901 599,56
RECETTES 5 111 847,32 5 374 943,78 -263 096,46
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budgets)
PLATE FORME BOIS
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 157,53 21 822,47 6 335,06
RECETTES 28 157,53 20 855,88 7 301,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 75 907,59 46 418,53 29 489,06
RECETTES 75 907,59 88 878,15 -12 970,56
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 363 530,70 1 253 445,81 442 882,72 667 202,17
RECETTES 2 363 530,70 1 318 702,13 92 662,72 952 165,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 187 754,91 4 256 666,29 931 088,62
RECETTES 5 187 754,91 5 463 821,93 -276 067,02
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 7 551 285,61 5 510 112,10 442 882,72 1 598 290,79
TOTAL GENERAL DES RECETTES 7 551 285,61 6 782 524,06 92 662,72 676 098,83
(1) Y compris les rattachements
Page 91 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 92 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2022
Variation
des taux
/
2022
(%)
Variation
des
produits
/
2022 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % TFPB 8 003 000,000 6,613 3,070 12,868 245 692,000 20,332
% % % % TFPNB 2 223 000,000 6,869 7,990 4,581 177 618,000 11,766
% % % % CFE 998 300,000 6,816 25,900 0,000 258 559,000 6,816
% % % Taxe d'habitation résidence secondaire 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 11 224 300,000 6,758 681 869,000 13,033
Page 93 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU
PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
IV IV – ANNEXES
C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération
(selon nomenclature)
Total des
Crédits de
paiement
année 2023
Dépenses
/ Recettes
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la collectivité
Chapitre Article
Financeurs (Etat,
Collectivités, Caisse
des dépôts, ...)
Total des
engagements
juridiques
année 2023
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
NOMENCLATURE :
Total
Recettes
Total
Dépenses
Page 94 COM COM Pays de Tronçais
CA 2023
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 26/02/2024
Présenté par Le Président ,
A Cérilly, le 13/03/2024
Le Président ,
Délibéré par le conseil communautaire en session Ordinaire
Le Président s'étant retiré lors du vote.
A Cérilly, le 13/03/2024
Les membres du conseil communautaire,
Certifié exécutoire par Le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A Cérilly, le ____/____/________
Page 95