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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202548 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 76001 SGC MONTLUCON N° de SIRET 24030055800071 N° CODIQUE 003030
Date Edition : 24/01/2025
Compte : DEFINITIF
COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME Sophie LAMOTTE DU 01/01/2024 AU 24/01/2025
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions 336,84 Réserves 2,12 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 41,49 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 0,77
Autres immobilisations corporelles 29,88 Subventions transférables 308,66 Total immobilisations corporelles
(nettes)
366,72 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 366,72 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 353,05 Créances 41,50 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 55,10
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 0,08 TOTAL ACTIF CIRCULANT 41,50 Total dettes à court terme 0,08
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 55,17 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 408,22 TOTAL PASSIF 408,22
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
4/
BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 465 511,78 128 675,75 336 836,03 371 233,55 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 38 143,76 8 264,49 29 879,27 15 257,50 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 503 655,54 136 940,24 366 715,30 386 491,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 503 655,54 136 940,24 366 715,30 386 491,05 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 503 655,54 136 940,24 366 715,30 386 491,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 5 317,07 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres -0,76 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 41 503,95 41 503,95 35 839,56 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 41 503,95 41 503,95 41 155,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 1 450,89 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1 450,89
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 545 159,49 136 940,24 408 219,25 429 097,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 2 120,72 1 154,13 Report à nouveau 41 493,03 41 486,99 Résultat de l'exercice 771,45 972,63 Subventions d'investissement 308 660,16 322 080,12 Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 353 045,36 365 693,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 55 097,85 62 425,73 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 76,00 976,85 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 55 173,85 63 402,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 0,04 1,36 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,04 1,36
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 408 219,25 429 097,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1,46 23,97 Autres produits 10,00 10,00 Transfert de charges
Produits courants non financiers 11,46 33,97 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 4,02 26,01 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 19,78 19,70 Autres charges 0,14 0,14 Charges courantes non financières 23,94 45,85 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -12,47 -11,88 Produits courants financiers
Charges courantes financières 0,51 0,57 RESULTAT COURANT FINANCIER -0,51 -0,57 RESULTAT COURANT -12,98 -12,45 Produits exceptionnels 13,75 13,42 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 13,75 13,42 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,77 0,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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COMPTE DE RESULTAT 2024
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 1 459,60 23 971,20 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 10 001,71 10 000,00 TOTAL I 11 461,31 33 971,20 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 4 021,12 26 009,48 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 139,00 135,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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COMPTE DE RESULTAT 2024
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 19 775,75 19 701,75 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 23 935,87 45 846,23 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -12 474,56 -11 875,03 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 508,16 572,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 508,16 572,30 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -508,16 -572,30 A + B - RESULTAT COURANT -12 982,72 -12 447,33 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 334,21 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 13 419,96 13 419,96 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 13 754,17 13 419,96 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 13 754,17 13 419,96 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 25 215,48 47 391,16 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 24 444,03 46 418,53 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 771,45 972,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
18/
Opérations Compte de Tiers
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
19/
Opérations Compte de Tiers
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 26 887,59 64 914,03 91 801,62 Titres de recette émis (b) 20 742,34 25 549,69 46 292,03 Réductions de titres (c) 334,21 334,21 Recettes nettes (d = b - c) 20 742,34 25 215,48 45 957,82 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 26 887,59 64 914,03 91 801,62 Mandats émis (f) 20 731,93 24 579,55 45 311,48 Annulations de mandats (g) 135,52 135,52 Depenses nettes (h = f - g) 20 731,93 24 444,03 45 175,96 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 10,41 771,45 781,86 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
Investissement -966,59 10,41 -956,18 Fonctionnement 42 459,62 966,59 771,45 42 264,48 Sous-Total 41 493,03 966,59 781,86 41 308,30 TOTAL III 41 493,03 966,59 781,86 41 308,30 TOTAL I + II + III 41 493,03 966,59 781,86 41 308,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 7 500,00 7 500,00 7 311,97 7 311,97 188,03 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
7 500,00 7 500,00 7 311,97 7 311,97 188,03
Opération
n° 12001
Opération d'équipement n° 12001 5 000,00 5 000,00 5 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 500,00 12 500,00 7 311,97 7 311,97 5 188,03 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
13 421,00 13 421,00 13 419,96 13 419,96 1,04
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 421,00 13 421,00 13 419,96 13 419,96 1,04 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
966,59 966,59 966,59
TOTAL GENERAL 26 887,59 26 887,59 20 731,93 20 731,93 6 155,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
966,59 966,59 966,59 966,59
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
966,59 966,59 966,59 966,59
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 966,59 966,59 966,59 966,59 021 Virement de la section
d'exploitation
6 144,00 6 144,00 6 144,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
19 777,00 19 777,00 19 775,75 19 775,75 1,25
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 25 921,00 25 921,00 19 775,75 19 775,75 6 145,25 TOTAL GENERAL 26 887,59 26 887,59 20 742,34 20 742,34 6 145,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 37 456,00 37 456,00 4 160,12 4 160,12 33 295,88 66 CHARGES FINANCIÈRES 964,47 964,47 643,68 135,52 508,16 456,31 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 572,56 572,56 572,56 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
38 993,03 38 993,03 4 803,80 135,52 4 668,28 34 324,75
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
6 144,00 6 144,00 6 144,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
19 777,00 19 777,00 19 775,75 19 775,75 1,25
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
25 921,00 25 921,00 19 775,75 19 775,75 6 145,25
TOTAL GENERAL 64 914,03 64 914,03 24 579,55 135,52 24 444,03 40 470,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
1 793,81 334,21 1 459,60 -1 459,60
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
10 000,00 10 000,00 10 001,71 10 001,71 -1,71
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 334,21 334,21 -334,21 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 000,00 10 000,00 12 129,73 334,21 11 795,52 -1 795,52
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
13 421,00 13 421,00 13 419,96 13 419,96 1,04
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
13 421,00 13 421,00 13 419,96 13 419,96 1,04
002 Résultat d'exploitation reporté 41 493,03 41 493,03 41 493,03 TOTAL GENERAL 64 914,03 64 914,03 25 549,69 334,21 25 215,48 39 698,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euro 7 311,97 7 311,97 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 7 311,97 7 311,97 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
7 311,97 7 311,97
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 311,97 7 311,97 13911 État et établissements nationaux 5 753,87 5 753,87 13912 Régions 2 734,20 2 734,20 13913 Départements 4 931,89 4 931,89 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 419,96 13 419,96
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 419,96 13 419,96 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
20 731,93 20 731,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 966,59 966,59 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
966,59 966,59
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
966,59 966,59
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 966,59 966,59 28138 Autres constructions 19 140,02 19 140,02 28188 Autres 635,73 635,73 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
19 775,75 19 775,75
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 775,75 19 775,75 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
20 742,34 20 742,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
1 901,31 1 901,31
61521 Bâtiments publics 2 119,81 2 119,81 63512 Taxes foncières 139,00 139,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 4 160,12 4 160,12 66111 Intérêts réglés à l'échéance 524,07 524,07 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 119,61 135,52 -15,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 643,68 135,52 508,16 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 803,80 135,52 4 668,28
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
19 775,75 19 775,75
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
19 775,75 19 775,75
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
19 775,75 19 775,75
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
24 579,55 135,52 24 444,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70878 par des tiers 1 793,81 334,21 1 459,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
1 793,81 334,21 1 459,60
752 Revenus des immeubles non
affectés à des activités
professionnelles
10 000,00 10 000,00
7588 Autres 1,71 1,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
10 001,71 10 001,71
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieurs) ou atteints par la
déchéance quadriennale
334,21 334,21
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 334,21 334,21 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 129,73 334,21 11 795,52
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
13 419,96 13 419,96
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 419,96 13 419,96
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
13 419,96 13 419,96
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
25 549,69 334,21 25 215,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 1 154,13 966,59 2 120,72 2 120,72 106 Sous Total compte
106
1 154,13 966,59 2 120,72 2 120,72
10 Sous Total compte
10
1 154,13 966,59 2 120,72 2 120,72
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
41 486,99 966,59 972,63 966,59 42 459,62 41 493,03
11 Sous Total compte
11
41 486,99 966,59 972,63 966,59 42 459,62 41 493,03
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
972,63 972,63 972,63 972,63 0,00
12 Sous Total compte
12
972,63 972,63 972,63 972,63 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
172 616,00 172 616,00 172 616,00
1312 Régions 82 026,00 82 026,00 82 026,00 1313 Départements 147 956,79 147 956,79 147 956,79 131 Sous Total compte
131
402 598,79 402 598,79 402 598,79
13911 État et
établissements
nationaux
34 523,22 5 753,87 40 277,09 40 277,09
13912 Régions 16 405,00 2 734,20 19 139,20 19 139,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Départements 29 590,45 4 931,89 34 522,34 34 522,34 1391 Sous Total compte
1391
80 518,67 13 419,96 93 938,63 93 938,63
139 Sous Total compte
139
80 518,67 13 419,96 93 938,63 93 938,63
13 Sous Total compte
13
80 518,67 402 598,79 13 419,96 93 938,63 402 598,79 308 660,16
1641 Emprunts en euro 62 290,21 7 311,97 7 311,97 62 290,21 54 978,24 164 Sous Total compte
164
62 290,21 7 311,97 7 311,97 62 290,21 54 978,24
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
135,52 135,52 119,61 135,52 255,13 119,61
1688 Sous Total compte
1688
135,52 135,52 119,61 135,52 255,13 119,61
168 Sous Total compte
168
135,52 135,52 119,61 135,52 255,13 119,61
16 Sous Total compte
16
62 425,73 135,52 119,61 7 311,97 7 447,49 62 545,34 55 097,85
Total classe 1 80 518,67 508 638,27 2 074,74 1 092,24 20 731,93 966,59 103 325,34 510 697,10 93 938,63 501 310,39 2138 Autres constructions 484 583,66 -19 071,88 465 511,78 465 511,78 213 Sous Total compte
213
484 583,66 -19 071,88 465 511,78 465 511,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 19 071,88 19 071,88 38 143,76 38 143,76 218 Sous Total compte
218
19 071,88 19 071,88 38 143,76 38 143,76
21 Sous Total compte
21
503 655,54 503 655,54 503 655,54
28138 Autres constructions 113 350,11 -3 814,38 19 140,02 128 675,75 128 675,75 2813 Sous Total compte
2813
113 350,11 -3 814,38 19 140,02 128 675,75 128 675,75
28188 Autres 3 814,38 3 814,38 635,73 8 264,49 8 264,49 2818 Sous Total compte
2818
3 814,38 3 814,38 635,73 8 264,49 8 264,49
281 Sous Total compte
281
117 164,49 19 775,75 136 940,24 136 940,24
28 Sous Total compte
28
117 164,49 19 775,75 136 940,24 136 940,24
Total classe 2 503 655,54 117 164,49 19 775,75 503 655,54 136 940,24 503 655,54 136 940,24 4011 Fournisseurs 4 454,89 4 454,89 4 454,89 4 454,89 0,00 401 Sous Total compte
401
4 454,89 4 454,89 4 454,89 4 454,89 0,00
40 Sous Total compte
40
4 454,89 4 454,89 4 454,89 4 454,89 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Clients 5 317,07 13 901,78 19 218,85 19 218,85 19 218,85 0,00 41 Sous Total compte
41
5 317,07 13 901,78 19 218,85 19 218,85 19 218,85 0,00
44551 TVA à décaisser 977,00 2 470,00 1 569,00 2 470,00 2 546,00 76,00 4455 Sous Total compte
4455
977,00 2 470,00 1 569,00 2 470,00 2 546,00 76,00
44566 TVA sur autres biens
et services
0,76 540,02 539,26 540,02 540,02 0,00
4456 Sous Total compte
4456
0,76 540,02 539,26 540,02 540,02 0,00
44571 TVA collectée 0,15 2 175,47 2 175,62 2 175,62 2 175,62 0,00 4457 Sous Total compte
4457
0,15 2 175,47 2 175,62 2 175,62 2 175,62 0,00
445 Sous Total compte
445
0,15 977,76 5 185,49 4 283,88 5 185,64 5 261,64 76,00
44 Sous Total compte
44
0,15 977,76 5 185,49 4 283,88 5 185,64 5 261,64 76,00
4514 Compte de
rattachement avec (à
subdivis
35 839,56 20 669,74 15 005,35 56 509,30 15 005,35 41 503,95
451 Sous Total compte
451
35 839,56 20 669,74 15 005,35 56 509,30 15 005,35 41 503,95
45 Sous Total compte
45
35 839,56 20 669,74 15 005,35 56 509,30 15 005,35 41 503,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers -
Amiable
401,05 401,05 401,05 401,05 0,00
4672 Sous Total compte
4672
401,05 401,05 401,05 401,05 0,00
467 Sous Total compte
467
401,05 401,05 401,05 401,05 0,00
46 Sous Total compte
46
401,05 401,05 401,05 401,05 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
1 450,89 1 450,89 1 450,89 1 450,89 0,00
471 Sous Total compte
471
1 450,89 1 450,89 1 450,89 1 450,89 0,00
4721 Dépenses réglées
sans mandatement
préala
1 450,89 8 481,51 9 932,40 9 932,40 9 932,40 0,00
472 Sous Total compte
472
1 450,89 8 481,51 9 932,40 9 932,40 9 932,40 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,36 2,64 1,32 2,64 2,68 0,04
478 Sous Total compte
478
1,36 2,64 1,32 2,64 2,68 0,04
47 Sous Total compte
47
1 450,89 1,36 9 935,04 11 384,61 11 385,93 11 385,97 0,04
Total classe 4 42 607,67 979,12 54 547,99 54 748,63 97 155,66 55 727,75 41 503,95 76,04 580 Opérations d'ordre
budgétaire
33 195,71 33 195,71 33 195,71 33 195,71 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total compte
58
33 195,71 33 195,71 33 195,71 33 195,71 0,00
Total classe 5 33 195,71 33 195,71 33 195,71 33 195,71 0,00 6061 Fournitures non
stockables (eau,
énergie
1 901,31 1 901,31 1 901,31
606 Sous Total compte
606
1 901,31 1 901,31 1 901,31
60 Sous Total compte
60
1 901,31 1 901,31 1 901,31
61521 Bâtiments publics 2 119,81 2 119,81 2 119,81 6152 Sous Total compte
6152
2 119,81 2 119,81 2 119,81
615 Sous Total compte
615
2 119,81 2 119,81 2 119,81
61 Sous Total compte
61
2 119,81 2 119,81 2 119,81
63512 Taxes foncières 139,00 139,00 139,00 6351 Sous Total compte
6351
139,00 139,00 139,00
635 Sous Total compte
635
139,00 139,00 139,00
63 Sous Total compte
63
139,00 139,00 139,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
524,07 524,07 524,07
66112 Intérêts -
Rattachement des
ICNE
119,61 135,52 119,61 135,52 15,91
6611 Sous Total compte
6611
643,68 135,52 643,68 135,52 508,16
661 Sous Total compte
661
643,68 135,52 643,68 135,52 508,16
66 Sous Total compte
66
643,68 135,52 643,68 135,52 508,16
6811 Dotations aux
amortissements sur
immobil
19 775,75 19 775,75 19 775,75
681 Sous Total compte
681
19 775,75 19 775,75 19 775,75
68 Sous Total compte
68
19 775,75 19 775,75 19 775,75
Total classe 6 24 579,55 135,52 24 579,55 135,52 24 459,94 15,91 70878 par des tiers 334,21 1 793,81 334,21 1 793,81 1 459,60 7087 Sous Total compte
7087
334,21 1 793,81 334,21 1 793,81 1 459,60
708 Sous Total compte
708
334,21 1 793,81 334,21 1 793,81 1 459,60
70 Sous Total compte
70
334,21 1 793,81 334,21 1 793,81 1 459,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des
immeubles non
affectés à des
10 000,00 10 000,00 10 000,00
7588 Autres 1,71 1,71 1,71 758 Sous Total compte
758
1,71 1,71 1,71
75 Sous Total compte
75
10 001,71 10 001,71 10 001,71
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
334,21 334,21 334,21
777 Quote-part des
subventions
d'investissem
13 419,96 13 419,96 13 419,96
77 Sous Total compte
77
13 754,17 13 754,17 13 754,17
Total classe 7 334,21 25 549,69 334,21 25 549,69 25 215,48 Total général 626 781,88 626 781,88 89 818,44 89 036,58 45 645,69 46 427,55 762 246,01 762 246,01 663 558,06 663 558,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
40/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
41/
Page des signatures
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
CRUZ Emeline (1045632581-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'ALLIER, le 27/01/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. LAMOTTE Sophie (1018026282-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A MONTLUCON, le 30/01/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 12/03/2025 par l'organe délibérant. RONDET DANIEL (drondet2-xt), Le Président Daniel RONDET A CERILLY, le 19/03/2025