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Arrêté - arrete 258 2026 st Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 258 2026 st)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20260630-258-2026-ST-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

[Date de réception préfecture : 03/06/2026

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 258/2026/S1

NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |

ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

IMPLANTATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MAIL GEORGES BRASSENS ET MAIL MENDES FRANCE

SOCIETE 6GS

MERCREDI 1F JUILLET 2026 AU VENDREDI 26 FEVRIER 2027

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de

bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à

l'occupation du domaine public,

VU la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant

le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du

ler mai 2026,

CONSIDERANT la demande en date du 29 juin 2026 par la société 6GS -— 14 rue Alfred

Nobel — 69320 FEYZIN, d'occuper l'espace public pour permetire l'installation de sa base-vie de chantier relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour le compte de LIDL, à l'intersection du mail Georges Brassens et du mail Mendès France, du mercredi 1 juillet 2026 au vendredi 26 février 2027,

CONSIDERANT le plan d'installation de chantier PIC transmis le 29 juin 2026, définissant l'emprise du chantier, de sa base vie et de ses accès,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes pendant la durée

des travaux,

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour délimiter l'emprise et la base vie des travaux de construction d'un bâtiment pour le compte de LiIDL au 60 mail Georges Brassens, la société 6GS est

autorisée à occuper l'espace public sur 498 m?, tel que défini dans son plan

d'installation de chantier transmis le 29 juin 2026, du mercredi 1er juillet 2026 au

vendredi 26 février 2027.ARTICLE 2 : L'emprise du chantier sera clôturée par un bardage continu de 2 mètres de haut. Le bardage ne présentera aucun élément saillant susceptible de blesser les piétons. Les accès au chantier seront munis de portails et disposeront de dispositifs permettant le nettoyage des véhicules en sortant. Le stockage et dépôt de benne, même temporaire, en dehors de l'emprise close du chantier ne sont pas permis. Pour maintenir en permanence la circulation des piétons, Un cheminement continu de 2 mètres de large sera créé et maintenu praticable entre les deux alignements d'arbres du mail Georges Brassens.

Une attention particulière sera apportée aux alignements d'arbres présents sur site, pendant la mise en place et la dépose des installations de chantier et pendant toute la durée des travaux.

A l'issue des travaux, l'espace public occupé sera rendu en son état initial.

ARTICLE 3 : Aucune activité de chantier n'est autorisée le samedi, sauf autorisation

exceptionnelle délivrée par la commune.

ARTICLE 4 : La société 6GS est soumise au paiement d'une redevance pour

occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.

* Tarif d'occupation du domaine public = 17,00 €/m?/ an.

Soit la somme de 5 644,00 € TTC pour 498 m? pendant 8 mois {17,00 € x 498 m°? X 8/12 mois).

ARTICLE 5 : L'affichage sur site du présent arrêté, la signalisation ainsi que la pose et maintenance du bardage sont à la charge de la société 6GSs.

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir: - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 30 juin 2026

Pour le Maire de Vauréal,

Date exécutoire : Par délégation,

OS TUIL 2026" L’Adjoint au Maire

Date de notification : chargé de l'Espace Public,

0 SJUE: 2026 00e

Date de publication en ligne :

…0-3-JUIt--2096 cessessosseresssse