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Arrêté - arrete 258 2023 st
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 258 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 258/2023/ST
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SOCIETE COCHERY POUR CACP
TRAVAUX SUR GRILLES ASSAINISSEMENT
ET MISE EN SECURITE
ANNEE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder, pour la CACP, à des interventions de mise en sécurité, de travaux sur grilles/tampons/réseaux et travaux d’urgence, pour l’année 2024,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des interventions de mise en sécurité, de travaux sur grilles/tampons/réseaux et travaux d’urgence seront réalisées, pour la CACP, durant l’année 2024,
ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre de cette zone. La circulation des piétons sera garantie à tout instant. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d’une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 3 : Les interventions sur le patrimoine assainissement seront réalisées par
la société COCHERY ILE-DE-FRANCE - chemin du Parc - 95480 PIERRELAYE.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux
sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 15 novembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
“Daniel VIZIERES
Date exécutoire : \ E à, )
es SU Date de notification : TT
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Date de mise en ligne :
esese vsocfe sise .
29" NU ve F5?
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
1
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le |
de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout tiers ayant un intérêt à agir.