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Arrêté - ARRETE 8 2026 888 réglementation d utilisation du terrain Frûleux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2026 888 réglementation d utilisation du terrain Frûleux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
D étel dévilte ©} Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE,
6, Place du 4 septembre
BP 1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex articles L 2212-1 et 2212-2,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code du Sport,
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu l'arrêté municipal N° 5-2026-322 du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux.
N° 8 - 2026 - 888
Considérant qu'il est indispensable de réglementer l'ütilisation du
terrain synthétique Pierre Fruleux de La Ville de Béthune du 24 juin
RÉGLEMENTATION D'UTILISATION 2026 au 30 août 2026.
DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE PIERRE
FRULEUX DU 24 JUIN 2026 AU 30
AOUT 2026. ARRÊTE:
Article 1er : Le terrain synthétique Pierre Fruleux est exclusivement réservé du 24 juin 2026 au 30 août
2026 aux clubs sportifs et aux centres de Loisirs.
ILest destiné à un usage sportif et en priorité à La pratique du hockeu, du football et du rugby pour Les clubs
sportifs.
Son usage peut être étendu à d'autres activités compatibles avec Le revêtement synthétique.
Article 2 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune età Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 5: Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Directeur Général Adjoint,
Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 23 juin 2026