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Arrêté - arrete terrains 8 2026 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrete terrains 8 2026 41)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE,
6, Place du 4 septembre
BP 1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex articles L 2212-1 et 2212-2,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code du Sport,
Emailmairie@ville-bethune.fr
WUE-Hemuner Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation de signature,
N°8-2026-41 . . . | nu , Considérant qu'il y a lieu, en raison des conditions atmosphériques
actuelles, de prendre des mesures pour La protection des terrains INTERDICTION D'UTILISATION DES : sportifs engazonnés et naturels de football de La Ville de Béthune.
TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES
ET NATURELS DE FOOTBALL
ARRÊTE:
Article 1er : Les terrains sportifs engazonnés et naturels de football et de
rugby de La Ville de BÉTHUÜNE, seront interdits à toutes pratiques sportives du mardi 13 janvier 2026 midi au vendredi 16
janvier 2026 midi inclus. '
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs :
e Les associations sportives,
e les scolaires,
e Les autres activités.
Article 3: L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le Directeur
Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours fr.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
Béthune, Le 13 janvier 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint ah
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