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Déliberation - 20240615 Actualisation tableau des indemnites elus tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240615 Actualisation tableau des indemnites elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NZNS
KAWAN mairie ti
ker
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
202406-15
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ID
: 022-212200349-20240603-20240615-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
3 JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 3 Juin,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3è"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Pauline
UNVOAS,
Xavier
DUAULT,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
:
RANNOU Absents : Date
de
convocation
:
21
Mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Actualisation
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
Gaëlle
LE
CANT
à
Magali
BODEREAU,
Emmanuelle
DAVAÏ
à
Sylvain
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
d’actualiser
la
délibération
concernant
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
afin
de
la
rendre
plus
lisible.
Il rappelle
que
les
conseillers
municipaux
« délégués
»
peuvent
bénéficier
d’indemnité
de
fonctions
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
(montants
fixés
par
décret
en
fonction
de
la strate
démographique
de
la commune).
%
maximal
de
l'indice
brut
Fonctions
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
%
appliqué
la
fonction
publique
Maire
516%
41.14
%
1
adjoint
19.80
%
14.7
%
2ème
adjoint
19.80
%
14.7
%
3ème
adjoint
19.80
%
14.7
%
ae
adjoint
19.80
%
14.7
%
5ème adjoint
19.80 %
147%
Conseiller
délégué
« affaires
14.7%
scolaires
»
/
Conseiller
délégué
«
patrimoine
culturel
et
historique
»
/
5.9%
TOTAL
150.60
%
135.24%
Page
1
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
202406-15
Publié le ID : 022-212200349-20240603-20240615-DE
h
KAWAN mairie ti
ker
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
en
particulier
les
articles
2123-23
et
2123-24,
Vu
le
Décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la
strate
démographique
de
la
commune,
Considérant
la
demande
d'actualisation
de
la
trésorerie
de
Lannion
de
la
précédente
délibération
en
raison
d'une
mauvaise
lisibilité,
Considérant
qu'il
n'y
a
aucun
changement
de
taux,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’actualiser
le
tableau
ci-dessus,
-__
De
noter
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
de
la
revalorisation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
pour
16
voix
pour,
1
absentation
(Alain
BROCHEN)
et
2
voix
contre
(Didier
NEVEUX,
Christelle
LURON)
:
-__Actualise
le
tableau
ci-dessus,
-__Note
que
les
indemnités
de
fonction
seront
revalorisées
en
fonction
des
textes
en
vigueur,
-__
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget,
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
D
£
DE
ON
LÉ
£
e
| F
Ÿ\
c
Lydie
LE
FLOCH
s
K
J']
Maurice
OFFRET
Page
2 sur2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN