Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - de 2025 102 1.2 approbation du proces verbal de la
Déliberation - 20240615 Actualisation tableau des indemnites elus
Déliberation - de 2025 084 1.2 decision budgetaire modificative n
Procès Verbal - de 2026 002 1.2 approbation du proces verbal de la
Déliberation - 2026 045 fixation des indemnites de fonction exerc
Déliberation - 2026 17 Etat des indemnites des elus 2025 tampon
Déliberation - 2025 014 modification du tableau des effectifs
Déliberation - de 2025 070 indemnite horaire pour travail supplem
Déliberation - de 2025 069 indemnite horaire pour travail dimanch
Déliberation - de 2025 062 2.1 modification du tableau des effect
Déliberation - de 2025 017 1.2 tableau des indemnites des elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 017 1.2 tableau des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
14/04/2025
Commune
de PLOUÉZEC
- Conseil Municipal
Date
de
reception
de
l'AR:
14/04/2025
Délibération
N°
DE_2025_017
022-212202147-DE_2025_017-DE
AGED1
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2025
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
00, Le
Conseil
Municipal,
légatement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 03
avril
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 21
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etalent
présents
: Mansieur Gilles
PAGNY,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
fa
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD
représenté
par
Monsieur
Patrick
REMY,
Monsieur
Thierry
ANDRE
représenté
par
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Erwan
SERVIGET
représenté
par
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
OBJET
: 1.2
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
Vu
la
loi
n
°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.212B-24-1-1
relatif
à
l'état
obligatoire
chaque
année
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
Vu
la
fiche
pratique
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus»
édité
par
le
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal :
"
n°
2023-06-16-72
du
16
juin
2023
relative
à
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire,
°
n°
2023-19-12-143
du
19
décembre
2023
relative
à
la
présentation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
six
adjoints
et
des
conseillers
délégués
servies
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée,
Considérant
que
la
loi
n
°2019-1461
du
27
décembre
2019
susvisée
impose
de Date
de
transmission
de
l'acte:
14/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
14/04/2025
022-212202147-DE
2025 017-DE
AGEDI
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
Délibération
N°
DE_2025_017
nouvelles
obligations
de
transparence
en
F
locaux,
Que
notamment
cette
loi
vient
créer
l'article
L 2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territorial
qui
dispose
que
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
»,
Que
par
conséquent
il est
nécessaire
de
produire
un
état
annuel
qui
reprend
les
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
sur
l'année,
Que
cet
état
récapitulatif
doit
reprendre
:
*
les
indemnités
de
fonction
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
du
conseil
municipal,
+
les
indemnités
de
fonction
qu'exercent
les
élus
du
conseil
municipal
siégeant
au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale,
Qu'il
n'est
pas
repris
dans
cet
état
récapitulatif
les
indemnités
de
fonction
qu'exercent
les
élus
au
titre
de
conseiller
départemental,
puisque
le
département
doit
établir
son
propre
état
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
du
conseit
départemental,
Considérant
le tableau
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
comme
suit
:
Du
01
janvier
au
31
décembre
2024
: Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
FONCTION
AU
SEIN
Remboursement
NOM-PRENOM
DU
CONSEIL
Indemnités
de
de
frais
Avantages
en
MUNICIPAL
fonction
perçues
{kilométriques,
nature
repas
…)
PAGNY
Gilles
Maire
23
493.44
€
416€
-€
LEJOUANARD
ler
Adjoint
8 749,88 €
443.55 €
-€
Armand SRAEBER
2ème
Adjoint
8 749.88€
0€
-€
Sophie REMY
Patrick
3ème
Adjoint
8 749,88€
443.55
€
-€
FAVENNEC
4ème
Adjoint
8 749,88 €
0€
-€
Christine THIESSARD
5ème
Adjoint
8 749,88
€
0€
- €
David ROLLAND
6ème
Adjoint
8749.88 €
122.96
€
-€
Véronique HERY
France
Conseillère
1845.20€
- €
-€ Date
de
transmission
de
l'acte:
14/04/2025
Commune
de
PLOUÉZEC-
Conseil
Municipal
Date
de
reception
de
l'AR:
14/04/2025
Délibération
N°
DE_2025_017
022-212202147-DE
2025
017-DE
Déléguée
AGEDI
MARIO
Conseillère
1845.20€|
-€
-€
Marie-Françoise
Déléguée
HELLO Nicolas |
Conseiller
1845.20€|
-€
-€
Délégué
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
FONCTION
AU
SEIN
Remboursement
NOM-PRENOM
DU
SIVOM
DE
Indemnités
de
de
frais
Avantages
en
BREHEC
fonction
perçues
(kilométriques,
nature
repas
…)
HERY France
|Vice-présidente
3 339.26€
-€
-€
Ayant
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
« Prend
pour
information
le
tableau
des
récapitulatifs
reprenant
les
indemnités
de
toute
nature
des
élus
comme
présenté
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Patrick
REMY
Le
Maire,
Gilles
PAGNY,
La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours JoUTr
excès de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un délai de deux molsà compter
de sa publication
et de sa réception par le
Représentant de l'État.