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Déliberation - Modification tableau effectifs tampon
Déliberation - 20240801 modification tableau des effectifs tampon
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240801 modification tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Emoyé on préfeclure b 22082024 Foçu on péter ls 2308/2024
202408-01
de IDsta
1amoIS
ataMoa2I-24O80
DE
CINZN KAWAN mairie tü ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
21 AOÛT
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
août,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
2#"*
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3èm°
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5%"
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE CANN,
Gaëlle
LE CANT,
Alain BROCHEN,
Didier NEVEUX
Procurations
: Pauline UNVOAS
à Maurice OFFRET,
Christelle LURON
à Didier NEVEUX,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Catherine DENIS,
Xavier DUAULT
à Magali
BODEREAU
Absents
: Catherine DENIS,
Brieuc CALVARY,
Jérémie
LE BARON,
Sylvie LE CARVENNEC,
Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
:
12 Août
2024
de séance :
Lydie
LE
FLOCH
Sec Objet
: Modification
du tableau des
effectifs
Monsieur Le Maire informe qu'il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs en
raison de la mutation d'un agent et du départ dans le privé d'un autre agent, il propose : - La suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (DHS : 35h00) à compter du 1°" septembre 2024, - La création d'un poste d'adjoint technique à temps complet (DHS
: 35h00) à compter du 1°
septembre 2024, - La suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet (DHS : 25h30) à compter du 1° septembre 2024 - La création d'un poste d'adjoint technique à temps complet (DHS : 35h00) à compter du 1 septembre 2024,
Page 1 sur3
Mais de Gavan — 2 Rue Maurice Denis— 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure b 22082024 Reçu en préfeciur le 23082024
202408-01
Pubs & 10 : 2221220024
5-20P4 GEI -202408OI-DE
FN] AWAN mairie ti
ker
Monsieur
le Maire
indique
qu'il convient de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
de
la commune, à compter du 1
septembre 2024, comme
suit
GRADE
L'errecnir
DUREE
HEBDOMADAIRE DES
SERVICES
Rédacteur
1
16/05/2022
35h
Adjoint administratif
1
21/02/2022
35h
Adjoint administratif
1
01/07/2022
35h
Adjoint technique
1
01/09/2024
35h
Adjoint Technique
1
|
01/09/2023
35h
Adjoint Technique Principal 1° classe
1
01/01/2020 |
35h
|Adjoint Technique Principal 15° classe
|
01/01/2020
|
35h
|
Adjoint Technique Principal 1 classe
1
01/01/2022
35h
Adjoint Technique Principal 1% classe
1
01/01/2023
35h
Adjoint Technique Principal 14" classe
1
01/01/2024
35h
Adjoint Technique
i
01/09/2024
35h
Adjoint Technique
1
15/06/1987
35h
Adjoint Technique
L
01/09/2023
35h
Adjoint Technique
1
01/09/2020
15h
1
01/05/2023
35h
1
|
01072023
35h
Adjoint du patrimoine
1
01/06/2024
17h30
Page 2sur3
Mairie de Gavan
— 2 Rue Maurice Denis
— 22140 CAVAN Envoyé en préface à 2308/2024 Reçu en préfeciur le 23082024
202408-01
pub & ID : 022221220004 820240821-20220801-0E
ti ker
Le Conseil Municipal : Vu
le Code
général des collectivités territoriales notamment
les articles R.2313-3
et L.2313-1
Vu
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Décret n° 2006-1691
du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux, Conformément
à l’article
34
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant qu'il convient d'actualiser le tableau des effectifs suite à la mutation d'un agent et du départ d'un autre agent dans le privé, Il est proposé au Conseil Municipal
:
=
De supprimer
un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet à compter du
1* septembre 2024,
-
De créer un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1% septembre 2024,
-
De supprimer
un poste d'adjoint technique
principal
de 2°"
classe à temps
non
complet (DHS : 25h30) à compter du 1°’ septembre 2024,
-
De créer un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1° septembre 2024,
=
D’approuver la modification du tableau des effectifs.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
=
Approuve
la suppression d'un poste d'agent de maitrise principal à temps complet à
compter du 1° septembre 2024,
=
Approuve la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1° septembre 2024, =
Approuve
la suppression
d'un
poste d'adjoint technique
principal
de 2?"
classe
à
temps non complet (DHS : 25h30) à compter du 1°’ septembre 2024,
=
Approuve la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1° septembre 2024, =
Approuve la modification du tableau des effectifs.
Fait et délibéré, à Cavan les jour, mois et an précités Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire de séance,
L
Lydie
LE FLOCH
Le Maire,
C
LE
Maurice
OFFRET
Page 3 sur3
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN