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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Délibérations transmises en Préfecture le 22 mai 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 MAI 2023
-Délibération n°18-2023 examinée le 16 mai 2023 – demande d’adhésion au
SDE76 de la commune de BOLBEC – Approuvée
-Délibération n°19-2023 examinée le 16 mai 2023 – désignation des référents déontologues des élus – Approuvée
-Délibération n°20-2023 examinée le 16 mai 2023 – autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention de l’entente intercommunal des collèges – Approuvée
-Délibération n°21-2023 examinée le 16 mai 2023 – Redevance d’occupation du domaine public – Approuvée
-Décision Modificative n°1 examinée le 16 mai 2023 – Augmentation des prévisions budgétaires