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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 07 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 07 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Délibérations transmises en Préfecture le 10 mars 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 MARS 2023
- Délibération n°03-2023 examinée le 07 mars 2023 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – Approuvée
- Délibération n°04-2023 examinée le 07 mars 2023 – Compte de gestion– Approuvée
- Délibération n°05-2023 examinée le 07 mars 2023 – Compte administratif 2022 – Approuvée
- Délibération n°06-2023 examinée le 07 mars 2023 – Eclairage Public (EP) du chemin piétonnier –EP-2019-0-76673-M3043 – Approuvée
- Délibération n°07-2023 examinée le 07 mars 2023 – Emprunts pour financement éclairage public – Passage au LED – Approuvée
- Délibération n°08-2023 examinée le 07 mars 2023 – Eclairage Public (EP) du lotissement -EP-2019-0-76673-M3044 – Approuvée
- Délibération n°09-2023 examinée le 07 mars 2023 – Emprunts pour financement éclairage public Lotissement – Passage au LED – Approuvée
- Délibération n°10-2023 examinée le 07 mars 2023 – Emprunts pour financement chauffage de la Mairie et l’école – Approuvée