Procès Verbal - PV 12 février 26

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Procès Verbal - PV 12 février 26 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Mérignies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 février 26)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MERIGNIES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 février 2026

(12 02 2026)

Etaient présents :

P. DHALLEWYN - J .VOISIN - M.C. LE LAY - J.P.FLEURY - J.P.POUZADOUX C.PRUVOT - A PECRIAUX - C.MOUILLE – F CHOUYA- M. PEREZ - C. VAN LATHEM - JM LORPHELIN - AM VERVLIET - J.SOULA- F WOILLEZ

Absents:

J. CAPPOEN (pouvoir donné à C. Pruvot)

E DE RYCKER (pouvoir à AM Vervliet)

G CHOQUET(pouvoir à J Soula)

J Depinoy - Laurent Kochanski – François Baux – Pierre Giovagnoli

15 présents + 3 pouvoirs = 18 votants

Paul Dhallewyn, Maire ouvre la séance.

Corinne Pruvot est nommée Secrétaire de séance.

Johanna Soula lit l’ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal du 11 décembre 2025

- Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune

- Rapport d’orientation budgétaire 2026

- Renouvellement de l’opération d’aide à l’achat d’un vélo électrique - Adoption du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT)

- Questions et informations diverses

Approbation du Procès-verbal du 11 décembre 2025

Délibération adoptée par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune ayant dépassée les 3 500 habitants, elle se doit de rédiger un règlement budgétaire et financier.

Le présent Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune de Mérignies formalise et précise les règles de gestion budgétaire et comptable publique applicables à la commune.

Ce règlement définit les règles de gestion internes propres à la commune, dans le respect du

Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable applicable.

Il traite des concepts de base mis en œuvre par la collectivité au travers notamment de l’utilisation du logiciel de gestion financière :

- La présentation budgétaire par le biais d’une segmentation hiérarchisée ;

- La comptabilité d’engagement.

Les principaux objectifs de ces règles de gestion sont les suivants :

1-Harmoniser les règles de fonctionnement et la terminologie utilisées ;

2-Anticiper l’impact des actions de la commune sur les exercices futurs ;

3-Réguler les flux financiers de la commune en améliorant le processus de préparation budgétaire et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits.

Après examen et délibéré, Le Conseil Municipal adopte le règlement budgétaire et financier.

Délibération adoptée par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Rapport d’orientation budgétaire 2026

Monsieur le Maire expose les évolutions de la situation financière de la commune et les possibilités de dépenses en matière d’investissement et de fonctionnement pour l’année 2026.

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à tenir son débat d’orientation budgétaire.

Le conseil Municipal, ouï cet exposé prend acte de ce débat.3

Renouvellement de l’opération d’aide à l’achat d’un vélo électrique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Pévèle-Carembault renouvelle pour l’année 2026 son opération d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit vélo à hauteur de 200€.

Dans le cadre de la politique communale en faveur de l’environnement et notamment des modes de déplacements alternatifs à la voiture, Monsieur le Maire propose de compléter l’aide de la CCPC par une participation communale de 50 € aux 20 premiers bénéficiaires de la commune.

Après examen et délibéré le Conseil Municipal décide de poursuive l’aide à l’achat d’un vélo électrique ou d’un kit-vélo.

Délibération adoptée par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Adoption du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n°CC_2025_171 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2025 relative à la modification des compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT pour la prise de compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de : Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies , Avelin , Bachy , Bersée , Bourghelles , Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle , Chemy , Cobrieux , Ennevelin, La Neuville, Landas , Mérignies , Moncheaux , Mons-en-Pévèle , Mouchin , Nomain , Ostricourt , Phalempin , Pont-à-Marcq , Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,

Considérant l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2025 concernant les compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 12 janvier 2026 concernant les charges de la compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de : Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy- lez-Orchies , Avelin , Bachy , Bersée , Bourghelles , Bouvignies, Cappelle-en- Pévèle , Chemy , Cobrieux , Ennevelin, La Neuville, Landas , Mérignies , Moncheaux , Mons-en-Pévèle , Mouchin , Nomain , Ostricourt , Phalempin , Pont-à-Marcq , Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,4

Vu la notification du rapport du CLECT adressé, en date du 12 janvier 2026,

Considérant que les tableaux impliquant les montant des charges transférées,

Vu l’article 1609 nonies C- IV du code général des impôts,

Considérant que la CLECT a pour rôle d’évaluer le montant des charges nettes transférées entre les communes et leur intercommunalité, c’est-à-dire à l’ensemble des charges, minorée des recettes relatives aux compétences transférées entre communes et intercommunalité,

Considérant que le rapport de la CLECT est notifié à chaque commune, pour une validation, à la majorité qualifiée,

Considérant que les communes ont été un délai de trois mois à compter de la notification afin de soumettre ce rapport à leur conseil municipal,

Ouï l’exposé de son maire,

D’adopter le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, réunie le 12 janvier 2026 concernant la transfert de la compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de : Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies , Avelin , Bachy , Bersée , Bourghelles , Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle , Chemy , Cobrieux , Ennevelin, La Neuville, Landas , Mérignies , Moncheaux , Mons-en-Pévèle , Mouchin , Nomain , Ostricourt , Phalempin , Pont-à-Marcq , Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies ».

Délibération adoptée par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Questions et informations diverses :

Achat de la maison Duriez : Les consorts Duriez souhaitent 385 000 €, les domaines ont estimé la valeur à 335 000 € avec une marge possible de 15 % soit 385 000 €.

Vente du terrain rue de la Chantraine : Les domaines ont estimé la valeur à 170 000 €. Le notaire pense que la négociation pourrait être de 160 000 € pour avoir des chances de vente.

Projet de végétalisation de la cour de récréation de l’école : Esquisse présentée au Conseil d’école qui a recueilli un avis favorable unanime.

Travaux de la place : démarrage 3 mars.

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h30.5

Paul Dhallewyn Jean-Pierre Pouzadoux Jean-Paul Fleury

Corinne Pruvot Angélique Pécriaux Julien Voisin

Martine Perez C. Van Lathem Capucine Mouille

Anne-Marie Vervliet Marie-Christine Lelay Florian Chouya

Johanna Soula Florence Woillez Jean Marc Lorphelin