Procès Verbal - pv du 22 février 2024

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Procès Verbal - pv du 22 février 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Mérignies. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 février 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MERIGNIES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

(22 FEVRIER 2024)

Etaient présents

: Paul Dhallewyn — Julien Voisin — Marie-Christine Lelay — Jean-Pierre Pouzadoux Corinne Pruvot - Florian Chouya — Capucine Mouille — Jérémy Cappoen -

Marie-Paule Ghestin — Cécile Vanlathem - Florence Woillez

Etaient absents :

Angélique Pécriaux — pouvoir donné à Corinne Pruvot

Martine Perez - pouvoir donné à Marie Christine Lelay Cappoen - Johanna Soula — Guislaine Choquet — Jean-Marc Lorphelin — Anne-Marie Vervliet

Evelyne De Rycker — pouvoir donné à Anne Marie Vervliet

Laurent Kochanski — François Baux — Pierre Giovagnoli

Nombre de votants : 20

Paul Dhallewyn, Maire ouvre la séance.

Corinne Pruvot est nommée Secrétaire de séance.

Florian Chouya lit l’ordre du jour

: -__ Approbation du Procès-verbal des réunions du jeudi 5 octobre et 14 décembre

2023

- Demande de subvention auprès du Département du Nord pour la rénovation de la

rue Leclerc

- Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de la Prévention de

la Délinquance pour l'installation de la vidéoprotection

-__

Signature d’une convention relative à l'usage des supports du réseau

électrique pour l'installation de caméras de vidéoprotection

- Subvention au Comité des Fêtes

-_ Aide à l’achat d’un

vélo électrique

-__

Adhésion au groupement de commandes « locations d’autocars avec chauffeur »

-__

Adhésion au groupement de commandes gaz et électricité

- Tableau des effectifs 2024

- Questions et informations diverses.Approbation du Procès-verbal des réunions du jeudi 5 octobre et 14 décembre 2023

Approbation à l'unanimité des deux procès-verbaux du jeudi 5 octobre et 14 décembre

Demande de subvention auprès du Département du Nord pour la rénovation de la rue Leclerc

- Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le département du Nord a

décidé de mettre en place une politique d’aide aux villages et bourgs-Volet voirie

communale (ADVB-voirie communale).

- Les travaux de réfection de la couche de roulement d’une partie de la rue du

Général Leclerc sont éligibles à cette aide départementale.

- Le coût estimatif des travaux s'élève à 51 243.65 € HT.

- Dans ce cadre, il peut être attribué une subvention de 50% du montant HT des

travaux.

- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à présenter

le dossier de demande de subvention, et monter le dossier de financement

correspondant dont le coût sera inscrit au budget primitif 2024.

- Délibération adoptée par 20 voix POUR, O voix CONTRE, O ABSTENTION

- Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de la Prévention de la Délinquance pour l'installation de la vidéoprotection

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instauration par l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 du fonds interministériel de

prévention de la délinquance (FIPD),

Considérant l’appel à projet 2024 concernant les projets susceptibles d’émarger au

programme sécurisation « S » du FIPD, notamment la vidéoprotection,

Considérant que la commune de Mérignies a un projet de développement d’un système de

vidéoprotection qui permettra de mailler et protéger l’ensemble de son territoire.

Le conseil Municipal décide

: De valider le projet de déploiement d’un système de vidéoprotection sur son territoire comptant 14 caméras permettant de couvrir les

entrées de la commune ainsi que son

centre-bourg

D’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FIPDD’adopter le plan prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux de 94 935.67€ Fonds de concours 30 000€

vidéoprotection CCPC

Centre de stockage 11 535.93€ Subvention de la 20 000€

quote-part Région

IRU (fibre) 18 000 € Subvention FIPD 37 235.00€

Autofinancement 37 236.60 €

TOTAL 124 471.60€ TOTAL 124 471.60€

D’autoriser le Maire à signer tout document afférent au dossier

Délibération adoptée par 20 voix POUR, O voix CONTRE, O ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Signature d’une convention relative à l'usage des supports du réseau des

réseaux publics de distribution d'électricité basse tension aériens pour

l'installation et l'exploitation d'équipements tiers

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, certains équipements doivent utiliser comme

support les poteaux de distribution d’électricité.

Dès lors une convention d’usage de ces supports doit être conclue entre la commune et Enédis,

gestionnaire du réseau électrique.

Les 2 parties s’engagent dans cette convention :

D'une part à garantir l’indépendance financière entre les activités d'exploitation du Réseau public de distribution d'électricité et les activités d’installation, puis d’exploitation des équipements tiers.

D'autre part, à ce que l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour Pinstallation des équipements tiers n’ait pas d’impact négatif sur la qualité des prestations assurées aux utilisateurs du réseau public de distribution d’électricité.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération adoptée par 20 voix POUR, O voix CONTRE, O ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Subvention 2024 au Comité des Fêtes

Il est proposé au Conseil Municipal de voter la subvention d'équilibre au budget 2024 du comité des fêtes de Mérignies à hauteur de 28 000€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et L2312-1,

Après avoir délibéré

DECIDE

: D’attribuer une subvention à hauteur de 28 000€ au comité des fêtes. Les crédits seront inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2024 de la

commune de Mérignies.

Délibération adoptée par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Participation financière à l’achat d’un vélo électrique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes

Pévèle-Carembault renouvelle pour l’année 2024 son opération d’aide à l'acquisition d’un

vélo à assistance électrique ou d’un kit vélo à hauteur de 200€.

Dans le cadre de la politique communale en faveur de l’environnement et notamment des

modes de déplacements alternatifs à la voiture, Monsieur le Maire propose de compléter l’aide de la CCPC par une participation communale de 50 € aux 20 premiers bénéficiaires de la commune.

Après examen et délibéré le Conseil Municipal décide de poursuive l’aide à l’achat d’un vélo

électrique ou d’un kit-vélo.

Délibération adoptée par 19 voix POUR, O voix CONTRE, 1 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Remarque : La prime devrait concerner également l'achat d'un vélo sans assistance électrique pour ceux qui veulent aller travailler sans vouloir

passer à l’électrique.

Adhésion au groupement de commandes « locations d’autocars avec

chauffeur »

Le Conseil Municipal,

Vu

le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu

les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,Vu

les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu

la délibération CC_2023_263 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault à proposé de constituer un

groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec chauffeur.

Considérant que ce groupement, en mutualisant les procédures, permettra :

- de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées

individuellement par chaque membre,

- d'obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies

d'échelle en découlant ;

- de garantir une homogénéisation des prestations.

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce

groupement de commandes. Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.

Après en avoir délibéré.

DECIDE

- D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public

relatif à la location d’autocars avec chauffeur

-__

D’autoriser son maire à signer la convention constitutive de groupement de

commandes ainsi que tout document y afférent.

-__

D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.

Délibération adoptée par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Signature d’une convention de groupement de commandes « fourniture et acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture »

Monsieur le Mairie propose le renouvellement de la convention Suivante avec la communauté de

communes Pévèle-Carembault.

«Fourniture et acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture »

Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce

groupement de commandes.Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur.

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3

du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouil'exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

> De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement

d'électricité, avec services associés à la fourniture »

D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout

document afférent.

Délibération adoptée par 20 voix POUR, O voix CONTRE, CO ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Signature d’une convention de groupement de commandes « fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture »

Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention suivante avec la Communauté

de Communes Pévèle-Carembault :

«Fourniture et acheminement gaz naturel, avec services associés à la fourniture »

Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l'objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et

une prestation de service de

qualité.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi

que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Oui l'exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

> De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services associés

à la fourniture » > D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi

que tout document afférent.

Délibération adoptée par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Tableau des effectifs 2024

Ouverture d'un poste d’adjoint technique principal 12classe afin de favoriser la promotion interne.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu

le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu

les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu

le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 23 mars 2023

Au regard des prévisions de nominations et d’avancements,

il propose le tableau ci-dessous :

Durée hebdomadaire Emplois ouverts Effectif pourvu

Filière ul 4

administrative

Attaché 35 1 1

Adjoint administratif 35 1 1

principal de 1er

classe

Adjoint administratif 35 3 2

principal de 2ème

classe

Adjoint administratif 35 2 0

Filière technique 17 10

Agent de maîtrise 35 3 0

Adjoint technique 35 1

principal de 1è'e

classe

Adjoint technique 35 5 4

principal de 2ème

classe

Adjoint technique 35 8 5Adjoint technique 30 2 0

Adjoint technique 28 1 1

Filière médico- 2 2

sociale

ATSEM principal de 35 1 1

1è classe

ATSEM principal de 28 1 4

2ème classe

Filière Animation 12 8

Adjoint d'animation 28 2 2

principal de 2ème

classe

Adjoint d'animation 35 1 1

principal de 2ème

classe

Adjoint d'animation 35 2 1

Adjoint d'animation 30.5 1 0

Adjoint d'animation 28 1 0

Adjoint d'animation 24.50 1 0

Adjoint d'animation 22.05 4 4

Filière culturelle 1 1

Assistant de 35 1 4 conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Ce tableau se substitue à celui établi le 23 mars 2023.

Délibération adoptée par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Conseil Municipal est clos à 20h55.Julien Voisin Marie-Christine Lelay

LT

Jean-Pierre Pouzadoux Corinne Pruvot Jean-Paul Fleury

FE Cécile Van Lathem Marie-Paule

Ghestin Joeffrey Depinoy

Florian Chouya Jérémy Cappoen Capucine Mouille

Le Quai

Anne-Marie Vervliet Guislaine Choquet Jean-Marc Lorphelin

al The LT Florence Woillez Johanna Soula

F 5