Procès Verbal - PV du 26 juin 2025

Documents similaires

Déliberation - délibérations du 26 juin 2025

Procès Verbal - PV du 18 juin 2026

Procès Verbal - PV 12 février 26

Procès Verbal - PV du 9 juin 2023

Procès Verbal - PV du 9 octobre 2025

Procès Verbal - PV réunion du 17 juin 2021 0

Procès Verbal - 11 juin 2020

Déliberation - délibérations du 11 juin 2020

Déliberation - délibérations du 9 juin 2023

Procès Verbal - 26 41Florian

Procès Verbal - PV du 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Mérignies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MERIGNIES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 JUIN 2025

(26 06 2025)

Etaient présents :

Paul Dhallewyn – Julien Voisin –– Corinne Pruvot – Jean-Pierre Pouzadoux – Angélique Pécriaux - Martine Perez – Jérémy Cappoen - Cécile Vanlathem – Johanna Soula - Anne Marie Vervliet – Capucine Mouille – Evelyne De Rycker – Florian Chouya - Jean-Marc Lorphelin – Florence Woillez

Etaient absents :

Marie-Christine Lelay pouvoir donné à Martine Perez

Guislaine pouvoir donné à Johanna Soula

Jean-Paul Fleury pouvoir donné à Jean Pierre Pouzadoux

Joeffrey Depinoy pouvoir donné à Florian Chouya

Laurent Kochanski – François Baux – Pierre Giovagnoli

Marie-Paule Ghestin démissionnaire

15 présents + 4 pouvoirs = 19 votants

Paul Dhallewyn, Maire ouvre la séance. Il remercie tous les participants bénévoles aux 25 ans de la médiathèque et de la fête de la musique, ainsi qu’au repas du personnel.

Corinne Pruvot est nommée Secrétaire de séance.

Florian Chouya lit l’ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal de la réunion du jeudi 26 juin 2025 - Avis du Conseil Municipal sur la prise de compétence « confection et livraison de repas des restaurants scolaires en liaison froide » par la Communauté de Communes Pévèle Carembault

- Avenant au marché de travaux « construction d’une crèche

- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la réalisation des entrées de maisons rue nationale - Choix de la répartition des sièges communautaires au sein de la Communauté de Communes Pévèle Carembault

- Signature de la convention d’occupation du Multi Accueil Collectif (crèche) avec la SAS Rigolo Comme la Vie

- Signature de la convention relative à l’aménagement cyclable de la RD 120 - Modification des attributions de compensations relatives à l’éclairage public2

- Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l’évolution du réseau graines de culture

- Création d’u poste d’agent occasionnel

- Tarification des repas de cantine 2025/2026

- Tirage au sort des jurés d’assises

- Questions et informations diverses

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 26 juin 2026

Le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2025 est approuvé à l’unanimité

Délibération adoptée par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Avis du Conseil Municipal sur la prise de compétence « confection et livraison de repas des restaurants scolaires en liaison froide » par la Communauté de Communes Pévèle Carembault

Monsieur Le maire rappelle que la Communauté de communes Pévèle-Carembault (CCPC) porte le projet de création d’une cuisine centrale avec l’objectif d’y servir 7 500 repas par jour en liaison

froide à l’horizon 2029 pour les :

- 51 sites de restauration collective

- 19 centres de loisirs

- 40 crèches

Cette cuisine permettra aussi de produire les 360 repas quotidiens servis aux domiciles des aînés par le service de portage de repas communautaire.

Une légumerie sera également construite

Cette structure permettra de :

- Favoriser l’approvisionnement local

- Alimenter la cuisine centrale

- Créer de nouveaux débouchés pour les produits du territoire

Ce projet permettrait la création d’une vingtaine d’emplois.

Monsieur le Maire précise que notre commune, dispose d’un cuisine centrale municipale âgée de 10 ans qui permet de servir en liaison chaude près de 350 repas journaliers à la différence des autres communes qui font appel à un prestataire privé pour une livraison en liaison froide.

Au regard de notre situation particulière, Monsieur le Maire propose, en accord avec le Président de la CCPC , que nous conservions la possibilité de cuisiner sur place en liaison chaude mais avec un approvisionnement exclusif auprès de la légumerie et de la cuisine centrale communautaire.

Monsieur le Maire indique que le coût de la prestation pour la commune sera allégé puisqu’en partie pris en charge par la CCPC.

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Après examen et délibéré,3

Le Conseil Municipal:

- Donne un avis favorable pour la prise de compétence « confection et livraison des repas des restaurants scolaires en liaison froide » par la CCPC

- Souhaite le maintien de la confection de repas chauds par notre cuisine municipale avec approvisionnent des produits par la légumerie et la cuisine centrale communautaire.

Délibération adoptée par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Avenant au marché de travaux « construction d’une crèche

Monsieur le Maire propose la passation d’un avenant au marché de construction d’une crèche.

AVENANT N°1

LOT 1 : GROS OEUVRE

Titulaire du marché : VATP

Marché initial : 235 974.00 € HT

Avenant n°1 : 4 569.50 € HT

Nouveau montant du marché : 240 543.50 € HT

Nature des travaux : plus-value pour remplissage au béton des vides sur remblais

Le Conseil Municipal,

Vu le marché de travaux concernant la construction d’une crèche, et après avoir entendu toutes les explications nécessitant ce complément de facturation, accepte la passation du présent avenant

Délibération adoptée par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la réalisation des entrées de maisons rue nationale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il peut être attribué à la Commune, une subvention de 37 000 € par la Communauté de Communes Pévèle-Carembault pour la pose d’enrobé devant les entrées de maisons de la rue nationale.

Les travaux sont estimés à 90 000 € HT.

Il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à présenter le dossier de demande de subvention et à monter le dossier de financement correspondant.

Délibération adoptée par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION4

Recomposition du conseil communautaire de la communauté de Communes Pévèle Carembault pour le mandat 2026-2032

Considérant que dans la perspective des élections municipales de mars 2026, les organes délibérants des EPCI devront être recomposés, en prenant en compte la population municipale au 1er janvier 2025.

Considérant que l’ensemble des conseils municipaux est amené à délibérer avant le 31 août 2025, sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires par un accord local.

Considérant qu’un arrêté préfectoral actera le nombre et la répartition des sièges.

Considérant que la répartition des sièges effectuée par l'accord local doit respecter les modalités suivantes :

• Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de

25 % celui qui serait attribué en application de la répartition de droit commun ;

• Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque

commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (population municipale légale 2016 en vigueur au 1er janvier 2019) ;

• Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

• Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

• La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de

la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :

- lorsque la répartition de droit commun conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord local maintient ou réduit cet écart ;

- lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition légale conduirait à l'attribution d'un seul siège.

Considérant qu’une simulation établie par un logiciel de l’AMF, et validée par les services préfectoraux, a déterminé les différentes répartitions des conseillers communautaires.

Considérant qu’un tableau joint en annexe à la présente délibération reprend la répartition :

- Selon le droit commun, avec une répartition sur la base de 53 conseillers communautaires,

- Selon 21 accords locaux légaux possibles, allant de 53 à 66 conseillers communautaires et déterminés dans les conditions de l’article L5211-6-1 I 2 du5

CGCT, codifiant la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 « Commune de SALBRIS ».

Considérant qu’en cas d’accord local, celui-ci devra être adopté par la 1/2 des communes représentant les 2/3 de la population, ou par les 2/3 des communes représentant la ½ de la population.

Considérant qu’à défaut de délibération, la répartition selon le droit commun sera retenue de droit.

Considérant que Monsieur le Maire propose une répartition :

- sur la base de 53 conseillers communautaires selon la répartition telle qu’elle est définie selon le droit commun ;

Ouï l’exposé de son Maire,

DECIDE

- de se prononcer sur la recomposition du conseil communautaire pour le mandat 2026-2032

▪ sur la base de 53 conseillers communautaires répartis entre les

communes selon le droit commun

- de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat, ainsi qu’au Président de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,

- d’autoriser son Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Délibération adoptée par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Signature de la convention d’occupation du Multi Accueil Collectif (crèche) avec la SAS Rigolo Comme la Vie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est désormais propriétaire de l’immeuble sis 220 rue de la Chantraine affecté à un usage :

- Multi accueil collectif (MAC) avec son jardin.

Dès le 1 septembre 2025, le MAC sera occupé par l’entreprise RIGOLO COMME LA VIE en sa qualité d’attributaire du marché « Réservation de berceaux » pour une durée de 10 ans.

Dès lors il est nécessaire d’établir une convention d’occupation du domaine public qui définit les conditions dans lesquelles l’entreprise RIGOLO COMME LA VIE est autorisée à occuper les locaux du MAC.

Monsieur le Maire précise que la redevance annuelle est fixée à 30 000€.

Après examen et délibéré, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer cette convention d’occupation du domaine public.

Délibération adoptée par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION6

Signature de la convention relative à l’aménagement cyclable de la RD 120

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que notre commune et celle de Pont à Marcq ainsi que la CCPC ont fait part au Département de leur souhait d’aménager une piste cyclable le long de la RD 120 afin de sécuriser les déplacements des élèves vers le Collège de Pont à Marcq.

Le Département a donné un avis favorable au projet et participera financièrement à hauteur de 50% du coût HT des travaux.

Dans le cadre de ces travaux d’aménagement, la présente convention entre le Département, la CCPC et les communes de Mérignies et Pont à Marcq a pour objet de préciser :

Les modalités techniques, administratives et financières des travaux prévus

Les responsabilités des parties lors des opérations de travaux

Les obligations des parties en matière d’exploitation

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer cette convention avec le Département du Nord, la CCPC et la commune de Pont à Marcq.

Délibération adoptée par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Modification des attributions de compensations relatives à l’éclairage public

Délibération adoptée par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l’évolution du réseau graines de culture

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la compétence « Action Sociale d’intérêt communautaire »,

Considérant que la Communauté de communes est compétente pour la mise en œuvre d’actions culturelles d’intérêt communautaire,

Considérant que le réseau des médiathèques est reconnu d’intérêt communautaire,

En 2017, la Communauté de communes Pévèle Carembault a élaboré convention de partenariat afin de formaliser les engagements réciproques des membres du réseau « Graines de Culture(s) ».

En 2021 et 2022, les communes d’Orchies et d’Attiches ont rejoint le réseau. Il y a maintenant 34 médiathèques participantes.7

Le réseau ayant évolué pour atteindre un niveau dit "3 étoiles", il convient de mettre à jour la convention, comme annexée à la présente délibération.

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de partenariat pour le réseau « Graines de Culture(s) ».

Délibération adoptée par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Création d’u poste d’agent occasionnel

Le Conseil Municipal;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : l’augmentation de la production de repas au sein du restaurant scolaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1 août 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1 août 2025 au 31 juillet 2026 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 378 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération adoptée par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Tarification des repas de cantine 2025/2026

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à fixer le tarif de la cantine pour l'année scolaire 2025-2026.

Par conséquent, le prix du repas est fixé à 3.90 € (soit une augmentation de 2.63 %)

Le prix du repas enseignant est identique au prix du repas enfant.

Délibération adoptée par 17 voix POUR, 2 voix CONTRE, 0 ABSTENTION8

Tirage au sort des jurés d’assises

1 – p 11 – n° 5 - Barbeau Sylvie (Delhaye)

2- p 22 – n° 1 – Boinet Hélène

3 – p 38 – n° 8 – Cadet Patrice

4 – p 48 – n° 4 – Choquet Clémentine

5 – p 126 – n° 8 – Godefroy Anne Renée

6 – p187 – n° 3 – Matton Christian

7 – p197 – n°7 – Mullier Serge

8 – p149 – n°8 – Juste François

9 – p98 – n° 1 – Drumel Michel

Questions et informations diverses

L’inscription aux ALSH est très difficile à cause du logiciel. Une grosse hausse du tarif a été faite.

La séance est close à 21h30.9

Paul Dhallewyn Julien Voisin Jean-Pierre Pouzadoux

Corinne Pruvot Angélique Pécriaux Cécile Van Lathem

Martine Perez Jérémy Cappoen Capucine Mouille

Anne-Marie Vervliet Evelyne De Rycker Florian Chouya

Johanna Soula Jean-Marc Lorphelin Florence Woillez