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Déliberation - raa deliberations
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (Déliberation - raa deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget,
Page 1 sur 33
Ville du Beausset
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Année 2016 Page 2 sur 33
Ville du Beausset
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
PREMIER TRIMESTRE Page 3 sur 33
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS :
SEANCE 18 FEVRIER 2016
Pages 5 à 6 :
1. LABEL PAVILLON ORANGE
2. DON FAUTEUILS ROULANTS
3. MODIFICATION REGIE CLUB DECOUVERTE – MERCREDIS ANIMES 4. INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE L2122-22 DU C.G.C.T 5. QUESTIONS DIVERSES
SEANCE 23 FEVRIER 2016
Pages 7 à 9 :
1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015 – COMMUNE
2 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015 – REGIE DES EAUX 3 INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE L2122-22 DU C.G.C.T
SEANCE 17 MARS 2016
Pages 10 à 18 :
1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 – COMMUNE
2. CASSB : CLASSEMENT VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DU BEAUSSET 3. CONVENTION IMPLANTATION ABRI VOYAGEURS – RESEAU DEPARTEMENTAL VARLIB 4. CONVENTION C.A.F. – PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS « ECOLE MUNICIPALE DE NATATION »
5. CONVENTION C.A.F - PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS « ADOS BOUGEZ-VOUS » 6. AVENANTS MARCHE « SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS » 7. MARCHES FOURNITURES SIVAAD
8. MODIFICATION DENOMINATION DES SALLES DU PÔLE ST EXUPERY 9. AVIS OUVERTURE DIMANCHES – SUPERMARCHE CASINO 10. INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE L2122-22 DU C.G.C.T 11. QUESTIONS DIVERSES
SEANCE 23 MARS 2016
Pages 19 à 20:
1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 – REGIE DES EAUX 2. CASSB : PROJET SCHEMA DE MUTUALISATION
3. QUESTIONS DIVERSES
SEANCE 31 MARS 2016
Pages 21 à 33 :
1. Reprise anticipée des résultats 2015 - Commune
2. Budget primitif 2016 Commune
3. Dépenses imprévues 2016 Commune
4. Taux d’imposition 2016
5. Complément de programme n°2014.02 « PLU»
6. Ouverture de programme n°2016.01 « Acquisitions foncières 2016 » 7. Ouverture de programme n°2016.02 « Réhabilitation et aménagement patrimoine » 8. Ouverture de programme n°2016.021 « Equipements sportifs » 9. Ouverture de programme n°2016.022 « Equipements scolaires » 10. Ouverture de programme n°2016.03 « Voirie et équipements urbains » 11. Ouverture de programme n°2016.04 « Cimetière »
12. Ouverture de programme n°2016.05 « Prévention sécurité » 13. Ouverture de programme n°2016.06 « Travaux accessibilité (ADAP) » 14. Ouverture de programme n°2016.07 « Equipement des services » 15. Ouverture de programme n°2016.08 « Logements sociaux » 16. Provisions pour risques Commune 2016
17. Convention partenariat financier subvention aux associations 2016 18. Demande subvention Conseil Général – investissement : Commune Page 4 sur 33
19. Reprise anticipée des résultats 2015 Régie des eaux
20. Budget primitif 2016 Régie des eaux
21. Dépenses imprévues 2016 Régie des eaux
22. Complément de programme n°2015.01 « extension réseau (Bérenguière, 5sous, Go Travaux adduction eau potable – matériel »
23. Ouverture de programme n°2016.01 « extension réseau 2016 (études et travaux) » 24. Ouverture de programme n°2016.02 « équipement du service des eaux » 25. Provisions pour risques Régie des eaux 2016
26. Convention CAF prestations de service accueil et loisirs « club découverte » 27. Enveloppe et modalités de répartition – formation des élus 28. Information – Liste des décisions délégation gestion courante L2122-22 du C.G.C.T 29. Questions diverses Page 5 sur 33
SEANCE DU 18 FEVRIER 2016
Nombre de conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE.
Étaient représentés : Christian DES par Georges FERRERO, Nathalie MUNOZ par Fanny FAUCI, Éric BONNY par Franky LAPIERRE, Irène GIORDAN par Laurence BOUSAHLA, Frédéric MARQUAND par Patrick ESPINET, Philippe MARCO par Sybille REY, François GAXET par Édouard FRIEDLER, Matthieu DELLWING par Yolande BONNAURE.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Monique MATHIEU se porte candidat.
Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance.
Votes : Adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2015
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2015. Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2015.
Votes : Adopté à l’unanimité.
1 LABEL PAVILLON ORANGE
Madame Monique MATHIEU expose au Conseil Municipal que le label Pavillon Orange, initié en 2008, est décerné par le Haut Comité Français pour la Défense Civile aux communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeures.
Les objectifs du label sont :
- De récompenser et valoriser toute commune ou communauté de communes qui a mené des actions concrètes en vue de renforcer la sécurité et la protection de sa population face aux risques majeurs et notamment par la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde et de moyens associés. - De motiver les communes et sensibiliser les citoyens sur les questions de protection civile et sur leur propre sécurité face aux risques majeurs.
A ce jour une soixantaine de communes ont reçu cette distinction. Après avoir répondu à plus de 120 questions, la commune du Beausset s’est vu décerner 3 étoiles (note la plus élevée). 4 étoiles peuvent être obtenues après avoir été éligible à 3 étoiles, 3 années consécutivement.
Une fois par an, une journée est organisée pour débattre de la problématique des Plans Communaux de Sauvegarde et dresser la liste des communes Pavillon Orange. Les maires des communes titulaires du Pavillon Orange ou le représentant de la commune y sont conviés.
L’attribution du Pavillon Orange est soumise à un tarif annuel qui varie suivant la taille de la commune et qui permet l’entretien du Label et de supporter les coûts d’audit y afférents. Pour le Beausset, le tarif de l’attribution initiale est de 500 €, le renouvellement les années suivantes est de 250€.
Madame Monique MATHIEU propose au Conseil Municipal d’approuver l’attribution du label de Pavillon Orange et la participation financière afférente à la commune à partir de 2016.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- Approuve l’attribution du label du Pavillon Orange à la commune à partir de 2016, - Approuve la participation financière afférente,
- Dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2016.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Page 6 sur 33
Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstention : Yolande BONNAURE,
2 DON FAUTEUILS ROULANTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Disciples d’Auguste Escoffier ont été créés en 1954 par Jean DUCROUX, chef de cuisine à Nice. L’association a pour but : « la transmission, la culture et la modernité de la Cuisine ». Cette association dispose d’antennes régionales, celle du Var Alpes du Sud, présidée par Monsieur Raymond MACARIO, 1098 avenue de la Calade, 83140 Six-Fours-les Plages souhaite faire don à la ville de deux fauteuils roulants.
Ils seraient tenus à la disposition du public, à la Maison du Tourisme, afin de faciliter les déplacements de personnes à mobilité réduite sans avoir recours à leur propre fauteuil sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Cette démarche s’inscrit dans le projet d’accessibilité de la Commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce don conformément à l’article L2242-1 du CGCT.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- Décide d’entériner ce don de deux fauteuils roulants.
Votes : Adopté à l’unanimité.
3 MODIFICATION REGIE CLUB DECOUVERTE – MERCREDIS ANIMES
Monsieur Franky LAPIERRE rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2010.06.25.12 du 25 juin 2010 le Conseil Municipal a voté la création d’un Club Découverte destiné aux enfants des écoles élémentaires de la commune (CP au CM2) afin d’organiser des activités ludiques, culturelles, en leur faveur durant les vacances scolaires. Une régie de recettes a ainsi été instituée afin d’encaisser les participations familiales.
Monsieur Franky LAPIERRE propose au Conseil Municipal de créer des activités tous les mercredis après-midis des semaines scolaires sous l’appellation « les mercredis animés » et de modifier la régie en conséquence. Il est également proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la fixation du tarif de la participation familiale forfaitaire à 5 € par période scolaire et par enfant.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- Approuve la création des activités tous les mercredis après-midis des semaines scolaires sous l’appellation « les mercredis animés »,
- Fixe le tarif de la participation familiale forfaitaire à 5 € par période scolaire et par enfant, - Approuve la modification de la régie de recettes Club Découverte en conséquence.
Votes : Adopté à l’unanimité.
4 INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE L2122-22
DU C.G.C.T
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT selon la liste annexée à la convocation à la présente séance. Page 7 sur 33
SEANCE DU 23 FEVRIER 2016
Nombre de conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Georges FERRERO, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Étaient représentés : Sybille REY par Gérard CALUSSI, Patrick ESPINET par Georges FERRERO, Christian DES par Philippe MARCO, Irène GIORDAN par Laurence BOUSAHLA, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO par Nathalie MUNOZ, François GAXET par Édouard FRIEDLER, Colette LOPEZ par Maryvonne SANTUCCI.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Monique MATHIEU se porte candidate.
Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance.
Votes : Adopté à l’unanimité.
1- ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’À
L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Madame Nathalie MUNOZ expose au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du CGCT dispose que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Madame Nathalie MUNOZ propose au Conseil de se prononcer sur l’ouverture en section d’investissement d’une opération 2016 « équipement des services » article 2188 « immobilisations corporelles » d’un montant de 33 000 € nécessaire au remplacement du matériel volé au centre technique municipal dans la nuit du 12 au 13 février 2016, dont notamment débroussailleuses, souffleurs, taille haie, souffleur atomiseur, sécateurs électroniques, disqueuse électrique, enrouleurs, perceuses, perforateur, marteau piqueur, carotteuse, aspirateur à eau…
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau du chapitre (opération) du budget 2015, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette. Ainsi le quart des crédits ouverts au chapitre 2015-06 « équipement des services » représente 45 450 €.
VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2016 les crédits suivants :
Chapitre Budget Primitif 2015 25% des crédits ouverts au budget précédent Ouverture anticipée du crédit d’investissement en 2016
2015-06 181 800 € 45 450 € 33 000 €
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI.
Abstentions : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
2- ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’À
L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE DES EAUX Page 8 sur 33
Madame Nathalie MUNOZ expose au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du CGCT dispose que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Madame Nathalie MUNOZ propose au Conseil de se prononcer sur l’ouverture en section d’investissement d’une opération 2016 « équipement des services » article 218 « immobilisations corporelles » d’un montant de 3 500 € nécessaire au remplacement du matériel volé au Centre Technique Municipal dans la nuit du 12 au 13 février 2016, dont notamment découpeuse à disque, perforateur et accessoires, scie sabre à batterie, meuleuse, batteries…
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau du chapitre (opération) du budget 2015, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette. Ainsi le quart des crédits ouverts au chapitre 2015-01, article 218 représente 3 750 €.
VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2016 les crédits suivants :
Chapitre Budget Primitif 2015 25% des crédits ouverts au budget précédent Ouverture anticipée du crédit d’investissement en 2016
2015-01.218 15 000 € 3 750 € 3 500 €
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI.
Abstentions : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
3- PROTECTION FONCTIONNELLE – MAIRE
Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L2123-35 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».
Compte tenu des propos diffamatoires à l’encontre de Monsieur le Maire le 22 octobre 2015 sur le blog « le beaussetan », une action judiciaire a été engagée.
Par conséquent, Monsieur le Maire a été victime d’attaques, dans le cadre de ses fonctions, ouvrant droit au bénéfice de la protection fonctionnelle.
Madame Laurence BOUSAHLA propose au Conseil Municipal de se prononcer sur sa demande de protection fonctionnelle et de prendre en charge l’ensemble des frais de procédure occasionnés par l’action pénale notamment les honoraires de l’avocat assurant la défense des intérêts de Monsieur le Maire.
VU l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L2123-35 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881,
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- Approuve la mise en œuvre de la protection fonctionnelle en faveur de Monsieur le Maire,
Georges FERRERO,
- Approuve la prise en charge des frais de procédure occasionnés par l’action pénale,
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre tous les actes afférents nécessaires, Page 9 sur 33
- Dit que les crédits seront prévus au budget 2016, article 6227.
Monsieur Georges FERRERO, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote. Votes : Adopté par : Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie- José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI.
Contre : Édouard FRIEDLER, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING. Page 10 sur 33
SEANCE 17 MARS 2016
Nombre de conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Georges FERRERO, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Étaient représentés : Sybille REY par Fanny FAUCI, Christian DES par Georges FERRERO, Pierre CABANTOUS par François PARRIAUX, Annie BARTHELEMY par Patrick ESPINET, Philippe MARCO par Frédéric MARQUAND, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO par Franky LAPIERRE, Maryvonne SANTUCCI par Irène GIORDAN, Colette LOPEZ par Nathalie MUNOZ.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Monique MATHIEU se porte candidat.
Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance.
Votes : adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2016
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 18 février 2016. Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 18 février 2016. Votes : adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2016
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 23 février 2016. Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 février 2016.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Frédéric MARQUAND, Rémy BENESSIA, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Contre : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 – COMMUNE
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil que depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux collectivités dont la population est supérieure à 3500 habitants, et ce, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la collectivité.
Elle précise que la nouvelle disposition de cette année, c’est la réalisation d’un rapport qui sert de base au débat. Il doit relater les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et la structure de la dette.
Madame MUNOZ expose que cette année encore, ils doivent tenir compte du contexte économique défavorable avec le renforcement de notre contribution au redressement de la dette de l’Etat.
Leur préoccupation a été d’élaborer un projet de budget avec comme objectif principal zéro augmentation d’impôts.
L’analyse de 2015 fait ressortir un résultat très positif et souligne précisément toutes les économies réalisées des dépenses de fonctionnement qui demeurent bien inférieures à la moyenne des communes de même strate tout en maintenant tous les services rendus aux administrés. Page 11 sur 33
Les recettes ont connu une évolution de 4 % environ, tout en tenant compte de la baisse importante des dotations de l’Etat.
Madame MUNOZ explique que grâce à leur gestion rigoureuse, ils ont pu ainsi améliorer leur épargne nette de 99 %. En 2014 leur épargne était de 3 000 € et elle atteint en 2015 343 000 €. Cette épargne confirme que la commune répond au principe de bonne gestion et de confiance des organismes administratifs et financiers.
Avant d’envisager leur orientations, la loi de finances 2016 fait ressortir des points importants qu’il est nécessaire de retenir :
Cette année encore, la commune devra subir une baisse de la dotation globale de fonctionnement estimée à 164 000 €.
Elle annonce une éventuelle évolution des dotations de solidarité rurale et de péréquation estimée à + 20 000 €. et le maintien de l’aide aux rythmes scolaires (50 € par élève). Malgré la revalorisation des bases fiscales de 1 %, la Direction Générale des Finances publiques les a informé qu’il va devoir prévoir la perte d’environ 40 000 € du produit de la taxe d’habitation. Cette information nous sera notifiée en novembre 2016.
Madame MUNOZ a ainsi pu aborder leurs orientations budgétaires et commencer par la section de fonctionnement.
Ainsi, leurs dépenses de fonctionnement devraient connaitre une évolution globale de 3 % pour différentes raisons :
- L’évolution des prix, révision des contrats, ainsi que de nombreuses contraintes règlementaires telles que la dématérialisation
- La hausse une fois de plus du fonds de péréquation intercommunal (FPIC) à hauteur de 37 000 € portant ainsi cette dépense à 135 000 € .
- La pénalité pour défaut de logements sociaux estimée à 300 000 €. Il manque à la commune 1 003 logements.
- La participation de la commune au syndicat intercommunal des transports scolaires de 49 500 € qui va être prochainement dissout.
- La participation de la commune à la communauté d’agglomération sud ste baume d’un montant de 143 600 € pour les transports scolaires de notre régie (transport des collégiens et primaires du beausset uniquement), et des transports des cinq communes (le beausset, le Castellet, Evenos, signes, la cadière). En recettes la commune inscrira le reversement des familles (120 €).
- La nouvelle répartition du contingent au service départemental d’incendie et de secours pour un montant de 332 000 € (soit + 20 000 €).
La commune a intégré le maintien des subventions à nos associations, au C.C.A.S. et à la Caisse des Ecoles qui représente une enveloppe globale de 370 000 €.
Pour les charges de personnel, en plus des augmentations des cotisations la commune devra intégrer la réforme des carrières et les rémunérations des fonctionnaires, en commençant cette année par les catégories B. Ce poste devrait évoluer d’environ 1.58 %.
Les frais financiers de la commune en 2016 seront légèrement inférieurs à ceux de 2015, de 179 000 € ils seront en 2016 de 177 000 €.
Enfin Madame MUNOZ expose au conseil qu’ils prévoient de dégager en fonctionnement un financement de la section d’investissement de 800 000 € environ (dotations et autofinancement) qui permettra d’envisager les opérations suivantes.
En dépenses d’investissement, ils prévoient en l’état des hypothèses l’inscription d’opérations pour un montant global de 1 760 000 €.
L’opération du PLU sera complétée cette année d’un crédit de 109 000 €.
Ils prévoient également une nouvelle opération pour des acquisitions foncières d’un montant de 127 000 €. Page 12 sur 33
Un crédit de 413 000 € sera proposé pour les mises aux normes, restauration et mise en sécurité de l’Eglise, de la Chapelle du Beausset Vieux ; la sécurisation de Mistral, de la maison des arts et de la culture.
Au titre des équipements scolaires, le crédit à prévoir serait de 260 000 € en 2016 pour entreprendre l’extension du restaurant scolaire de l’école Pagnol et la construction du préau.
Les équipements sportifs se verront dotés d’un crédit de 207 000 €, nécessaire à la réhabilitation du terrain de Rugby, à la mise en conformité des vestiaires, et à l’aménagement du city park.
Ils poursuivront les travaux de voirie et d’équipement de voirie à hauteur de 330 000 €.
Ils commenceront cette année, à l’issu du diagnostic lancé en 2015 sur l’accessibilité des équipements communaux et voiries, par inscrire une enveloppe de 85 000 €. (accès aux locaux de notre trésorerie).
Dans le cadre de la sécurité, et après avoir en 2015 élaboré le diagnostic de notre réseau de caméras de vidéo-protection, un crédit de 40 000 € permettra d’améliorer le système actuel, et le compléter par l’ajout de nouvelles caméras.
Un programme pour l’équipement de tous les services sera proposé pour 105 000 € notamment pour le remplacement des matériels volés au CTM, l’acquisition de logiciels, le remplacement de matériel informatique.
Enfin ils devront prévoir un crédit de 34 000 € permettant de poursuivre l’aménagement du cimetière (réalisation columbarium et caveaux).
Jusqu’à la fin du mandat, Madame MUNOZ explique qu’ils devront étaler ces investissements notamment en matière de restauration du patrimoine, de mise aux normes et d’accessibilité.
Ils doivent également intégrer le remboursement du capital de la dette pour un montant de 460 684€.
L’équilibre en recettes d’investissement serait assuré :
- par le financement dégagé en fonctionnement à hauteur de 800 000 € (dotations aux amortissements et autofinancement),
- par les dotations (fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement), des subventions d’équipement sollicitées auprès du Département et de l’ETAT (sur le fonds de soutien à l’investissement),
- Et par le recours à l’emprunt. La capacité de la commune permettrait d’envisager la mobilisation d’un emprunt de 1 000 000 €.
A ce propos, Madame MUNOZ a présenté une simulation d’un emprunt de 1 000 000 € .
Vu le code général des collectivités et notamment l’article L2312-1 ?
Vu le rapport joint,
Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2016.
2. CASSB : CLASSEMENT VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE – COMMUNE DU BEAUSSET
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 18 janvier 2016 le Conseil Communautaire de Sud Sainte Baume a voté l’intégration d’une nouvelle voirie dans le tableau de classement de voiries d’intérêt communautaire.
En effet Monsieur ESPINET rappelle que les études techniques conduites par les services de la Communauté d’Agglomération et des communes concernées ont établi l’intérêt d’un tel classement
1. COMMUNE DE BEAUSSET Page 13 sur 33
DENOMINATION :
Chemin du Val d’Aren.
LINEAIRE :
Tous les tronçons de voirie situés de la limite communale du Castellet jusqu’au chemin du Rouve, pour un linéaire d’environ 1576 ml suivant plan joint.
CARACTERISTIQUE DES VOIRIES :
Cette voie, en continuité du chemin éponyme sur la commune du Castellet (déjà classée en voirie communautaire), prolongée par une partie du chemin du Rouve, rejoint le chemin de Font Vive (déjà classé en voirie communautaire) sur la Commune d’Evenos et permet ainsi de rejoindre les communes du Castellet (Hameau du Plan du Castellet) aux communes du Beausset et d’Evenos (Sainte Anne d’Evenos).
INTERET COMMUNAUTAIRE :
Voie de liaisons entre communes
Voie participant à un maillage
2. COMMUNE DE BEAUSSET
DENOMINATION :
Chemin du Rouve en partie
LINEAIRE :
Tous les tronçons de voirie situés du chemin du Val d’Aren à la limite communale d’Evenos pour un linéaire d’environ 320 ml suivant plan joint.
CARACTERISTIQUE DE LA VOIRIE :
Cette voie, en continuité du chemin de Font Vive sur la commune du Beausset (déjà classé en voirie communautaire), prolongé du chemin du Val d’Aren, rejoint la commune du Castellet (Hameau du Plan du Castellet).
INTERET COMMUNAUTAIRE :
Voie de liaisons entre communes
Voie participant à un maillage
Monsieur ESPINET précise que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sera saisie afin de procéder à l’évaluation des transferts de charges en matière de voirie selon un régime commun à toutes ces opérations de classement.
En outre, et sans que cela impacte le niveau des charges transférées, tout investissement nécessité par la voirie sera pris en charge par la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume.
La compétence ainsi transférée en matière de voirie concerne les opérations suivantes à la charge de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume :
La communauté d’agglomération Sud Sainte Baume assure les aménagements et les investissements requis (concernant la chaussée proprement dite ainsi que les accotements, les fossés, les murs de soutènement y compris la mise en place si nécessaire de l’éclairage, d’espaces verts, de réseaux secs (téléphone, fibres), de signalétique (horizontale et verticale)) ainsi que l’entretien de la voirie stricto sensu (à l’exclusion de tout ce qui concerne les accessoires tels le pluvial, les réseaux secs, les espaces verts, l’éclairage public) ; la commune demeure compétente pour tout ce qui n’est pas transféré à la communauté d’agglomération.
Considérant que ces demandes de classement en voirie communautaire ont été sollicitées par l’ensemble des communes concernées,
VU l’arrêté préfectoral n°36/2015 du 29 décembre 2015 portant extension des compétences de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume en matière d’aménagement du territoire et de soutien à la dynamisation des communes,
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé : Page 14 sur 33
- APPROUVE l’intégration dans le réseau communautaire et la modification en conséquence du tableau des voies d’intérêt communautaire par l’adjonction des voiries ci-dessus énumérées.
- DIT que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sera saisie afin de procéder à l’évaluation des transferts de charges en matière de voirie selon un régime commun à cette opération de classement.
- DECIDE en outre et, sous réserve de l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et sans que cela impacte le niveau des charges transférées, que tout investissement nécessité par la voirie sera pris en charge par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
- DECIDE enfin que la compétence ainsi transférée en matière de voirie concerne les opérations suivantes à la charge de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume :
- La communauté d’agglomération Sud Sainte Baume assure les aménagements et les investissements requis (concernant la chaussée proprement dite ainsi que les accotements, les fossés, les murs de soutènement y compris la mise en place si nécessaire de l’éclairage, d’espaces verts, de réseaux secs (téléphone, fibres), de signalétique (horizontale et verticale)) ainsi que l’entretien de la voirie stricto sensu (à l’exclusion de tout ce qui concerne les accessoires tels le pluvial, les réseaux secs, les espaces verts, l’éclairage public) ; la commune demeure compétente pour tout ce qui n’est pas transféré à la communauté d’agglomération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ces intégrations de voirie.
Votes : adopté à l’unanimité.
3. CONVENTION IMPLANTATION ABRI VOYAGEURS – RESEAU DEPARTEMENTAL VARLIB
Monsieur François PARRIAUX, rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains, et notamment des transports scolaires, le Département a décidé d’implanter des abris voyageurs sur les principaux points d’arrêt du réseau départemental VARLIB.
Après un examen de la fréquentation aux points d’arrêt il a été décidé d’installer au point d’arrêt « Le Château » un abri simple standard sur éclairage solaire.
Monsieur PARRIAUX propose au Conseil Municipal d’approuver la convention entre la commune et le Conseil Départemental ayant pour objet de définir les conditions d’implantation et d’entretien des abris voyageurs installés par le Département, telle qu’annexée à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé,
- approuve la convention relative à l’implantation des abris voyageurs du réseau départemental de transport public VARLIB telle qu’annexée à la présente,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Votes : adopté à l’unanimité.
4. CONVENTION C.A.F. – PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS « ECOLE MUNICIPALE DE NATATION »
Monsieur Franky LAPIERRE, rapporteur, rappelle que par délibération n°2013.01.11.05 du 11 janvier 2013, le Conseil Municipal a approuvé notamment la convention pour prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » avec la C.A.F. permettant ainsi la perception d’une participation financière pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs « Ecole municipale de Natation » pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015..
La convention susvisée étant arrivée à terme au 31 décembre 2015, Monsieur LAPIERRE propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de ce partenariat et d’approuver la nouvelle convention pour prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » avec la C.A.F. dans le cadre de l’ « Ecole municipale de Natation » d’une durée de 4 ans, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance. Page 15 sur 33
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve la convention pour prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » avec la C.A.F. dans le cadre de l’ « Ecole municipale de Natation » pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, telle qu’annexée à la présente,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Votes : adopté à l’unanimité.
5. CONVENTION C.A.F - PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS « ADOS BOUGEZ-VOUS »
Monsieur Franky LAPIERRE, rapporteur, rappelle que par délibération n°2012.12.11.05 du 11 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé notamment la convention pour prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » avec la C.A.F. permettant ainsi la perception d’une participation financière pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs « Ados-bougez-vous » pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015.
La convention susvisée étant arrivée à terme au 31 décembre 2015, Monsieur LAPIERRE propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de ce partenariat et d’approuver la nouvelle convention pour prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » avec la C.A.F. dans le cadre d’ »Ados bougez-vous » d’une durée de 4 ans, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé :
- approuve la convention pour prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » avec la C.A.F. dans le cadre d’ « Ados bougez-vous » pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 telle qu’annexée à la présente,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Votes : adopté à l’unanimité.
6. AVENANTS MARCHE « SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS »
Monsieur Rémy BENESSIA, rapporteur, expose au Conseil que par délibération du 12 novembre 2015 le conseil municipal a autorisé la signature des avenants de prolongation de la durée du marché « services de télécommunications ».
La commune souhaitait recourir aux commandes groupées de l’établissement public UGAP concernant
la réalisation des prestations de télécommunication.
Au vu des délais inhérents aux procédures de passation en cours des marchés publics communiqués par l’UGAP, de la date d’échéance prochaine du marché susvisé (au 31 mars 2016) ainsi que des besoins de la Commune à maintenir l’ensemble des prestations de télécommunication, le temps nécessaire à l’attribution du nouveau marché, il est nécessaire de prolonger la durée du marché actuel pour la téléphonie fixe.
Monsieur BENESSIA propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants
de prolongation de la durée du marché alloti « services de télécommunications » tels qu’annexés à la
convocation à la présente séance et comme suit :
- Avenant n°2 – Lot n°1 : « téléphonie fixe – abonnements analogiques » jusqu’au 31 juillet 2016,
- Avenant n°2 – Lot n°2 : « téléphonie fixe : abonnements To et communications sortantes » jusqu’au
31 juillet 2016.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres de la Commission d’appel d’Offres du 16 mars 2016,
- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation de la durée dudit marché alloti tels que :
- Avenant n°2 – Lot n°1 : « téléphonie fixe – abonnements analogiques » jusqu’au 31 juillet
2016, Page 16 sur 33
- Avenant n°2 – Lot n°2 : « téléphonie fixe : abonnements To et communications sortantes »
jusqu’au 31 juillet 2016.
Votes : adopté à l’unanimité.
7. MARCHES FOURNITURES SIVAAD
Madame Irène GIORDAN, rapporteur, rappelle que la commune est membre du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var du SIVAAD, dont l’intérêt est de grouper les commandes publiques de plusieurs acheteurs pour obtenir, en raison des volumes commandés, le meilleur rapport qualité/prix auprès des fournisseurs et prestataires de services.
Madame GIORDAN propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement consécutifs à la procédure d’appel d’offres restreint 2015 passée pour les années 2016 à 2017 par le S.I.V.A.A.D., dont la commune est membre concernant : - Les fournitures pour l’entretien, le nettoyage et l’hygiène,
- Les fournitures d’habillement, articles chaussants, accessoires et équipements professionnels des personnes de collectivité.
TABLEAU RECAPITULATIF DES FOURNISSEURS RETENUS
Fournitures pour l'entretien, le nettoyage et l'hygiène
Années 2016 et 2017
FOURNISSEUR : ORRU SAS
LOT : 18 - I01 (Articles de ménage et métariels pour l'entretien et le nettoyage des surfaces)
Montant minimum engagement
annuel
Montant Minimum HT 780,00 €
Montant Minimum TTC 936,00 €
LOT : 21 - I04 (Produits à usage unique hors papier)
Montant minimum engagement
annuel
Montant Minimum HT 100,00 €
Montant Minimum TTC 120,00 €
FOURNISSEUR : GROUPE 5S SAS
LOT : 19 - I02 (Décapants, Cires, savons et articles connexes)
Montant minimum engagement
annuel
Montant Minimum HT 1 200,00 €
Montant Minimum TTC 1 440,00 €
LOT : 22 - I05 (Papiers et articles connexes)
Montant minimum engagement
annuel
Montant Minimum HT 1 500,00 €
Montant Minimum TTC 1 800,00 €
LOT : 23 - I06 (Produits lave-vaisselle)
Montant minimum engagement
annuel
Montant Minimum HT 1 500,00 €
Montant Minimum TTC 1 800,00 €
LOT : 25 - I08 (Produits biocides)
Montant minimum engagement
annuel
Montant Minimum HT 350,00 €
Montant Minimum TTC 420,00 €
FOURNISSEUR : COLDIS SAS
LOT : 20 - I03 (Produits d'entretien et de nettoyage hors décapants, savons et articles connexes)
Montant minimum engagement
annuel
Montant Minimum HT 5 000,00 €
Montant Minimum TTC 6 000,00 €
LOT : 24 - I07 (Sacs poubelles et articles connexes)
Montant minimum engagement
annuel
Montant Minimum HT 1 290,00 €
Montant Minimum TTC 1 548,00 € Page 17 sur 33
TABLEAU RECAPITULATIF DES FOURNISSEURS RETENUS
Fournitures d'habillement, articles chaussants, accessoires et équipements professionnels des personnels de collectivité (années 2016 et 2017)
FOURNISSEUR : CAROLE B SARL
LOT : 14 - H01 (Habillement, articles chaussants, accessoires et équipements professionnels pour les personnels de restauration collective)
Montant minimum engagement
annuel
Montant Minimum HT 3 000,00 €
Montant Minimum TTC 3 600,00 €
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement consécutifs à la procédure d’appel d’offres restreint 2015 passée pour les années 2016 à 2017 par le S.I.V.A.A.D., dont la commune est membre concernant les fournitures pour l’entretien, le nettoyage et l’hygiène et les fournitures d’habillement, articles chaussants, accessoires et équipements professionnels des personnes de collectivité, tels qu’énoncés sur le tableau récapitulatif des fournisseurs retenus pour les marchés ci- dessus.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Frédéric MARQUAND, Rémy BENESSIA, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
8. MODIFICATION DENOMINATION DES SALLES DU PÔLE ST EXUPERY Madame Monique MATHIEU, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de l’appellation des salles du Pôle Saint-Exupéry comme suit :
ANCIENNE DESIGNATION DES
SALLES NOUVELLE DESIGNATION DES SALLES
REZ DE CHAUSSEE
SIRIUS PETIT PRINCE
DIADEM Camille CLAUDEL
ELECTRE Jean MARAIS
CENTAURE AROBASE
BELLATRIX Luigi PIRANDELLO
APOLLO Paul CEZANNE
1 ER ETAGE
BETELGEUSE Blaise PASCAL
RIGEL Nina COMPANEEZ
CAPELLA Nelson MANDELA
MAIA Claude DEBUSSY
Hall du 1er étage Espace Georges MELIES
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé décide:
- D’approuver la modification des dénominations des salles du Pôle Saint-Exupéry comme suit :
ANCIENNE DESIGNATION DES SALLES NOUVELLE DESIGNATION DES SALLES
REZ DE CHAUSSEE
SIRIUS PETIT PRINCE
DIADEM Camille CLAUDEL
ELECTRE Jean MARAIS
CENTAURE AROBASE
BELLATRIX Luigi PIRANDELLO
APOLLO Paul CEZANNE
1 ER ETAGE
BETELGEUSE Blaise PASCAL
RIGEL Nina COMPANEEZ
CAPELLA Nelson MANDELA
MAIA Claude DEBUSSY
Hall du 1er étage Espace Georges MELIES Page 18 sur 33
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Frédéric MARQUAND, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA.
Contre : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
9. AVIS OUVERTURE DIMANCHES – SUPERMARCHE CASINO
Monsieur Éric BONNY, rapporteur, expose au Conseil que, dans le cadre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Conseil Municipal est invité à prononcer un avis sur la demande du Supermarché CASINO au Beausset pour l’ouverture des dimanches suivants :
- 03, 10,17, 24 et 31 juillet 2016
- 07, 14, 21 et 28 août 2016
Il est à noter que les commerces de détail alimentaires bénéficient déjà d’une dérogation de droit et peuvent faire travailler leurs salariés jusqu’à 13h00 le dimanche.
Il précise que, dans le cadre de la loi précitée dite loi Macron, dans les commerces de détail, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, douze dérogations d’ouverture le dimanche seront désormais possibles (contre 5 auparavant).
Les salariés travaillant un dimanche autorisé par le Maire percevront une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficieront d’un repos compensateur équivalant au temps travaillé
Les dérogations doivent être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle.
Par ailleurs la dérogation est prise par arrêté du Maire ;
- après consultation des organisations des salariés et des employeurs même si le Maire n’est pas tenu de suivre l’avis de celles-ci
- après avis du Conseil Municipal
- et après avis de La Communauté d’Agglomération Sud-Sainte Baume (demande d’ouverture supérieure à 5 dimanches)
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
- Emet un avis favorable à l’unanimité à l’ouverture de tous les commerces de détail alimentaires et non alimentaires au Beausset les dimanches suivants :
- 03, 10,17, 24 et 31 juillet 2016
- 07, 14, 21 et 28 août 2016
- Dit que l’arrêté du Maire portant dérogation sera pris après avis des organisations des salariés et des employeurs et avis de la Communauté d’Agglomération Sud-Sainte Baume
Votes : Avis favorable à l’unanimité.
10.INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE L2122-22 DU C.G.C.T
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT selon la liste annexée à la convocation à la présente séance. Page 19 sur 33
SEANCE 23 MARS 2016
Nombre de conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Franky LAPIERRE, Irène GIORDAN, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, Gérard CALUSSI, Annie BARTHELEMY, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Étaient représentés : Christian DES par Georges FERRERO, Éric BONNY par Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI par Rémy BENESSIA, François PARRIAUX par Pierre CABANTOUS, Monique MATHIEU par Laurence BOUSAHLA, Frédéric MARQUAND par Sybille REY, Philippe MARCO par Patrick ESPINET, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO par Nathalie MUNOZ, François GAXET par Édouard FRIEDLER, Colette LOPEZ par Maryvonne SANTUCCI.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Maryvonne SANTUCCI se porte candidate.
Madame Maryvonne SANTUCCI est élue secrétaire de séance. Votes : adopté à l’unanimité.
1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 – REGIE DES EAUX
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil que depuis la loi « Administration Territoriale de la
République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux
collectivités dont la population est supérieure à 3500 habitants, et ce, dans un délai de deux mois précédant
l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un
document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la collectivité.
Ainsi, Madame MUNOZ expose le rapport d’orientation budgétaire 2016 tel qu’annexé à la convocation à la
présente séance.
Vu le code général des collectivités et notamment l’article L2312-1,
Vu le rapport joint,
Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au
conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de
celui-ci,
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2016 de la Régie des Eaux.
2. CASSB : SCHEMA DE MUTUALISATION
Madame BOUSAHLA, rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que, issu de la loi dite RCT (Réforme
des Collectivités Territoriales) du 16 décembre 2010 et de l’article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le schéma de mutualisation doit prévoir l’organisation mutualisée des services communaux et
intercommunaux des EPCI à fiscalité propre.
Devenu obligatoire, le principe de mutualisation a déjà été mis en place au sein de la Communauté
d’Agglomération Sud-Sainte-Baume dans divers domaines de façon informelle et en parallèle de la démarche du
schéma comme l’instruction des autorisations d’utilisation du sol (urbanisme) par exemple.
Cependant si le schéma est obligatoire, l’adhésion des communes membres de l’EPCI aux actions de mutualisation
est libre et fondée sur le volontariat.
Le schéma doit permettre de dégager des thématiques autour desquelles se retrouvent des communes en
demande et in fine une meilleure coopération ou coordination , une aide et des économies d’échelle.
Ainsi le schéma de mutualisation peut proposer plusieurs outils comme :
-la mise en réseau et le partage d’informations
-les groupements de commandes
-La mise à disposition de services Page 20 sur 33
-La mise en commun de moyens
-La création de services communs
-Le transfert de compétences
Il est à noter que la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe permet désormais que des conventions de prestations de
service puissent être conclues entre les EPCI ou entre les communes membres d’un même EPCI à fiscalité propre
Le projet présenté par la Communauté d’Agglomération Sud-Sainte-Baume s’inscrit autour de quatre axes
majeurs :
-le fondement du volontariat des communes membres
-réaliser des économies en conservant la qualité des services
-un objectif de pérennisation
-la dynamisation de tout le territoire de la CASSB
La réflexion menée par la CASSB et les communes membres s’est orientée vers quatre grands thèmes rassemblant
douze familles d’actions :
- L’urbanisme
- La mise en réseau des DGS (outil)
- L’informatique et les outils de communication
- La commande publique
- le matériel
- les plages, l’environnement
- les bâtiments
- la voirie
- le développement économique
- l’optimisation financière
- la mise en réseau des médiathèques et bibliothèques
- les transferts de compétences issus de la loi du27 janvier 2014 GEMAPI gestions des milieux aquatiques et
prévention des inondations et la loi NOTRe pour l’eau et l’assainissement pour 2018 et 2020.
Madame BOUSAHLA propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le schéma de mutualisation tel présenté
par la Communauté d’Agglomération Sud-Sainte Baume et annexé à la convocation à la présente séance.
Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :
Vu les observations ci-dessus
- Emet un avis favorable à l’unanimité, au schéma de mutualisation tel qu’annexé à la convocation à la présente séance. Page 21 sur 33
SEANCE 31 MARS 2016
Nombre de conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Étaient représentés : Christian DES par Georges FERRERO, Irène GIORDAN par Laurence BOUSAHLA.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance. Madame Monique MATHIEU se porte candidate.
Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance.
Votes : adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2016
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 17 mars 2016. Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 17 mars 2016. Votes : adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MARS 2016
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 23 mars 2016. Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 mars 2016. Votes : adopté à l’unanimité.
1 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2015 - COMMUNE
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2015 de la commune en totalité.
Les modalités de cette reprise anticipée sont définies par l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle porte sur l’intégralité du résultat de fonctionnement, du solde d’exécution d’investissement, et du solde des restes à réaliser.
SECTION
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
2014
Part affectée à
l'investissement
Exercice
2015
résultat
clôture hors
restes à
réaliser
solde des
restes à
réaliser
2015
résultat de
clôture
2015
cumule
avec restes
à réaliser
Investissement 270 919.75 88 743.14 359 662.89 -500 753.19 -141 090.30
Fonctionnement 908 559.34 0 324 410.12 1 232 969.46 0,00 1 232 969.46
TOTAL 1 179 479.09 0 413 153.26 1 592 632.35 -500 753.19 1 091 879.16
Le résultat de clôture fait ressortir en section d’investissement un besoin de financement de 141 090.30€, compte tenu des restes à réaliser au 31 décembre 2015 et en section de fonctionnement un excédent de 1 232 969.46€.
Madame Nathalie MUNOZ propose au Conseil Municipal de reprendre, par anticipation au budget primitif de la commune pour 2016, les résultats de l’exercice 2015 et de se prononcer sur l’affectation des résultats.
Considérant le besoin de financement de la section d’investissement de 141 090.30 €, l’excédent de la section de fonctionnement sera repris au BP 2016, compte 002 (recettes fonctionnement) pour 1 091 879.16€. Page 22 sur 33
Le Conseil Municipal délibérant, décide de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice de la commune pour 2015, d’affecter les résultats en priorité au besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068, recettes pour 141 090,30 € et de reporter en section de fonctionnement au compte 002, le solde soit 1 091 879,16 €.
Précise que ces résultats feront l’objet d’une présentation au Compte Administratif de la commune 2015.
Votes : adopté à l’unanimité.
2 – BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, présente le budget primitif 2016 de la commune, commente ce document chapitre par chapitre et demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal délibère et arrête ainsi qu’il suit le budget primitif de la commune pour l’exercice 2016 et tel que décrit dans la note synthétique retraçant les informations essentielles.
Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 10 606 334.02 €
Section d’investissement (dépenses et recettes) : 2 876 756.19 €
Total : 13 483 090.21 €
L’assemblée délibérante a voté le présent budget par chapitre.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Contre : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
3 – DEPENSES IMPREVUES 2016 COMMUNE
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, indique au Conseil Municipal que des crédits ont été ouverts aux articles 022 (section de fonctionnement) et 020 (section d’investissement), au titre des dépenses imprévues sur le budget communal comme suit :
Compte 022 : inscription de 43 062.61 € en section de fonctionnement Compte 020 : inscription de 4 980.73 € en section d’investissement
Elle précise que ces crédits ne peuvent dépasser 7,50 % des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement. Ces crédits peuvent faire l’objet d’un virement au profit du compte par nature sur lequel est imputable la dépense prévue. Ce virement est opéré par l’ordonnateur qui doit en rendre compte au Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder, pour les dépenses imprévues, et dans la limite des crédits votés au budget primitif de la commune pour 2016, aux virements au profit des comptes par nature, et ce par décision.
- Précise que Monsieur le Maire devra en rendre compte au Conseil.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Contre : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY. Page 23 sur 33
4 – TAUX D’IMPOSITION
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que suite au vote du budget primitif 2016 il convient de prendre une délibération spécifique relative aux taux des trois taxes communales.
TAXES
BASES NOTIFIEES
2016 TAUX VOTES 2015 PRODUIT ATTENDU VOTE 2016
TAXE HABITATION 18 518 000,00 € 11,13 % 2 061 053,00 €
FONCIER BATI 11 597 000,00 € 23,76 % 2 755 447,00 €
FONCIER NON BATI 100 300,00 € 108,11 % 108 434,00 €
Total du produit attendu 2016 : 4 924 934,00 €.
Madame MUNOZ précise que le produit attendu de la cotisation de la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires et de 57 485 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Nathalie MUNOZ, approuve l’inscription portée au Budget Primitif 2016, article 73111, section de fonctionnement, d’un montant total de 4 924 934,00€ et adopte les taux d’imposition suivants :
1. Taxe d’habitation : 11,13%
2. Foncier bâti : 23,76%
3. Foncier non bâti : 108,11 %
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Étaient représentés : Christian DES par Georges FERRERO, Irène GIORDAN par Laurence BOUSAHLA.
5 – COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2014.02 « PLU »
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, rappelle que, par délibération n°2014.04.30.06 du 30 avril 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture du programme 2014.02 destiné à la réalisation de la révision et des modifications du P.L.U.
Il convient d’approuver l’inscription complémentaire au budget primitif 2016 de la commune sur le programme 2014.02 d’un crédit de 100 000 € destiné à l’élaboration des documents et études nécessaires à la révision et aux modifications du PLU. L’enveloppe totale 2016 est de 179 236 € compte tenu du report 2015.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’inscription complémentaire au budget primitif 2016 de la commune sur le programme n°2014.02 « PLU » d’un crédit de 100 000 € destiné à l’élaboration des documents et études nécessaires à la révision et aux modifications du PLU. Le crédit total 2016, considérant les restes à réaliser, est de 179 236€,
- autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY. Page 24 sur 33
6 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.01 « ACQUISITIONS FONCIERES 2016 »
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.01 « Acquisitions foncières 2016 » au Budget Primitif 2016 de la commune pour un montant de 127 000 €. Elle précise que ce programme est destiné notamment à l’acquisition de terrains.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.01 « Acquisitions foncières 2016 » au Budget Primitif de la commune 2016 pour un montant de 127 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Commune d’un programme n°2016.01 « Acquisitions foncières 2016 » pour un montant de 127 000 € destiné notamment à l’acquisition de terrains,
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
7 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.02 « REHABILITATION ET AMENAGEMENT PATRIMOINE »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.02 au Budget Primitif 2016 de la commune pour un montant de 405 000 € destiné notamment à la réhabilitation et à la mise aux normes du patrimoine bâti (Chapelle du Beausset-Vieux, Eglise, Maison des Arts et de la Culture, Espace Mistral, CTM…)
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.02 « réhabilitation et agencement patrimoine » au Budget Primitif de la commune 2016 pour un montant de 405 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Commune d’un programme n° 2016.02 « réhabilitation et agencement patrimoine » pour un montant de 405 000 € destiné notamment à la réhabilitation et à la mise aux normes du patrimoine bâti (Chapelle du Beausset-Vieux, Eglise, Maison des Arts et de la Culture, Espace Mistral, CTM…).
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
8 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.021 « EQUIPEMENTS SPORTIFS »
Monsieur Franky LAPIERRE, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.021 au Budget Primitif 2016 de la commune pour un montant de 209 000 € destiné notamment à la réfection du terrain de rugby, de la mise aux normes de vestiaires et de l’aménagement du city park.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.021 « équipements sportifs» au Budget Primitif de la commune 2016 pour un montant de 209 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : Page 25 sur 33
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Commune d’un programme n° 2016.021 « équipements sportifs » pour un montant de 209 000 € destiné notamment à la réfection du terrain de rugby, de la mise aux normes des vestiaires et de l’aménagement du city park. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
9 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.022 « EQUIPEMENTS SCOLAIRES »
Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.022 au Budget Primitif 2016 de la commune pour un montant de 260 000 € destiné notamment à l’extension du réfectoire et à la construction d’un préau au groupe scolaire Pagnol, et des mises aux normes électriques et diverses et à l’équipement des cantines.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.022 « équipements scolaires » au Budget Primitif de la commune 2016 pour un montant de 260 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Commune d’un programme n° 2016.022 « équipements scolaires » pour un montant de 260 000 € destiné notamment à l’extension du réfectoire et à la construction d’un préau au groupe scolaire Pagnol, et des mises aux normes électriques et diverses et à l’équipement des cantines,
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
10 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.03 « VOIRIE ET EQUIPEMENTS URBAINS »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.03 au Budget Primitif 2016 de la commune pour un montant de 264 000 € destiné notamment à la réalisation de travaux de voirie, tranche 2, avenue du Souvenir Français, allée des Primevères, chemin de Rouve et à l’acquisition de mobiliers urbains (radars pédagogiques, illuminations… ).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.03 « voirie et équipements urbains » au Budget Primitif de la commune 2016 pour un montant de 264 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Commune d’un programme n°2016.03 « voirie et équipements urbains » pour un montant de 264 000 € destiné notamment à la réalisation de travaux de voirie, tranche 2 l’avenue du Souvenir Français, allée des Primevères, chemin de Rouve et à l’acquisition de mobiliers urbains (radars pédagogique, illuminations… ). - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe Page 26 sur 33
MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ,
Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
11 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.04 « CIMETIERE »
Madame Marie-José IMBERT, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.04 au Budget Primitif 2016 de la commune pour un montant de 35 000 € destiné à l’aménagement du cimetière (columbarium, caveaux…).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.04 « cimetière » au Budget Primitif de la commune 2016 pour un montant de 35 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Commune d’un programme n°2016.04 «cimetière» pour un montant de 35 000 € destiné à l’aménagement du cimetière (columbarium, caveaux…).
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
12 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.05 « PREVENTION SECURITE »
Madame Sybille REY, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.05 au Budget Primitif 2016 de la commune pour un montant de 48 000 € destiné notamment à la remise en état du système existant et acquisition de caméras de surveillance, et travaux de prévention des incendies.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.05 « prévention sécurité » au Budget Primitif de la commune 2016 pour un montant de 48 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Commune d’un programme n°2016.05 « prévention sécurité » pour un montant de 48 000 € destiné notamment à la remise en état du système existant et acquisition de caméras de surveillance, et travaux de prévention des incendies. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
13 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.06 « TRAVAUX ACCESSIBILITE (ADAP) »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.06 au Budget Primitif 2016 de la commune pour un montant de 85 000 € destiné notamment à la mise en accessibilité d’équipements publics notamment la Trésorerie du Beausset et la création et mise en conformité des sanitaires du boulodrome et du cimetière. Page 27 sur 33
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.06 « travaux accessibilité (ADAP) » au Budget Primitif de la commune 2016 pour un montant de 85 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Commune d’un programme n°2016.06 «travaux accessibilité (ADAP)» pour un montant de 85 000 € destiné notamment à la mise en accessibilité d’équipements publics notamment la Trésorerie du Beausset et la création et mise en conformité des sanitaires du boulodrome et du cimetière.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : adopté à l’unanimité.
14 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.07 « EQUIPEMENT DES SERVICES »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.07 au Budget Primitif 2016 de la commune pour un montant de 117 000 € destiné à l’acquisition de matériels, de mobiliers et d’équipements informatiques pour l’ensemble des services.
Il propose au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.07 « équipement des services » au Budget Primitif de la commune 2016 pour un montant de 117 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Commune d’un programme n°2016.07 « équipement des services » pour un montant de 117 000 € destiné à l’acquisition de matériels, de mobiliers et d’équipements informatiques pour l’ensemble des services, - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : Adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCI, Marie-José IMBERT, Pierre CABANTOUS, Monique ALBEROLA, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Annie BARTHELEMY, Frédéric MARQUAND, Philippe MARCO, Rachida AMAR, Jacqueline GASTALDI-CAMELIO, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI, Colette LOPEZ, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.
Abstentions : Édouard FRIEDLER, François GAXET, Clivy RIDÉ-VALADY.
15 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.08 « LOGEMENTS SOCIAUX »
Madame Fanny FAUCI, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.08 au Budget Primitif 2016 de la commune pour un montant de 100 000 € destiné à la réalisation des logements sociaux (opérations rue Font-Neuve et rue Victor Rougier), dont 50 000 € sous forme de subvention à l’OPH Var Habitat et 50 000 € pour le raccordement au réseau électrique de ce programme.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.08 « logements sociaux » au Budget Primitif de la commune 2016 pour un montant de 100 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Commune d’un programme n°2016.08 « logements sociaux » pour un montant de 100 000 € destiné à la réalisation des logements sociaux (opérations rue Font-Neuve et rue Victor Rougier), dont 50 000 € sous forme de subvention à l’OPH Var Habitat et 50 000 € pour le raccordement au réseau électrique de ce programme, - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : adopté à l’unanimité.
16 – PROVISIONS POUR RISQUES - COMMUNE 2016 Page 28 sur 33
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la M14, les collectivités sont amenées à établir des provisions pour risques. Le régime de droit commun des provisions est celui des provisions « semi-budgétaires ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’inscription au compte 68 du budget de la commune d’une dotation aux provisions de 1 000€ destinée au non recouvrement des titres de recettes émis. La provision cumulée constituée sera de 15 000 €.
Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- décide d’approuver la constitution de la provision « semi-budgétaire » pour non recouvrement de créances de la commune pour un montant de 1 000 € au titre de l’exercice 2016, - précise que ce crédit est inscrit au budget primitif de la commune pour 2016 au compte 6815.
Votes : adopté à l’unanimité.
17 – CONVENTION PARTENARIAT FINANCIER SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2016
Monsieur Franky LAPIERRE, rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’inscription au budget primitif 2016 de la commune des subventions attribuées aux associations, il convient de conclure avec chacune d’entre elles une convention de partenariat financier, pour l’exercice civil et budgétaire, qui définit les engagements de chacune des parties.
Ainsi, Monsieur Franky LAPIERRE propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat financier type, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance, qui sera signée avec chacune des associations suivantes :
Nom de l’Association Montant de la subvention attribuée
1 ABC – Athlétisme Beaussetan Club 4 500 €
2 Assoc des Commerçants du Beausset 3 500 €
3 Amicale des donneurs de sang Bénévoles 520 €
4 Amicale Marins & Anciens Combattants 200 €
5 Art Beausset Compagnie Théâtre 500 €
6 Avenir musical 4 600 €
7 Beausset Castellet Var Handball 4 700 €
8 Chorale point d’orgue 500 €
9 Comité de jumelage SCHEIDEGG 2 000 €
10 Comité de jumelage CETONA 1 500 €
11 Décorés du travail 200 €
12 Ébauche 83 150 €
13 Ecole de Musique du Beausset 41 000 €
14 Escolo deis agasso galoio 500 €
15 HARPS 2 500 €
16 Inquiets boulomanes 800 €
17 JHOV 13 000 €
18 La Joie de Vivre 1 000 €
19 JSB 23 000 €
20 L’Oulivelo 500 € Page 29 sur 33
21 Matern’land 300 €
22 MJC 3 680 €
23 RCB 23 000 €
24 San Aloi Dou Bausset 2 100 €
25 SCAMB – Sports Combat Arts Martiaux 2 050 €
26 SNEMM – Medaillés Militaires 180 €
27 Le Souvenir Français 800 €
28 Société Tir Sportif 2 500 €
29 VCB – Vélo Club Beaussetan 2 500 €
30 Comité Officiel des Fêtes du Beausset 4 000 €
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat financier pour 2016 selon le tableau ci-dessus.
- Autorise le versement des subventions correspondantes
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 de la commune.
Madame Marie-José IMBERT et Monsieur Frédéric MARQUAND ne participent pas au vote.
Votes : adopté à l’unanimité.
18 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – INVESTISSEMENT COMMUNE
Parmi les opérations d’investissements prévues au budget primitif de la commune 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’un montant de 150 000 € auprès du Conseil Départemental pour le financement des équipements scolaires et sportifs inscrits au budget pour, respectivement, 260 000 € et 209 000 €,
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’équipement de 150 000 € auprès du Conseil Départemental du Var pour financer les investissements de la commune ci-dessus exposés.
Votes : adopté à l’unanimité.
19 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2015 - REGIE DES EAUX
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, expose au Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2015 en totalité.
Les modalités de cette reprise anticipée sont définies par l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle porte sur l’intégralité du résultat de d’exploitation, du solde d’exécution d’investissement, et du solde des restes à réaliser.
Résultat de
clôture exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Solde
d'exécution
exercice 2015
Résultat de
clôture 2015
Restes à
réaliser 2015
Résultat avec
RAR 2015
Investissement 31 163.70 -15 060.04 16 103.66 -84 048.00 -67 944.34
Exploitation 119 400.92 0 26 152.61 145 553.53 145 553.53
TOTAL 150 564.62 0 11 092.57 161 657.19 -84 048.00 77 609.19 Page 30 sur 33
Le résultat de clôture 2015 de la régie des eaux fait ressortir en section d’exploitation un excédent de 145 553,53€ et en section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, un besoin de financement d’investissement de 67 944,34 €.
Madame Nathalie MUNOZ propose au Conseil Municipal de reprendre par anticipation au budget primitif 2016 les résultats de l’exercice 2015 de la régie des eaux et d’affecter en priorité le résultat d’exploitation à la couverture du besoin de financement d’investissement de 67 944.34 € au compte 106 (réserve) et de reprendre en section d’exploitation l’excédent de 77 609,19 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2015 de la régie des eaux en totalité, et d’affecter des résultats de la façon suivante. - affectation au compte 106 (excédent d’investissement) de 67 944,34 € - résultat reporté au compte R 002 (excédent d’exploitation) de 77 609,19 €.
Précise que ces résultats feront l’objet d’une présentation au Compte Administratif 2015 de la régie des eaux.
Votes : adopté à l’unanimité.
20 – BUDGET PRIMITIF 2016 REGIE DES EAUX
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la Régie des eaux pour l’année 2016. Elle commente ce document chapitre par chapitre et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, délibère et arrête ainsi qu’il suit le budget primitif de la régie municipale des eaux pour l’exercice 2016 et tel que décrit dans la note synthétique retraçant les informations essentielles
Section d’exploitation (dépenses et recettes) : 1 569 995,19
Section d’investissement (dépenses et recettes) : 612 248,00 Total : 2 182 243,19
L’assemblée délibérante a voté le présent budget par chapitre.
Votes : adopté à l’unanimité.
21 – DEPENSES IMPREVUES 2016 REGIE DES EAUX
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, indique au Conseil Municipal que des crédits ont été ouverts aux articles 022 (section d’exploitation) et 020 (section d’investissement), au titre des dépenses imprévues au Budget Primitif de la régie municipale des eaux pour l’exercice 2016.
ARTICLE 022 : inscription de 3 611,78 € en section d’exploitation ARTICLE 020 : inscription de 8 414,00 € en section d’investissement
Elle précise que ces crédits ne peuvent dépasser 7,50 % des dépenses réelles d’exploitation et d’investissement. Ces crédits peuvent faire l’objet d’un virement au profit du compte par nature sur lequel est imputable la dépense prévue. Ce virement est opéré par l’ordonnateur qui doit en rendre compte au Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder, pour les dépenses imprévues, et dans la limite des crédits votés au budget primitif de la régie des eaux pour 2016, aux virements au profit des comptes par nature, et ce par décision.
- Précise que Monsieur le Maire devra en rendre compte au Conseil.
Votes : adopté à l’unanimité. Page 31 sur 33
22 – COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2015.01 « EXTENSION RESEAU-TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE – MATERIEL »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, rappelle que, par délibération n°2015.04.14.23 du 14 avril 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture du programme 2015.01 destiné notamment à la réalisation de travaux d’extension du réseau et de réfection du réseau d’eau potable ( notamment chemin de la Bérenguière, chemin des cinq sous, quartier La Gouorgo, rue Figuière) .
Il convient d’approuver l’inscription complémentaire au budget primitif 2016 de la régie des eaux sur le programme 2015.01 d’un crédit de 340 000 € destiné à la réalisation des travaux exposés ci-dessus. L’enveloppe totale 2016 est de 421 878 € compte tenu du report 2015.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
- approuve l’inscription complémentaire au budget primitif 2016 de la régie des eaux sur le programme n°2015.01 «extension réseau -travaux adduction eau potable - matériel » d’un crédit de 340 000 € destiné à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau. L’enveloppe totale 2016 est de 421 878 € compte tenu du report 2015.
- autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : adopté à l’unanimité.
23 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.01 « EXTENSION RESEAU 2016 (ETUDES ET TRAVAUX) »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.01 au Budget Primitif 2016 de la régie des eaux pour un montant de 60 000 € destiné notamment, dans le cadre de projets d’extension, à la réalisation d’études de diagnostic, de modification de comptage et de sorties de canalisations de l’emprise privée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.01 « extension réseau 2016 (études et travaux) » au Budget Primitif de la Régie des Eaux 2016 pour un montant de 60 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Régie des Eaux d’un programme n°2016.01 « extension réseau 2016 (études et travaux) » pour un montant de 60 000 € destiné notamment, dans le cadre de projets d’extension, à la réalisation d’études de diagnostic, de modification de comptage et de sorties de canalisations de l’emprise privée.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : adopté à l’unanimité.
24 – OUVERTURE DE PROGRAMME N°2016.02 « EQUIPEMENTS DU SERVICE DES EAUX »
Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’ouvrir un programme n°2016.02 au Budget Primitif 2016 de la régie des eaux pour un montant de 25 500 € destiné notamment à l’acquisition d’un logiciel informatique de gestion des bassins, et de matériels nécessaires au service.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’ouverture du programme n°2016.02 « équipements du service des eaux » au Budget Primitif de la Régie des Eaux 2016 pour un montant de 25 500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2016 de la Régie des Eaux d’un programme n°2016.02 « équipements du service des eaux » pour un montant de 25 500 € destiné notamment à l’acquisition d’un logiciel informatique de gestion des bassins, et de matériels nécessaires au service. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.
Votes : adopté à l’unanimité. Page 32 sur 33
25 –PROVISIONS POUR RISQUES – BP REGIE DES EAUX 2016
Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, propose au Conseil Municipal d’approuver au Budget Primitif de la régie des eaux 2016, article 6815, section dépenses d’exploitation, l’inscription d’une dotation aux provisions de 5 000 € destinée à couvrir le risque du non recouvrement des factures d’eau, portant le crédit cumulé à 15 000 €.
Considérant les demandes d’admission en non-valeur proposées par le Centre des Finances Publiques, Madame Nathalie Munoz propose de reprendre en recettes d’exploitation, article 7815, une dotation de 5 000 €, ramenant le crédit cumulé après reprise à 10 000 €.
Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé décide :
- d’approuver l’inscription d’une dotation aux provisions de 5 000 €, article 6815, section dépenses d’exploitation du budget primitif de la régie des eaux, destinée à couvrir le risque du non recouvrement des factures d’eau, et portant le crédit cumulé à 15 000 €.
- de reprendre en recettes d’exploitation, article 7815, une dotation de 5 000 €. Le montant ainsi constitué après reprise sera de 10 000 €.
Votes : adopté à l’unanimité.
26 – CONVENTION CAF PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS « CLUB DECOUVERTE »
Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention pour prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » avec la C.A.F. permettant ainsi la perception d’une participation financière pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs « Club Découverte » pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 telle qu’annexée à la convocation de la présente séance.
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé :
- approuve la convention pour prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » présentée par la C.A.F. dans le cadre du « Club découverte» pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 telle qu’annexée à la présente,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Votes : adopté à l’unanimité.
27 – ENVELOPPE ET MODALITES – FORMATION DES ELUS
Monsieur Frédéric MARQUAND expose au Conseil Municipal que l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales réglemente le droit à la formation des membres des conseils municipaux.
La formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat local. Seules les formations dispensées par des organismes publics ou privés agréés par le Ministère de l’Intérieur sont prises en charge par la collectivité. Il est à noter que ne sont pas concernés les voyages d’études qui nécessitent une délibération spécifique.
Conformément à l’article L2123-14 du CGCT le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. De plus, le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.
Sur le plan financier, sont pris en charge, les frais d’enseignement, les frais de déplacement et les frais de séjour.
Le montant des crédits de formation, ouvert au titre de l’exercice 2016, est fixé à la somme de 2 400 € (chapitre 65, article 6535).
L’exécutif de la collectivité est le seul ordonnateur des dépenses et doit être saisi préalablement à toute action de formation afin d’engager les formalités afférentes entre la Ville et l’organisme agréé choisi.
Monsieur MARQUAND propose au Conseil Municipal d’arrêter le montant des dépenses de formation à la somme de 2 400 € et d’approuver les modalités exposées ci-dessus. Page 33 sur 33
Le Conseil municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles fixant les dispositions relatives à la formation des élus locaux.
Vu les articles L2123-12 et suivants du CGCT.
- arrête le montant des dépenses de formation à 2 400 €,
- approuve les modalités exposées ci-dessus,
- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune pour 2016 au chapitre 65, article 6535
Votes : adopté à l’unanimité.
28- INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE L2122-22 DU C.G.C.T
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT selon la liste annexée à la convocation à la présente séance.