unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 30 juin 2020

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 30 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Communautaire

du 30 juin 2020 à 20 h 30 à la

Communauté de Communes Centre Tarn

Date de convocaton : 25 juin 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge

BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame

Sylvie BASCOUL (à partr de 21 h 15), Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,

Madame Marie-Claude ROBERT, Madame Claude HUET, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET,

Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,

Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-

Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Corinne PLO, Monsieur Eric THIELE (suppléant), Monsieur

Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Isabelle ROBERT, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Virginie BOU,

Madame Anna FAURE.

Excusé donnant procuraton : Monsieur Jean-François COMBELLES donnant procuraton à Monsieur Jean-

Paul CHAMAYOU.

Excusés : Monsieur Rémy ROUQUETTE, Madame Ambre SOULARD, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur

Jean-Claude MADAULE, Monsieur Bernard TROUILHET.

Secrétaire de Séance : Monsieur Christophe MOREL

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION

2020-17 du mardi 9 juin : Recrutement d'un agent non ttuuaire

Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoins, des agents non ttulaires pour accroissement

temporaire d'actiité, conformément à l’artcle 3 I alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée

portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.

Au vu du surcroît d'actvité du service «Ordures Ménagères» de la Communauté de Communes Centre Tarn,

il convient de créer un emploi d'agent non ttulaire à temps non complet (27h/semaine) sur la période du

23 juin 2020 au 31 décembre 2020, soit :

• un poste d'adjoint technique - grade d'adjoint technique C1

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- décide de procéder au recrutement d'un agent non ttulaire dans les conditons susvisées,

- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.

1/172020-18 du mardi 9 juin : Projet constructon micro-crèche à Lafenasse – Commune de Terre-de-

Bancauié – Aienant au marché de maîtrise d’oeuire

Vu la décision du Bureau par délégaton n° 2019-022 en date du 12 septembre 2019 ayant pour objet l’attributon du marché de maîtrise d’oeuvre du projet de constructon d’une micro-crèche à Lafenasse, Vu l’estmaton prévisionnelle des travaux à la phase APD établie par le maître d’oeuvre en date du 4 juin 2020,

Considérant qu’il s’avère nécessaire d’arrêter, sur la base de ladite estmaton, le forfait défnitf de rémunératon du maître d’oeuvre,

Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :

- entérine l’estmaton prévisionnelle des travaux à la phase APD du projet de constructon de la

micro-crèche à Lafenasse établie par le maître d’oeuvre, M. Lazare MOUGEL – Architecte DPLG

agissant en qualité de mandataire, à hauteur de 382 836,13 € HT,

- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre à intervenir

arrêtant, sur la base d’un taux de rémunératon de 7 %, son nouveau montant à 26 798, 53 € HT.

DÉLIBERATIONS

PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Finances :

- Budget principau – afectaton du résuutat 2019

M. le Président rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 27 février 2020, le Compte Administratf 2019 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton de fonctonnement :

Dépenses de fonctonnement : - 3 527 567,87 €

Recettes de fonctonnement : + 4 219 662,07 €

Résultat de l'exercice 2019 692 094,20 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : + 795 954,22 €

Résultat cumulé 2019 : + 1 488 048,42 €

Secton d’iniestssement :

Dépenses d’investssement : - 1 692 164,41 €

Recettes d’investssement : + 1 870 511,29 €

Résultat de l'exercice 2019 : + 178 346,88 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : - 70 417,92 €

Résultat cumulé 2019 : + 107 928,96 €

Restes à réaliser dépenses : - 1 276 500,00 €

Restes à réaliser recettes : + 850 070,00 €

Solde restes à réaliser : - 426 430,00 €

Besoin de fnancement de la secton

d’investssement :

- 318 501,04 €

2/17Le résultat cumulé de fonctonnement 2019, soit, + 1 488 048,42 €, sera repris au budget de l'exercice 2020 à la ligne 1068 « excédent de fonctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssement) pour un montant de + 318 501,04 € et le solde à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » pour un montant de + 1 169 547,38 €.

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2019 du budget principal.

- Budget annexe Maison de Santé Puuridiscipuinaires – afectaton du résuutat 2019

M. le Président rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 27 février 2020, le Compte Administratf 2019 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton de fonctonnement :

Dépenses de fonctonnement : - 264 465,26 €

Recettes de fonctonnement : + 793 748,56 €

Résultat de l'exercice 2019 + 529 283,30 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : + 8 672,69 €

Résultat cumulé 2019 : + 537 955,99 €

Secton d’iniestssement :

Dépenses d’investssement : - 584 586,98 €

Recettes d’investssement : + 282 823,07 €

Résultat de l'exercice 2019 : - 301 763,91 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : + 69 360,76 €

Résultat cumulé 2019 : - 232 403,15 €

Restes à réaliser dépenses : - 91 600,00 €

Restes à réaliser recettes : + 0,00 €

Solde restes à réaliser : - 91 600,00 €

Besoin de fnancement de la secton

d’investssement :

- 324 003,15 €

Le résultat cumulé de fonctonnement 2019, soit, + 537 955,99 €, sera repris au budget de l'exercice 2020 à la ligne 1068 « excédent de fonctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssement) pour un montant de + 324 003,15 € et le solde à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » pour un montant de + 213 952,84 €.

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2019 du budget annexe MSP.

- Budget annexe Ordures Ménagères – afectaton du résuutat 2019

M. le Président rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 27 février 2020, le Compte Administratf 2019 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton de fonctonnement :

Dépenses de fonctonnement : - 1 038 912,98 €

Recettes de fonctonnement : + 1 076 673,51 €

3/17Résultat de l'exercice 2019 + 37 760,53 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : + 154 365,08 €

Résultat cumulé 2019 : + 192 125,61 €

Secton d’iniestssement :

Dépenses d’investssement : - 21 667,76 €

Recettes d’investssement : + 139 610,97€

Résultat de l'exercice 2019 : + 117 943,21 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : - 36 302,26 €

Résultat cumulé 2019 : + 81 640,95 €

Le résultat cumulé de fonctonnement 2019, soit, + 192 125,61 €, sera repris au budget de l'exercice 2020 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté ».

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2019 du budget annexe ordures ménagères.

- Budget annexe SPANC – afectaton du résuutat 2019

M. VIAULES rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 27 février 2020, le Compte Administratf 2019 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton de fonctonnement :

Dépenses de fonctonnement : - 19 032,41 €

Recettes de fonctonnement : + 24 528,67 €

Résultat de l'exercice 2019 + 5 496,26 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : + 98 210,76 €

Résultat cumulé 2019 : + 103 707,02 €

Le résultat cumulé de fonctonnement 2019, soit, + 103 707,02 €, sera repris au budget de l'exercice 2020 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté ».

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2019 du budget annexe SPANC.

- Vote des taux 2020 de ua fscauité ménage

Au regard des nouvelles bases d'impositon prévisionnelles notfées par l’État, M. le Président propose à

l’assemblée de ne pas faire évoluer les taux de la fscalité ménage pour un produit fscal 2020attendu

comme suit :

Taux 2020 Base d’impositon Produit fscau atendu

Taxe d’habitaton 1 293 249 €

Foncier bât 3,37 % 8 438 000 284 709 €

Foncier non bât 8,98 % 552 900 49 658 €

1 627 616 €

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et inscrit ce produit sur le budget primitf principal 2020.

4/17- Cotsaton Foncière des Entreprises – Dégrèiement exceptonneu

M. le Président informe l’assemblée que le projet de loi de fnances rectfcatve n° 3 insttue un dégrèvement exceptonnel de la Cotsaton Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année 2020 au proft de certains secteurs afectés par la crise sanitaire. Les Établissements Publics de Coopératon Intercommunale (EPCI) peuvent, par délibératon, prise entre le 10 juin et le 31 juillet 2020, insttuer un dégrèvement des deux ters du montant de la CFE.

Ce dégrèvement s'applique aux établissements sous conditons :

- avoir réalisé un chifre d'afaires annuel hors taxes inférieur à 150 millions d'€ au cours de l'avant dernière année précédent celle de l'impositon ou du dernier exercice de douze mois clos de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile;

- exercer son actvité dans les secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauraton, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementel. La liste de ces secteurs sera défnie par décret.

Ce dégrèvement ne s'applique pas à la taxe GEMAPI, à la taxe additonnelle pour frais de chambre de commerce et d'industrie, à la taxe additonnelle pour frais de chambre des méters et de l’artsanat, à la taxe spéciale d'équipement additonnelle à la cotsaton foncière des entreprises et aux contributons fscalisées additonnelles à la cotsaton foncière des entreprises des syndicats de communes et des syndicats mixtes.

Le montant du dégrèvement ne peut excéder un plafond tel que le total des aides perçues, sous forme de subventons directes, d’avances remboursables ou d’avantages fscaux, par l’entreprise dont relève l’établissement n’excède pas 800 000 €.

Le dégrèvement accordé au ttre de 2020 est pris en charge par l’État à hauteur de 50%, la diférence est mise à la charge des collectvités et s’imputera sur les avances mensuelles de fscalité.

Pour informaton, selon la simulaton efectuée par les services de la Directon Départementale des Finances Publiques (DDFIP) le montant du dégrèvement, sur la base de la cotsaton 2019, s’élèverait à 5 527 € (8 191 € x 2/3) pour les 13 établissements concernés. La Communauté de Communes prendrait donc en charge 2 763,50 € (50%).

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité, décide d’insttuer un dégrèvement exceptonnel de la CFE dans les conditons susvisées.

- Taux de ua Cotsaton Foncière des Entreprises 2020

Au ttre de l’année 2020 (état 1259), le taux maximum de droit commun est égal à 31,85 % et le taux

maximum dérogatoire à 32,05 %.

L’assemblée a donc la possibilité :

- soit de voter le taux maximum de droit commun égal à 31,85 % ce qui engendrerait une baisse du produit,

- soit de voter le taux maximum dérogatoire égal à 32,05 %, à savoir le taux appliqué en 2019,

- soit d’utliser le taux mis en réserve en 2017, soit 0,25 %, et de porter le taux à 32,10 % (31,85 + 0,25)

sachant que si cette réserve n’est pas utlisée, elle sera perdue en 2021.

Pour mémoire, le choix a été fait de ne pas augmenter le taux de la Cotsaton Foncière des Entreprises

(CFE) durant les 3 dernières années, ainsi ont été mis en réserve les taux suivants : 0,25 en 2017, 0,13 en

2018 et 0,67 en 2019.

Au regard des bases de CFE notfées par l’État, intégrant les décisions prises en matère de cotsaton

minimum, M. le Président propose à l’assemblée de ne pas faire évoluer le taux pour l'année 2020.

Base 2020 Taux 2020 Produit 2020

2 111 000 32,05% 676 576 €

5/17Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et inscrit ce produit sur le budget primitf principal 2020.

- Vote du taux de ua Taxe d'Enuèiement des Ordures Ménagères 2020

L’assemblée est invitée à se prononcer sur le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

applicable en 2020. Au regard des bases notfées par l’État et du produit attendu pour équilibrer le budget

primitf annexe Ordures Ménagères, M. le Président propose de ne pas faire évoluer le taux pour l'année

2020 :

Communes Base 2020 Taux 2020 Produit 2020

ARIFAT 88 793 12,89 % 11 455 €

FAUCH 333 204 12,89 % 42 950 €

LBOUTARIE 305 570 12,89 % 39 388 €

LAMILLARIE 346 462 12,89 % 55 659 €

LOMBERS 726 647 12,89 % 93 665 €

MONTREDON-LABESSONNIE 1 602 864 12,89 % 206 609 €

ORBAN 152 627 12,89 % 19 674 €

POULAN-POUZOLS 309 268 12,89 % 39 865 €

REALMONT 3 331 251 12,89 % 429 398 €

SIEURAC 102 204 12,89 % 13 174 €

TERRE DE BANCALIE 988 206 12,89 % 127 380 €

TOTAL 1 068 207 €

soit un produit total de : 1 068 207,00 €

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et inscrit ce produit sur le budget

primitf annexe Ordures Ménagères 2020.

- Atributons de compensaton 2020

Au vu du rapport de la Commission Locale d’Évaluaton des Charges Transférées réunie le 11 juin 2020, M. le Président propose à l'assemblée d’arrêter comme suit les attributons de compensaton 2020 :

Communes Atributon négatie Atributon positie

ARIFAT 982,86 €

FAUCH 26 741,14 €

LBOUTARIE 31 780,52 €

LAMILLARIE 22 955,56 €

LOMBERS 51 339,01 €

MONTREDON-LABESSONNIE 21 417,27€

ORBAN 25 849,59 €

POULAN-POUZOLS 24 436,44 €

REALMONT 108 462,40€

SIEURAC 18 548,28 €

6/17TERRE DE BANCALIE 109 487,93 €

TOTAL 249 439,21 € 192 564,79 €

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons sous réserve de l’accord des Communes membres à la majorité qualifée et inscrit ce produit sur le budget primitf principal 2020.

- Budget primitf principau 2020

M. le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitf principal pour l'année 2020. Compte tenu de la spécifcité de l'exercice 2020 en lien avec la crise sanitaire et les diverses dispositons

prises afn de faire face à l’épidémie de covid-19 mais aussi avec l’exercice de la compétence

Enfance Jeunesse à compter du 1er janvier, le projet de budget primitf principal pour l'année considérée a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recettes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2019 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.

Au vu de ces éléments, le budget 2020 s’établit tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf 2020 : budget principau

secton de fonctonnement 5 174 880,00 €

secton d'investssement 3 965 160,00 €

Arrivée de Mme BASCOUL en séance.

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf principal

2020.

- Budget primitf annexe 2020 : Maisons de Santé Puuridiscipuinaires

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires (M.S.P.) pour l'année 2020. Ce dernier a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recettes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2019 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.

Au vu de ces éléments, le budget 2020 s’établit tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2020 : MSP

secton de fonctonnement 442 402,00 €

secton d'investssement 680 540,00 €

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe MSP 2020.

- Budget primitf annexe 2020 : Ordures Ménagères

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf aux ordures ménagères pour l'année 2020. Ce dernier a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recettes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2019 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.

Au vu de ces éléments, le budget 2020 s’établit tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2020 : ordures ménagères

secton de fonctonnement 1 276 6767,00 €

secton d'investssement 129 340,00 €

7/17Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf principal

annexe ordures ménagères 2020.

- Budget primitf annexe 2020 : SPANC

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf aux Service Public de l'Assainissement Non Collectf (SPANC) pour l'année 2020. Ce dernier s’établit tant en recettes qu’en dépenses de fonctonnement à la somme de 104 707,00 €.

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe

SPANC 2020.

- Budget primitf annexe 2020 : ZAC LABOUTARIE

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Laboutarié pour l'année 2020, qui prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2019 tels qu'ils apparaissent au compte administratf, s’établit tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2020 :

ZAC de Laboutarié

secton de fonctonnement 813 226,00 €

secton d'investssement 873 090,00 €

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZAC de Laboutarié 2020.

- Budget primitf annexe 2020 : ZA LOMBERS

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf à la Zone d'Actvité Économique de Lombers pour l'année 2020, qui prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2019 tels qu'ils apparaissent au compte administratf, s’établit tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2020 :

ZA de Lombers

secton de fonctonnement 466 276,00 €

secton d'investssement 454 496,00 €

le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZA de

Lombers 2020.

- Budget primitf annexe 2020 : ZA FOURNIALS

M. VIAULES présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf à la Zone d’Actvité Économique des Fournials pour l'année 2020, qui prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2019 tels qu'ils apparaissent au compte administratf s’établit tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2020 :

ZA des Fourniaus

secton de fonctonnement 93 322,00 €

secton d'investssement 93 417,00 €

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZA des Fournials 2020.

8/17- Budget primitf annexe 2020 : EAU

M. VIAULES informe l’assemblée que, compte tenu de la spécifcité de l'exercice 2020, première année d’exercice de la compétence, le projet de budget primitf annexe relatf à l’Eau pour l'année considérée correspond à la consolidaton des budgets annexes communaux.

Au vu de ces éléments, le budget 2020 s’établit tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2020 :

Eau

secton de fonctonnement 802 500,00 €

secton d'investssement 70 600,00 €

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe Eau 2020.

- Budget primitf annexe 2020 : ASSAINISSEMENT

M. VIAULES informe l’assemblée que, compte tenu de la spécifcité de l'exercice 2020, première année d’exercice de la compétence, le projet de budget primitf annexe relatf à l’Assainissement pour l'année considérée correspond à la consolidaton des budgets annexes communaux.

Au vu de ces éléments, le budget 2020 s’établit tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2020 :

Assainissement

secton de fonctonnement 467 500,00 €

secton d'investssement 457 000,00 €

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe Assainissement 2020.

- Budget primitf annexe 2020 : PETITE ENFANCE ENFANCE ET JEUNESSE

M. VIAULES informe l’assemblée que, compte tenu de la spécifcité de l'exercice 2020, première année d’exercice de la compétence Enfance Jeunesse, le projet de budget primitf annexe relatf à la Pette Enfance Enfance et Jeunesse (P.E.E.J.) pour l'année considérée a été préparé sur la base de l’évaluaton des charges transférées validée par la Commission Locale d’Évaluaton des Charges Transférées (CLECT) réunie le 11 juin dernier. Il prend en compte les données budgétaires relatves à l’exercice de la compétence Pette Enfance qui ressortaient jusqu’au 31 décembre 2019 du budget principal.

Au vu de ces éléments, le budget 2020 s’établit tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2020 :

P.E.E.J.

secton de fonctonnement 1 165 690,00 €

secton d'investssement /

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe P.E.E.J. 2020.

- Tarifs 2020-03 « Assainissement » « Eau »

M VIAULES propose à l’assemblée de compléter les tarifs de la Communauté de Communes pour l'année 2020 (délibératons n° 2019-087 du 17 décembre 2019 et n° 2020-002 du 28 janvier 2020 et décision du Bureau par délégaton n° 2020-21 du 23 juin 2020) comme suit :

9/17Pour le budget annexe « Eau » :

TARIF 2020 HT

ARIFAT

Abonnement Forfait

tarif agricole

91,00 €

28,44 €

Consommaton de 0 à 150 m

3

+ de 150 m3

0,66 €

0,33 €

Pour le budget annexe « Assainissement » :

TARIF 2020

REALMONT

Consommaton - au m³ pour les abonnés - forfait de 60 m³ pour les non abonnés 0,83 € 49,80 €

Le Conseil Communautaire, à u'unanimité, arrête les tarifs 2020 susvisés.

Ressources Humaines :

- Ressources Humaines : Tabueau des efectfs au 1er janiier 2020

Depuis sa créaton, la Communauté de Communes procède, par délibératon, à des créatons de poste au fur et à mesure de l'évoluton des services et de la carrière des agents, certains postes étant amenés à être vacants voire à être supprimés.

Afn d'améliorer l'informaton de l'assemblée, M. le Président propose d'arrêter le tableau des efectfs ci-dessous, qui récapitule l'ensemble des postes ouverts au 1 er janvier 2020. Conformément aux textes en vigueur, ce document sera actualisé chaque année et annexé au budget primitf de l'exercice.

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité, arrête le tableau des efectfs ci-après.

10/1711/17

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2020

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant

Directeur général des services Attaché principal (détaché sur emploi fonctionnel) 35 1 1 0

Responsable du Pôle Développement Territorial Attaché principal 35 1 1 0

Responsable du Pôle Administration Attaché 35 1 1 0

Responsable du Pôle Services à la Population Attaché 35 1 1 0

Chargé de développement du Commerce local Attaché 35 1 1 0

Assistante de Direction Rédacteur principal de 2ème classe 35 1 1 0

Instructeur ADS Rédacteur territorial 35 1 1 0

Comptabilité – Finances Rédacteur territorial 35 1 1 0

Chargé de mission Développement économique Adjoint administratif principal 2ème classe 35 1 1 0

Coordinatrice Enfance-Jeunesse & Vie Sociale Adjoint administratif principal 2ème classe 35 1 1 0

Secrétaire assistance technique Adjoint administratif 35 1 1 0

Agent d'accueil et d'animation touristique Adjoint administratif 35 1 1 0

Animateur MSAP Adjoint administratif 35 1 1 0

Animateur MSAP Adjoint administratif 35 1 1 0

Secrétaire Enfance Jeunesse Adjoint administratif – CDI de droit public 35 1 1 0

TOTAL Filière Administrative 15 15 0

FILIERE ANIMATION

Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant

Chef de service Enfance Animateur principal 1ère classe 35 1 1 0

Coordinatrice Enfance Animateur principal 2ème classe 35 1 1 0

Animatrice Environnement Animateur principal 2ème classe 35 1 1 0

Chef de service Petite-Enfance et Jeunesse Animateur 35 1 1 0

Animatrice du RIME Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 1 0

Animateur Jeunesse Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation principal 2ème classe 17 1 1 0

Animateur Jeunesse Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Jeunesse Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 25 1 1 0

TOTAL Filière Animation 16 16 0

FILIERE CULTURELLE

Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 35 1 1 0

Chef du service Lecture Publique Assistant du Patrimoine et des Bibliothèques Principa 35 1 1 0

Coordinatrice des actions culturelles Adjoint du patrimoine 35 1 1 0

TOTAL Filière Culturelle 3 3 0

FILIERE TECHNIQUE

Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant

Responsable du Pôle Technique Ingénieur 35 1 1 0

Technicien Patrimoine et Projets Technicien principal 2ème classe 35 1 1 0

Responsable du service Ordures Ménagères Agent de Maîtrise principal 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Agent polyvalent Agent de Maîtrise 23 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

Régisseur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

Animateur Développeur Numérique Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

TOTAL Filière Technique 13 13 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant

Animatrice RAM Educateur principal de jeunes enfants 1ère classe 29 1 1 0

TOTAL Filière Médico-Sociale 1 1 0

TOTAL GENERAL 48 48 0

Tps de

travail

Tps de

travail

Tps de

travail

Tps de

travail

Tps de

travail- Suppression et créaton d’empuois permanents afectés au Seriice Enfance

M. le Président propose à l’assemblée de supprimer un emploi permanent à temps complet d’Adjoint d’animaton et de créer, à compter du 1er septembre 2020, un emploi permanent à temps complet d’Animateur suite à l’inscripton sur liste d’apttude consécutve à la réussite au concours.

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité, accepte la suppression et la créaton d’emplois susvisées et par voie de conséquence la modifcaton du tableau des efectfs.

- Augmentaton durée hebdomadaire de seriice - Suppression et créaton d'un poste d'Adjoint

d’animaton principau de 2ème cuasse afecté au Seriice Enfance

M. le Président informe l’assemblée qu’afn de répondre aux besoins du Service Enfance, il s'avère nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de service d'un agent, Adjoint d’animaton principal de 2ème classe.

Suite à l’accord de l’agent et dans l’attente de l'avis favorable du Comité Technique, le Conseil Communautaire devra se prononcer sur :

- la suppression du poste d'Adjoint d’animaton principal de 2ème classe à temps non complet (17 h 50 hebdomadaire),

- la créaton d'un poste d'Adjoint d’animaton principal de 2ème classe à temps non complet (24 h 50 hebdomadaire) à compter du 1er septembre 2020.

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité, accepte la suppression et la créaton de l’emploi susvisé et par voie de conséquence la modifcaton du tableau des efectfs.

Administraton :

- Commission Intercommunaue des Impôts Directs : Renouieuuement

Conformément au 1 de l’artcle 1650 A du Code général des impôts (CGI), une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) doit être insttuée dans chaque Établissement Public de Coopératon Intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur opton au régime fscal prévu à l’artcle 1609 nonies C du CGI.

Cette commission est composée :

- du Président de l’EPCI ou du vice-président délégué, Président de la commission,

- de 10 commissaires ttulaires et 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe

délibérant.

La désignaton des commissaires doit être efectuée par le directeur régional/départemental des fnances

publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installaton de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le

renouvellement général des conseils municipaux. Elle est réalisée à partr d’une liste de contribuables, en

nombre double, proposée sur délibératon de l’organe délibérant.

Il appartent donc à l’assemblée de proposer cette liste sachant que, conformément au 1 de l’artcle 1650 A

du CGI, les commissaires doivent remplir les conditons suivantes :

- être de natonalité française ou ressortssant d’un État membre de l’Union Européenne,

- être âgés de 18 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être familiarisées avec les circonstances locales,

12/17- posséder des connaissances sufsantes pour l’exécuton des travaux confés à la commission,

- être inscrits aux rôles des impositons directes locales de l’EPCI ou des Communes membres (taxe foncière,

taxe d’habitaton ou cotsaton foncière des entreprises).

Conformément à l’artcle 1650 du CGI, la désignaton des commissaires et de leurs suppléants est efectuée

de manière à ce que les personnes respectvement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitaton et à la

cotsaton foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité, propose la liste de contribuables suivante :

Civilité Nom Prénom Commune

Mme COMBES Marie Claude ARIFAT

Mr ROUMEGOUX Robert FAUCH

Mme JANOTTA Corine LABOUTARIE

Mme DESBOIS Delphine LAMILLARIE

Mme ENJALBERT Christane LOMBERS

Mme LANVIN Sandra MONTTREDON-LABESSONNIE

Mme CALMET Isabelle ORBAN

Mr GAU Frédéric POULAN-POUZOLS

Mr BOYER Alain REALMONT

Mr THIELE Eric SIEURAC

Mr CALVIGNAC Pierre TERRE-DE-BANCALIE

Mr LEBORGNE Luc ARIFAT

Mr FARENC Daniel FAUCH

Mme LEGUEVAQUES Sandrine LABOUTARIE

Mme CORONAS Julie LAMILLARIE

Mme LAUBERTON Nadine LOMBERS

Mme CAVAILLES Sonia MONTREDON-LABESSONNIE

Mr BROSSET Philippe ORBAN

Mme VERRI Elodie POULAN-POUZOLS

Mr THIERY Pascal REALMONT

Mr KIRTAVA Georges TERRE-DE-BANCALIE

Mme FARGUES Danielle ARIFAT

Mme SOULET Isabelle FAUCH

Mme PIEL Catherine LABOUTARIE

Mr LIVIERO Pascal LAMILLARIE

Mr ALBY Jérôme LOMBERS

Mr OLIVIER Marc MONTREDON-LABESSONNIE

Mr BARDOU Yann ORBAN

13/17Mr THOMAS-CHAZE Patrick POULAN-POUZOLS

Mr VIAULES Henri REALMONT

Mme BOU Virginie TERRE-DE-BANCALIE

Mr ASTIER Franck ARIFAT

Mr BARRAU Alain FAUCH

Mme VAISSIERE Céline LABOUTARIE

Mr CANTORO Christophe LAMILLARIE

Mr MOREL Chritophe LOMBERS

Mr DOUREL Jean Paul MONTREDON-LABESSONNIE

Mme DEFOS Geniève ORBAN

Mr MICHEL Jean Sébasten POULAN-POUZOLS

Mme ROBERT Isabelle TERRE-DE-BANCALIE

- Éuecton des membres de ua Commission d’Appeu d’Ofres

Désormais, la Commission d’Appel d’Ofres (CAO) d'un établissement public est composée, quelle que soit la populaton de ses Communes membres, par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, Président, et par cinq membres du Conseil Communautaires élus par l’assemblée.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'électon de suppléants en nombre égal à celui de membres ttulaires.

Lors du Conseil Communautaire en date du 6 juin dernier (délibératon n° 2020-042) seulement trois membres ttulaires et trois membres suppléants ont été désignés. Pour mémoire, il s'agit respectvement de M. Pierre CALVIGNAC, Mme Marie-Claude ROBERT, M. Henri VIAULES et de MM. Serge BOURREL, Jean- François COMBELLES, Claude ROQUES. M. le Président informe l’assemblée qu’il s'avère aujourd'hui nécessaire de procéder à la désignaton de deux membres ttulaires et de deux membres suppléants complémentaires.

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité, désigne les membres complémentaires de la Commission d’Appel d’Ofres suivants :

- Titulaires : MM. Alain BOYER, Christophe MOREL,

- Suppléants : Mmes Isabelle SOULET, Anna FAURÉ.

- Éuecton des membres de ua Commission de Déuégaton de Seriice Pubuic

Désormais, la Commission de Délégaton de Service Public (CDSP) d'un établissement public est composée, quelle que soit la populaton de ses Communes membres, par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, Président, et par cinq membres du Conseil Communautaires élus par l’assemblée.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'électon de suppléants en nombre égal à celui de membres ttulaires.

Lors du Conseil Communautaire en date du 6 juin dernier (délibératon n° 2020-043) seulement trois membres ttulaires et trois membres suppléants ont été désignés. Pour mémoire, il s'agit respectvement de MM. Pierre CALVIGNAC, M. Alain HERNANDEZ, M. Raoul DE RUS et de MM. Hervé BOULADE, Serge BOURREL, Henri VIAULES. M. le Président informe l’assemblée qu’il s'avère aujourd'hui nécessaire de procéder à la désignaton de deux membres ttulaires et de deux membres suppléants complémentaires.

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité,désigne les membres complémentaires de la Commission de Délégaton de Service Public suivants :

- Titulaires : MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Claude ROQUES,

14/17- Suppléants : MM. Alain BARRAU, Christophe MOREL.

PÔLE SERVICES A LA POPULATION

- Acton sociaue d'intérêt communautaire – Subientons de fonctonnement 2020 Conformément aux statuts et aux conventons de partenariat et d'objectfs en vigueur, Mme BASCOUL propose à l'assemblée d'attribuer au ttre de l'exercice 2020 les subventons suivantes :

- Pette enfance - structures d'accueil collectf :

Bénéfciaire Objet Montant

Associaton La Passerelle Fonctonnement crèche 2020 71 612,00 €

Associaton La Farandole Fonctonnement crèche 2020 70 145,00 €

Associaton Ma 2ème Maison Fonctonnement micro-crèche St-Lieux Lafenasse 2020 66 000,00 €

Associaton Ma 2ème Maison Fonctonnement micro-crèche Fauch 2020 52 500,00 €

Associaton O’Pett Bonheur Fonctonnement micro-crèche 2020 56 500,00 €

Associaton Les P'tts Bouchons Prise en charge loyer 2020 Maison Assistantes Maternelles 4 413,33 €

Associaton La Passerelle Souten de l'acton : mise en place « Café parents » 600,00 €

- Personnes âgées :

Bénéfciaire Objet Montant

ADMR de Réalmont Fonctonnement Service portage repas 2020 8 500,00 €

- Souten fnancier aux actons et projets associatfs d'intérêt communautaire 2020: –

Bénéfciaire Éiénement Modauités Montant

Associaton Lombers Sports

et Nature 3

èmes Défs Cathares Partenariat communicaton 850,00 €

Associaton Castelroc Ouverture du site au public Partenariat Tourisme 1 000,00 €

Associaton Aici Sem Plan Programme d’actons EVS 2020 Partenariat Espace Vie Sociale 3 000,00 €

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité, retent ces propositons et les inscrit au budget primitf 2020.

- Actons eniironnementaues d'intérêt communautaire 2020 : Couuecte des fums puastiues agricoues usagés

A l'image des précédents exercices, la FD CUMA du Tarn organisera à l’automne (5 au 9 octobre 2020), un programme de collecte des flms plastques d'élevage ainsi que des fcelles et flets plastques.

Pour informaton, ont été collectées en 2019 à l’échelle départementale : 211 tonnes de flms d’enrubannage, 84 tonnes de bâches d’ensilage, 57 tonnes de fcelles et 60 tonnes de flets. Pour Centre Tarn, le tonnage total s’est élevé à 40,44 contre 52 en 2018.

15/17Cette acton de recyclage partcipant pleinement au développement d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement, Mme BASCOUL propose à l’assemblée d'attribuer à la FD CUMA du Tarn, au ttre de l'exercice 2020, une subventon d'un montant de 1 760 € (une somme identque à 2019).

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité, retent cette propositon et l'inscrit au budget primitf 2020.

PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

- Fonds régionau L’OCCAL : Conienton de partenariat entre ua Région Occitanie, ue Département

du Tarn et ua Communauté de Communes

Mme CALMET informe l’assemblée que la crise sanitaire et les diverses dispositons prises afn de faire

face à l’épidémie de covid-19 ont impacté et impactent fortement l’actvité économique. Parmi les secteurs les plus touchés, l'économie touristque, le commerce et l’artsanat de proximité sont partculièrement fragilisés. Au-delà des aides régionales exceptonnelles aux entreprises que la Communauté de Communes abonde en parte (Fonds de Solidarité Occitanie), il convient aujourd’hui de favoriser notamment le redémarrage de ces secteurs.

Aussi, à l’initatve de la Région Occitanie et en partenariat avec les Départements, les Intercommunalités et la Banque des Territoires, un fonds, dénommé « Fonds L’OCCAL », a été créé qui repose sur les deux dispositfs suivants :

- avances remboursables pour permettre le rédémarrage par des aides à la trésorerie à taux zéro sans garante , avec un versement à 100 % dès acceptaton de la demande et un remboursement avec un diféré de 18 mois échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel, - subventons pour aaccompagner les investssements liés à la mise en oeuvre de mesures sanitaires.

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité :

- approuve le montant d’engagement fnancier de la Communauté de Communes au ttre du Fonds L’OCCAL à hauteur de 3 €/habitant DGF, soit un montant de 35 307 €,

- autorise le Président à signer la conventon de partenariat à intervenir pour sa mise en œuvre.

- PLUi – Réiision seuon une procédure auuégée défnissant ues objectfs poursuiiis et fxant ues modauités de concertaton

Conformément à l’artcle L.153-34 du code de l’urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) peut faire l’objet d’une révision allégée lorsque le projet « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestère, une protecton édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientatons défnies par le plan d'aménagement et de développement durables ».

Un projet de diversifcaton de l’actvité agricole de la Ferme de La Borie Maigre (Montredon-

Labessonnié) n'a pu être mené à bien dans la procédure d'élaboraton du PLUi qui a été approuvé le 27 février dernier. Les porteurs du projet souhaitent développer les infrastructures de la ferme pour installer : un maraîcher, un paysan-boulanger, un éleveur ainsi qu’une personne en charge de l’accueil et de l’animaton. Le projet ambitonne également de développer de l’accueil pédagogique et thérapeutque à destnaton du secteur scolaire, associatf et insttutonnel au travers d’une ferme pédagogique ouverte (accueil de scolaires et personnes en situaton de handicap). Il est à noter que ce projet permet d’afrmer l’ambiton de la Communauté de Communes de « Maintenir l’agriculture et accompagner son évoluton ». M. le Président signife à l'assemblée que cette révision est nécessaire pour faire évoluer le zonage du PLUi en vigueur (passage de zone agricole en zone à urbaniser), son règlement écrit et afn de créer une Orientaton d’Aménagement et de Programmaton propre au projet.

16/17Cette procédure ne remettant pas en cause les orientatons générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), elle peut être menée par voie allégée. La Commune de Montredon- Labessonnié étant concernée par un site Natura 2000, une évaluaton environnementale de la révision allégée est nécessaire et des inventaires faune/fore doivent dans ce sens être réalisés. Par ailleurs, la Communauté de Communes est soumise à la loi Montagne, relatve au développement et à la protecton de la montagne. A ce ttre, pour urbaniser en discontnuité des bourgs, villages, hameaux, groupes de constructons traditonnelles ou d'habitatons existants, une étude spécifque est nécessaire et devra être présentée en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Le Conseil Communautaire, à ua majorité (2 voix contre : MM. MOREL, ROQUES), décide : - de prescrire la révision allégée n° 1 du PLUi,

- d'approuver les objectfs ainsi développés selon l’exposé des motfs et le contenu détaillés ci-dessus, - de défnir, conformément aux artcles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertaton suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l’élaboraton du projet : - un registre en Mairie de Montredon-Labessonnié et au siège de la Communauté de Communes avec une note explicatve,

- une afche en Mairie de Montredon-Labessonnié et au siège de la Communauté de Communes et une menton sur les sites internet de cette dernière et de la Commune,

- d’associer les personnes publiques mentonnées aux artcles L.123-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, - de consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au ttre des artcles L.132-12 et L.132-13.

PÔLE TECHNIQUE

- Voirie d'Intérêt Communautaire : Demande de subienton auprès de u'État au ttre de ua Dotaton de Souidarité en raison des dégâts occasionnés par ues intempéries des 11 et 12 mai 2020

M. CALVIGNAC rappelle à l’assemblée que de fortes précipitatons se sont abattues les 11 et 12 mai 2020 sur une parte du territoire de la Communauté de Communes. Celles-ci ont occasionné d’importants dégâts sur certaines voies d’intérêt communautaires et ouvrages d’art.

La Commune principalement impactée est celle de Montredon-Labessonnié, le montant des travaux de réparaton étant estmés à 164 310,17€ TTC. La Commune d’Arifat est elle aussi touchée avec des travaux estmés à 7 585,63€ TTC .

Il est conséquence proposé de solliciter auprès de l'Etat une subventon au ttre de la dotaton de solidarité, la Communauté de Communes prenant en charge le solde. Pour informaton, les compagnies d'assurance ne couvrent pas pas ce type de sinistre.

Le Conseil Communautaire, à u’unanimité, décide de lancer ces travaux de réparaton (le montant des travaux pouvant être amené à évoluer avant la date butoir du dépôt de dossier fxée au 10 juillet prochain) et de solliciter la subventon la plus importante possible auprès de l'Etat au ttre de la dotaton de solidarité.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22 h 45.

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